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Procès Verbal - PV 05 03 19 Document publié le Mardi 5 mars 2019 par la commune de Val-du-Layon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 05 03 19)Thèmes du document : Éducation, Tourisme, Famille, Commune de Val du Layon – Séance du Conseil municipal du 5/03/2019

SEANCE DU 5 MARS 2019

CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Convocation du 25 Février 2019 adressée individuellement à chaque conseiller pour le mardi 5 mars 2019 à 20 heures 30.

ORDRE DU JOUR :

Adoption du compte-rendu du Conseil Municipal du 5 février

Vote du Budget « Assainissement »

Vote des subventions OGEC

Vote des subventions Enfance/Jeunesse à Familles Rurales

Vote des subventions aux associations

CR de la commission Enfance / Jeunesse :

Séjours Eté ALSH et Tarifs

Emplois saisonniers

CR de la commission Tourisme/Développement économique

CR de la commission Environnement

Réseau numérique – Mise à disposition du domaine public

Renouvellement des conseils municipaux pour les communes nouvelles Audit énergétique – Maison de retraite

Subvention CTR – Local Jeunes

Rapport d’activités CCLLA

Archivage de la commune

Questions diverses

G. TREMBLAY

Maire

____________________________________________________________________________________________ CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille dix-neuf, le cinq du mois de mars à 20 heures 30, le conseil municipal de la commune de Val du Layon s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la Présidence de Monsieur G. TREMBLAY, Maire.

Etaient présents :

Mmes S. BELLEUT, F. PASQUIER (pouvoir de F. AUDIAU), J. PEBARTHE, S. JOSSE - Adjointes, MM G. TREMBLAY (Maire - pouvoir de V. GALLARD), F. CAILLEAU (Maire délégué – pouvoir de L. CAP-DREUX), G. DAVY (pouvoir de R. BOIS), J.L. FARDEAU, D. MÈGE, Y. THIBAUDEAU - Adjoints,

Mmes M. ACHARD, S. BAQUE, L. VIGNON, S. CADY

MM R. PEZOT (pouvoir de J. BERTHEL), D. RICHOMME, J.P. NOBLET, F. POURCHER, P. OGER, J.J. DERVIEUX,

Absents excusés :

Mmes L. CAP-DREUX (pouvoir à F. CAILLEAU), V. GALLARD (pouvoir à G. TREMBLAY), F. AUDIAU (pouvoir à F. PASQUIER),

M J. BERTHEL (pouvoir à R. PEZOT), R. BOIS (pouvoir à G. DAVY),

Absents : J. HANARTE,

Secrétaire de séance : R. PEZOT

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Adoption du procès-verbal du Conseil municipal du 5 février 2019

Le compte rendu du conseil municipal du 5 février est adopté à l'unanimité.Commune de Val du Layon – Séance du Conseil municipal du 5/03/2019

FINANCES COMPTE DE GESTION – BUDGET ASSAINISSEMENT DCM 030/2019

Le Conseil municipal, après s'être fait présenter le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures, STATUANT sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2018 y compris celles relatives à la journée complémentaire,

STATUANT sur l'exécution du budget de l'exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

STATUANT sur la comptabilité des valeurs actives,

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal :

DECLARE que le compte de gestion – Budget Assainissement - dressé pour l'exercice 2018 par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

FINANCES COMPTE ADMINISTRATIF - BUDGET ASSAINISSEMENT DCM 031/2019

Le Conseil municipal, après s'être fait présenter le budget primitif pour l'année 2018 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2018, dressé par Gérard TREMBLAY, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal :

PREND acte de la présentation faite du compte administratif – Budget Assainissement, lequel se résume ainsi :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Résultats reportés 2018 Opérations de l'exercice Clôture exercice 2018 Recettes 167 173.63

Dépenses 92 467.93

Résultat 0.00 + 74 705.70 + 74 705.70

SECTION D'INVESTISSEMENT

Résultats reportés 2018 Opérations de l'exercice Clôture exercice 2018 Recettes 168 944.95

Dépenses 170 192.14

Résultat + 144 728.91 - 1 247.19 + 143 481.72

CONSTATE, pour la comptabilité du Budget Assainissement, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

VOTE ET ARRETE, à l'unanimité, les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

FINANCES AFFECTATION DE RÉSULTAT - BUDGET ASSAINISSEMENT DCM 032/2019

Le Conseil municipal, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2018, STATUANT sur l'affectation des résultats d'exploitation de l'exercice 2018, CONSTATANT les résultats du compte administratif – Budget Assainissement - à la clôture de l'exercice,

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal :

DECIDE de répartir le résultat – Budget Assainissement - comme suit :

AFFECTATION EN RESERVE compte R/1068 50 000.00

SECTION D'INVESTISSEMENT compte D/001 1 247.19

SECTION DE FONCTIONNEMENT compte R/002 24 705.70Commune de Val du Layon – Séance du Conseil municipal du 5/03/2019

