Procès Verbal - PV 06 03 183

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Procès Verbal - PV 06 03 183 Document publié le Mardi 6 mars 2018 par la commune de Val-du-Layon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 06 03 183)Thèmes du document : Famille, Budget, Sport, Commune de Val du Layon – Séance du Conseil Municipal du 06/03/2018

SEANCE DU 6 MARS 2018

CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Convocation du 28 février 2018 adressée individuellement à chaque conseiller pour le mardi 6 mars 2018 à 20 heures 30.

ORDRE DU JOUR :

Adoption du compte-rendu du Conseil Municipal du 6 février

Vote du budget assainissement

Vote des subventions aux OGEC

CR de la commission sports / loisirs

CR du vote du budget du CCAS

CR de la commission technique

Vote des subventions aux associations

CR de la commission Enfance Jeunesse

Convention avec Chaudefonds pour le péri-scolaire

Convention avec Rochefort pour l’entretien de la maison de l’enfance des Goganes Convention Intercommunale Jeunesse

CR commission Culture

commande de mobilier

tarifs Salon de peinture

CR commission Environnement

Accord avec Alter pour les achats Pasquier et Martin

Achat bâtiment Raguin

Reprise délibération du 9 janvier 2018

Délibération sur le PV de la CLECT 2018

Convention SMITOM

Avancement de grade

Questions diverses

G. TREMBLAY

Maire

____________________________________________________________________________________________ CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille dix-huit, le six du mois de mars à 20 heures 30, le conseil municipal de la commune de Val du Layon s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la Présidence de Monsieur G. TREMBLAY, Maire.

Etaient présents :

Mmes S. BELLEUT (pouvoir de S. CADY), F. PASQUIER (pouvoir de F. BENOIT), J. PEBARTHE - Adjointes,

MM G. TREMBLAY (Maire - pouvoir de J. HANARTE), F. CAILLEAU (Maire délégué), R. BOIS, G. DAVY, J.J. DERVIEUX, J.L. FARDEAU, D. MÈGE (pouvoir de R. PEZOT) - Adjoints, Mmes M. ACHARD, F. AUDIAU (pouvoir de, J. BERTHEL) S. BAQUE, L. VIGNON, MM J.P. NOBLET (pouvoir de S. JOSSE), P. OGER, F. POURCHER, D. RICHOMME, Y. THIBAUDEAU,

Absents excusés :

Mmes S. CADY (pouvoir à S. BELLEUT), S. JOSSE (pouvoir à J.P. NOBLET), MM F. BENOIT (pouvoir à F. PASQUIER), J. BERTHEL (pouvoir à F. AUDIAU), J. HANARTE (pouvoir à G. TREMBLAY), R. PEZOT (pouvoir à D. MEGE),

Absents :

Mme L. CAP-DREUX, V. GALLARD,

Secrétaire de séance : M. ACHARD

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Adoption du procès-verbal du Conseil Municipal du 6 février 2018

Le compte rendu du conseil municipal du 6 février est adopté à l'unanimité.Commune de Val du Layon – Séance du Conseil Municipal du 06/03/2018

FINANCES – COMPTE DE GESTION – BUDGET ASSAINISSEMENT DCM 032/2018

Le Conseil municipal, après s'être fait présenter le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures, STATUANT sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2017 y compris celles relatives à la journée complémentaire,

STATUANT sur l'exécution du budget de l'exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

STATUANT sur la comptabilité des valeurs actives,

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal :

DECLARE que le compte de gestion – Budget Assainissement - dressé pour l'exercice 2017 par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

FINANCES - COMPTE ADMINISTRATIF - BUDGET ASSAINISSEMENT DCM 033/2018

Le Conseil municipal, après s'être fait présenter le budget primitif pour l'année 2017 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2017, dressé par Gérard TREMBLAY, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal :

PREND acte de la présentation faite du compte administratif – Budget Assainissement, lequel se résume ainsi :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Résultats reportés 2017 Opérations de l'exercice Clôture exercice 2017 Recettes 203 515.17

Dépenses 84 563.04

Résultat + 0.00 + 118 952.13 + 118 952.13

SECTION D'INVESTISSEMENT

Résultats reportés 2017 Opérations de l'exercice Clôture exercice 2017 Recettes 169 197.32

Dépenses 137 717.60

Résultat + 113 249.19 + 31 479.72 + 144 728.91

CONSTATE, pour la comptabilité du Budget Assainissement, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

VOTE ET ARRETE, à l'unanimité, les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

FINANCES – AFFECTATION DE RESULTAT - BUDGET ASSAINISSEMENT DCM 034/2018

Le Conseil municipal, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2017, STATUANT sur l'affectation des résultats d'exploitation de l'exercice 2017, CONSTATANT les résultats du compte administratif – Budget Assainissement - à la clôture de l'exercice,

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal :

DECIDE de répartir le résultat - Budget Assainissement - comme suit :

