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Déliberation - 15 Contrat de location des VAE Integration nouveaux velos
Document publié le Jeudi 20 mars 2025 par la commune de Sainte-Marie-Outre-l'Eau.
Lien du pdf (Déliberation - 15 Contrat de location des VAE Integration nouveaux velos)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
it
(1309)
ef.
201
524
Berger-Levrau
= NITQE AUNOIREAU TERRE D'EXCELLENCE |
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
014-200068799-20250402-D2025-3-2-15-DE
Accusé certifié exécutoire
Publication : 07/04/2025
Réception par le préfet : 07/04/2025]
Acte rendu exécutoire après visa du
contrôle de légalité et publication par la
mise en ligne sur le site internet.
Date de convocation :
20 mars 2025
Nombre de membres en exercice : 61
Nombre de membres présents : 42
Nombre de membres ayant
donné pouvoir : 5
Nombre de membres excusés : 6
Nombre de membres absents : 8
D2025-3-2-15
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU CALVADOS
COMMUNAUTE DE COMMUNES
INTERCOM DE LA VIRE AU NOIREAU
Délibérations |
Conseil Communautaire
SDRIDORIEICR
Séance du Mercredi 2 Avril 2025 à 20h00
L'an deux mille vingt-cinq, le deux avril à vingt heures, le
Conseil Communautaire de l'Intercom de la Vire au Noireau
s'est réuni à la salle des mariages de l'Hôtel de Ville de Vire
(commune de Vire Normandie), sous la présidence de
Mme Catherine GOURNEY-LECONTE, Présidente de
l’Intercom de la Vire au Noireau.
Les courriers de convocation et l'ordre du jour, accompagnés
de la note explicative de synthèse, relatifs à la séance ont été
transmis aux conseillers communautaires, par voie
dématérialisée, le vingt mars deux mille vingt-cinq.
Les courriers de convocation adressés aux conseillers
communautaire ainsi que l’ordre du jour de la séance ont été
publiés, à destination du public, sur le site internet et affichés
au siège de l'Intercom de la Vire au Noireau le vingt mars
deux mille vingt-cinq.
M. Corentin GOETHALS a été nommé secrétaire de séance
conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du Code
Général des Collectivités Territoriales (CGCT) applicable à
l'Etablissement Public de Coopération Intercommunal (EPCI)
en vertu de l'article L. 5211-1 du CGCT.
Objet : Contrat de location des Vélos à Assistance Electrique (VAE) — Intégration de nouveaux vélos
Excusés
N'étant ni
L : À . nu représenté Re résenté e) par *A donné pouvoir à : par un
Noms des Conseillers Présents le conseiller CRE rarels20; suppléant | Absents suppléant : applicable en vertu de et/ou (en vertu de l'article l’article L. 5211-1 du n'avant pa
L5211-6) CGCT) one :
pouvoir
CONDE-EN-NORMANDIE
M. Xavier ANCKAERT M. Pascal DALIGAULT
M. Benoît BALAIS x
Mme Nathalie BOUILLARD Mme Valérie DESQUESNE
Mme Catherine CAILLY x
M. Pascal DALIGAULT X
M. Sylvain DELANGE M. Serge COUASNON
Mme Valérie DESQUESNE x
Mme Najat LEMERAY Mme Catherine CAILLY
LA VILLETTE
M. Daniel BREARD | [x |
PERIGNY
M. Jean-Christophe MEUNIER | | | x |
PONTECOULANT
Mme Gislaine MARIE [ | x |
Page 1 sur 4 D2025-3-2-15
Excusés
N'étant ni
. à : représenté Représenté(e) par | *A donné pouvoirä: | barun
Noms des Conseillers Présents le conseiller {article L. 2121-20, suppléant | Absents suppléant : applicable en vertu de ti . sorti et/ou (en vertu de l’article Farticle L. 5211-1 du : t
L5211-6) CGCT) n'ayant pas donné
pouvoir
SAINT-DENIS-DE-MERE
M. Manuel MACHADO | | Mme Vanessa LARCHER | | |
TERRES-DE-DRUANCE
M. Jean TURMEL [ x | I |
BEAUMESNIL
M. Gilles PORQUET D x | | | |
CAMPAGNOLLES
Mme Catherine GOURNEY
LECONTE
LANDELLES-ET-COUPIGNY
M. Denis JOUAULT [ x | [ | |
LE MESNIL-ROBERT
M. Jean-Claude RUAULT FU x Ï [ |
NOUES-DE-SIENNE
Mme Coraline BRISON-
VALOGNES
M. Olivier JEANNEAU
Mme Colette JOUAULT
Mme Bernadette LEROY
XIX
IX
||
2%
M. Georges RAVENEL
PONT-BELLANGER
M. Jean-Pierre MURIER T x | | | |
SAINT-AUBIN-DES-BOIS
