Procès Verbal - PV 03 03 20

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Procès Verbal - PV 03 03 20 Document publié le Mardi 3 mars 2020 par la commune de Val-du-Layon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 03 03 20)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Famille, Commune de Val du Layon – Séance du conseil municipal du 03/03/2020

SEANCE DU 3 MARS 2020

CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Convocation du 26 février 2020 adressée individuellement à chaque conseiller pour le mardi 3 mars 2020 à 20 heures 00.

ORDRE DU JOUR :

✓ Adoption du compte-rendu du conseil municipal du 4 février

✓ CCLLA – Règlement des aides locales pour la rénovation de l’habitat ancien ✓ CCLLA – Adoption des attributions de compensation établies par la CLECT ✓ CR Tourisme

Convention pour les randonnées équestres

Circuit d’interprétation du patrimoine

Ménage/Accueil du camping

Validation du nouveau circuit pédestre

✓ Signalétique

✓ CR Technique

✓ Travaux Place Linkebeek – Avenant

✓ Travaux Sécurisation de l’Eglise – Avenant

✓ Validation de principe de la vente d’une parcelle pour le réseau numérique ✓ Budget « Camping » - Décision modificative

✓ Vote des subventions aux associations

✓ Vote des taux

✓ Vote du Budget principal :

Compte de gestion

Compte administratif

Affectation de résultat

Budget primitif

✓ Informations et questions diverses

G. TREMBLAY

Maire

__________________________________________________________________________________________ CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille vingt, le 3 du mois de mars à 20 heures 00, le conseil municipal de la commune de Val du Layon s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la Présidence de Monsieur G. TREMBLAY, Maire.

Etaient présents :

Mmes S. BELLEUT, F. PASQUIER, S. JOSSE, J. PEBARTHE - Adjointes, MM G. TREMBLAY (Maire – pouvoir de F.POURCHER), F. CAILLEAU (pouvoir de L.CAP- DREUX), G. DAVY, J.L. FARDEAU, D. MÈGE, Y. THIBAUDEAU, R. BOIS - Adjoints, Mmes L. VIGNON, F. AUDIAU, S. BAQUE, S. CADY, M. ACHARD, MM P. OGER, R. PEZOT (pouvoir de J.BERTHEL), D. RICHOMME, J.P. NOBLET, J.J. DERVIEUX,

Absents excusés :

Mmes L. CAP-DREUX (pouvoir à F.CAILLEAU), V. GALLARD,

M J. BERTHEL (pouvoir à R.PEZOT), F. POURCHER, (pouvoir à G.TREMBLAY),

Absents : J. HANARTE,

Secrétaire de séance : M. G.DAVY

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Adoption du procès-verbal du conseil municipal du 4 février 2020

Le compte rendu du conseil municipal du 4 février est adopté à l'unanimité.Commune de Val du Layon – Séance du conseil municipal du 03/03/2020

HABITAT ADOPTION DU REGLEMENT DES AIDES DCM 034/2020

Par délibération n° DCM 007/2020 en date du 14 janvier 2020, le conseil municipal de Val du Layon approuvait l’opération programmée de l’Habitat (OPAH) mis en place par la CCLLA et inscrivait la somme de 7.400 euros par an au titre d’aides financières communales pour les ménages.

Un projet de règlement intercommunal a été rédigé pour préciser notamment les conditions d’attribution, les pièces à fournir, les montants des aides et les budgets annuels alloués de la CCLLA et des communes, les modalités d’instruction, les modalités de notifications et de versement. Ainsi, pour les communes ayant décidé de leur participation financière, ce règlement est à approuver par le conseil municipal pour permettre le bon fonctionnement du dispositif.

VU la délibération n° DCM 007/2020 en date du 14 janvier 2020 approuvant le principe de participation au dispositif intercommunal d’aides à la rénovation de l’habitat ancien,

VU le règlement intercommunal proposé,

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :

APPROUVE le règlement des aides locales en matière de rénovation de l’habitat ancien 2020-2022 – Loire Layon Aubance,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à ce dossier.

