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Déliberation - D2018 21 taux taxes communales 2018
Document publié le Mercredi 4 avril 2018 par la commune de Geneytouse.
Lien du pdf (Déliberation - D2018 21 taux taxes communales 2018)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
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3 nmmune de LA GENEYTOUSE
________ Registre des délibérations du Conseil Municipal
Délibération n°2018-21 en date du 04/04/2018 fixant les taux des taxes communales 2018 :
Le Conseil municipal de La Geneytouse s'est réuni à la mairie le 04 avril 2018, à 19H30, suivant convocation en date du 28 mars 2018, sous la présidence du Maire, M. Alain FAUCHER.
Présents : MM. Roger DESROCHE, Thierry ARMAND, Michel JACQUET, Jean-Claude LEBLOIS, Alain FAUCHER, Dominique GILLES, Thierry BERGER, Christelle LATOUR, Andrée HARGE, Pascal BABAUDOU.
Représentés : Christine CASTANET a donné pouvoir à Alain FAUCHER.
Mme Christelle LATOUR a été élue secrétaire de séance.
Membres | Présents | Représentés | Votants | Exprimés Pour | Contre 15 10 1 10 11 11 0
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité VOTE les taux des 3 taxes communales d'imposition pour l'année 2018 :
- Taxe d'habitation : 13,50 %
- Taxe foncière « bâti » : 15,68 %
- Taxe foncière « non bâti » : 64,56 %
A La Geneytouse, le 09 avril 2018
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Délibération certifiée exécutoire, affichée et transmise à la Préfecture le 09-avril 2018.
Nes imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM VERT Mod. 540330 - 09/10 Tobrègue duo
Accusé de réception en préfecture
087-218707008-20180404-D2018-21-DE
Date de télétransmission : 09/04/2018
Date de réception préfecture : 09/04/2018