AFFECTATION EN RESERVE compte R/1068 118 952.13

SECTION D'INVESTISSEMENT compte R/001 144 728.91

SECTION DE FONCTIONNEMENT compte R/002 0.00Commune de Val du Layon – Séance du Conseil Municipal du 06/03/2018

FINANCES – BUDGET ASSAINISSEMENT

DCM 035/2018

Le Conseil municipal, à l'issue des réunions préparatoires au cours desquelles ont été débattus et élaborés le budget primitif – Budget Assainissement - de l'exercice 2018,

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal :

APPROUVE le budget équilibré - Budget Assainissement - comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT Dépenses et Recettes 213 565.68

SECTION D'INVESTISSEMENT Dépenses et Recettes 454 379.89

AFFAIRES SCOLAIRES – SUBVENTION OGEC

DCM 036/2018

Il est proposé de verser aux OGEC une participation de 1094.87 € par élève de maternelle et 283.96 € par élève de primaire inscrit au 01.01.2018 et domicilié sur la commune. Ces montants sont déterminés en référence au coût moyen d’un élève des écoles publiques de la commune.

A noter que le coût moyen pour un élève de Maternelle est en augmentation du fait de l’arrêt d’un contrat aidé et de remplacements au niveau des ATSEM. Compte tenu de ces éléments et des effectifs, les subventions à verser en 2018 s’élèvent à :

• 93 236.31 € pour l’OGEC de l’école Saint Joseph de Saint Lambert du Lattay ; • 27 538.40 € pour l’OGEC de l’école Saint Joseph de Saint Aubin de Luigné. Soit un total de 120 774.71 € à inscrire au budget 2018.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal :

FIXE les couts par élève des écoles publiques tel que précisés ci-après :

• 1 094.87 euros pour un élève de Maternelle ;

• 283.96 euros pour un élève de Primaire ;

AUTORISE Monsieur le Maire à mandater les sommes suivantes aux OGEC de Val du Layon :

• 93 236.31 euros pour l’école de St Lambert du Lattay ;

• 27 538.40 euros pour l’école de St Aubin de Luigné ;

PRECISE que le montant de 120 774.71 euros sera inscrit au budget 2018.

AFFAIRES SCOLAIRES – FOURNITURES SCOLAIRES / VOYAGES / RECOMPENSES DCM 037/2018

La commune verse pour les voyages, les récompenses et les fournitures scolaires des montants pour chaque enfant de la commune.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal :

DECIDE d’allouer pour chaque école de la commune les montants suivants sur l’exercice en cours et suivants (sauf précision contraire) :

• Fournitures scolaires (c/6067) : 35.00 € par enfant ;

• Voyages scolaires : 40.00 € par enfant (qui part en séjour scolaire) attribué dans la limite d’une fois tous les deux ans par école ;

• Récompenses scolaires (c/6714) : 2018 => 13.98 € par enfant des écoles de St Lambert et 28.00 pour St Aubin ; 2019 => 16.99 € par enfant des écoles de St Lambert et 24.00 € pour St Aubin ; 2020 et suivants => 20.00 € par enfant pout toute école.

SPORT – FINANCEMENT DES CLUBS

DCM 038/2018

Pour faire suite aux récents échanges pour financer 2 clubs sportifs de Beaulieu, il est proposé d’accorder une subvention à raison de 20 euros par licencié de Val du Layon et de moins de 18ans. Cela concerne les associations sportives de Beaulieu de la gym et du roller, soit 42 licenciés habitant Val du Layon (environ 840 euros). En contrepartie, Beaulieu a validé les subventions pour les associations sportives layonvalloises que sont le foot et le judo, également à raison de 20 euros par licencié.Commune de Val du Layon – Séance du Conseil Municipal du 06/03/2018

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal :

DECIDE d’allouer la somme de 20 euros par licencié de Val du Layon ayant moins de 18 ans, sous forme de subvention aux clubs sportifs limitrophes que sont la gym et le roller de Beaulieu,

PRECISE que toute nouvelle demande sera étudiée au cas par cas.

SPORT – REFECTION DU SOL DE LA SALLE

Suite à consultation, 3 offres ont été déposées et conformes à la demande. Les dossiers sont en cours d’analyse et une négociation va pouvoir se faire.

SPORT – FORAGE ET ARROSAGE INTEGRE

DCM 039/2018

La commission propose d’inscrire au budget un projet de forage pour arroser le stade St Aubin (cout estimé à plus de 46 000 HT). En l’inscrivant au budget, cela permettra de poursuivre l’étude technique et établir sa faisabilité. Les licenciés, aujourd’hui au nombre de 300 (garçons et filles), utilisent régulièrement les 3 stades de la commune. Compte tenu également des préconisations et exigences de la fédération et du district pour la tenue des terrains, il convient de se poser les bonnes questions, vu notamment les factures de consommation d’eau potable sur St Lambert, qui vont grandissantes.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal :

DIT que le projet de forage en eau et l’arrosage intégré sur le stade de St Aubin sera inscrit au budget,

INVITE la commission à poursuivre l’étude technique de faisabilité,

PRECONISE de chercher des subventions pour l’opération.