FINANCES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION 2020 DCM 035/2020

VU le code général des collectivités territoriales,

VU les compétences de la communauté de communes Loire Layon Aubance, VU le procès-verbal de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) du 29 janvier 2020, qui définit les attributions de compensation prévisionnelles pour l’année 2020,

CONSIDERANT que le conseil municipal de chaque commune doit se prononcer sur les charges transférées et les montants des attributions de compensation induits tels qu’ils figurent dans le rapport de la CLECT,

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :

PREND ACTE et VALIDE le PV de la CLECT constatant les attributions de compensation :

AC

Fonctionnement

AC

investissement

AUBIGNE SUR LAYON 26 713 € -12 000 €

BEAULIEU SUR LAYON -82 311 € -62 980 €

BELLEVIGNE EN LAYON -599 794 € -214 686 €

BLAISON-SAINT SULPICE -157 771 € -129 312 €

BRISSAC LOIRE AUBANCE -334 795 € -418 714 €

CHALONNES SUR LOIRE -229 428 € -212 781 €

CHAMPTOCE SUR LOIRE 307 932 € -49 808 €

CHAUDEFONDS /LAYON -107 028 € -27 545 €

DENEE -90 406 € -53 017 €

GARENNES SUR LOIRE -199 825 € -195 789 €

POSSONNIERE -183 366 € -74 946 €

MOZE SUR LOUET -76 310 € -43 234 €

ROCHEFORT SUR LOIRE -295 454 € -106 120 €Commune de Val du Layon – Séance du conseil municipal du 03/03/2020

ST MELAINE SUR AUBANCE 96 785 € -196 406 €

ST GEORGES SUR LOIRE -111 597 € -155 259 €

ST GERMAIN DES PRES -39 546 € -18 641 €

ST JEAN DE LA CROIX -7 957 € -3 057 €

TERRANJOU -485 091 € -210 958 €

VAL DU LAYON -136 504 € -159 864 €

TOTAL -2 705 752 € -2 345 117 €

négatif : AC négative (la commune verse à la CC)

positif : AC positive (la CC verse à la commune)

TOURISME INSCRIPTION D’UN CHEMIN DE RANDONNEES AU PDIPR DCM 036/2020

Le plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR) est établi par le département (article L. 361-1 du code de l’environnement), il s’agit d’un outil juridique visant à protéger les chemins ruraux et à valoriser des itinéraires de promenade et de randonnée. Ainsi, dans ce cadre, il est proposé d’inscrire un itinéraire à ce PDIPR du 49, établi en liaison avec le comité départemental du tourisme et la CCLLA. Il s’agit du circuit « Randonnée équestre européenne d’Artagnan ».

VU l’article L.361-1 du code l’environnement,

VU le circuit proposé,

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :

APPROUVE l’ouverture au public des chemins ruraux non encore référencés au tableau d’assemblage des chemins, et annexé à la présente délibération,

APPROUVE la demande d’inscription au Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR), de l’itinéraire tel que référencé au tableau d’assemblage du chemin ci-annexé, pour les pratiques suivantes : équestre, pédestre et VTT,

APPROUVE la convention relative aux modalités de passage, de balisage et d’entretien des sentiers ci- annexée, à conclure avec le département,

APPROUVE les conventions concernant les propriétés privées traversées par l’itinéraire,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à ce dossier.

TOURISME CIRCUIT D’INTERPRETATION DU PATRIMOINE DCM 037/2020

Par délibération n° DCM 061/2019 en date du 2 avril 2019, le conseil municipal validait le plan de financement pour le réaménagement du circuit d’interprétation du patrimoine afin notamment de déposer, dans le cadre du Contrat territorial de Région (CTR 2017-2020) signé entre la région Pays de Loire et la communauté de communes Loire Layon Aubance, une demande de subvention, laquelle a été notifiée lors de la commission permanente du conseil régional en date du 14 février 2020, à hauteur de 16.000 euros HT.