FINANCES BUDGET ASSAINISSEMENT

DCM 033/2019

Le Conseil municipal, à l'issue des réunions préparatoires au cours desquelles ont été débattus et élaborés le budget primitif – Budget Assainissement - de l'exercice 2019,

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal :

APPROUVE le budget équilibré – Budget Assainissement - comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT Dépenses et Recettes 407 652.96

SECTION D'INVESTISSEMENT Dépenses et Recettes 906 574.54

AFFAIRES SCOLAIRES SUBVENTION AUX OGEC

DCM 034/2019

Il est proposé de verser aux OGEC une participation de 1187.34 € par élève de maternelle et 287.29 € par élève de primaire inscrit au 01.01.2019 domicilié sur la commune et ayant plus de 3ans. Ces montants sont déterminés en référence au coût moyen d’un élève des écoles publiques de la commune.

A noter que le coût moyen pour un élève de Maternelle est en augmentation du fait de l’arrêt d’un contrat aidé au niveau des ATSEM. Compte tenu de ces éléments et des effectifs, les subventions à verser en 2019 s’élèvent à un total de 116 249.31 € à inscrire au budget 2019 :

o 89 322.09 € pour l’OGEC de l’école Saint Joseph de Saint Lambert du Lattay ; o 26 927.22 € pour l’OGEC de l’école Saint Joseph de Saint Aubin de Luigné.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal :

ARRETE les couts par élève des écoles publiques tel que précisés ci-après :

Elève de Maternelle 1.187,34 euros

Elève de Primaire 287,29 euros

AUTORISE Monsieur le Maire à mandater les sommes suivantes aux OGEC de Val du Layon :

Ecole St Jo – St Lambert 89.322,09 euros

Ecole St Jo – St Aubin 26.927,22 euros

PRECISE que le montant de 116 249.31 euros sera inscrit au budget 2019.

FINANCES SUBVENTION ENFANCE/JEUNESSE

Le projet n’étant pas assez abouti, il est proposé de remettre ce point à une prochaine séance. Une réunion avec Familles Rurales est prochainement envisagée pour affiner la demande de subvention.

FINANCES SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS DCM 035/2019

Le Conseil municipal, à l'issue des réunions préparatoires au cours desquelles a été débattu les demandes de subventions, doit se prononcer sur les propositions de subventions communales. A des fins d’harmonisation des pratiques pour des associations menant des actions équivalentes (ex : ADMR, Chasse, Ecoles…), les propositions ont été discutées au cours de ces réunions et sont ainsi présentées au Conseil.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal :

DECIDE d'attribuer les subventions communales comme suit :

Secteur Sante / Social / Sécurité Vote

Admr 700

Les petits d'hommes 200

Club des retraites 375

ACPG (anciens d’Algérie) 60

Familles rurales 500

Admr 1 880

Amicale des sapeurs pompiers 350

Cru de l'amitié 380

Anciens combattants 220

Total – Santé / Social / Sécurité 4 665Commune de Val du Layon – Séance du Conseil municipal du 5/03/2019

Secteur Culture / Patrimoine / Animation Vote

Mozart en Loire Layon 500

Amicale laïque 500

Les amis de la Guerche 500

Action cinéma (FR) 1 300

Syndicat initiative 910

Comité de jumelage 165

Comité des fêtes 2 000

Harmonie 800

Blues en chenin 800

Troupe Bacchus 300

Total - Culture / Patrimoine / Animation 7 775

Secteur Scolaire Vote

Parents d’élèves - Ecole publique St Aubin 500

Parents d’élèves - Ecole privée St Aubin 500

Parents d’élèves - Ecole publique St Lambert 500

Parents d’élèves - Ecole privée St Lambert 500

Total - Scolaire 2 000

Secteur Enfance Vote

Montessori 200

Total – Enfance 200

Secteur Environnement Vote

ACCA (Chasse St Aubin) 150

Association de chasseurs (St Lambert) 260

GDON 510

Total – Environnement 920

Secteur Sport et Loisirs Vote

Cercle Saint Louis 500

Club de bridge 50

La concorde 675

RAC Natation 240

La perle du Layon 300

Steven Cael490 Motocross 175

Badminton 600

Bouger en Lattay 200

Basket – 74u*26 1 924

Judo – 57u*26 1 482

Football - 164u*26 4 264

Gym - Beaulieu – 47u*20 940

Roller - Beaulieu – 11u*20 220

Tennis de table - Beaulieu – 4u*20 80

Total - Sports et Loisirs 11 650

PRECISE que le montant de 27.210,00 euros sera inscrit au budget principal (c/6574).

