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Procès Verbal - PV 14 01 20 Document publié le Mardi 14 janvier 2020 par la commune de Val-du-Layon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 14 01 20)Thèmes du document : Éducation, Banque, Eau et assainissement, Commune de Val du Layon – Séance du conseil municipal du 14/01/2020

SEANCE DU 14 JANVIER 2020

CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Convocation du 7 janvier 2020 adressée individuellement à chaque conseiller pour le mardi 14 janvier 2020 à 20 heures 30.

ORDRE DU JOUR :

✓ Adoption du compte-rendu du conseil municipal du 3 décembre

✓ Compte rendu de la commission Enfance/Jeunesse

✓ Compte rendu de la commission Technique

✓ Culture – Convention avec Famille Rurales sur le projet « Balad’Images » ✓ Culture – Convention avec le réseau départemental « Bibliopôle »

✓ Sport – Participation financière au fonctionnement de la piscine de Rochefort ✓ Habitat – Participation financière à l’opération « OPAH »

✓ Campings – Contrat de maintenance / Achat de Mobil’home

✓ Finances – Autorisation d’engagement des dépenses d’investissement à hauteur de 25% des crédits votés en 2019

✓ Finances – DM Budget principal

✓ Pôle Enfance – Plan de financement actualisé

✓ Equipement – Demande d’un collectif de jeunes de réalisation d’un skate-park ✓ Informations et questions diverses

G. TREMBLAY

Maire

__________________________________________________________________________________________ CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille vingt, le 14 du mois de janvier à 20 heures 30, le conseil municipal de la commune de Val du Layon s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la Présidence de Monsieur G. TREMBLAY, Maire.

Etaient présents :

Mmes S. BELLEUT (pouvoir de M.ACHARD), F. PASQUIER, S. JOSSE (pouvoir de J.P.NOBLET), J. PEBARTHE - Adjointes,

MM G. TREMBLAY (Maire – pouvoir de L.CAP-DREUX), G. DAVY, J.L. FARDEAU, D. MÈGE (pouvoir de J.J.DERVIEUX), Y. THIBAUDEAU, R. BOIS - Adjoints,

Mmes L. VIGNON, F. AUDIAU, S. BAQUE, S. CADY,

MM P. OGER (pouvoir de D.RICHOMME), R. PEZOT (pouvoir de J.BERTHEL), F. POURCHER (pouvoir de F.CAILLEAU),

Absents excusés :

Mmes L. CAP-DREUX (pouvoir à G.TREMBLAY), M. ACHARD (pouvoir à S.BELLEUT), M J. BERTHEL (pouvoir à R.PEZOT), D. RICHOMME (pouvoir à P.OGER), J.J. DERVIEUX (pouvoir à D.MEGE), F. CAILLEAU (pouvoir à F.POURCHER), J.P. NOBLET (pouvoir à S.JOSSE),

Absents : J. HANARTE, V. GALLARD,

Secrétaire de séance : M. BOIS

---------------------------------

En préambule du conseil municipal, Monsieur le Maire fait part à l’assemblée du décès de la maman de François CAILLEAU.

Adoption du procès-verbal du conseil municipal du 3 décembre 2019

Le compte rendu du conseil municipal du 3 décembre est adopté à l'unanimité.Commune de Val du Layon – Séance du conseil municipal du 14/01/2020