Suite à consultation pour la réalisation de cette opération, il est proposé au conseil municipal d’engager financièrement l’opération. Pour rappel, le projet consiste à réaliser les points suivants :

- Dépose des mobiliers existants (signalétique et pupitre d’informations) ; - Création graphique de nouveaux supports ;

- Fourniture de nouveaux mobiliers ;

- Création d’un dépliant touristique ;

- Création d’un QR code pour suivi numérique ;

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code de la commande publique,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal (22 POUR ; 2 ABSTENTIONS) :

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer le bon de commande pour la réalisation du circuit d’interprétation du patrimoine :

Création de mobilier signalétique Société Intersignal 26.604,00 euros HTCommune de Val du Layon – Séance du conseil municipal du 03/03/2020

TOURISME CREATION D’UN EMPLOI SAISONNIER DCM 038/2019

La saison 2020 va progressivement démarrer en mars, puis en avril sur les 2 campings. S’agissant du camping de la Coudraye (SL), il a été signé un contrat d’apprentissage mais il devrait nécessiter un appui pendant la haute saison pour le ménage. Il est donc proposé le recrutement d’un saisonnier pour les 2 campings pour la période de mars à septembre à raison d’un besoin estimé de 310 heures. Il serait souhaitable de pouvoir définir les besoins en amont, permettant ainsi de laisser aux jeunes de la commune la possibilité de déposer une candidature.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :

VALIDE la création d’un emploi saisonnier pour les campings de Val du Layon dans les conditions suivantes :

Adjoint territorial technique 310 heures du 15 mars au 30 septembre

TOURISME CREATION D’UN ITINERAIRE DE RANDONNEES DCM 039/2020

La commission Tourisme en étroite collaboration avec les services de la CCLLA a élaboré un nouveau parcours de randonnées qui emprunte des boucles déjà existantes, afin notamment d’harmoniser les sentiers de randonnées sur le territoire (entretien, les relier entre eux, …). S’agissant particulièrement du projet de la boucle communale (circuit composé de plusieurs randonnées liées entre elles), il convient désormais de le faire valider.

VU le circuit proposé,

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :

APPROUVE l’ouverture au public d’un itinéraire pour diverses pratiques de randonnées non motorisés, et annexé à la présente délibération,

SOUHAITE la reconnaissance de l’itinéraire par la CCLLA et de sa prise en charge par les services communautaires,

PRECISE que l’itinéraire sera nommé « Le tour de Val du Layon », pour une longueur de 20 km,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à ce dossier, et notamment la convention de passage avec les propriétaires privés et avec la CCLLA.

COMMUNICATION SIGNALETIQUE

DCM 040/2020

La commission Tourisme et Développement économique travaille depuis quelques mois en collaboration avec la commission Technique pour envisager la mise à jour de tous les panneaux d’informations et directionnels relatifs aux commerces, artisans, vignerons et autres équipements publics. L’inventaire a été réalisé, en collaboration notamment avec la chambre de commerce (CCI). Sur le point particulier des panneaux liés à la filière viticole, l’inventaire a été transmis aux 2 représentants de la commune.

A ce stade de la procédure, il est proposé uniquement de mettre à jour les panneaux indiquant les équipements publics en conservant les couleurs existantes, d’harmoniser les gammes (et supports) et de conserver ou refilmer ceux qui peuvent l’être en ne changeant uniquement le nécessaire.

Ainsi, 2 devis sont proposés en validation au conseil. En complément, la pose sera réalisée par les services communautaires.

