Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 54 25
Déliberation - DELIB 61 26
Déliberation - 33 26
Déliberation - 54 25092023
Déliberation - 54 24
Déliberation - 26 26
Déliberation - Delib 25 25032024
Déliberation - 42 25
Déliberation - 38 25
Déliberation - 37 25
Déliberation - 54 26
Document publié le Lundi 18 mai 2026 par la commune de Montmélian.
Lien du pdf (Déliberation - 54 26)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
VILLE DE MONTMELIAN
(SAVOIE)
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 18 MAI 2026
JG/LB
Le Conseil municipal de Montmélian légalement convoqué le 7 mai 2026 s’est réuni à la Mairie, en Séance publique, le LUNDI 18 MAI 2026 à 19h30, sous la présidence de Madame Béatrice SANTAIS, Maire.
ETAIENT PRESENTS : MM. les Conseillers municipaux en exercice.
1 - SANTAIS Béatrice 8 — SANTAIS Edouard 15 - DELMOTTE Amélie 22 — FETTAH Mohamed
2 — PAVILLET Yves 9 —- COMPAGNO Magali 16 —- ROCHER Lakshmi 23 - BONNEFOY Chloé
3 — CONAND Anne 10 — FAVRE Michelle 17- 24 - RICHERD Nicolas
4 — CHEVROT Vincent 11 —- GOLEC Philippe 18 —- MARANDET Yannick 25 — PFISTER Léa
5 — PIAGET Chantal 12 — AMABILE Antonio 19 — NOUAIS Jérôme 26 — CEFALU Alexia
6 —- CORTADE Thierry 13 — FAUGEROUX Sandrine 20 —- MARCIANO-ROSAZ Cyril 27 - ERGISI Ridvan
7 - COMPOIS Sylvie 14 - CROZET Irène 21 —- DESFOSSEZ Julien
Excusé(s) : Kadidiatou PEPIN (Pouvoir à Lakshmi ROCHER).
SECRETAIRE DE SEANCE : Jérôme NOUAIS
N°18-05-2026/54
DECLASSEMENT DES PARCELLES AN 38, 132 et 133 (ANCIENNE GENDARMERIE) RUE MARIUS BABOULAZ
Rapporteur : Yves PAVILLET
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article L.2141-1,
Vu l'arrêté du Maire n°2026/03 en date du 9 mars 2026 concernant l'ouverture d'une enquête publique relative au déclassement des parcelles AN 38, 132 et 133 rue Marius Baboulaz (ancienne gendarmerie),
Considérant que les parcelles AN 38, 132 et 133 ne sont plus affectées à l'usage direct du
public ou à un service public depuis le déménagement des bureaux de la gendarmerie dans
les nouveaux locaux sur la RD 1006,
Considérant que par délibération n°40 en date du 30 mars 2026, le Conseil municipal a
constaté cette désaffection des parcelles AN 38, 132 et 133 situées rue Marius Baboulaz et a approuvé le lancement d'une enquête publique en vue de leur déclassement,
L'enquête publique qui s'est déroulée du 9 avril au 24 avril 2026 a donné lieu à une seule
contribution du public lors de la permanence du commissaire enquêteur, laquelle s’est révélée favorable au projet. À l'issue de cette procédure, le commissaire enquêteur a émis un avis favorable, sans aucune réserve au déclassement des trois parcelles concernées.
18-05-2026/54 — Déclassement des parcelles AN 38, 132 et 133 (Ancienne gendarmerie) rue Marius Baboulaz
Accusé de réception en préfecture
073-217301712-20260518-54-26-DE
Date de télétransmission : 22/05/2026
Date de réception préfecture : 22/05/2026 Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :
> DECIDE de prononcer le déclassement du domaine public communal des parcelles AN 38, 132 et 133 rue Marius Baboulaz,
> AUTORISE Madame le Maire à signer tous actes utiles à l'exécution de la présente
délibération.
AINSI DELIBERE LES JOUR
MOIS ET AN QUE DESSUS
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
LT Jérôme NOUAIS X
18-05-2026/54 - Déclassement des parcelles AN 38, 132 et 133 (Ancienne gendarmerie) rue Marius Baboulaz
Accusé de réception en préfecture
073-217301712-20260518-54-26-DE
Date de télétransmission : 22/05/2026
Date de réception préfecture : 22/05/2026