ENFANCE/JEUNESSE CONTRAT D’ENGAGEMENT ÉDUCATIF DCM 036/2019

Le contrat d’engagement éducatif (contrat de droit privé) est destiné aux personnes exerçant des fonctions d’animation et d’encadrement dans des accueils collectifs de mineurs, dont la particularité est de déroger au droit du travail sur le temps de travail, le repos et la rémunération.

o Temps de travail : la personne employée ne peut pas faire plus de 80 jours de CEE (sur la totalité de ces contrats) sur 12 mois consécutifs.

o Repos : Les agents recrutés en CEE ne sont pas soumis aux dispositions du code du travail sur le repos quotidien. Ainsi, la période minimale de repos de 11 heures au cours de chaque période de 24 heures peut être réduite, sansCommune de Val du Layon – Séance du Conseil municipal du 5/03/2019

pouvoir être inférieure à 8 heures, ou supprimée.

o Rémunération : par jour, elle ne doit pas être inférieure à 2.2 fois le montant du SMIC horaire.

A titre dérogatoire, les collectivités territoriales peuvent désormais recruter des animateurs et des directeurs dans le cadre de CEE (depuis 2014) mais l’autorité territoriale doit avoir reçu la qualification d’accueil collectif de mineurs (accordée par le Préfet après déclaration par l’autorité territoriale). Dans le cadre des séjours, ce type de contrat offre ainsi de la souplesse dans l’organisation journalière et l’encadrement des enfants, sans pour autant porter atteinte à la sécurité et la santé des agents (ni des enfants). La commission souhaite que la rémunération reste décente et propose au conseil de valider le cadre de rémunération des CEE selon les conditions suivantes :

Directeur 106.25 euros BRUT / JOUR

Directeur adjoint 100.00 euros BRUT / JOUR

Animateur diplômé 93.75 euros BRUT / JOUR

Animateur non diplômé 81.25 euros BRUT / JOUR

Stagiaire 31.25 euros BRUT / JOUR dans la limite de 10 jours MAXI

VU le code de l’action sociale et des familles (CASF), et notamment les articles L.227-4 à 227-5, L.432-1 à 432-6, D.432-1 à 432-9, R.227-1,

CONSIDERANT ces éléments,

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal :

VALIDE le niveau de rémunération ainsi présenté dans le cadre du recrutement de CEE,

AUTORISE Monsieur le Maire à faire le nécessaire pour rendre possible le recrutement de CEE.

ENFANCE/JEUNESSE SÉJOURS ET TARIFS – ALSH ETÉ DCM 037/2019

Avec la prise de compétence de l’ALSH, ce service peut proposer l’organisation de séjours (avec nuitée en extérieur) pendant les vacances, nécessitant donc une organisation en amont notamment pour les réservations.

Et, dans le cadre de cette reprise de compétence, la commune s’est engagée à reprendre le même fonctionnement que la Maison Culturelle, laquelle justement organisait des séjours (1 en été 2018). Les services et la commission ont donc étudié la possibilité d’organiser des séjours et font la proposition suivante de faire 4 séjours pour cet été 2019 pour une estimation totale de 11.795,75 euros, charges de personnel comprises et dont 1.431,00 euros estimés de recettes CAF.

Séjour* Tranche d’Age Cout Séjour estimé 4j à Montjean 6/9 ans (20 places) 1.483,85 euros 5j à La Baule 9/11 ans (15 places) 3.181,80 euros 4j à Chemillé 6/9 ans (20 places) 1.459,25 euros 2j au Lac de Maine 4/6 ans (15 places) 740,85 euros *Sous réserve de places disponibles

S’est ensuite posée la question de la participation financière de la commune afin de rendre ces tarifs abordables aux familles et conformes aux pratiques courantes. Après étude des couts (basés sur des contrats CEE), il est proposé que la commune prenne en charge les frais de personnel et d’appliquer les tarifs suivants par séjours et par tranche de QF :

Séjour QF

< 500 501 à 800 801 à 1200 1201 à 1400 >1401 4j à Montjean 32,59 42,59 52,59 62,59 72,59 5j à La Baule 165.12 175.12 185.12 195.12 205.12 4j à Chemillé 31.36 41.36 51.36 61.36 71.36 2j au Lac de Maine 18,59 28,59 38,59 48,59 58,59

CONSIDERANT ces éléments,

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal :

VALIDE ces séjours et tarifs pour les séjours ALSH de l’été 2019.

PRECISE qu’une majoration de 20% sera appliquée pour les enfants hors commune.

PERSONNEL CRÉATION D’EMPLOIS SAISONNIERS ALSH DCM 038/2019

Dans le cadre des prochaines vacances d’avril de l’ALSH, afin d’assurer l’encadrement des enfants dans les meilleures conditions, il est proposé de créer 2 emplois saisonniers dans les conditions suivantes : Adjoint territorial d’animation 73.5 heures du 8 au 19 avril Adjoint territorial d’animation 96.5 heures du 8 au 19 avrilCommune de Val du Layon – Séance du Conseil municipal du 5/03/2019

CONSIDERANT ces éléments,

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal :

VALIDE la création de 2 emplois saisonniers pour les vacances d’avril du service ALSH.