CONSIDERANT ces éléments,

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :

VALIDE la réalisation de ces travaux,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les devis retenus :

Acquisition des panneaux Société NADIA 7.477,10 euros HT (au maximum) Filmage des panneaux Société LIGNE 3D 892,80 euros HT

TOURISME CONVENTION DE GESTION - CAMPING DU LAYON (SA)

Un bilan a été fait récemment avec le gestionnaire commercial du camping du Layon (CCP), à St Aubin, pour l’accès et la réservation des emplacements caravanes/tentes/camping-cars. Dans le cadre de cet échange, il a été convenu que le conseil municipal soit informé des dispositions suivantes :

- Le contrat de maintenance pour le matériel installé sera reconduit à titre gracieux pour la 2e année ; - CCP apportera une aide financière pour l’investissement du matériel de vidange (sur la même base que la convention de gestion, soit 2/3 à charge de CCP) ;Commune de Val du Layon – Séance du conseil municipal du 03/03/2020

- CCP fera le nécessaire pour remplacer gracieusement les bornes d’entrée actuelles par du matériel de couleur correspondante aux exigences des bâtiments de France ;

- Les 5 boitiers actuels permettant l’accessibilité aux sanitaires et à la salle de convivialité seront renforcés gracieusement ;

Dans le cadre des offres promotionnelles et des outils de communication, il est également précisé les points suivants : - Le camping du Layon sera positionné sur les cartes interactives de toutes les aires CCP, dans les rubriques « aires de CCP » et « aires des campings de mon village » ;

- Les news letters de CCP prendront en considération (en accord avec l’OTILLA) tous les atouts du patrimoine touristique du secteur ;

- Des offres promotionnelles avec des pourcentages de réduction sur les séjours seront étudiées ; - Il est demandé à CCP de communiquer via leurs médias sur les 5 mobil’homes, gérés par la commune ;

GESTION PATRIMOINE PROGRAMMATION DE TRAVAUX DCM 041/2020

Plusieurs projets de travaux ont été discutés en commission technique. Il est donc proposé au conseil municipal de décider de ces travaux :

VITRINE porte drapeaux

Un drapeau de la guerre 14/18 a été donné à la commune par une famille de St Lambert : il est proposé de le mettre en valeur en l’enfermant dans une vitrine qui sera installée dans le hall de la salle du conseil. Pour ce faire, il est proposé la création d’une vitrine. Il est notamment rappelé que la cérémonie intercommunale du 11 novembre 2020 se déroulera à St Lambert.

EXTINCTEURS (ERP)

Afin de mettre en conformité des ERP (St Aubin) suite au passage de la commission de sécurité et d’accessibilité, il est proposé de valider le remplacement de certains extincteurs.

CONSIDERANT ces éléments,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal (22 POUR ; 2 ABSTENTIONS) :

VALIDE la réalisation de ces travaux,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les devis retenus :

Vitrine Société RETHORE S. Menuiserie 1.049,49 euros TTC Extincteurs Société APS Cholet 425.51 euros TTC

TRAVAUX SECURISATION DE L’EGLISE – ST LAMBERT - AVENANT DCM 042/2020

Considérant l’avancée des travaux, il faut reconsidérer la durée initiale du fait des intempéries de cet hiver (vent, pluies), la fin étant désormais estimée au 30 avril. De fait, la durée du marché initial est à modifier. En outre, suite à la mise en place des installations de chantier et échafaudage et au fur et à mesure des avancées des travaux, il faut envisager de prendre en compte des adaptations aux travaux de maçonnerie-taille de pierre, selon les précisions suivantes.

TRANCHE FERME

L’état constaté de la pierre du clocher étant meilleur que prévu, il est proposé une moins-value de 8.791,00 €.

