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Document publié le Vendredi 19 décembre 2025 par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DB 251219 184 Finances Budget Ville Budget Primitif 2026)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DB_251219_184
FINANCES - BUDGET VILLE - BUDGET PRIMITIF - EXERCICE 2026
Membres du Conseil municipal
En Exercice 35
Présents 28
Votants 30
Pouvoir(s) 2
Absent(s) 5
Séance du 19 décembre 2025
Lieu : Halle Grenette
Date de convocation le 17 décembre 2025
Président : M. Vincent CHRIQUI, Maire
Secrétaire de séance : Océane ROULOT
Présents :
Vincent CHRIQUI, Jean-Pierre GIRARD, Marie-Laure GARNIER, Aurélien LEPRETRE, Hélène ACCETTOLA, Olivier DIAS, Myriam ABDERRAHIM, Marguerite BACCAM, Dorian MAILLET, Océane ROULOT, Sébastien CHALESSIN, Alain BATILLOT, Armand BONNAMY, Marie-Thérèse DUSSERT, Thierry JOSEPH, Chantal BUSSY, Gaël LEGAY-BELLOD, Semiha ALATAS, Odile MARTINI, Kévin DOREL, Damien PERRARD, Laurent MAGUET, Anne CROUZIER, Dominique CADI, Roger RICHERMOZ, Robert BRIOUDE, Marie- Claude SOUCHAUD, Gabriel BERTEA
Absents :
Christian CIOFFI, Anissa DAOUI, Michaël AYDIN, Jean-Claude PARDAL, Aurélia MASSON
Excusés, ayant donné pouvoir :
Laurent CAMPO, pouvoir à Marie-Thérèse DUSSERT, Isabelle RENARD, pouvoir à Damien PERRARD
Le rapport d’orientations budgétaires ROB) a été présenté au conseil municipal du 14 novembre 2025.
Dans son prolongement, le projet de budget primitif du budget principal pour l’exercice 2026 se présente globalement comme suit :
FONCTIONNEMENT BUDGET PRIMITIF 2026
Dépenses réelles 40 094 873,51 €
Dépenses d’ordre budgétaire 3 000 000,00 €
Virement à la section d’investissement 1 068 788,49 €
Total Dépenses 44 163 662,00 €
Recettes réelles 44 077 662,00 €
1/3 FONCTIONNEMENT BUDGET PRIMITIF 2026
Recettes d’ordre budgétaire 86 000,00 €
Total Recettes 44 163 662,00 €
INVESTISSEMENT BUDGET PRIMITIF 2026
Dépenses réelles 15 799 722,00 €
Dépenses d’ordre budgétaire 86 000,00 €
Opérations patrimoniales 0 €
Total Dépenses 15 885 722,00 €
Recettes réelles 5 669 840,00 €
Virement de la section de fonctionnement 1 068 788,49 €
Emprunt 6 147 093,51 €
Recettes d’ordre budgétaire 3 000 000,00 €
Opérations patrimoniales 0 €
Total Recettes 15 885 722,00 €
Il est précisé que la nomenclature M 57 permet de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel et dans une limite fixée à 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections (investissement et fonctionnement).
En cas d’utilisation de cette délégation, le Maire informe l’assemblée délibérante de ces mouvements lors de la séance la plus proche.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D’APPROUVER le budget primitif de l’exercice 2026 du budget principal de la Ville de BOURGOIN-JALLIEU tel que détaillé précédemment ;
- DE PRECISER qu’à l’exception des crédits spécialisés, les crédits sont votés par chapitre ;
- D’AUTORISER le Maire à procéder, à l'intérieur de chaque section du budget principal, tant en investissement qu'en fonctionnement, à tout virement de crédits de chapitre à chapitre qui s'avérerait nécessaire, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de la section considérée, à l'exclusion des dépenses de personnel ;
- D’AUTORISER le Maire ou un adjoint ayant délégation en la matière, à signer tous actes et effectuer toutes formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l’exposé ci-dessus,
Après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à la majorité des voix.
2/3 Vote(s) pour 24
Vote(s) contre 6 Isabelle RENARD, Odile MARTINI, Kévin DOREL, Damien PERRARD, Anne CROUZIER, Roger
RICHERMOZ
Abstention(s) 0
Ne prend pas part au vote 0
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
à Bourgoin-Jallieu ,
pour copie conforme,
Le Maire de Bourgoin- Jallieu
Premier vice-président de la CAPI
délégué aux Mobilités
Vice-président du Département
en charge de la Transition écologique
Vincent CHRIQUI
#signature2#
Le secrétaire de séance
Océane ROULOT
#signature1#
Monsieur le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte transmis en préfecture par voie dématérialisée et publié.
Le présent acte peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Bourgoin-Jallieu ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Grenoble.
3/3