ENFANCE/JEUNESSE ENFANTS SCOLARISÉS HORS COMMUNE DCM 039/2019

La commission a souhaité faire le point sur le financement des enfants de la commune scolarisés hors du territoire de Val du Layon et sur des structures spécialisées. Ainsi, s’agissant spécifiquement des classes ULIS, ce sont des dispositifs d’accueil d’enfants en situation de handicap, lesquels enfants sont affectés par décision d’une commission d’éducation ad hoc (application de l’article L.112-1 du code de l’éducation). In fine, la commune de résidence de l’enfant est ainsi tenue de participer financièrement dans les conditions définies par l’article L.212-8 du code de l’éducation au titre de l’état de santé de l’enfant.

CONSIDERANT ces éléments,

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal :

CONFIRME sa participation financière pour les enfants scolarisés au titre de l’inclusion scolaire dans des structures spécialisées et validés par décision d’une commission ad hoc,

PRECISE que toutes les autres demandes seront étudiées au cas par cas.

ENFANCE/JEUNESSE PROGRAMME ÉDUCATIF « SAVOIR NAGER » DCM 040/2019

Suite à la prise de compétences facultatives et optionnelles de la CCLLA au 1er janvier 2019, il est notamment question du transport et de la participation aux frais du programme éducatif « savoir nager ». En l’occurrence, la CCLLA prendra donc en charge 20 séances de 35mn par école, transport compris, dans la limite de 3.640 euros (soit 20 séances à 81 euros et 20 trajets à 100 euros). Ainsi, pour les écoles de St Aubin, il est toujours possible d’aller à Chalonnes et le reste à charge est supportée par la commune. Cependant, St Aubin étant considéré à moins de 30mn de la piscine de Thouarcé, les 2 écoles peuvent donc bénéficier de créneaux à Thouarcé. En conséquence, la commission propose que St Aubin valide ces créneaux à Thouarcé et arrête sa collaboration avec Art Fit Studi’eau. La CCLLA indique notamment que des créneaux supplémentaires sont ouverts aux écoles qui le souhaitent et le coût est alors supporté par la commune (pour l’école publique) ou par l’école privée.

CONSIDERANT ces éléments,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal (1 Abstention ; 24 Pour) :

VALIDE l’inscription des écoles de St Aubin sur les créneaux de la piscine de Thouarcé,

NE PRENDRA PAS en charge les créneaux supplémentaires.

TOURISME INFORMATIONS DIVERSES

• Un nouveau tracé et une nouvelle signalétique de la route des Vins et des Villages d’Anjou ont été présentés par le Conseil départemental en lien avec Anjou-Tourisme et le Région, correspondant à 6 circuits. 2 boucles concernent le territoire communal : « Coteaux et panorama du Layon » et « Loire sauvage et Corniche angevine ». Il est déploré que la commune n’est pas été consultée : ainsi, le tracé ne fait plus lien direct entre St Aubin et St Lambert. En conséquence, l’implantation des nouveaux panneaux doit être proposée par la commission.

• Dans le cadre des animations touristiques, la commission s’interroge sur la participation des vignerons aux manifestations collectives sur le territoire : une réunion pourrait être organisée par la commission pour échanger avec des représentants des vignerons. En outre, il est proposé de faire l’inventaire des panneaux directionnelles pour identifier les différents domaines et autres panneaux à vocation commerciale ou touristique, afin d’envisager leur renouvellement.

• Afin de pouvoir déposer un dossier de subvention (CTR, bonus Unesco) pour le réaménagement du circuit des vieilles demeures (dont la dénomination serait à changer en circuit du patrimoine), il manque encore quelques éléments pour clore ce dossier.

• Concernant enfin le projet d’aménagement du camping et des abords du Layon, l’étude paysagère a permis d’identifier 3 phases de travaux (camping, Layon, parking), laquelle étude va être présentée à la commission touristique de la CCLLA.Commune de Val du Layon – Séance du Conseil municipal du 5/03/2019

TOURISME TRAVAUX ET AMÉNAGEMENT CAMPINGS DCM 041/2019

Afin de pouvoir démarrer la saison touristique dans les meilleures conditions d’accueil, il est proposé de réaliser des travaux d’aménagement sur les chalets/mobil’home : à savoir la création et la pose de mobilier, la réfection de sols. En outre, un mobil’home de St Aubin n’est plus en mesure d’être utilisé (problème d’étanchéité du toit) : il est proposé des devis pour l’acquisition d’un mobil’home d’occasion, sous réserve que la société évacue l’ancien.