ENFANCE/JEUNESSE RYTHMES SCOLAIRES ET ORGANISATION DU SERVICE DCM 001/2020

Plusieurs rencontres ont été organisées au 2nd semestre 2019 suite aux interrogations des écoles privées de la commune sur les rythmes scolaires. Lors de ces échanges, il a donc été surtout question de l’éventualité d’un retour à 4jours des écoles privées et des conséquences sur l’organisation du service périscolaire. Ces problématiques ont également été abordées lors des conseils d’établissements des écoles privées en décembre 2019. La commune avait donné en outre jusqu’au 31 janvier pour que les écoles privées se positionnent clairement pour la rentrée de septembre 2020. En effet, un retour à 4jours des écoles privées suppose une organisation des services sur 2 rythmes scolaires et un tel changement engendre un travail intense de réorganisation des services, à la fois sur le plan humain mais aussi matériel et temporel, raison pour lesquelles il semble opportun d’anticiper au mieux. Suite aux conseils d’établissement des écoles privées de décembre, les directions ont demandé une nouvelle rencontre le 6 janvier avec la commune. Lors de cette réunion, M. CUVELIER et Mme RICHARD nous ont informés que, au sein de ces conseils, les avis positifs et négatifs étaient partagés sur les 4j ou 4.5j. Considérant ces échanges, les chefs d’établissement ont pris leur décision se basant sur deux paramètres : la fatigue intense constatée chez les maternelles avec les 4.5j/semaine et le souhait de suivre le réseau de l’enseignement catholique. Ils décident donc de revenir à 4 jours/semaine. Cependant, ils ont également entendu notre souhait d’avoir du temps pour organiser le périscolaire et ne sont pas fermes sur la rentrée 2020-2021. Les écoles publiques ont été informées de ces décisions. Au regard de cette actualité, il est proposé au conseil municipal de ne pas modifier l’organisation du service périscolaire à la rentrée de septembre 2020.

Pour la rentrée 2021/2022, la commune prendra des décisions en temps utile, en concertation avec les conseils des écoles publiques : la question des rythmes éducatifs sera à nouveau abordée, avec comme objectif de porter l’intérêt de l’enfant. Le souhait des 4 écoles est de travailler en concertation avec la commune pour l’intérêt de tous. En complément, la question des TAP est soulevée mais suite à une enquête de satisfaction auprès des familles, il n’est pas envisagé de supprimer les TAP dans le cadre des rythmes actuels.

ENTENDU la présentation faite en séance,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :

VALIDE le maintien de l’organisation actuelle du service périscolaire pour la rentrée de septembre 2020.

AFFAIRES SCOLAIRES ACCUEIL DES ENFANTS DE MOINS DE 3 ANS DCM 002/2020

Suite à des interrogations des écoles publiques, il convient de statuer sur l’accueil des enfants de moins de 3ans. Les explications suivantes viennent préciser et compléter la délibération n° 083/2018 du conseil municipal en date du 15 mai 2018.

Les enfants de moins de 3 ans au jour de la rentrée scolaire peuvent donc être admis à l’école sous condition d’avoir 3 ans au plus tard le 31 décembre et dans la limite des places disponibles. Si un nombre significatif de demandes pour des enfants nés après le 1er janvier de l’année scolaire en cours était constaté, la position de la commune pourrait être réexaminée.

Pour rappel les enfants doivent être inscrits en Mairie avant transmission du dossier aux écoles.

CONSIDERANT ces éléments,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal (1 CONTRE ; 23 POUR) :

ADOPTE le principe d’accueillir des enfants de moins de 3ans dans les écoles publiques dans les conditions expliquées ci-dessus.

AFFAIRES SCOLAIRES REGLEMENT INTERIEUR DES ECOLES

Suite à un récent cas concret, il est posé la question de la prise en charge d’un enfant lorsque ses parents ne sont pas venus le récupérer à la fin du service scolaire et qu’il n’est pas inscrit pour le service périscolaire (restauration ou garderie). Etant convenu que c’est la famille qui autorise quel organisme prend en charge l’enfant, ce dernier reste donc sous l’autorité de la structure concernée, en l’occurrence l’école (direction ou personne désignée par la direction) : autrement dit, l’école ne peut pas transférer l’enfant au service périscolaire si la famille n’a pas donné son accord préalable.

Cependant, la commission propose d’envisager cette possibilité en suggérant au conseil d’école de modifier le règlement actuel, en ajoutant par exemple les mentions suivantes : « M. ou Mme X, responsables légaux de X, autorisons l’école X sous la responsabilité du directeur de confier notre enfant, au-delà de 10mn de retard de notre part après les heures de fin de classe, au service périscolaire même si notre enfant n’est inscrit à aucun service périscolaire (restaurant, accueil du soir, TAP). Nous avons bien pris connaissance qu’en l’absence d’inscription au restaurant scolaire, toute prise en charge d’urgence sera facturée au tarif majoré en vigueur. L’équipe enseignante se chargera d’emmener l’enfant sur la structure concernée au-delà des 10mn d’attente. »Commune de Val du Layon – Séance du conseil municipal du 14/01/2020