CCAS – SUBVENTION

DCM 040/2018

Suite au vote du budget CCAS, lequel est présenté en séance, il est proposé de valider la subvention accordée au CCAS par le budget principal à hauteur de 6 500 euros. L’augmentation prévisionnelle est liée au souhait de vouloir organiser un repas commun pour les 2 communes déléguées.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal :

APPROUVE la subvention de 6.500,00 euros pour le CCAS,

PRECISE que ce montant sera inscrit au budget principal.

JEUNESSE – AMENAGEMENT D’UN LOCAL - SAINT AUBIN DE LUIGNE DCM 041/2018

La commission Technique propose d’aménager le local existant au-dessus des vestiaires du foot situés sur le site de l’ancienne gare. Une consultation est en cours pour retenir un bureau d’études. Dans cette attente, les jeunes pourraient s’installer dans l’ancienne bibliothèque.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal :

APPROUVE le choix d’aménager le local au-dessus des vestiaires situés sur le site de l’ancienne gare,

AUTORISE la consultation pour retenir un bureau d’études.

TRAVAUX – AMENAGEMENT DE LA PLACE DE L’EGLISE

DCM 042/2018

Dans le cadre de la préparation du dossier de consultation pour l’aménagement de la place de l’Eglise de St Aubin, le BET IRH – Maitre d’œuvre – souhaite faire appel à un prestataire pour procéder au géoréférencement des réseaux, afin d’éviter des travaux complémentaires en phase opérationnelle. Il est donc proposé de valider le devis présenté en séance.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal :

VALIDE le devis de la société ADRE pour la somme de 1.610,00 euros HT pour la détection et le géoréférencement des réseaux de la place de l’Eglise de St Aubin.Commune de Val du Layon – Séance du Conseil Municipal du 06/03/2018

TRAVAUX – AMENAGEMENT DE LA BIBLIOTHEQUE – ST AUBIN DCM 043/2018

La maitrise d’œuvre a fait part de travaux complémentaires à valider pour les lots suivants : - Lot 1 réseau non conforme : nouveau raccordement + 2.842,89 HT, - Lot 1 abaissement de plancher non utile - 960,00 HT, - Lot 2 abaissement de plancher non utile - 1.325,11 HT, - Lot 3 appuis en zinc pour protection les pierres + 1.666.00 HT, - Lot 5 abaissement de plancher non utile - 440,97 HT, - Lot 7 changement cat. ERP + 5.507,02 HT, - MOE augmentation du cout des travaux + 3.691.64 HT, Considérant l’avancée des travaux, la fin est estimée courant avril.

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,

CONSIDERANT qu’il y a lieu d’accéder à la requête présentée par les entreprises et visée par la maitrise d’œuvre,

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal :

VALIDE les avenants proposés relatifs à l’aménagement de la bibliothèque et la mise en accessibilité du bâtiment.

CLAUSES A

MODIFIER

CORPS

D’ETAT/LOT

MARCHE

INITIAL/AVENANT

MODIFICATION

PROPOSEE

Durée d’exécution

MOE

LOT 1 à 9

14 mois

+ 12 mois, soit le 15/07/18

5 mois

+ 9 ½ mois, soit le 30/03/18

+ 16 mois, soit le 15 nov. 2018

+

Incidence financière

(HT)

MOE

LOT 1

LOT 2

LOT 3

LOT 5

LOT 7

21.600,00

+ 2.161,18

49.667,55

143.617,51

7.000,00

7.555,21

32.688,37

+ 3.691,64

+ 1.882,89

- 1.325,11

+ 1.666,00

- 440,97

+ 5.507,02

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les avenants proposés.

FINANCES – SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS

DCM 044/2018

Le Conseil municipal, à l'issue des réunions préparatoires au cours desquelles a été débattu les demandes de subventions, doit se prononcer sur les propositions de subventions communales. Concernant les 2 associations sportives de Rochefort, il est proposé d’attribuer 20 euros par licencié de Val du Layon et de se rapprocher des services de Rochefort pour envisager une réciprocité avec les associations layonvalloises, le cas échéant. En outre, à des fins d’harmonisation des pratiques pour des associations menant des actions équivalentes (ex : ADMR, Chasse…), les propositions seront discutées dorénavant en commission des Finances.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal :

DECIDE d'attribuer les subventions communales comme suit :

Associations - St Aubin de Luigné Vote

Mozart en Loire Layon 500

Avant premières 200

Cercle Saint Louis 500

Initiatives aubinoises 0

K'danse aubinoise 0

Les amis de la Guerche 450

Festins lyriques 100

Section - Culture 1750Commune de Val du Layon – Séance du Conseil Municipal du 06/03/2018

