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Document publié le Vendredi 19 décembre 2025 par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DB 251219 188 Finances Budget Stat Budget primitif 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DB_251219_188
FINANCES - BUDGET STATIONNEMENT - BUDGET PRIMITIF -
EXERCICE 2026
Membres du Conseil municipal
En Exercice 35
Présents 28
Votants 30
Pouvoir(s) 2
Absent(s) 5
Séance du 19 décembre 2025
Lieu : Halle Grenette
Date de convocation le 17 décembre 2025
Président : M. Vincent CHRIQUI, Maire
Secrétaire de séance : Océane ROULOT
Présents :
Vincent CHRIQUI, Jean-Pierre GIRARD, Marie-Laure GARNIER, Aurélien LEPRETRE, Hélène ACCETTOLA, Olivier DIAS, Myriam ABDERRAHIM, Marguerite BACCAM, Dorian MAILLET, Océane ROULOT, Sébastien CHALESSIN, Alain BATILLOT, Armand BONNAMY, Marie-Thérèse DUSSERT, Thierry JOSEPH, Chantal BUSSY, Gaël LEGAY-BELLOD, Semiha ALATAS, Odile MARTINI, Kévin DOREL, Damien PERRARD, Laurent MAGUET, Anne CROUZIER, Dominique CADI, Roger RICHERMOZ, Robert BRIOUDE, Marie- Claude SOUCHAUD, Gabriel BERTEA
Absents :
Christian CIOFFI, Anissa DAOUI, Michaël AYDIN, Jean-Claude PARDAL, Aurélia MASSON
Excusés, ayant donné pouvoir :
Laurent CAMPO, pouvoir à Marie-Thérèse DUSSERT, Isabelle RENARD, pouvoir à Damien PERRARD
L’exploitation de parcs de stationnement constitue un service public à caractère industriel et commercial (SPIC), dont l’activité doit être retracée dans un budget annexe au budget principal de la collectivité.
Le projet de budget primitif du budget annexe stationnement de l’exercice 2026 se présente globalement comme suit :
FONCTIONNEMENT BUDGET PRIMITIF 2026
Dépenses réelles 505 853,00 €
Dépenses d’ordre budgétaire 340 000,00 €
Virement à la section d’investissement 0 €
Total Dépenses 845 853,00 €
1/3 FONCTIONNEMENT BUDGET PRIMITIF 2026
Recettes réelles 764 650,00 €
Recettes d’ordre budgétaire 81 203,00 €
Total Recettes 845 853,00 €
INVESTISSEMENT BUDGET PRIMITIF 2026
Dépenses réelles 310 720,00 €
Dépenses d’ordre budgétaire 81 203,00 €
Total Dépenses 391 923,00 €
Recettes réelles 51 923,00 €
Recettes d’ordre budgétaire 340 000,00 €
Virement de la section de fonctionnement 0 €
Total Recettes 391 923,00 €
2/3 Il est proposé au Conseil Municipal :
- D’APPROUVER le budget primitif de l’exercice 2026 du budget annexe Stationnement de la commune de BOURGOIN-JALLIEU tel que résumé précédemment ;
- DE PRÉCISER qu’à l’exception des crédits spécialisés, les crédits sont votés par chapitre ;
- D’AUTORISER le Maire ou un adjoint ayant délégation en la matière, à signer tous actes et effectuer toutes formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l’exposé ci-dessus,
Après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à la majorité des voix.
Vote(s) pour 24
Vote(s) contre 6 Isabelle RENARD, Odile MARTINI, Kévin DOREL, Damien PERRARD, Anne CROUZIER, Roger
RICHERMOZ
Abstention(s) 0
Ne prend pas part au vote 0
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
à Bourgoin-Jallieu ,
pour copie conforme,
Le Maire de Bourgoin- Jallieu
Premier vice-président de la CAPI
délégué aux Mobilités
Vice-président du Département
en charge de la Transition écologique
Vincent CHRIQUI
#signature2#
Le secrétaire de séance
Océane ROULOT
#signature1#
Monsieur le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte transmis en préfecture par voie dématérialisée et publié.
Le présent acte peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Bourgoin-Jallieu ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Grenoble.
3/3