GESTION PATRIMOINE PROGRAMMATION DE TRAVAUX DCM 003/2020

Plusieurs projets de travaux ont été discutés en commission technique. Il est donc proposé au conseil municipal de décider de ces travaux :

BOULANGERIE (SL) – Budget « BATIMENTS COMMERCIAUX »

Dans le cadre du changement de boulanger, les nouveaux arrivants ont souhaité faire un point avec la commune sur l’état général du bâtiment. Pour rappel, la commune a racheté ce patrimoine au cours de l’année 2019, raison pour laquelle la commune est concernée. Suite à cet échange in situ, il a été convenu de faire des travaux de menuiseries (1.867,32 euros TTC) et de couverture (2.045,16 euros TTC). En outre, une consultation est également en cours pour l’électricité

SALLE « CHAUVEAU » (SL)

Il est proposé de rafraichir la salle Chauveau située à l’étage de la partie ancienne de la Mairie. La salle Paimparé étant actuellement quotidiennement utilisé pour le service de restauration, la salle Chauveau sert à nouveau pour des réunions : les travaux concernent un devis de peintures pour 2.914.20 euros TTC.

TOILETTES PUBLIQUES (SL)

Les toilettes publiques situées sur la place Linkebeek ont subi plusieurs dégradations successives : il est proposé de les remettre en état (menuiseries – 1.192,56 euros TTC ; peintures – 1.165,09 euros TTC).

ECOLE CELESTIN FREINET (SL)

Dans la partie ancienne de l’école, à des fins de rénovation énergétique, il est convenu de changer les menuiseries d’une classe pour un montant de 8.551.86 euros TTC.

CANTINE (SA)

Certains convecteurs de la cantine à St Aubin sont défectueux : il est proposé d’en racheter 3 et de les faire poser à par le service commun (2.556,80 euros TTC).

CONSIDERANT ces éléments,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal (22 POUR ; 2 ABSTENTIONS) :

VALIDE la réalisation de ces travaux,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les devis retenus.

Boulangerie Société RETHORE S. Menuiserie 1.867,32 euros TTC Société RAIMBAULT Couverture 2.045,16 euros TTC

Salle Chauveau Société MOREAU Peinture 2.914.20 euros TTC Toilettes publiques Société RETHORE S. Menuiserie 1.192,56 euros TTC Société RETHORE O. Peinture 1.165,09 euros TTC

Ecole CF Société RETHORE S. Menuiserie 8.551.86 euros TTC Cantine Société SOCOLEC Electricité 2.556,80 euros TTC

CULTURE CONVENTION « BALAD IMAGES » DCM 004/2020

La fédération départementale (organisation) et l’association locale (animation) Familles Rurales propose à la commune de renouveler la convention relative au projet de circuit cinéma itinérant « Balad’Images ». Cette activité existe grâce au soutien des communes, ce qui permet de proposer des séances aux habitants. C’est un outil au service de l’animation des territoires, permettant en outre de valoriser, dans les communes, les équipements culturels existants, contribuant ainsi à l'animation culturelle de ces lieux. Tout au long de l’année, Balad’Images mène des actions culturelles, éducatives, ou de préventions, en collaboration avec les différents acteurs locaux : associations du territoire, collectivités, comités des fêtes, foyers de jeunes, écoles, bibliothèques... La nouvelle convention proposée est sur une durée de 4 ans, à raison d’une participation de 0.30 euros par habitant plafonnée à 700 euros maximum. Il est également évoqué dans le projet de convention la mise à disposition d’un local, lequel est propriété de l’association « Le Cercle St Louis » : la fédération départementale a proposé la convention en rajoutant ce partenaire. En outre, pour cette mise à disposition du local, à raison de 10 séances par an, la commune propose de verser une subvention de 1.300 euros.

S’agissant de la communication, il est convenu de faire une diffusion plus large de l’information, notamment sur St Lambert par affichage dans les lieux collectifs.