Parents d’élèves - Ecole publique 385

Parents d’élèves - Ecole privée 385

Amicale laïque 500

Section - Ecole 1270

Sauvegarde du cadre de vie 0

Syndicat de chasse 150

Section - Environnement 150

Admr 500

Les petits d'hommes 150

Club des retraites 200

ACPG (anciens d’Algérie) 60

Section – Santé et Social 910

Club de bridge 50

La concorde 2000

Le faux chais 0

La perle du Layon 200

Section - Sports et Loisirs 2250

Familles rurales 500

Action cinéma (FR) 1300

Prévention routière 0

Sauvegarde chapelles et calvaires 0

Chapelle Ste Barbe des mines 200

Section - Diverses 2000

Total des subventions - St Aubin de Luigné 8330

Associations - St Lambert du Lattay Vote

Cru de l'amitié 380

Syndicat des viticulteurs 270

Amicale des sapeurs pompiers 350

Anciens combattants 230

Fête des vendanges 0

Section – Amicale 1230

Syndicat initiative 910

Comité de jumelage 1100

Comité des fêtes 1500

Section – Animation 3510

Harmonie 800

Cœur du Lattay 0

Blues en chenin 800

Troupe bacchus 200

Section – Culture 1800

Parents d’élèves - Ecole publique 385

Parents d’élèves - Ecole privée 385

Section - Ecole 770

Montessori 200

Mam'zelle bulle 0

Section – Enfance 200

Défenses des nuisibles 510

Chasseurs 260

Maison de la nature 430

Section – Environnement 1200

Admr 1880

Section – Santé et Social 1880

Badminton 600

Hyrôme tonic 0

Bouger en lattay 200

Section - Sports et Loisirs 800

Villages en scène 0

Feu d'artifice 0

Section - Diverses 0

Total des subventions - St Lambert du Lattay 11390Commune de Val du Layon – Séance du Conseil Municipal du 06/03/2018

Associations - Val du Layon Vote

Basket – 91u*26 2366

Judo – 63u*26 1638

Football - 162u*26 3432

Courir en layon 0

Section - Sports et Loisirs 7436

Associations extérieures - Val du Layon Vote

Gym Beaulieu – 37u*20 740

Roller Beaulieu – 5u*20 100

Natation Rochefort sur Loire – 16u*20 320

Gym Rochefort – 13u*20 260

Section - Sports et Loisirs 1420

PRECISE que le montant de 28.576,00 euros sera inscrit au budget principal (c/6574).

AFFAIRES PERISCOLAIRES – ACCUEIL DE ST LAMBERT

DCM 045/2018

Dans le cadre de la mise aux normes du bâtiment « Coup de Pouce », il est proposé de retenir le BET « CISA » (auteur de l’esquisse des travaux) pour lancer la consultation. En outre, un dossier de subvention est à déposer à la CAF pour une aide ponctuelle (demande de 12.000 euros sur une base de 30.000 euros de travaux). Une récente rencontre avec les représentants de la Maison de retraite permet d’apporter les informations suivantes : le déménagement est prévu pour le 15 janvier 2019. Dès lors, un compromis de vente est à élaborer. L’étude de faisabilité est proposée au BET « Blond / Picherit » (Urbaniste/Economiste), lequel s’est engagé à rendre un rapport pour le 15 avril (estimatif technique, financier et temporel). Cependant, selon les contrôles amiante/plomb, il pourrait être fait plusieurs propositions.

Suite au dernier conseil, les 3 commissions concernées (Sport, Enfance/Jeunesse et Bâtiments) se sont donc réunies pour trouver une alternative à la rentrée scolaire 2018/2019 et réfléchir au devenir du bâti actuel. Il est ainsi proposé de réhabiliter le bâtiment avoisinant la Maison de l’Enfance (en cours de négociation dans le cadre de l’opération de portage foncier). Sa proximité et sa superficie (presque 80m²) sont « idéales » dans l’attente de la livraison du nouveau site, bien que des travaux soient à réaliser pour le rendre opérationnel.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal :

RETIENT le cabinet CISA pour la mise aux normes du « Coup de Pouce » (MOE), honoraires à hauteur de 11.50 % du montant HT des travaux,

RETIENT le cabinet BLOND pour l’étude de faisabilité pour le nouveau site de la Maison de l’Enfance pour la somme de 4.824,00 € euros HT,

DECIDE de réhabiliter le bâtiment attenant la Maison de l’Enfance, sous réserve que les actes soient signés.