TRANCHE OPTIONNELLE

S’agissant de travaux nécessaires à la sécurité et la pérennité de l’édifice, les travaux complémentaires sont proposés en plus-value :

- La réfection de 4 contreforts très déstructurés entre la corniche du bas de chambre des cloches et le toit de la nef pour un montant de 19.140,33 € ;

- Le remplacement des sculptures de 8 chapiteaux et de 2,50 m de frises trop dégradées pour un montant de 6.627,13 € ;

S’agissant des options liées aux contreforts, il est proposé les moins-value suivantes : - n°2 - contreforts ouest niveau 1 : vu l’état de la pierre, les travaux de maçonnerie-taille de pierre sont à adapter pour une moins-value de 1.283,98 € ;

- n°3 - contrefort de l’angle sud-ouest de bas-côté : l’option est abandonnée (travaux indépendants de la zone échafaudée du clocher pouvant faire l’objet de travaux ultérieurs), soit une moins-value 18.021,53 € ;

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code de la commande publique,

CONSIDERANT qu’il y a lieu d’accéder à la requête présentée par la maitrise d’œuvre, soit au final une moins-value de - 2 329,05 euros HT.Commune de Val du Layon – Séance du conseil municipal du 03/03/2020

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :

VALIDE les avenants proposés relatifs aux travaux de mise en sécurité de l’Eglise de St Lambert :

CLAUSES A

MODIFIER

CORPS

D’ETAT/LOT

MARCHE INITIAL/AVENANT MODIFICATION PROPOSEE

Article B5 - Durée

d’exécution

Article B2 – Prix

Lot 1 et Lot 2

Lot 1

6 mois en tranche optionnelle

Tranche ferme : 193 628,37 HT

Tranche optionnelle :

Base : 151 884,59 HT

Option 2 : 15 724,20 HT

Option 3 : 18 021,53 HT

+ 24 jours, soit le 30 avril 2020

Tranche ferme : -8.971,00 HT

Tranche optionnelle :

Base : + 19 140,33 HT et +

6.627,13 HT (sculptures)

Option 2 : - 1.283,98 HT

Option 3 : - 18.021,53 HT

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les avenants proposés.

TRAVAUX SECURISATION DE L’ACCES A L’ECOLE – ST LAMBERT - AVENANT DCM 043/2020

Considérant l’avancée des travaux, il est proposé de réaliser des travaux complémentaires dans les conditions suivantes :

- Reprise d’un revêtement existant sur 15 cm d’épaisseur sur une surface de 10m² ; - Démolition d’une plateforme béton et remplacement par des pavés sur une surface de 6 m² ;

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code de la commande publique,

CONSIDERANT qu’il y a lieu d’accéder à la requête présentée par la maitrise d’œuvre,

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :

VALIDE les avenants proposés relatifs aux travaux de sécurisation de l’accès à l’école Célestin Freinet :

CLAUSES A

MODIFIER

CORPS

D’ETAT/LOT

MARCHE

INITIAL/AVENANT

MODIFICATION

PROPOSEE

Article 2.2 LOT UNIQUE - VRD 105.000 euros HT + 1.668,03 euros HT

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les avenants proposés.

PATRIMOINE VENTE DE TERRAIN – DEPLOIEMENT DE LA FIBRE DCM 044/2020

Par délibération n° DCM 023/2019 et n° DCM 043/2019 en date du 5 février 2019 et du 5 mars 2019, le conseil municipal actait le principe d’installation d’un NRO (armoire de raccordement pour le déploiement de la fibre optique) sur le territoire communal, au niveau du parking de la salle Marylise, à St Lambert. Le syndicat Anjou Numérique sollicite la commune pour engager la procédure de déclassement, de bornage à des fins d’acquisition de la parcelle, d’une surface de 55m².

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment l’article L.2141-1, CONSIDERANT que ce bien n’est pas affecté à l’usage direct du public,

CONSIDERANT les éléments évoqués ci-dessus,

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :

CONSTATE la désaffectation du périmètre ci-après annexé,

DECIDE de son déclassement du domaine public et son intégration dans le domaine privé communal,

AUTORISE la réalisation du bornage de ce périmètre,

PROPOSE de saisir l’avis des Domaines pour un prix de vente de 1 euro la parcelle,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à cette opération.Commune de Val du Layon – Séance du conseil municipal du 03/03/2020