VU le projet de convention proposée par la fédération départementale Familles Rurales, ENTENDU le rapport présenté en séance,

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :

VALIDE le projet de convention annexée,

DECIDE de verser une participation à raison de 0.30 euros par habitant, plafonnée à 700 euros,Commune de Val du Layon – Séance du conseil municipal du 14/01/2020

DECIDE de verser une subvention de 1.300 euros pour la mise à disposition du local,

INDIQUE que ces crédits seront inscrits au budget pour les 4 prochaines années, durée de la convention,

SOUHAITE que la diffusion de l’information sur les séances soit étendue à tout le territoire communal et que l’information soit transmise dans des délais raisonnables,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toute pièce afférente à ce dossier.

CULTURE CONVENTION « BIBLIOPOLE »

DCM 005/2020

Une nouvelle convention d’objectifs et de partenariat en faveur de la lecture publique est proposée à la signature, entre le département, l’EPCI et les communes concernées par le dispositif. Ce dernier permet de mettre à disposition des collectivités signataires des services gérés par la bibliothèque départementale (Bibliopôle) et ainsi de dynamiser le réseau. S’agissant des services mis à disposition, il s’agit essentiellement des documents imprimés et audiovisuels mais également d’une offre culturelle, numérique, de formation et d’outils de communication. La convention fixe, outre les engagements du département, les engagements du réseau et de chaque bibliothèque. Selon la typologie des bibliothèques du réseau (St Aubin : bibliothèque relais de type 1 / St Lambert : bibliothèque relais de type 2), les moyens à solliciter sont adaptés. S’agissant des moyens humains, les recommandations indiquées sont de 1 ETP pour 2.000 habitants. Pour les moyens financiers, il est également indiqué des préconisations pour les budgets « imprimés », « audiovisuels » et « animations ».

Enfin, s’agissant de l’EPCI partenaire (la CCLLA), il est clairement évoqué la mise à disposition de véhicules (2 sont prévus), la création d’un comité de gestion, le souhait de définir une plateforme sur le territoire, la volonté de travailler avec du matériel commun et une tarification unique pour homogénéiser le réseau. 3 ETP sont existants actuellement pour animer les réseaux existants et dynamiser le territoire communautaire. Il est noté l’engagement du département pour développer l’accès au numérique sur des bibliothèques dépourvues mais il est également entendu le désengagement dans l’accompagnement technique et ponctuel.

VU le projet de convention proposée par le département,

ENTENDU le rapport présenté en séance,

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :

VALIDE le projet de convention annexée,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toute pièce afférente à ce dossier.

SPORT PARTICIPATION AU FONCTIONNEMENT DE LA PISCINE DE ROCHEFORT DCM 006/2020

Pour rappel, la commune de Rochefort a engagé les démarches pour remettre en fonctionnement le petit bassin de la piscine de Rochefort. Le coût estimé de ce projet est de 216.928 euros, subventionnable à 80%, le reste étant à charge de la commune. Cependant, ce nouvel équipement a également un cout de fonctionnement dont le déficit estimé est, à ce stade du projet, de 75.000 euros par an. Ainsi, le projet de Rochefort a été construit notamment sous couvert d’une utilisation de l’équipement à des fins de natation scolaire.

Dans son programme prévisionnel, la commune a envisagé la participation de 10 communes voisines, raison pour laquelle Rochefort demande un engagement formalisé de la commune de Val du Layon sur deux aspects : une participation financière à hauteur de 2.18 euros par habitant et par an pour combler le déficit ; une participation des écoles au programme de natation scolaire.

Lors de la dernière réunion qui s’est tenue en mairie de Rochefort le 11 décembre 2019, il a été apporté des précisions quant au fonctionnement et tarifs proposés : chaque école aurait au moins 10 séances pour le cycle 2, à raison de 600 euros les 10 séances, en présence de 1 maitre-nageur et sur une durée de 45 min (35min à Thouarcé). L’avis des 4 directeurs des écoles de Val du Layon a été sollicité pour envisager ce transfert de la natation scolaire 2020/2021 de la piscine de Thouarcé à la piscine de Rochefort : ils n’ont pas d’opposition de principe à se rendre à la piscine de Rochefort d’autant que les trajets seront plus courts et que le temps passé dans l’eau sera plus important passant de 35 à 45 minutes. Aussi, nous avons confirmation qu’une classe de 25 élèves pourra être accueillie entièrement dans l’eau. Cependant, les directeurs d’écoles souhaitent toujours des informations complémentaires. Pour ce faire, la commune propose que la commune de Rochefort organise une rencontre avec les directeurs des 4 écoles : la commune ne prendra son engagement que si les conditions d’accueil et d’organisation sont acceptées par les écoles. En outre, s’agissant du dispositif « Savoir nager » dont la compétence est communautaire, la commune demande également à la CCLLA d’intégrer le site de la piscine de Rochefort dans l’organisation générale du savoir nager sur le territoire intercommunal, et donc de financer les transports et les cours de natation des écoles allant à Rochefort. Par ailleurs la CCLLA s’assurera de la sécurité réglementaire du site.