AFFAIRES PERISCOLAIRES – PARTICIPATION DE CHAUDEFONDS DCM 046/2018

A partir des éléments comptables, un calcul des couts du service a pu être établi de manière fine pour l’exercice 2017. De fait, il est proposé de demander une participation de la commune de Chaudefonds pour le fonctionnement au prorata des heures connues des familles fréquentant la structure.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal :

VALIDE le principe de demander la participation de la commune de Chaudefonds au fonctionnement du service périscolaire du mercredi après-midi,

PRECISE qu’une convention sera établie, laquelle indiquera que la demande de fonds sera faite l’année N+1 pour l’exercice N, afin d’établir le calcul au plus juste,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention,

INDIQUE que la participation demandée pour 2017 est de 4.021,95 euros.Commune de Val du Layon – Séance du Conseil Municipal du 06/03/2018

ENFANCE – PARTICIPATION AU FONCTIONNEMENT DE LA STRUCTURE DCM 047/2018

Pour rappel, les habitants de Saint Aubin de Luigné peuvent utiliser les deux structures (Halte-garderie et Relais Assistante Maternelle) de Rochefort-sur-Loire dans le cadre de la compétence Petite Enfance du fait de la gestion commune de ce service par les communes de Chaudefonds-sur-Layon, Denée, Rochefort-sur-Loire et de Val du Layon.

Cette gestion est déléguée à la Mutualité Française Anjou Mayenne mais la gestion du bâtiment reste à la charge de la commune de Rochefort, d’où le projet de convention pour participer aux frais de fonctionnement, pour l’année 2018, dans l’attente du transfert de la compétence à la CCLLA.

CONSIDERANT le projet de convention pour l’année 2018 et son annexe financière,

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal :

APPROUVE la nouvelle convention pour la participation aux charges de fonctionnement de la Maison de l’enfance de Rochefort sur Loire,

PRECISE que le budget prévisionnel prévoit une participation de 1.561,61 euros,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et engager les dépenses.

JEUNESSE – CONVENTION INTERCOMMUNALE

Le projet de convention intercommunale pour le service Jeunesse de St Aubin est repoussée. Il est prévu de rediscuter le budget proposé par Familles rurales, gestionnaire du service.

CULTURE – MOBILIER DE LA BIBLIOTHEQUE

DCM 048/2018

Considérant l’avancée des travaux d’aménagement de la bibliothèque, il est proposé de commander le nouveau mobilier. Pour ce faire, les devis sont présentés pour une somme totale de 9.371,61 euros HT.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal :

VALIDE la proposition de commander le mobilier pour une valeur de 9.371,61 euros HT.

CULTURE – MATERIEL INFORMATIQUE

Il manque un PC pour la future bibliothèque de St Aubin, lequel servira au public pour de la consultation. Considérant le budget à venir, la problématique va être étudiée pour mettre à disposition un autre PC.

CULTURE – TARIFS SALON DE PEINTURE

DCM 049/2018

Le salon de peinture 2018 aura lieu du 21 juillet au 12 août 2018, avec un vernissage le vendredi 20 Juillet à 18 heures : l’invité d’honneur sera Juliette, artiste habitant St Aubin. Il est donc proposé de valider les tarifs suivants :

Droit d’accrochage Euros

2 œuvres (+ supplément si grand format) 25 (+5)

Œuvre supplémentaire 5

Encarts publicitaires pour insertion dans le catalogue Euros

Insertion de 1/8 de page 25

Insertion de 1/4 de page 50

Insertion de 1/2 de page 100

Insertion de 1 page 200

Prix de vente Euros

Catalogue 2

Affiche A4 2

Affiche A3 5

Affiche des salons précédents 1

Récompenses Euros

Prix du salon (offert par la commune) 250

Prix du public (offert par une entreprise) OffertCommune de Val du Layon – Séance du Conseil Municipal du 06/03/2018

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal :

VOTE les tarifs du salon de peinture pour la saison 2018,

INDIQUE que le prix du salon offert par la commune sera inscrit au budget (c/6714),

PRECISE que la commune percevra 10% des œuvres vendues.

ENVIRONNEMENT – COMMEMORATION

DCM 050/2018

Dans le cadre du centenaire 2018, il est souhaité remettre en état le Monument aux morts de St Lambert, dans sa totalité. Suite à consultation, il est proposé de valider le devis présenté et de solliciter l’ONAC (Office national des anciens combattants) pour une demande de subvention.

Dans le même ordre d’idée, il est également proposé d’installer une nouvelle croix dans le cimetière de St Aubin (l’ancienne étant dans un état très délabré).

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal :

VALIDE le devis de 2.041,67 euros HT présenté par la société Bidet pour installer une nouvelle croix en granit au cimetière de St Aubin,

VALIDE le devis présenté par la société Bidet pour une somme de 2.827,50 euros HT pour la restauration intégrale du monument aux morts de St Lambert,

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter l’ONAC pour une demande de subvention.

ENVIRONNEMENT– REFECTION DU MUR DU CIMETIERE

Concernant la réfection du mur du cimetière de St Aubin, le devis présenté en séance ne semble pas refléter la commande. Il est indiqué que la demande sera précisée afin d’intégrer la remise en état du faitage du mur.

