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Déliberation - DB 251219 182 FINANCES Decision Modificative 2
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Déliberation - DB 251219 182 FINANCES Decision Modificative 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DB_251219_182
FINANCES - BUDGET VILLE - DECISION MODIFICATIVE N° 2 -
EXERCICE 2025
Membres du Conseil municipal
En Exercice 35
Présents 27
Votants 29
Pouvoir(s) 2
Absent(s) 6
Séance du 19 décembre 2025
Lieu : Halle Grenette
Date de convocation le 17 décembre 2025
Président : M. Vincent CHRIQUI, Maire
Secrétaire de séance : Océane ROULOT
Présents :
Vincent CHRIQUI, Jean-Pierre GIRARD, Marie-Laure GARNIER, Aurélien LEPRETRE, Hélène ACCETTOLA, Olivier DIAS, Myriam ABDERRAHIM, Marguerite BACCAM, Dorian MAILLET, Océane ROULOT, Alain BATILLOT, Armand BONNAMY, Marie-Thérèse DUSSERT, Thierry JOSEPH, Chantal BUSSY, Gaël LEGAY-BELLOD, Semiha ALATAS, Odile MARTINI, Kévin DOREL, Damien PERRARD, Laurent MAGUET, Anne CROUZIER, Dominique CADI, Roger RICHERMOZ, Robert BRIOUDE, Marie-Claude SOUCHAUD, Gabriel BERTEA
Absents :
Sébastien CHALESSIN, Christian CIOFFI, Anissa DAOUI, Michaël AYDIN, Jean-Claude PARDAL, Aurélia MASSON
Excusés, ayant donné pouvoir :
Laurent CAMPO, pouvoir à Marie-Thérèse DUSSERT, Isabelle RENARD, pouvoir à Damien PERRARD
Le rapporteur rappelle à l’assemblée que la réglementation budgétaire permet de modifier les prévisions inscrites au budget primitif de l’exercice, par le biais de décisions modificatives, soit pour intégrer des dépenses ou des ressources nouvelles, soit pour supprimer des crédits antérieurement votés. Celles-ci peuvent être prises ponctuellement en fonction de nécessités spécifiques ou globalement en vue de l'ajustement général du budget.
La décision modificative n° 2 prévoit, en recettes et en dépenses, une diminution globale des crédits d’investissement à hauteur de 901 409,31 € qui se détaille comme suit :
SECTION D’INVESTISSEMENT
Chapitre Nature Opération Objet Dépenses Recettes
1/3 Chapitre Nature Opération Objet Dépenses Recettes
21 21318 2019000001 Autres bâtiments publics - 4 200,00 €
Motif : OAP Pont de Jallieu - Diminution des CP 25 et report sur CP 26
23 2313 2019000003 Constructions - 35 320,90 €
Motif : Restructuration CTM Champfleuri - Diminution des CP 25 et report sur CP 26
23 2313 2020000003 Constructions - 222 981, 28 €
Motif : Accessibilité Saint-Michel (escalier et ascenseur) - Diminution des CP 25 et report sur CP 26
23 2313 2021000003 Constructions - 96 987,85 €
Motif : Locaux 28 rue de la Liberté - Diminution des CP 25 et report sur CP 26
23 2315 2023000001 Installations - 291 342,72 €
Motif : Rénovation du Boulevard Saint-Michel - Diminution des CP 25 et report sur CP 26
23 2312 2024000001 Agencements et aménagements de terrains - 123 075,84 €
Motif : Plaine de jeux Champfleuri - Diminution des CP 25 et report sur CP 26
16 1641 Emprunt - 773 908,59 €
Motif : Ajustement budgétaire
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT - 773 908,59 € - 773 908,59 €
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D’APPROUVER la décision modificative n° 2 du budget principal de l’exercice 2025 telle que présentée ci-dessus ;
- D’AUTORISER le Maire ou son représentant à signer tous actes et effectuer toutes formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l’exposé ci-dessus,
Après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à la majorité des voix.
Vote(s) pour 23
Vote(s) contre 0
Abstention(s) 6 Isabelle RENARD, Odile MARTINI, Kévin DOREL, Damien PERRARD, Anne CROUZIER, Roger
RICHERMOZ
Ne prend pas part au vote 0
2/3 Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
à Bourgoin-Jallieu ,
pour copie conforme,
Le Maire de Bourgoin- Jallieu
Premier vice-président de la CAPI
délégué aux Mobilités
Vice-président du Département
en charge de la Transition écologique
Vincent CHRIQUI
#signature2#
Le secrétaire de séance
Océane ROULOT
#signature1#
Monsieur le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte transmis en préfecture par voie dématérialisée et publié.
Le présent acte peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Bourgoin-Jallieu ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Grenoble.
3/3