In fine, il est proposé au conseil de s’engager pour l’année 2020 à verser une subvention de soutien au déficit de fonctionnement d’un montant maximum de 3.500,00 €. Au cours du bilan annuel prévu en décembre 2020, la commune examinera ses engagements financiers pour les années à venir.Commune de Val du Layon – Séance du conseil municipal du 14/01/2020

CONSIDERANT ces éléments,

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :

S’ENGAGE à verser une participation financière au déficit de fonctionnement de la piscine de Rochefort, d’un montant maximum de 3.500,00 euros pour l’année 2020,

DEMANDE à la commune de Rochefort d’organiser une rencontre avec les directions des 4 écoles de la commune afin de répondre à leurs interrogations,

VALIDE le principe que les écoles de Val du Layon participent au programme de natation scolaire de la piscine de Rochefort, sous réserve que les conditions d’accueil et d’organisation soient acceptées par les directions des 4 écoles,

DEMANDE à la communauté de communes Loire Layon Aubance d’intégrer dans son dispositif de financement « Savoir Nager » (cours et transport) la piscine de Rochefort,

SOUHAITE que la communauté de communes Loire Layon Aubance s’assure de la sécurité réglementaire de la piscine de Rochefort,

INDIQUE que la commune examinera son engagement financier pour 2021 après présentation d’un bilan annuel sur le fonctionnement de la piscine.

EPCI OPERATION PROGRAMMEE DE L’HABITAT DCM 007/2020

La CCLLA a mis en place une nouvelle opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH), sur la période 2020/2022 (enveloppe budgétaire de plus de 200.000 euros). Ce dispositif a pour objectif de favoriser la requalification de l’habitat privé ancien, via de l’accompagnement technique et des aides financières auprès des ménages. La requalification vise à lutter contre l’habitat indigne, accompagner les projets de rénovation énergétique, d’adaptation des logements aux personnes âgées ou à mobilité réduite.

Les aides sont adaptées selon les revenus des ménages, avec la particularité d’ouvrir désormais ces possibilités aux revenus intermédiaires : elles peuvent notamment être obtenues auprès de l’Anah, du département, de la région, de la communauté de communes, voire par les communes d’implantation du projet. En effet, dans le cadre de ce programme, la CCLLA a souhaité laisser la possibilité aux communes d’apporter également une aide complémentaire facultative. Selon les critères concernés, la CCLLA a fixé un nombre plafond de dossiers par an. Il est ainsi proposé que la commune de Val du Layon apporte sa contribution dans les conditions suivantes : - Pour la rénovation d’un habitat avec un gain énergétique de 25% pour les publics intermédiaires : 4 dossiers / an à raison d’une aide de 600 euros par dossier ;

- Pour la rénovation d’un habitat avec un gain énergétique de 40% pour les publics intermédiaires : 2 dossiers / an à raison d’une aide de 1.500 euros par dossier ;

- Pour la réhabilitation d’un habitat dégradé et vacant en centre bourg pour les primo-accédant, avec un gain énergétique de 25% pour les revenus très modestes, modestes et intermédiaires : 1 dossier pour les 3 ans à raison d’une aide de 2.000 euros ;

Des permanences (assurées par les opérateurs accompagnant la CCLLA) sur rendez-vous sont organisées 1 fois / mois sur 5 sites du territoire communautaire afin d’accompagner et de de vérifier que les projets correspondent aux critères. Sur le secteur de Val du Layon, les permanences seront en mairie de Beaulieu-sur-Layon, tous les 3e vendredi du mois (13h-17h). Selon les dossiers, les usagers seront orientés et la commune sera sollicitée pour avis, avant attribution d’une aide. Il est donc proposé au conseil d’approuver le projet ainsi présenté et d’inscrire au budget ces écritures sur les 3 prochaines années.