CONSIDERANT ces éléments,

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal :

VALIDE la réalisation de ces travaux,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les devis retenus :

Aménagement de chalet Société BRICARD 1.950,00 euros HT Réfection de sol Société RETHORE 4.032,32 euros HT Acquisition de mobil’home Société GUENARD 4.700,00 euros TTC

ENVIRONNEMENT RÉFECTION DES GRILLES DE CIMETIÈRE DCM 042/2019

Constatant l’état très dégradé des différentes grilles des cimetières, des artisans ont été sollicités pour proposer des solutions de remise en état dont les travaux consistent notamment : sablage des grilles, pose/dépose, traitement de la ferronnerie.

CONSIDERANT ces éléments,

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal :

VALIDE la réalisation de ces travaux,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis retenu :

Réfection des grilles Atelier DEFAY 11.688,00 euros TTC

RESEAUX CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DCM 043/2019

Pour faire suite à la délibération n°032/2019 actant le principe d’installation d’un NRO sur le territoire de la commune, il est rappelé que le Syndicat Mixte Ouvert Anjou Numérique a désigné comme attributaire d’une convention de délégation de service public (DSP) Anjou Fibre, filiale à 100% de la société TDF (télédiffusion de France), d’une durée de 25 ans, pour la conception, la réalisation, l’établissement, l’exploitation, le financement et la commercialisation d’un réseau de fibre optique à usage grand public et professionnel, sur le département du Maine- et-Loire.

Dans le cadre de cette délégation, Anjou Fibre recherche un espace sur la commune pour implanter un équipement spécifique (NRO) et a finalisé cet emplacement derrière la salle Marylise, sur le domaine public, non routier. Les travaux consistent en des travaux de génie civil et la création d’infrastructures. Pour information, au terme de la DSP, ces équipements techniques seront rétrocédés au Syndicat en tant que bien de retour.

VU le code général de la propriété des personnes publiques,

VU la convention de délégation de service public conclue entre le syndicat mixte ouvert Anjou Numérique et la société TDF Fibre,

VU le programme des travaux,

CONSIDERANT ces éléments,

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal :

AUTORISE Monsieur le Maire à signer une convention d’occupation temporaire du domaine public avec la société Anjou Fibre, afin de démarrer les études pour l’implantation du réseau,

PRECISE que la convention est consentie pour la durée des travaux d’implantation du NRO.

INSTITUTION RENOUVELLEMENT DES CONSEILS MUNICIPAUX

Il est transmis pour information à l’ensemble des conseillères et conseillers une note sur les règles applicables pour le renouvellement des conseils municipaux des communes nouvelles.Commune de Val du Layon – Séance du Conseil municipal du 5/03/2019

SIEML AUDIT ÉNERGÉTIQUE – MAISON DE RETRAITE DCM 044/2019

Le Syndicat intercommunal d’énergies de Maine et Loire (SIéML) a mis en place une mission de conseils en énergies depuis 2009, au titre de l’article L.2224-31 du CGCT autorisant les EPIC compétents en matière de distribution publique de l’énergie, de réaliser ou de faire réaliser des actions tendant à maîtriser la demande d’énergies.

Dans le cadre de l’opération de restructuration de la Maison de retraite en Maison de l’Enfance, la commune a ainsi sollicité les services du SIéML pour réaliser un diagnostic énergétique du bâtiment, lequel se matérialise par une convention qu’il convient de valider, selon les conditions suivantes :

Site Maison de l’enfance ;

Mission Etude multi-énergies ;

Surface à considérer 1012 m²

Bureau d’études mandaté (par SIéML) BATIMGIE

Durée 8 semaines

Montant 2508 euros, dont 601.92 à charge de la commune

VU le code général des collectivités publiques,

CONSIDERANT ces éléments,

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal :

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec le SIéML pour la réalisation d’un audit énergétique de la Maison de retraite,

PRECISE que le cout à charge de la commune est 601.92 euros.

FINANCES PLAN DE FINANCEMENT ESPACE JEUNES – DOSSIER DE SUBVENTION DCM 045/2019

Par délibération n°024/2018 en date du 6 février 2018, la commune lançait le projet d’aménagement d’un espace Jeunes à St Aubin. Pour compléter ce dossier, il est proposé de modifier le plan de financement pour déposer une demande de subvention auprès de la Région Pays de la Loire, au titre du CTR, dans la thématique « solidarités humaines et territoriales ».

Le projet est actuellement au stade de la rédaction du DCE (dossier de consultation des entreprises).

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal :

VALIDE le plan de financement ci-après annexé, pour l’aménagement d’une annexe au bâtiment périscolaire existant, à des fins d’y intégrer le service jeunesse, pour un montant estimé de 254 100.00 euros HT (dont 195 000.00 euros HT pour la partie travaux),

AUTORISE Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention au titre de la Région-CTR, dans la thématique « solidarités humaines et territoriales ».