FINANCES DECISION MODIFICATIVE I ET VIREMENTS DE CREDITS – BUDGET CAMPINGS

DCM 045/2020

Suite à l’envoi du budget Campings en Préfecture, il a été constaté une erreur de saisie dans la maquette budgétaire, il est donc proposé une décision modificative afin de régulariser les écritures comptables telles que :

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal :

VOTE la décision modificative et virement de crédit comme suit sur le budget CAMPINGS :

Dépenses Investissement 13 / 1381 - 8.000,00 euros Dépenses Investissement 21 / 2138 + 8.000,00 euros

FINANCES SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS DCM 046/2020

Le conseil municipal, à l'issue des réunions préparatoires au cours desquelles a été débattu les demandes de subventions, doit se prononcer sur les propositions de subventions communales. A des fins d’harmonisation des pratiques pour des associations menant des actions équivalentes (ex : ADMR, Chasse, Ecoles…), les propositions ont été discutées au cours de ces réunions et sont ainsi présentées au conseil.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :

DECIDE d'attribuer les subventions communales comme suit :

Secteur Sante / Social / Sécurité Vote

Admr SA 700

Les petits d'hommes 200

Club des retraites 250

ACPG (anciens d’Algérie) 60

Familles rurales 500

Admr SL 1 880

Amicale des sapeurs pompiers 1 000

Cru de l'amitié 400

Anciens combattants 220

Total – Santé / Social / Sécurité 5 310

Secteur Culture / Patrimoine / Animation Vote

Mozart en Loire Layon 500

Amicale laïque 600

Les amis de la Guerche 500

Syndicat initiative 1 000

Comité de jumelage 1 600

Comité des fêtes 2 000

Harmonie 1 235

Blues en chenin 1 000

Total - Culture / Patrimoine / Animation 8 435

Secteur Scolaire Vote

Parents d’élèves - Ecole publique St Aubin 550

Parents d’élèves - Ecole privée St Aubin 550

Parents d’élèves - Ecole publique St Lambert 550

Parents d’élèves - Ecole privée St Lambert 550

Total - Scolaire 2 200

Secteur Environnement Vote

ACCA (Chasse St Aubin) 200

Association de chasseurs (St Lambert) 260

Total – Environnement 460Commune de Val du Layon – Séance du conseil municipal du 03/03/2020

Secteur Sport et Loisirs Vote

Cercle Saint Louis 500

Club de bridge 50

La concorde 800

La perle du Layon 300

Badminton 600

Courir en Layon 1 000

Bouger en Lattay 200

Basket – 86u*26 2 236

Judo – 62u*26 1 612 + 200

Football - 154u*26 4 004

Gym - Beaulieu – 39u*21 819

Natation – Rochefort – 16u*21 336

Gym – Rochefort - 14*21 294

Roller - Beaulieu – 9u*21 189

Total - Sports et Loisirs 13 140

PRECISE que le montant de 29.545,00 euros sera inscrit au budget principal (c/6574).

FINANCES – TAUX COMMUNAUX

DCM 047/2020

Monsieur le Maire rappelle que lors du vote sur la création de la nouvelle communauté de communes Loire Layon Aubance par fusion des trois anciennes communautés de communes, le conseil municipal s’est engagé à voter ses taux d’imposition 2017 de manière à ce que la pression fiscale globale, incluant les taux de la communauté de communes, reste stable pour les contribuables.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :

DECIDE de maintenir les taux d’imposition comme suit :

Taxe d’habitation 11.07 %

Taxe foncière 15.97 %

Taxe foncière (non bâti) 33.91 %

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Monsieur le Maire propose de suspendre la séance quelques minutes avant de voter le budget : la séance est ainsi suspendue à 21h 50 et a repris à 22h05.