MOBILIER URBAIN

DCM 051/2018

Il est proposé d’installer de nouvelles jardinières devant la Maison culturelle.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal :

VALIDE le devis de 1.722,77 euros HT présenté par la société JPP pour installer de nouvelles jardinières.

PORTAGE FONCIER – OPERATION CŒUR DE VILLAGE - ACQUISITIONS DCM 052/2018

Par délibération DCM 006/2018 en date 9 janvier 2018, le conseil avait validé le principe de négocier l’acquisition de 2 propriétés par l’intermédiaire de la société ALTER. L’une de ces propriétés se trouve à proximité immédiate de la Maison de l’enfance.

VU les délibérations n°110/2016 du 5 juillet 2016 et n°138/2016 du 6 septembre 2016 visant à définir le périmètre de portage foncier dans le cadre de la politique départementale de l’habitat et fixant les modalités opérationnelles, VU la convention opérationnelle signée avec le département, la CCLLA et la SPL ALTER, ENTENDU le rapport et notamment l’avis des domaines sollicité par ALTER, CONSIDERANT les biens évoqués,

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal :

VALIDE l’acquisition des parcelles suivantes, hors frais de notaires, par l’intermédiaire de ALTER :

1 parcelle AB 215 60ca 4.000,00 euros TTC ;

8 parcelles contiguës en section AB 6a 66ca 130.000,00 euros TTC ;

FONCIER – ACQUISITION D’UNE PARCELLE

DCM 053/2018

Suite à négociation avec le propriétaire, et après avis des domaines, il est proposé d’acheter une parcelle dans le bourg de St Lambert – AB 726, d’une surface de 142m² - pour le montant de 16.000,00 euros. La négociation ayant été engagée par la commune avant signature de l’opération de « portage foncier », ce terrain sera directement acheté par la commune de Val du Layon.

VU la convention opérationnelle signée avec la communauté de communes, le département et la SPL ALTER, VU l’avis des domaines,

CONSIDERANT les biens évoqués,Commune de Val du Layon – Séance du Conseil Municipal du 06/03/2018

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal :

VALIDE l’acquisition de la parcelle AB 726 (142m²) pour la somme de 16.000,00 euros TTC, hors charges notariales,

INDIQUE que l’opération comptable sera réalisée sur le budget « Bâtiments Commerciaux »,

PRECISE que la société ALTER est déléguée pour préparer les actes avec le notaire et toute pièce nécessaire à son acquisition,

AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant à signer les pièces afférentes à cette opération.

FINANCES – ENGAGEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT - PRECISIONS DCM 054/2018

Par délibération n° DCM 001/2018 en date du 9 janvier 2018, le Conseil municipal autorisait Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Après contrôle par la Préfecture, les services de l’Etat ont rappelé, par courrier en date du 2 février 2018, que cette délibération doit également préciser les affectations et les montants au chapitre mais également aux articles d’imputation. Il convient donc de compléter la délibération avec les articles correspondants.

VU l’article L.1612-1 du code général des collectivités territoriales,

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal :

COMPLETE la délibération n° DCM 001/2018 en date du 9 janvier 2018 par les articles d’imputation et montants ci-après présentés en annexe.

FINANCES - ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION PREVISIONELLES 2018 DCM 055/2018

VU le code général des collectivités territoriales,

VU les compétences de la Communauté de communes Loire Layon Aubance, VU le procès-verbal de la Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) du 13 février 2018, CONSIDERANT que le conseil municipal de chaque commune doit se prononcer sur les charges transférées et les montants prévisionnels des attributions de compensation induits tels qu’ils figurent dans le rapport de la CLECT,

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal :

PREND ACTE et VALIDE le PV de la CLECT constatant les attributions de compensation prévisionnelles,

PRECISE que le montant prévisionnel des attributions de compensations pour la commune de Val du Layon serait de 116 899 euros pour l’exercice 2018.

COLLECTE DECHETS – CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DCM 056/2018

Dans le cadre de la mise en place de conteneurs aériens et/ou enterrés pour la collecte des déchets ménagers, le SMITOM Sud Saumurois sollicite la commune pour passer convention d’occupation du domaine public, pour une durée de 10ans, à titre gracieux.

VU le projet de convention présenté en séance,

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal :

VALIDE le projet de convention d’occupation du domaine public pour la mise en place de conteneurs aériens et/ou enterrés dédiés à la collecte des déchets ménagers,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention.

