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Déliberation - D2019 09 Taux DES Taxes Communales 19
Document publié le Mardi 2 avril 2019 par la commune de Geneytouse.
Lien du pdf (Déliberation - D2019 09 Taux DES Taxes Communales 19)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
12
Commune de LA GENEYTOUSE
Registre des délibérations du Conseil Municipal
Délibération n°2019-09 en date du 02/04/2019 fixant les taux des taxes communales 2019 :
Le Conseil municipal de La Geneytouse s'est réuni à la mairie le 02 avril 2019, à 19H30, suivant convocation en date du 27 mars 2019, sous la présidence du Maire, M. Alain FAUCHER.
Présents: MM. Alain FAUCHER, Dominique GILLES, Andrée HARGE, Thierry BERGER, Christelle LATOUR, Christine CASTANET, Marc DUBREUIL, Roger DESROCHE, Michel JACQUET, Jean-Claude LEBLOIS, Thierry ARMAND.
Représentés : MM. Sylvie ALAMARGOT procuration à Alain FAUCHER.
Mme Christine CASTANET a été élue secrétaire de séance.
Membres | Présents | Représentés | Votants | Exprimés Pour Contre 15 11 1 11 12 12 0
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
VOTE les taux des 3 taxes communales d'imposition pour l'année 2019 :
- Taxe d'habitation : 13,64
- Taxe foncière « bâti » : 15,84
- Taxe foncière « non bâti » : 65,22
2
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Délibération certifiée exécutoire, affichée et transmise à la Préfecture le 04 avril 2019.
Vos imprimés sont produits par Fubrègue imprimeur adhérent IMPRIMUVERT 540330 - Pibrégue duo
Accusé de réception en préfecture
087-218707008-20190402-D2019-09-DE
Date de télétransmission : 04/04/2019
Date de réception préfecture : 04/04/2019