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FINANCES COMPTE DE GESTION – BUDGET PRINCIPAL DCM 048/2020

Le conseil municipal, après s'être fait présenter le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures,

STATUANT sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2019 y compris celles relatives à la journée complémentaire,

STATUANT sur l'exécution du budget de l'exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

STATUANT sur la comptabilité des valeurs actives,

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :

DECLARE que le compte de gestion – Budget Principal - dressé pour l'exercice 2019 par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.Commune de Val du Layon – Séance du conseil municipal du 03/03/2020

FINANCES COMPTE ADMINISTRATIF - BUDGET PRINCIPAL DCM 049/2020

Le conseil municipal, après s'être fait présenter le budget primitif pour l'année 2019 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2019, dressé par Gérard TREMBLAY, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :

PREND acte de la présentation faite du compte administratif – Budget Principal, lequel se résume ainsi :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Résultats reportés 2019 Opérations de l'exercice Clôture exercice 2019 Recettes 2 443 249,95

Dépenses 2 005 372,78

Résultat 300 000,00 + 437 877,17 + 737 877,17

SECTION D'INVESTISSEMENT

Résultats reportés 2019 Opérations de l'exercice Clôture exercice 2019 Recettes 873 074,04

Dépenses 885 106,47

Résultat + 1 008 879,35 - 12 032,43 + 996 846,92

CONSTATE, pour la comptabilité du Budget Principal, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

VOTE ET ARRETE, à l'unanimité, les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

FINANCES AFFECTATION DE RESULTAT - BUDGET PRINCIPAL DCM 050/2020

Le conseil municipal, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2019, STATUANT sur l'affectation des résultats d'exploitation de l'exercice 2019, CONSTATANT les résultats du compte administratif – Budget Principal - à la clôture de l'exercice,

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :

DECIDE de répartir le résultat – Budget Principal - comme suit :

SECTION D'INVESTISSEMENT compte R/001 996 846,92

SECTION DE FONCTIONNEMENT compte R/002 200 000,00

AFFECTATION EN RESERVE compte R/1068 537 877.17

FINANCES BUDGET PRINCIPAL

DCM 051/2020

Le conseil municipal, à l'issue des réunions préparatoires au cours desquelles ont été débattus et élaborés le budget primitif – Budget Principal - de l'exercice 2020,

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :

APPROUVE le budget équilibré – Budget Principal - comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT Dépenses et Recettes 2 652 610,00

SECTION D'INVESTISSEMENT Dépenses et Recettes 3 426 904,09Commune de Val du Layon – Séance du conseil municipal du 03/03/2020

PATRIMOINE VENTE DE TERRAIN – LE DEFAY

DCM 052/2020

Dans le cadre de la vente du bâtiment dit « Le Defay » à une SCI, cette dernière a sollicité la commune pour acheter la parcelle connexe, propriété actuelle de la commune déléguée de St Aubin.

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2122-21 et L.2241-1, ENTENDU la présentation faite en séance,

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :

ACCEPTE le principe de la vente des terrains communaux connexes au bâtiment dit « Le Defay »,

PROPOSE de saisir l’avis des Domaines pour un prix de vente de 10.000,00 euros l’ensemble foncier.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

• NEANT.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h45.Commune de Val du Layon – Séance du conseil municipal du 03/03/2020

Le conseil municipal, après en avoir délibéré (à l’unanimité, sauf précisions contraires)

APPROUVE le règlement des aides locales en matière de rénovation de l’habitat ancien 2020-2022 – Loire Layon Aubance ; AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à ce dossier.

PREND ACTE et VALIDE le PV de la CLECT constatant les attributions de compensation.

APPROUVE l’ouverture au public des chemins ruraux non encore référencés au tableau d’assemblage des chemins, et annexé à la délibération ; APPROUVE la demande d’inscription au Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR), de l’itinéraire tel que référencé au tableau d’assemblage du chemin, pour les pratiques suivantes : équestre, pédestre et VTT ; APPROUVE la convention relative aux modalités de passage, de balisage et d’entretien des sentiers, à conclure avec le département ; APPROUVE les conventions concernant les propriétés privées traversées par l’itinéraire ; AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à ce dossier.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer le bon de commande pour la réalisation du circuit d’interprétation du patrimoine : Création de mobilier signalétique - Société Intersignal - 26.604,00 euros HT

VALIDE la création d’un emploi saisonnier pour les campings de Val du Layon dans les conditions suivantes : Adjoint territorial technique - 310 heures - du 15 mars au 30 septembre.