PERSONNEL – AVANCEMENT DE GRADE

DCM 057/2018

Les tableaux d’avancement de grade proposés en début d’année par le service gestionnaire du centre de gestion ont été transmis par Monsieur le Maire pour la prochaine CAP de mars. Dans ce tableau se trouve un agent intercommunal, pour lequel la date d’avancement de grade doit être la même pour toute les collectivités concernées.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal :

ACCEPTE l’avancement de grade à compter du 1er avril 2018,

MODIFIE le tableau des emplois et effectifs de la manière suivante :Commune de Val du Layon – Séance du Conseil Municipal du 06/03/2018

Création du grade « Adjoint territorial du patrimoine principal 1e classe » ;

Suppression du grade « Adjoint territorial du patrimoine principal 2e classe » ;

SECURITE – EBOULEMENT ROCHEUX

Suite à l’éboulement rocheux (émanant d’un domaine privé) du 16 février sur la départementale RD 125 à St Aubin, les services départementaux ont sécurisé le site et interdit la circulation immédiatement pour éviter des risques. Le propriétaire a été sollicité et a réagi positivement au contexte. A ce stade de la procédure, il lui a été proposé de sécuriser son domaine de manière pérenne par l’installation de tressage de câbles de haute protection. Ce dernier a donné son accord pour la réalisation des travaux, sans délai. Le Conseil municipal approuve avec considération la réactivité de son concitoyen.

BATIMENT– PCAET

DCM 058/2018

Le plan climat air énergie territorial (PCAET) défini à l’article L.222-26 du code de l’environnement et précisé aux articles R. 229-51 à R.221-56 vise à lutter notamment contre le changement climatique. Le PCAET est élaboré par la communauté de communes CCLLA, normalement avant le 31 décembre 2018. L’EPCI, en tant que coordinateur de la transition énergétique, doit donc animer et coordonner les actions du PCAET sur le territoire. Pour ce faire, il convient de désigner 2 représentants de la commune.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal :

DESIGNE Messieurs G. TREMBLAY et F. CAILLEAU pour représenter la collectivité dans le cadre de l’élaboration et la coordination du PCAET piloté par la CCLLA.

RESEAUX – ETUDE TECHNIQUE

DCM 059/2018

La commune a été sollicitée par la société Orange, qui recherche de nouveaux sites d’implantation pour accueillir une antenne, à des fins d’amélioration de la couverture réseau. A ce titre, 3 terrains ont été identifiés comme potentiellement intéressants, dont 2 relevant du domaine public.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal :

AUTORISE la société Orange (ou toute société agissant pour son compte) à effectuer les études de faisabilité technique sur le territoire.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 45.Commune de Val du Layon – Séance du Conseil Municipal du 06/03/2018

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré (à l’unanimité, sauf précisions contraires) :

- DECLARE que le compte de gestion – Budget Assainissement - dressé pour l'exercice 2017 par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

- PREND acte de la présentation faite du compte administratif – Budget Assainissement ; CONSTATE, pour la comptabilité du Budget Assainissement, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; VOTE ET ARRETE, à l'unanimité, les résultats définitifs.

- DECIDE de répartir le résultat - Budget Assainissement.

- APPROUVE le budget équilibré – Budget Assainissement.

- FIXE les couts par élève des écoles publiques pour 1 094.87 euros pour un élève de Maternelle et 283.96 euros pour un élève de Primaire ; AUTORISE Monsieur le Maire à mandater les sommes suivantes aux OGEC de Val du Layon : 93 236.31 euros pour l’école de St Lambert du Lattay et 27 538.40 euros pour l’école de St Aubin de Luigné ; PRECISE que le montant de 120 774.71 euros sera inscrit au budget 2018.

- DECIDE d’allouer pour chaque école de la commune les montants suivants sur l’exercice en cours et suivants (sauf précision contraire) : Fournitures scolaires (c/6067) - 35.00 € par enfant ; Voyages scolaires - 40.00 € par enfant (qui part en séjour scolaire) attribué dans la limite d’une fois tous les deux ans par école ; Récompenses scolaires (c/6714) : 2018 => 13.98 € par enfant des écoles de St Lambert et 28.00 pour St Aubin ; 2019 => 16.99 € par enfant des écoles de St Lambert et 24.00 € pour St Aubin ; 2020 et suivants => 20.00 € par enfant pout toute école.

- DECIDE d’allouer la somme de 20 euros par licencié de Val du Layon ayant moins de 18 ans, sous forme de subvention aux clubs sportifs limitrophes que sont la gym et le roller de Beaulieu ; PRECISE que toute nouvelle demande sera étudiée au cas par cas.

- DIT que le projet de forage en eau et l’arrosage intégré sur le stade de St Aubin sera inscrit au budget ; INVITE la commission à poursuivre l’étude technique de faisabilité ; PRECONISE de chercher des subventions pour l’opération.

- APPROUVE la subvention de 6 500.00 euros pour le CCAS ; PRECISE que ce montant sera inscrit au budget principal.

- APPROUVE le choix d’aménager le local au-dessus des vestiaires situés sur le site de l’ancienne gare de St Aubin ; AUTORISE la consultation pour retenir un bureau d’études.

- VALIDE le devis de la société ADRE pour la somme de 1.610,00 euros HT pour la détection et le géoréférencement des réseaux de la place de l’Eglise de St Aubin.

- VALIDE les avenants proposés relatifs à l’aménagement de la bibliothèque et la mise en accessibilité du bâtiment ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer les avenants proposés.

