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Déliberation - 15 Mobylis Mobi Pro Convention de gestion de la flotte des VAE annee 2024
Document publié le Vendredi 24 mai 2024 par la commune de Sainte-Marie-Outre-l'Eau.
Lien du pdf (Déliberation - 15 Mobylis Mobi Pro Convention de gestion de la flotte des VAE annee 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
ef.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
014-200068799-20240530-D2024-5-4-15-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 07/06/2024
Publication : 07/06/2024
eNITQE FUNOIREAU TERRE D'EXCELLENCE |
Nombre de membres en exercice : 61
Nombre de membres présents : 41
Nombre de membres ayant
donné pouvoir : 6
Nombre de membres excusés : 3
Nombre de membres absents : 11
Date de convocation :
24 mai 2024
Acte rendu exécutoire après visa du
contrôle de légalité le :
— 7 JUIN 2024
et publication par la mise en ligne sur
le site internet le :
- 1 JUIN 2024
D2024-5-4-15
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU CALVADOS
COMMUNAUTE DE COMMUNES
INTERCOM DE LA VIRE AU NOIREAU
Délibérations |
Conseil Communautaire
DRE
Séance du Jeudi 30 Mai 2024 à 20h30
L'an deux mille vingt-quatre, le trente mai à vingt heures et
trente minutes, le Conseil Communautaire de l'Intercom de la
Vire au Noireau s'est réuni à la salle des fêtes de la commune
déléguée de Roullours (commune de Vire Normandie), sous
la présidence de Mme Catherine GOURNEY-LECONTE,
Présidente de l’Intercom de la Vire au Noireau.
Les courriers de convocation et l’ordre du jour, accompagnés
de la note explicative de synthèse, relatifs à la séance ont été
transmis aux conseillers communautaires, par voie
dématérialisée, le vingt-quatre mai deux mille vingt-quatre.
Les courriers de convocation des conseillers communautaire
ainsi que l'ordre du jour de la séance ont été publiés, à
destination du public, sur le site internet et affichés au siège
de l’Intercom de la Vire au Noireau le vingt-quatre mai deux
mille vingt-quatre.
M. Corentin GOETHALS a été nommé secrétaire de séance
conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du Code
Général des Collectivités Territoriales (CGCT) applicable à
l'Etablissement Public de Coopération Intercommunal (EPCI)
en vertu de l’article L. 5211-1 du CGCT.
8 - Domaines de compétences par thèmes
8.6 - Emploi-formation professionnelle
Objet : Signature, avec Mobylis, d’une convention de gestion de la flotte des Vélos à Assistance Electrique (VAE) Mobi Pro — année 2024
Excusés
N'étant ni
à d . a. représenté
* Représenté{e) par le | À-COnNne POUVOIr à : par un Noms des Conseillers Présents | conseiller suppléant : (article L. 2121-20, suppléant | Absents ee applicable en vertu de {en vertu de l'article l'article L. 5211-1 du et/ou
L5211-6) CGCT) n'ayant pas
donné
pouvoir
CONDE-EN-NORMANDIE
M. Xavier ANCKAERT x Mme Nathalie BOUILLARD M. Jean ELISABETH
Mme Catherine CAILLY X
M. Pascal DALIGAULT Mme Valérie DESQUESNE
M. Sylvain DELANGE Mme Gislaine MARIE
Mme Valérie DESQUESNE X
M. Jean ELISABETH X
Mme Najat LEMERAY Mme Catherine CAILLY
LA VILLETTE
M. Daniel BREARD x | | |
PERIGNY
M. Jean-Christophe MEUNIER | x | | |
PONTECOULANT
Mme Gislaine MARIE x | | Ï
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Excusés
N'étant ni
, , .., . | représenté
* Représenté(e) par le A donné pouvoir à QUVOIr à : par un Noms des Conseillers Présents | conseiller suppléant : : ES ue suppléant | Absents (en vertu de l’article Pticle L. 5211-1 du et/ou
L5211-6) CGCT) n'ayant pas
donné
pouvoir
SAINT-DENIS-DE-MERE
M. Manuel MACHADO | | Mme Vanessa LARCHER | | |
TERRES-DE-DRUANCE
M. Jean TURMEL [x | | |
BEAUMESNIL
M. Gilles PORQUET [ x | | | |
CAMPAGNOELES
Mme Catherine GOURNEY
LECONTE
LANDELLES-ET-COUPIGNY
M. Denis JOUAULT | Î | M.Maurice ANNE | |
LE MESNIL-ROBERT
M. Jean-Claude RUAULT [x | | |
NOUES-DE-SIENNE
Mme Coraline BRISON-
VALOGNES
M. Olivier JEANNEAU
Mme Colette JOUAULT
Mme Bernadette LEROY
KXIXIxX
IX)
x
M. Georges RAVENEL
PONT-BELLANGER
M. Jean-Pierre MURIER [x | | | |
SAINT-AUBIN-DES-BOIS
M. Maurice ANNE [x | | Ï |
SAINTE-MARIE-OUTRE-L'EAU
Mme Catherine GARNIER [x | | | |
SOULEUVRE-EN-BOCAGE
Mme Annick ALLAIN X
M. Alain DECLOMESNIL X
M. Régis DELIQUAIRE
M. Didier DUCHEMIN
M. Marc GUILLAUMIN