APPROUVE l’ouverture au public d’un itinéraire pour diverses pratiques de randonnées non motorisés, et annexé à la délibération ; SOUHAITE la reconnaissance de l’itinéraire par la CCLLA et de sa prise en charge par les services communautaires ; PRECISE que l’itinéraire sera nommé « Le tour de Val du Layon », pour une longueur de 20 km ; AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à ce dossier, et notamment la convention de passage avec les propriétaires privés et avec la CCLLA.

VALIDE la réalisation de travaux ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer les devis retenus : Acquisition des panneaux - Société NADIA - 7.477,10 euros HT (au maximum) ; Filmage des panneaux - Société LIGNE 3D - 892,80 euros HT.

VALIDE la réalisation de travaux ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer les devis retenus : Vitrine - Société RETHORE S (Menuiserie) - 1.049,49 euros TTC ; Extincteurs - Société APS Cholet - 425.51 euros TTC

VALIDE les avenants relatifs aux travaux de mise en sécurité de l’Eglise de St Lambert ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer les avenants proposés.

VALIDE les avenants relatifs aux travaux de sécurisation de l’accès à l’école Célestin Freinet ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer les avenants proposés.

CONSTATE la désaffectation d’une surface de 55m² relative à l’installation d’une armoire de raccordement pour le déploiement de la fibre optique ; DECIDE de son déclassement du domaine public et son intégration dans le domaine privé communal ; AUTORISE la réalisation du bornage de ce périmètre ; PROPOSE de saisir l’avis des Domaines pour un prix de vente de 1 euro la parcelle ; AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à cette opération.

VOTE la décision modificative et virement de crédit comme suit sur le budget CAMPINGS : compte 1381 : - 8.000 euros ; compte 2138 : + 8.000 euros.

DECIDE d'attribuer les subventions communales ; PRECISE que le montant de 29.545,00 euros sera inscrit au budget principal (c/6574).

DECIDE de maintenir les taux d’imposition comme suit : Taxe d’habitation - 11.07 % ; Taxe foncière - 15.97 % ; Taxe foncière (non bâti) - 33.91 %.

DECLARE que le compte de gestion – Budget Principal - dressé pour l'exercice 2019 par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

PREND acte de la présentation faite du compte administratif – Budget Principal ; CONSTATE, pour la comptabilité du Budget Principal, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; VOTE ET ARRETE, à l'unanimité, les résultats définitifs.

DECIDE de répartir le résultat – Budget Principal.

APPROUVE le budget équilibré – Budget Principal.

ACCEPTE le principe de la vente des terrains communaux connexes au bâtiment dit « Le Defay » ; PROPOSE de saisir l’avis des Domaines pour un prix de vente de 10.000,00 euros l’ensemble foncier.Commune de Val du Layon – Séance du conseil municipal du 03/03/2020

M. TREMBLAY M. CAILLEAU Mme JOSSE M. FARDEAU

Mme BELLEUT M. MÈGE Mme PASQUIER M. BOIS

Mme PEBARTHE M. DAVY M. DERVIEUX Mme ACHARD

Mme AUDIAU Mme BAQUE Mme GALLARD

Absente

M. BERTHEL

Absent

Pouvoir à R.PEZOT

Mme CADY Mme CAP-DREUX

Absente

Pouvoir à F.CAILLEAU

M. PEZOT M. HANARTE

Absent

M. NOBLET M. OGER Mme VIGNON M. POURCHER

Absent

Pouvoir à G.TREMBLAY

M. RICHOMME M. THIBAUDEAU