- DECIDE d'attribuer les subventions communales ; PRECISE que le montant de 28.576,00 euros sera inscrit au budget principal (c/6574).

- RETIENT le cabinet CISA pour la mise aux normes du « Coup de Pouce » (MOE), honoraires à hauteur de 11.50 % du montant HT des travaux ; RETIENT le cabinet BLOND pour l’étude de faisabilité pour le nouveau site de la Maison de l’Enfance pour la somme de 4.824,00 € euros HT ; DECIDE de réhabiliter le bâtiment attenant la Maison de l’Enfance, sous réserve que les actes soient signés.

- VALIDE le principe de demander la participation de la commune de Chaudefonds au fonctionnement du service périscolaire du mercredi après-midi ; PRECISE qu’une convention sera établie, laquelle indiquera que la demande de fonds sera faite l’année N+1 pour l’exercice N, afin d’établir le calcul au plus juste ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention ; INDIQUE que la participation demandée pour 2017 est de 4.021,95 euros.

- APPROUVE la nouvelle convention pour la participation aux charges de fonctionnement de la Maison de l’enfance de Rochefort sur Loire ; PRECISE que le budget prévisionnel prévoit une participation de 1.561,61 euros ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et engager les dépenses.

- VALIDE la proposition de commander le mobilier de la bibliothèque pour une valeur de 9.371,61 euros HT.

- VOTE les tarifs du salon de peinture pour la saison 2018 ; INDIQUE que le prix du salon offert par la commune sera inscrit au budget (c/6714) ; PRECISE que la commune percevra 10% des œuvres vendues.

- VALIDE le devis de 2.041,67 euros HT présenté par la société BIDET pour installer une nouvelle croix en granit au cimetière de St Aubin ; VALIDE le devis présenté par la société BIDET pour une somme de 2.827,50Commune de Val du Layon – Séance du Conseil Municipal du 06/03/2018

euros HT pour la restauration intégrale du monument aux morts de St Lambert ; AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter l’ONAC pour une demande de subvention.

- VALIDE le devis de 1.722,77 euros HT présenté par la société JPP pour installer de nouvelles jardinières.

- VALIDE l’acquisition des parcelles suivantes, hors frais de notaires, par l’intermédiaire de ALTER pour la somme de 134.000 euros TTC.

- VALIDE l’acquisition de la parcelle AB 726 (142m²) pour la somme de 16.000,00 euros TTC, hors charges notariales ; INDIQUE que l’opération comptable sera réalisée sur le budget « Bâtiments Commerciaux » ; PRECISE que la société ALTER est déléguée pour préparer les actes avec le notaire et toute pièce nécessaire à son acquisition ; AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant à signer les pièces afférentes à cette opération.

- COMPLETE la délibération n° DCM 001/2018 en date du 9 janvier 2018 par les articles d’imputation et montants ci-après présentés en annexe.

- PREND ACTE et VALIDE le PV de la CLECT constatant les attributions de compensation prévisionnelles ; PRECISE que le montant prévisionnel des attributions de compensations pour la commune de Val du Layon serait de 116 899 euros pour l’exercice 2018.

- VALIDE le projet de convention d’occupation du domaine public pour la mise en place de conteneurs aériens et/ou enterrés dédiés à la collecte des déchets ménagers ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention.

- ACCEPTE l’avancement de grade à compter du 1er avril 2018 ; MODIFIE le tableau des emplois et effectifs par la création du grade d’« Adjoint territorial du patrimoine principal 1e classe » et la suppression du grade d’« Adjoint territorial du patrimoine principal 2e classe ».

- DESIGNE Messieurs G. TREMBLAY et F. CAILLEAU pour représenter la collectivité dans le cadre de l’élaboration et la coordination du PCAET piloté par la CCLLA.

- AUTORISE la société Orange (ou toute société agissant pour son compte) à effectuer les études de faisabilité technique sur le territoire.Commune de Val du Layon – Séance du Conseil Municipal du 06/03/2018

M. TREMBLAY M. CAILLEAU Mme JOSSE

Absente

pouvoir à J.P. NOBLET

M. FARDEAU

Mme BELLEUT M. MÈGE Mme PASQUIER M. BOIS

Mme PEBARTHE M. DAVY M. DERVIEUX Mme ACHARD

Mme AUDIAU Mme BAQUE M. BENOIT

Absent

pouvoir à F. PASQUIER

M. BERTHEL

Absent

pouvoir à F. AUDIAU

Mme CADY

Absente

pouvoir à S. BELLEUT

Mme CAP-DREUX

Absente

Mme GALLARD

Absente

M. HANARTE

Absent

pouvoir à G. TREMBLAY

M. NOBLET M. OGER M. PEZOT

Absent

pouvoir à D. MEGE

M. POURCHER

M. RICHOMME M. THIBAUDEAU Mme VIGNON