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Procès Verbal - Liste des deliberations examinees lors du conseil municipal du 12 janvier 2026
Document publié le Lundi 12 janvier 2026 par la commune de Vis-en-Artois.
Lien du pdf (Procès Verbal - Liste des deliberations examinees lors du conseil municipal du 12 janvier 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Agriculture et alimentation,
VIS EN ARTOIS
Liste des délibérations examinées lors du
conseil municipal du 12 janvier 2026
Délibération DE_001_2026 : Adhésion au service mutualisé d’instruction du
droit des sols de la Communauté de Communes.
Approuvée.