M. Maurice ANNE | | | | | X
SAINTE-MARIE-OUTRE-L'EAU
Mme Catherine GARNIER [x | [ [
SOULEUVRE-EN-BOCAGE
Mme Annick ALLAIN
M. Alain DECLOMESNIL
M. Régis DELIQUAIRE
M. Didier DUCHEMIN
M. Marc GUILLAUMIN
M. Francis HERMON x
ne |
| De [2e | 26
Mme Marie-Line LEVALLOIS
M. Eric MARTIN x
Mme Natacha MASSIEU X
Mme Sandrine SAMSON X
Mme Cyndi THOMAS X
VALDALLIERE
M. Jean-Paul ANGENEAU
M. Frédéric BROGNIART
Mme Marie-Françoise
DAUPRAT
X|
xX
|xX|x%X
M. Gilles FAUCON
Mme Brigitte MENNIER x
M. Patrick POUPION X
Mme Sabrina PREVEL-SCOLA X
Page 2 sur 4
EE noce = — ef.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
D2025-3-2-15
Noms des Conseillers Présents
Excusés
* Représenté(e) par
le conseiller
suppléant :
(en vertu de l'article
L5211-6)
*A donné pouvoir à :
(article L. 2121-20,
applicable en vertu de
l'article L. 5211-1 du
CGCT)
N'étant ni
représenté
par un
suppléant
et/ou
n'ayant pas
donné
pouvoir
Absents
VIRE NORMANDIE
M. Gilles ALLEGRE
Mme Marie-Noëlle BALLÉ
M. Lucien BAZIN
M. Fernand CHENEL
Mme Marie-Ange CORDIER
M. Serge COUASNON
Mme Nicole DESMOTTES
M. Joël DROULLON
M. Corentin GOETHALS
Mme Catherine MADELAINE
M. Gilles MALOISEL *<
M. Pascal MARTIN *
Mme Marie-Odile MOREL
Mme Valérie OLLIVIER
M. Régis PICOT
Mme Jane PIGAULT
Mme Annie ROSSI XIXIX
IX
M. Guy VELANY M. Corentin GOETHALS
TOTAL 5 Nombre de Membres en
exercice 61
Nombre de conseillers
présents 42
Quorum 31
Nombre de votants
(conseillers présents +
pouvoirs)
47
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M. Guy VELANY, référent communautaire pour le secteur de Vire Normandie en matière de mobilité, donne lecture du rapport suivant :
Chers collègues,
La flotte de Vélo à Assistance Electrique (VAE) de l’Intercom de la Vire au Noireau, mise à disposition des usagers, historiquement composée de 30 vélos, se densifie suité aux évolutions du dispositif Tiva Pro (anciennement MobiPro).
L'intégration de 2 vélos notamment 1 vélo cargo et 1 vélo tricycle, dans la flotte de vélos proposés à la location, nécessite une délibération de nouveau tarif pour ces 2 vélos.
Suivant les avis favorables de la commission Mobilité réunie le 3 février 2025, et du Bureau Communautaire réuni le 12 mars 2025, il est proposé au Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, de bien vouloir
- _ Approuver les tarifs de location des vélos à assistance éléctrique « cargo » et « tricycle » comme suit, applicables sur l'ensemble du territoire de l'intercom de la Vire au Noireau à compter du 1° avril 2025 :
Caution* 1 500€ Location aux particuliers (18 ans et Vélo cargo 2 semaines (14 jours) 50,00€ TTC plus) Au mois (28 jours) 90,00€ TTC {aux habitants du territoire de Vélo tricvcle 2 semaines (14 jours) 50,00€ TTC l’Intercom de la Vire au Noireau) y Au mois (28 jours) 90,00€ TTC
Les tarifs exposés prennent en compte la TVA.
“La caution est uniquement possible par empreinte bancaire.
- Adopter les modalités d'utilisation du service fixées par l’Intercom de la Vire au Noireau et
mentionnées dans la convention de location des vélos spécifiques aux vélo « cargo » et « tricycle », dont le projet est joint en annexe.
- Prendre acte que la présente délibération vient en complément de la délibération n°D2024-6-5-7, les tarifs et modalités de location des vélos à assistance électrique « classiques » n'évoluant pas.
Pour : Contre : 0 Abstentions :
C1 Ad à la Œ< à l'unanimité [3 Non
Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Caen - 3 Rue Arthur le Duc — 14000 CAEN, ou sur le site internet www.telerecours.fr dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Arrêté en séance les jour, mois et an susdits
Au registre suivent les signatures.
M. Corentin GOETHALS Mme Catherine GOURNEY-LECONTE
me
Secrétaire de séance FSÉE-RE où Présidente de liIntercom de la Vire au
Z/NTERCON Noireau 2; delta Vire :
® Ù & = au lÈ a VEN Noireau /) Os, LS ET VS E nt a
Page 4 sur 4
ci —