TRAVAUX ESPACE JEUNES – VALIDATION AVP/DCE DCM 046/2019

Il est présenté en séance les pièces nécessaires à la passation du marché de travaux pour l’aménagement de l’espace Jeunesse de St Aubin (au-dessus des vestiaires de foot). Ces documents sont proposés par le bureau d’études GH HABITAT en charge de la maitrise d’œuvre du projet, finalisant ainsi l’aspect quantitatif, et donc l’estimatif, lequel se porte donc sur 132.150,17 euros HT. La procédure de passation est donc une procédure adaptée (article 27 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics), avec publicité obligatoire sous forme d’avis d’appel public à la concurrence publié dans un dans un journal d’annonces légales - JAL (avec dématérialisation).

VU le code général des collectivités territoriales,

VU l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, VU le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal :

VALIDE les pièces constitutives du marché présenté par le maitre d’œuvre (BET GH HABITAT), sous réserve qu’une variante soit proposée pour le chauffage,

PRECISE que l’estimatif des travaux est arrêté à la somme de 132.150,17 euros HT et que les crédits sont inscrits au budget de l’exercice en cours,

DECIDE de lancer la consultation pour les travaux d’aménagement de l’espace Jeunesse de St Aubin, sous forme de procédure adaptée avec avis d’appel public à la concurrence publié dans un JAL.Commune de Val du Layon – Séance du Conseil municipal du 5/03/2019

EPCI RAPPORT D’ACTIVITÉS DE LA CCLLA DCM 047/2019

Le président de l’EPCI ayant adressé au maire le rapport retraçant l’activité de l’EPCI pour l’année 2017, ce dernier est présenté en séance par les délégués communautaires.

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.5211-39, VU le rapport présenté,

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal :

PREND ACTE du rapport d’activités 2017 de la Communauté de communes Loire Layon Aubance.

ARCHIVAGE INTERVENTION DE CLASSEMENT DCM 048/2019

Suite à la visite des services départementaux chargés des archives communales, il est proposé une intervention de classement sur la commune déléguée de St Aubin. La dernière opération d’archivage date de 2013. Il parait notamment important de regrouper les dossiers depuis la fusion. L’intervention consisterait : Intégrer les arriérés de classement ;

Réaliser des éliminations qui ne relèvent du caractère juridique ou historique ; Mettre à jour l’inventaire ;

Rassembler toutes les archives depuis la fusion ;

Les services du département pourraient programmer l’intervention en 2020 sur une durée de 4/5 semaines, dont le cout représenterait une charge mensuelle estimée à 2.700 euros (+ les frais de fournitures). Pour ce faire, il convient que le Conseil se positionne afin que le Département puisse programmer l’intervention.

VU le code général des collectivités territoriales,

CONSIDERANT ces éléments,

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal :

VALIDE le principe de réaliser une opération d’archivage,

INFORMERA le conseil départemental pour programmer l’intervention.

ENVIRONNEMENT INVENTAIRE DES ZONES HUMIDES DCM 049/2019

La commune fait partie du périmètre du bassin versant du Layon-Aubance-Louets, sur lequel un Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) est en cours de validation. Le diagnostic des différents enjeux du bassin a été réalisé et le projet validé par la Commission Locale de l’Eau (instance de concertation représentant l’ensemble des acteurs du bassin versant). Ce diagnostic a notamment mis en évidence l’importance de préserver les zones humides et les éléments bocagers considérant le rôle fondamental exercé par ces milieux dans le maintien du bon état des eaux et des nombreuses fonctions hydrologiques, épuratrices et biologiques exercées. Ainsi, la CLE s’est fixée pour objectif :

Acquérir les connaissances sur les « zones humides » par la réalisation d’inventaires sur l’ensemble du territoire et la création d’un observatoire (Disposition 38 et 39) ;

Protéger et préserver les « zones humides » et « les éléments bocagers » via les documents d’urbanisme (Disposition 26 et 40) ;

Assurer une meilleure gestion et valorisation de ces milieux par la mise en œuvre de programmes d’actions (Disposition 41) ;

Ainsi le SAGE demande notamment de réaliser ces inventaires dans un délai de 3 ans et que les PLU soient compatibles avec ces objectifs. En outre, dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme unique de la commune nouvelle de Val du Layon, un inventaire des zones humides doit être réalisé dans le cadre de l’état initial de l’environnement.

Il est donc proposé de lancer l’inventaire des zones humides et les éléments bocagers sur tout le territoire, d’autant plus que cette opération est éligible à une subvention de la part de l’AELB (Agence de l’eau Loire Bretagne) à hauteur de 50% du cout total. Le cout de la prestation (inventaire, organisation de réunions, communication et éventuellement études complémentaires) est évalué entre 1.8 et 3.2€/ha, soit pour les 2963 ha du territoire entre 5.300 € et 9.400 €. Pour bénéficier de cette aide, il est nécessaire d’approuver l’opération et solliciter une aide. Dans ce cas, l’inventaire suivra le guide méthodologique de référence édicté par le syndicat Layon Aubance Louets qui encadrera cette étude.

