Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D2021 23 TAUX TAXES COMMUNALES
Déliberation - 2013 15 Taxes communales
Déliberation - D2019 09 TAUX DES TAXES COMMUNALES 19
Déliberation - D2018 21 taux taxes communales 2018
Déliberation - 2014 43 taxes communales 2014
Déliberation - D2022 24 TAUX TAXES 22
Déliberation - D2020 26 SUBVENTIONS 2020
Déliberation - 2014 28 Vote du taux des taxes communales
Déliberation - 2016 18 vote des 3 taxes communales
Déliberation - D2020 10 convention fourriere 2020
Déliberation - D2020 24 TAXES COMMUNALES 2020
Document publié le Mercredi 10 juin 2020 par la commune de Geneytouse.
Lien du pdf (Déliberation - D2020 24 TAXES COMMUNALES 2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
32
»mmune de LA GENEYTOUSE
e des délibérations du Conseil Municipal
Délibération n°2020-24 en date 10/06/2020 fixant les taux des taxes communales 2020 :
Le Conseil Municipal de La Geneytouse s’est réuni à la mairie le 10 Juin 2020, à 19H00, suivant convocation en date du 04 Juin 2020, sous la présidence du Maire, M.FAUCHER Alain.
Présents : MM. FAUCHER Alain, ALLAMARGOT Béatrice, ARMAND Thierry, AUBERGER Marie- Sophie, BESSE Magali, BLIN Matthieu, CASTANET Christine, DESROCHE Roger, DUBREUIL Marc, DUFOUR Dominique, GILLES Dominique, JACQUET Michel, JAUNEAU Bernard, LATOUR Christelle, THEYS Antony.
Mme CASTANET Christine été élue secrétaire de séance.
Membres Présents Représentés Votants Exprimés Pour Contre 15 15 0 15 15 15 0
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
VOTE les taux des 2 taxes communales d'imposition pour l'année 2020 : - Taxe foncière « bâti » : 15,84
- Taxe foncière « non bâti » : 65,22
A La Gene
NA
le 12 juin 2020 ytous
À CE
Le AS Z
Délibération certifiée exécutoire, affichée et transmise à la Préfecture le 15.juin-2020.
Mobrègue duo
Accusé de réception en préfecture
087-218707008-20200610-D2020-24-DE
Date de télétransmission : 15/06/2020
Date de réception préfecture : 15/06/2020