ENTENDU le rapport présenté en séance,

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :

APPROUVE le projet de l’opération programmée de l’Habitat,

PRECISE que des écritures comptables seront inscrites au budget sur les 3 prochains exercices, dans la limite de 7.400 euros par an, correspondant aux critères énoncés dans le projet OPAH,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toute pièce afférente à ce dossier.

TOURISME CAMPING ST AUBIN - ACQUISITION DE MOBIL’HOME DCM 008/2020

Dans le cadre de la convention de gestion du camping de St Aubin, il était prévu l’installation du matériel technique (automate de paie, contrôle d’accès, mise en réseau), lequel a bien été installé avec une garantie de 1an. Ce délai étant passé, la société nous a proposé un contrat de maintenance, dont l’option financière la plus élevée est de 2.500,00 HT par an. Compte tenu des recettes du gestionnaire largement en dessous des espérances, il est proposé d’attendre éventuellement l’installation du nouveau matériel prévu (vidange) et d’essayer de négocier le contrat global. S’agissant toujours du camping de St Aubin, il est rappelé la vétusté de certains mobil’homes qui peuvent freiner les locations, lesquelles sont souvent liées à la location de la salle Jean de Pontoise. En outre, il vient d’être vendu unCommune de Val du Layon – Séance du conseil municipal du 14/01/2020

mobil’home en fin d’année 2019 (700 euros), donc l’offre est réduite. Il est donc proposé l’opportunité d’acheter 2 mobil’homes en très bon état, pour un coût (transport compris) de 9.600 euros. Il est précisé qu’ils sont équipés de convecteurs et potentiellement louables en basse saison.

ENTENDU le rapport présenté en séance,

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :

VALIDE l’acquisition de 2 mobil’homes pour un cout de 9.600 euros TTC,

PRECISE que ces écritures comptables seront inscrites au budget CAMPING,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toute pièce afférente à ce dossier.

FINANCES AUTORISATION D’ENGAGEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET

DCM 009/2020

Monsieur le Maire souligne l’intérêt de l’autorisation que peut lui accorder le conseil municipal en vue d’engager et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2019, ceci jusqu’au vote du budget primitif 2020.

VU l’article L.1612-1 du code général des collectivités territoriales,

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :

DÉCIDE d’autoriser le Maire, jusqu'à l'adoption du budget, à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette,

DIT que cette autorisation concerne le budget principal ainsi que les budgets annexes Assainissement, Campings et Bâtiments commerciaux, dans les conditions des articles d’imputations comptables ci-après annexées.

FINANCES DECISION MODIFICATIVE II ET VIREMENTS DE CREDITS – BUDGET PRINCIPAL

DCM 010/2020

Suite à réception des dernières recettes à encaisser et dépenses à régulariser reçues de la Trésorerie, il est proposé une décision modificative afin de régulariser ces dernières écritures comptables telles que :

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal :

VOTE la décision modificative et virement de crédit comme suit sur le budget PRINCIPAL :

Dépenses Fonctionnement 011 / 60611 - 3.000,00 euros Dépenses Fonctionnement 014 / 739211 + 3.000,00 euros

FINANCES PLAN DE FINANCEMENT POLE ENFANCE – DOSSIER DE SUBVENTION DCM 011/2020

Par délibération n° 016/2019 en date du 5 février 2019, le conseil validait un plan de financement afin notamment de d’autoriser Monsieur le Maire à déposer toute demande de subvention pour le projet de restructuration de l’ancienne Maison de retraite à des fins d’utilisation du service périscolaire.

Le groupement de maitrise d’œuvre a depuis été recruté après consultation et a démarré les études de diagnostic complémentaires, dont la structure du bâtiment et la qualité des réseaux. En outre, la Préfecture nous a notifié la subvention de DETR 2019, à raison de 225.000 euros HT. S’agissant des autres dossiers, il est convenu de les déposer au stade de l’avant-projet.