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le projet de SAGE validé par la CLE le 15 février 2018,

CONSIDERANT ces éléments,

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal :Commune de Val du Layon – Séance du Conseil municipal du 5/03/2019

APPROUVE l’opération d’inventaire des zones humides et des éléments bocagers sur tout le territoire de la commune de Val du Layon et autorise la consultation d’un bureau d’études,

VALIDE le plan de financement annexé,

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter l’Agence de l’eau Loire Bretagne pour déposer une demande de subvention et à signer toute pièce afférente à ce dossier.

DOMAINE PUBLIC DÉNOMINATION DE VOIES DCM 050/2019

Il est proposé de numéroter des adresses dans la rue « de la Saulaie » à St Aubin et de transmettre l’information aux services publics.

VU le code général des collectivités territoriales,

CONSIDERANT l’intérêt public de numéroter ces adresses,

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal :

ADOPTE la numérotation de la « rue de la Saulaie » à St Aubin (voir plan annexé),

CHARGE Monsieur le Maire de communiquer cette information aux services publics.

FINANCES MODALITÉS DE LOCATION - SALLE JEAN DE PONTOISE DCM 051/2019

Concernant les modalités de location de la salle Jean de Pontoise à St Aubin, il est proposé d’apporter des modifications pour pallier aux problématiques régulièrement rencontrées. Ainsi, il est notamment proposé d’ajouter les éléments suivants au règlement :

Lorsque le niveau sonore est trop élevé, il est prévu une coupure totale et définitive de l’alimentation de toutes les prises de la salle. Ainsi, en cas d’intervention pour remise en service, il est proposé de facturer l’intervention => « les frais de remise en service feront l’objet d’une retenue de 100 euros sur la caution » (article 5) La musique et le bruit doivent s’arrêter à 2h du matin (article 7)

Les barnums sont désormais interdits dans la cour devant la salle pour tous les particuliers (trop de nuisances sonores)

Les associations sont autorisées à louer la salle gratuitement 1 Week-End entre le 2 janvier et le 15 mars (avec chauffage payant).

VU le code général des collectivités territoriales,

CONSIDERANT ces éléments,

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal :

ADOPTE ces nouvelles modalités de location de la salle Jean de Pontoise à St Aubin, qui devront être précisées aux différents supports utilisés pour formaliser les locations.

PATRIMOINE VENTE DE TERRAINS – ST AUBIN DCM 052/2019

Par délibération n°078/2018 en date du 24 avril 2018, il avait été acté le principe d’acheter la parcelle C1189, sise à St Aubin, au prix de 2euros le m², puis d’aménager la parcelle (déplacement du fossé, division des parcelles) de saisir l’avis de domaines et de réaliser les actes notariés et les bornages (division de la parcelle) avant de les revendre aux riverains.

Suite à des échanges avec les riverains, il serait proposé de leur revendre les parcelles ainsi créées (entre 420 et 700 m²) au prix de 4 euros le m², suite aux frais engagés par la commune.

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2122-21 et L.2241-1, ENTENDU l’exposé,

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal :

PROPOSE de saisir l’avis des Domaines pour un prix de vente de 4 euros le m².

COMMUNICATION INFORMATIONS DIVERSES

• Les tarifs d’acquisition des vins pour la mairie ont été proposés par St Aubin. Il est proposé d’harmoniser ces tarifs sur toute la commune et de revoir les modalités de choix des viticulteurs.

• Dans le cadre de la rédaction du règlement intérieur de la commission de gestion du secteur 3, il est demandé que chaque commune désigne 2 suppléants. Il est proposé et validé : Yann THIBAUDEAU et Jean-Jacques DERVIEUX.Commune de Val du Layon – Séance du Conseil municipal du 5/03/2019

• Il est posé la question de la prochaine AG de la Maison Culturelle, notamment pour savoir à qui s’adresser pour prévoir une convention de mise à disposition (assistante maternelle, cours d’anglais).

• Le mémento (annuaire professionnel) vient d’être livré en Mairie, il sera distribué avec le Val Info. Concernant ce dernier, certains administrés à St Aubin ne l’auraient pas reçu la dernière fois : le distributeur va être informé.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h45.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré (à l’unanimité, sauf précisions contraires) :

DECLARE que le compte de gestion – Budget Assainissement - dressé pour l'exercice 2018 par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

PREND acte de la présentation faite du compte administratif – Budget Assainissement ; CONSTATE, pour la comptabilité du Budget Assainissement, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; VOTE ET ARRETE, à l'unanimité, les résultats définitifs.

DECIDE de répartir le résultat – Budget Assainissement.

APPROUVE le budget équilibré – Budget Assainissement.

