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Déliberation - 42 25
Document publié le Lundi 26 mai 2025 par la commune de Montmélian.
Lien du pdf (Déliberation - 42 25)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
VILLE DE MONTMELIAN
JG/LB
(SAVOIE)
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 MAI 2025
Le Conseil Municipal de Montmélian légalement convoqué le 16 MAI 2025, s’est réuni à la Mairie, en Séance publique, le LUNDI 26 MAI 2025 à 19h30, sous la présidence de Madame Béatrice
SANTAIS, Maire.
ETAIENTS PRESENTS : MM. les Conseillers Municipaux en exercice.
1 - SANTAIS Béatrice 8 — GRANCHAMP Brigitte 15 - GOLEC Philippe 22 = MARANDET Yannick
2 — PAVILLET Yves 9 — MUNIER Yannick 16 —- CROZET Irène 23 — NOUAIS Jérôme
3 - VITTON-MEA Emilie 10 - FAVRE Michelle 17 — ROCHER Lakshmi 24-
4 — BUISSON André 11 - BRUNET Thierry 18 — DURET Stéphanie 25 — FETTAH Mohamed 5 - 12 - COMPOIS Sylvie 19 — CHEVROT Vincent 26-
6 - FAUCONET David 13 - CORTADE Thierry 20 —
7 - PIAGET Chantal 14- 21 - BRUAND Thierry
Excusés: Anne CONAND (pouvoir à André BUISSON), Franck PITTNER (pouvoir à Yves PAVILLET), Fabrice HAND (pouvoir à Michelle FAVRE), Lucie TEXEIRA, Alexia CEFALU.
SECRETAIRE DE SEANCE : Jérôme NOUAIS
N°26-05-2025/42
| DENOMINATION DU STADE DE FOOTBALL SYNTHETIQUE
Rapporteur : Béatrice SANTAIS
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant que la dénomination d’un équipement municipal relève de la compétence du Conseil Municipal qui, en vertu de l'article L. 2121-29 du Code général des collectivités territoriales « règle par ses délibérations les affaires de la commune ».
Considérant que la dénomination doit être conforme à l'intérêt public local et doit respecter le principe de neutralité du service public,
La présente délibération a pour objet de dénommer le terrain synthétique de football « stade de football Christian Cortade » en témoignage de l'engagement durable de Christian Cortade, (ancien président du Montmélian Association Football, du Comité Départemental de Football et du Comité Départemental Olympique et Sportif) en faveur du développement du football montmélianais et savoyard et de son investissement dans le mouvement olympique.
26-05-2025/42 — Dénomination du stade de football synthétique
Accusé de réception en préfecture
073-217301712-20250526-26052025-42-DE
Date de télétransmission : 05/06/2025
Date de réception préfecture : 05/06/2025 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
> APPROUVE la nouvelle dénomination du terrain synthétique de football « stade de
football Christian Cortade ».
AINSI DELIBERE LES JOUR
MOIS ET AN QUE DESSUS
Le Secrétaire de séance Le Maire 4 —
Jérôme NOUAS Béatrice SANTAIÏS E
26-05-2025/42 - Dénomination du stade de football synthétique
Accusé de réception en préfecture
073-217301712-20250526-26052025-42-DE
Date de télétransmission : 05/06/2025
Date de réception préfecture : 05/06/2025