Ainsi, il est proposé au conseil municipal d’ajuster le plan de financement et solliciter à nouveau toute aide financière, notamment au titre de la DSIL 2020, dans le cadre de la catégorie CR7 – Renforcer la cohésion sociale. Et ce d’autant qu’il est souhaité à terme de favoriser les échanges intergénérationnels, si possible dans ce même bâtiment, qui en offre l’opportunité de par sa surface.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :

VALIDE le plan de financement ci-après annexé, pour la restructuration de l’ancienne Maison de retraite en Pôle Enfance, permettant d’accueillir jusqu’à 140 enfants sur 900m², pour un montant estimé de 1 232 300.00 euros HT (dont 900 000.00 euros HT pour la partie travaux),

AUTORISE Monsieur le Maire à déposer tout dossier de demande de subvention auprès de tout organisme compétent, et notamment au titre de la DSIL (Grandes priorités), de la CAF, de la Région (CTR), du programme LEADER et du SIEML.Commune de Val du Layon – Séance du conseil municipal du 14/01/2020

SPORT DEMANDE D’EQUIPEMENT

Un courrier adressé par un collectif de jeunes de St Aubin a été déposé en Mairie (plus de 50 signatures) où il est ainsi demandé que le conseil porte à sa réflexion l’aménagement d’un skate-park à St Aubin. La démarche est intéressante et mérite d’aborder la question générale des équipements (tennis, autre city-stade…) et de la fréquentation de ceux existants. Monsieur le Maire rajoute avoir également reçu un mail similaire évoquant un city stade sur St Lambert. En outre, il est évoqué la problématique des liaisons douces (notamment entre les 2 communes déléguées) pour faciliter et sécuriser d’autres modes de circulation.

Le sujet va donc être traité par la commission Sport sur la thématique des équipements et des mobilités.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

• JUMELAGE – Il est proposé d’offrir cette année un coq en cuivre (900 euros TTC) lors du séjour organisé à Kenton dans le cadre du jumelage.

• COMMISSION – Le calendrier de fin de mandat des commissions a été arrêté.

• SAGE – Une réunion est prévue le 17 janvier.

• EAU POTABLE – Une réunion du comité syndical pour l’AEP (eau potable) est organisée à Rochefort le 16 janvier.

• ASSOCIATION – L’amicale laïque fait son AG le 16 janvier à 20h30 ; Le comité des Fêtes fait son AG le 22 janvier.

• PERSONNEL – Les vœux au personnel se déroulent, pour rappel, le 17 janvier, à St Aubin (19h30).

• ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF – La CCLLA nous a fait savoir d’un changement de prestataire pour les dossiers d’assainissement non collectif à St Aubin, à savoir que SUEZ remplace SAUR.

• CULTURE – Un concert classique se déroule à la Fresnaye le 18 janvier, à 17h.

• CCAS – La prochaine réunion est prévue pour le 17 février, à 20h30.

• RESEAUX – La société a demandé un arrêté de circulation pour la semaine du 24 février à des fins de grutage et de montage de l’antenne relais.

• ENVIRONNEMENT – la société MEAC a indiqué avoir déposé un dossier aux services de la Préfecture pour la reprise des activités à la carrière et indique également qu’elle continue son diagnostic sur la source.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 00h00.Commune de Val du Layon – Séance du conseil municipal du 14/01/2020

Le conseil municipal, après en avoir délibéré (à l’unanimité, sauf précisions contraires) :

VALIDE le maintien de l’organisation actuelle du service périscolaire pour la rentrée de septembre 2020.

ADOPTE le principe d’accueillir des enfants de moins de 3ans dans les écoles publiques dans les conditions expliquées ci-dessus. (1 CONTRE, 23 POUR)

VALIDE la réalisation des travaux ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer les devis retenus : Boulangerie - Société RETHORE - 1.867,32 euros TTC / Société RAIMBAULT - 2.045,16 euros TTC / Salle Chauveau - Société MOREAU - 2.914.20 euros TTC / Toilettes publiques - Société RETHORE - 1.192,56 euros TTC / Société RETHORE - 1.165,09 euros TTC / Ecole CF - Société RETHORE - 8.551.86 euros TTC / Cantine - Société SOCOLEC - 2.556,80 euros TTC.