FIXE les couts par élève des écoles publiques pour 1.187,34 euros pour un élève de Maternelle et 287.29 euros pour un élève de Primaire ; AUTORISE Monsieur le Maire à mandater les sommes suivantes aux OGEC de Val du Layon : 89.322,09 euros pour l’école de St Lambert du Lattay et 26.927,22 euros pour l’école de St Aubin de Luigné ; PRECISE que le montant de 116.249,31 euros sera inscrit au budget 2019.

DECIDE d'attribuer les subventions communales ; PRECISE que le montant de 27.210,00 euros sera inscrit au budget principal (c/6574).

VALIDE le niveau de rémunération ainsi présenté dans le cadre du recrutement de CEE ; AUTORISE Monsieur le Maire à faire le nécessaire pour rendre possible le recrutement de CEE ; VALIDE les séjours et tarifs pour les séjours ALSH de l’été 2019 ; VALIDE la création de 2 emplois saisonniers pour les vacances d’avril du service ALSH.

CONFIRME sa participation financière pour les enfants scolarisés au titre de l’inclusion scolaire dans des structures spécialisées et validés par décision d’une commission ad hoc.

VALIDE l’inscription des écoles de St Aubin sur les créneaux de la piscine de Thouarcé ; NE PRENDRA PAS en charge les créneaux supplémentaires (1 ABSTENTION ; 24 voix POUR).

VALIDE la réalisation des travaux et aménagements sur les campings ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer les devis présentés.

VALIDE les travaux de réfection des grilles du cimetière pour un montant de 11.688 euros TTC.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer une convention d’occupation temporaire du domaine public avec la société Anjou Fibre, afin de démarrer les études pour l’implantation du réseau ; PRECISE que la convention est consentie pour la durée des travaux d’implantation du NRO.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec le SIéML pour la réalisation d’un audit énergétique de la Maison de retraite ; PRECISE que le cout à charge de la commune est 601.92 euros.

VALIDE le plan de financement pour l’aménagement d’une annexe au bâtiment périscolaire existant, à des fins d’y intégrer le service jeunesse, pour un montant estimé de 254 100.00 euros HT (dont 195 000.00 euros HT pour la partie travaux) ; AUTORISE Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention au titre de la Région-CTR, dans la thématique « solidarités humaines et territoriales ».

VALIDE les pièces constitutives du marché présenté par le maitre d’œuvre (BET GH HABITAT), sous réserve qu’une variante soit proposée pour le chauffage ; PRECISE que l’estimatif des travaux est arrêté à la somme de 132.150,17 euros HT et que les crédits sont inscrits au budget de l’exercice en cours ; DECIDE de lancer la consultation pour les travaux d’aménagement de l’espace Jeunesse de St Aubin, sous forme de procédure adaptée avec avis d’appel public à la concurrence publié dans un JAL.

PREND ACTE du rapport d’activités 2017 de la Communauté de communes Loire Layon Aubance.

VALIDE le principe de réaliser une opération d’archivage ; INFORMERA le conseil départemental pour programmer l’intervention.

APPROUVE l’opération d’inventaire des zones humides et des éléments bocagers sur tout le territoire de la commune de Val du Layon et autorise la consultation pour le choix d’un bureau d’études ; VALIDE le plan de financement annexé ; AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter l’Agence de l’eau Loire Bretagne pour déposer une demande de subvention et à signer toute pièce afférente à ce dossier.Commune de Val du Layon – Séance du Conseil municipal du 5/03/2019

ADOPTE la numérotation de la « rue de la Saulaie » à St Aubin (voir plan annexé) ; CHARGE Monsieur le Maire de communiquer cette information aux services publics.

ADOPTE ces nouvelles modalités de location de la salle Jean de Pontoise à St Aubin, qui devront être précisées aux différents supports utilisés pour formaliser les locations.

PROPOSE de saisir l’avis des Domaines pour un prix de vente de 4 euros le m² pour des parcelles de St Aubin.

M. TREMBLAY M. CAILLEAU Mme JOSSE M. FARDEAU

Mme BELLEUT M. MÈGE Mme PASQUIER M. BOIS

Absent

Pouvoir à G. DAVY

Mme PEBARTHE M. DAVY M. DERVIEUX Mme ACHARD

Mme AUDIAU

Absente

Pouvoir à F. PASQUIER

Mme BAQUE Mme GALLARD

Absente

Pouvoir à G. TREMBLAY

M. BERTHEL

Absent

Pouvoir à R. PEZOT

Mme CADY Mme CAP-DREUX

Absente

Pouvoir à F. CAILLEAU

M. PEZOT M. HANARTE

Absent

M. NOBLET M. OGER Mme VIGNON M. POURCHERCommune de Val du Layon – Séance du Conseil municipal du 5/03/2019

M. RICHOMME M. THIBAUDEAU