Arrêté - 2024 MG 066

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Arrêté - 2024 MG 066 Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune de Longuenée-en-Anjou. Lien du pdf (Arrêté - 2024 MG 066)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière, Paraphé par nous, Florence LUCAS, Maire déléguée #1 66

Commune de ARRÊTÉ TEMPORAIRE

4 j N°2024-MG-066

Longuenée-en-Anjou Portant réglementation de la circulation Commune déléguée de

j RUE HENRI B La Meignanne U | BRISSET

Monsieur le Maire de Longuenée-en-Anjou,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10 Vu l'arrêté n°202005-82 portant délégation de signature au maire délégué de la commune déléguée de la Meignanne

Considérant que des travaux de construction d'une habitation rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 01/10/2024 au 15/12/2024 RUE HENRI BRISSET

ARRÊTE

ARTICLE 1

À compter du 01/10/2024 et jusqu'au 15/12/2024, face au 8 RUE HENRI BRISSET (D122), un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la chaussée (stationnement de 2 véhicules), entraine une modification des conditions de circulation. La vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h. La circulation est alternée par B15+C18. La voie sera maintenue sur une largeur de 3,5 mètres.

ARTICLE 2

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, RMC AVERTY.

ARTICLE 3

Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie, Madame la Responsable de la Police Municipale, Monsieur le Chef de Centre du Service Départemental d'incendie et de Secours, Monsieur le Directeur des services techniques et Madame la responsable du service communication sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Fait à Longuenée-en-Anjou, le 30/09/2024

Pour le Maire et par délégation,

Madame le Maire délégué de La Meignanne

Florence LUCAS \

DIFFUSION: J + RMCAVERTY

Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie

Madame la Responsable de la Police Municipale

Monsieur le Chef de Centre du Service Départemental d'Incendie et de Secours \

Monsieur le Directeur des services techniques

Madame la responsable du service communication

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours

contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.

Mairie de Longuenée-en-Anjou — Place Eric Tabarly - 49770 LONGUENEE-EN-ANJOU -— Téléphone : 02.41.32.67.58