M. Francis HERMON
XIXIX
IX
|2xX
Mme Marie-Line LEVALLOIS
M. Eric MARTIN x
Mme Natacha MASSIEU X
Mme Sandrine SAMSON x
Mme Cyndi THOMAS X
VALDALLIERE
M. Jean-Paul ANGENEAU
M. Frédéric BROGNIART
Mme Caroline CHANU
Mme Marie-Françoise
DAUPRAT
XX
|X|x|>xX
M. Gilles FAUCON
Mme Brigitte MENNIER X
Mme Sabrina SCOLA x
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OS ef.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
D2024-5-4-15
Noms des Conseillers Présents
Excusés
* Représenté{e) par le
conseiller suppléant :
(en vertu de l'article
L5211-6)
*A donné pouvoir à :
{article L. 2121-20,
applicable en vertu de
l'article L. 5211-1 du
CGCT)
N'étant ni
représenté
par un
suppléant
et/ou
n'ayant pas
donné
pouvoir
Absents
VIRE NORMANDIE
M. Gilles ALLEGRE
Mme Marie-Noëlle BALLÉ
M. Lucien BAZIN
M. Fernand CHENEL
Mme Marie-Ange CORDIER
M. Serge COUASNON
x
2%
Mme Nicole DESMOTTES
M. Joël DROULLON
M. Corentin GOETHALS
Mme Catherine MADELAINE
M. Gilles MALOISEL
M. Pascal MARTIN
Mme Marie-Odile MOREL
Mme Valérie OLLIVIER
M. Régis PICOT
Mme Jane PIGAULT
Mme Annie ROSSI
M. Guy VELANY
M. Marc GUILLAUMIN
TOTAL 40 11 Nombre de Membres en
exercice 61
Nombre de conseillers
présents 41
Quorum 31
Nombre de votants
(conseillers présents +
pouvoirs)
47
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M. Lucien BAZIN, Vice-Président en charge des affaires liées au développement économique du
pôle de proximité de Vire Normandie, donne lecture du rapport suivant :
Chers collègues,
Depuis septembre 2022, l'Intercom de la Vire au Noireau déploie le programme Mobi pro consistant à accompagner les entreprises du territoire qui souhaitent encourager leurs salariés à trouver des alternatives à l’usage individuel de l’automobile dans leurs déplacements quotidiens domicile-travail.
Cet accompagnement au changement de pratiques de mobilité quotidienne s'opère sous forme d'ateliers destinés notamment à promouvoir en entreprises l'usage du vélo. Ces ateliers sont animés
par l'association Mobylis pour le compte de l’Intercom de la Vire au Noireau.
Pour réaliser les ateliers VAE (Vélos à Assistance Electrique) et permettre aux salariés de s'essayer à la pratique en situation, via un prêt « découverte » gratuit de vélos électriques à leur entreprise durant 1 mois, l'Intercom de la Vire au Noireau s’est dotée d’une flotte de « VAE Mobi Pro ».
Cette flotte de 20 VAE reconditionnés, à laquelle devrait s'ajouter cette année 12 VAE neufs, nécessite une maintenance régulière pour répondre aux usages auxquels elle est dédiée.
Cependant, ces usages connaissent des fluctuations dans l’année. Durant ces périodes de moindre sollicitation, les VAE non utilisés pour les actions Mobi Pro pourraient être mis à disposition de Mobylis pour que l'association effectue avec de la location dans le cadre de son projet territorial de Maison du vélo « O’Bicycles by Mobylis » qui participe à promouvoir les usages du vélo sur l’intercommunalité.
En contrepartie de cette mise à disposition, Mobylis assurerait la maintenance régulière et gracieuse de l'ensemble de la flotte Mobi Pro sur l’année 2024.
Suivant les avis favorables de la commission « Attractivité du Territoire » réunie le 7 février 2024 et du Bureau réuni le 12 février 2024, il est proposé au conseil communautaire de bien vouloir, après en avoir délibéré autoriser Madame la Présidente, ou son représentant, à signer avec l'association Mobylis la convention de prêt gratuit de la flotte VAE Mobi Pro, dont le projet est joint en annexe, dans les conditions ci-avant détaillée moyennant la maintenance gracieuse de l’ensemble de la flotte Mobi Pro jusqu’au 31 décembre 2024.
Vote ordinaire à main levée :
0 | Abstentions: | 0 Pour : | 47 | Contre: |
C] Adopté à la majorité Adopté à l’unanimité C] Non adopté
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Caen - 3 Rue Arthur le Duc — 14000 CAEN, ou sur le site internet www.telerecours.fr dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Arrêté en séance les jour, mois et an susdits
Au registre suivent les signatures.
M. Corentin GOETHALS Mme Catherine GOURNEY-LECONTE Le secrétaire de séance FEDES Présidente de l'Intercom de la Vire au So PES Noireau,
2/ INTERCOM /
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