VALIDE le projet de convention annexée pour l’animation « Balad Images »; DECIDE de verser une participation à raison de 0.30 euros par habitant, plafonné à 700 euros ; DECIDE de verser une subvention de 1.300 euros pour la mise à disposition du local ; INDIQUE que ces crédits seront inscrits au budget pour les 4 prochaines années, durée de la convention ; SOUHAITE que la diffusion de l’information sur les séances soit étendue à tout le territoire communal et que l’information soit transmise dans des délais raisonnables ; AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toute pièce afférente à ce dossier.

VALIDE le projet de convention annexée pour le « Bibliopôle »; AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toute pièce afférente à ce dossier.

S’ENGAGE à verser une participation financière au déficit de fonctionnement de la piscine de Rochefort, d’un montant maximum de 3.500,00 euros pour l’année 2020 ; DEMANDE à la commune de Rochefort d’organiser une rencontre avec les directions des 4 écoles de la commune afin de répondre à leurs interrogations ; VALIDE le principe que les écoles de Val du Layon participe au programme de natation scolaire de la piscine de Rochefort, sous réserve que les conditions d’accueil et d’organisation soient acceptées par les directions des 4 écoles ; DEMANDE à la communauté de communes Loire Layon Aubance d’intégrer dans son dispositif de financement « Savoir Nager » (cours et transport) la piscine de Rochefort ; SOUHAITE que la communauté de communes Loire Layon Aubance assure la sécurité réglementaire de la piscine de Rochefort ; INDIQUE que la commune examinera son engagement financier pour 2021 après présentation d’un bilan annuel sur le fonctionnement de la piscine.

APPROUVE le projet de l’opération programmée de l’Habitat ; PRECISE que des écritures comptables seront inscrites au budget sur les 3 prochains exercices, dans la limite de 7.400 euros par an, correspondant aux critères énoncés dans le projet OPAH ; AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toute pièce afférente à ce dossier.

VALIDE l’acquisition de 2 mobil’homes pour un cout de 9.600 euros TTC ; PRECISE que ces écritures comptables seront inscrites au budget CAMPING ; AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toute pièce afférente à ce dossier.

DÉCIDE d’autoriser le Maire, jusqu'à l'adoption du budget, à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette ; DIT que cette autorisation concerne le budget principal ainsi que les budgets annexes Assainissement, Campings et Bâtiments commerciaux, dans les conditions des articles d’imputations comptables ci-après annexées.

VOTE la décision modificative et virement de crédit sur le budget PRINCIPAL.

VALIDE le plan de financement pour la restructuration de l’ancienne Maison de retraite en Pôle Enfance, permettant d’accueillir jusqu’à 140 enfants sur 900m², pour un montant estimé de 1 232 300.00 euros HT (dont 900 000.00 euros HT pour la partie travaux) ; AUTORISE Monsieur le Maire à déposer tout dossier de demande de subvention auprès de tout organisme compétent, et notamment au titre de la DSIL (Grandes priorités), de la CAF, de la Région (CTR), du programme LEADER et du SIEML.Commune de Val du Layon – Séance du conseil municipal du 14/01/2020

M. TREMBLAY M. CAILLEAU

Absent

Pouvoir à F.POURCHER

Mme JOSSE M. FARDEAU

Mme BELLEUT M. MÈGE Mme PASQUIER M. BOIS

Mme PEBARTHE M. DAVY M. DERVIEUX

Absent

Pouvoir à D.MEGE

Mme ACHARD

Absente

Pouvoir à S.BELLEUT

Mme AUDIAU Mme BAQUE Mme GALLARD

Absente

M. BERTHEL

Absent

Pouvoir à R.PEZOT

Mme CADY Mme CAP-DREUX

Absente

Pouvoir à G.TREMBLAY

M. PEZOT M. HANARTE

Absent

M. NOBLET

Absent

Pouvoir à S.JOSSE

M. OGER Mme VIGNON M. POURCHER

M. RICHOMME

Absent

Pouvoir à P.OGER

M. THIBAUDEAU