Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - DB 251219 187 FINANCES BUDGET STAT AP CP
Conseil Municipal - DB 251219 183 FINANCES BUDGET VILLE AP CP
Conseil Municipal - DB 251219 184 FINANCES BUDGET VILLE BUDGET P
Conseil Municipal - DB 251219 186 FINANCES Transfert Budget ville
Conseil Municipal - DB 251219 188 FINANCES BUDGET STAT Budget pr
Conseil Municipal - DB 251219 184 FINANCES BUDGET VILLE BUDGET P
Conseil Municipal - DB 251219 181 FINANCES Transfert Budget Ville
Déliberation - DB 251219 182 FINANCES Decision Modificative 2
Conseil Municipal - DB 241213 132 Finances Budget ville Budget p
Conseil Municipal - DB 240628 055 Finances AP CP exercice 2024
Conseil Municipal - DB 251219 183 Finances Budget Ville ap cp Corrigee Signee
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DB 251219 183 Finances Budget Ville ap cp Corrigee Signee)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Budget, Démocratie,
Le rapporteur rappelle à l’assemblée que conformément à l’article L.2311-3 du Code général des collectivités territoriales, l’instruction comptable M57 prévoit que les dotations budgétaires affectées aux dépenses d’investissement peuvent comprendre des autorisations de programme (AP) et des crédits de paiement (CP).
Pour mémoire, les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Les crédits de paiements, la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l’année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes.
Au regard du déroulement des opérations d’investissement et de leur exécution budgétaire, il est nécessaire de procéder aux modifications et créations ci-après :
1/9 AP 2015000003 : RÉNOVATION DE L’HÔTEL DE VILLE
- Prolongation de la durée de l’AP jusqu’au 31/12/2027
- Inscription de 27 000 € de CP en 2026 et report du solde sur 2027
Montant de l’autorisation de programme
AP votés Révision proposée Total
1 330 000 € - 1 330 000 €
Montant des crédits de paiement
Réalisés au
31/12/2024
2025
montant
antérieur
2025
montant proposé 2026 2027
1 002 461,63 € 0 € 0 € 27 000 € 300 538,37 €
AP 2019000001 : OAP PONT DE JALLIEU
- Réduction des CP 2025 de 4 200 € et augmentation des CP 2026 en conséquence
Montant de l’autorisation de programme
AP votés Révision proposée Total
300 000 € - 300 000 €
Montant des crédits de paiement
Réalisés au
31/12/2024
2025
montant antérieur
2025
montant proposé 2026
83 155,44 € 202 000 € 197 800 € 19 044,56 €
AP 2019000003 : RESTRUCTURATION DES ATELIERS CHAMPFLEURI
- Réduction des CP 2025 de 35 320,90 € et augmentation des CP 2026 en conséquence
Montant de l’autorisation de programme
AP votés Révision proposée Total
4 200 000 € - 4 200 000 €
Montant des crédits de paiement
Réalisés au
31/12/2024
2025
montant antérieur
2025
montant proposé 2026
3 334 835,30 € 533 000 € 497 679,10 € 367 485,60 €
2/9 AP 2019000004 : CRÉATION D’UN THÉÂTRE
- Inscription de 120 000 € de CP en 2026 et report du solde sur 2027 et suivantes
Montant de l’autorisation de programme
AP votés Révision proposée Total
10 500 000 € - 10 500 000 €
Montant des crédits de paiement
Réalisés au
31/12/2024
2025
montant
antérieur
2025
montant proposé 2026 2027 et plus
88 456,47 € 40 000 € 40 000 € 120 000 € 10 251 543,53 €
AP 2019000005 : REAMENAGEMENT DE LA PLACE CARNOT
- Prolongation de la durée de l’AP jusqu’au 31/12/2027
- Annulation des CP 2026 et report du solde sur 2027
Montant de l’autorisation de programme
AP votés Révision proposée Total
2 900 000 € - 2 900 000 €
Montant des crédits de paiement
Réalisés au
31/12/2024
2025
montant
antérieur
2025
montant proposé 2026 2027
2 587 622,69 € 151 000 € 151 000 € 0 € 132 935,87 €
AP 2020000001 : OAP Paul Bert
- Prolongation de la durée de l’AP jusqu’au 31/12/2026
- Augmentation du montant de l’AP de 280 000 €
- Inscription de CP 2026 à hauteur de 280 000 €
Montant de l’autorisation de programme
AP votés Révision proposée Total
2 058 000 € 280 000 € 2 338 000 €
Montant des crédits de paiement
Réalisés au
31/12/2024
2025
montant antérieur
2025
montant proposé 2026
1 903 717,22 € 154 282,78 € 154 282,78 € 280 000 €
3/9 AP 2020000002 : OAP ENGELVIN
- Annulation des CP 2026 et report du solde sur 2027
Montant de l’autorisation de programme
AP votés Révision proposée Total
520 000 € - 520 000 €
Montant des crédits de paiement
Réalisés au
31/12/2024
2025
montant
antérieur
2025
montant proposé 2026 2027
6 487,32 € 0 € 0 € 0 € 513 512,68 €
AP 2020000003 : ACCESSIBILITE SAINT-MICHEL
- Réduction des CP 2025 de 222 981,28 € et augmentation des CP 2026 en conséquence
Montant de l’autorisation de programme
AP votés Révision proposée Total
2 700 000 € - 2 700 000 €
Montant des crédits de paiement
Réalisés au
31/12/2024
2025
montant antérieur
2025
montant proposé 2026
1 038 619,51 € 1 661 380,49€ 1 438 399,21 222 981,28 €
AP 2020000004 : ESPACES PUBLICS CHAMPARET
- Prolongation de la durée de l’AP jusqu’au 31/12/2027
- Annulation des CP 2026 et report du solde sur 2027
Montant de l’autorisation de programme
AP votés Révision proposée Total
2 750 000 € - 2 750 000 €
Montant des crédits de paiement
Réalisés au
31/12/2024
2025
montant
antérieur
2025
montant proposé 2026 2027
2 555 430,94€ 28 000 € 28 000 € 0 € 166 569,06 €
4/9 AP 2021000001 : PLAN ECOLES
- Prolongation de l’AP jusqu’au 31/12/2027
- Diminution des CP 2026 de 342 208,08€ et augmentation des CP 2027 en conséquence
Montant de l’autorisation de programme
AP votés Révision proposée Total
2 400 000 € - 2 400 000 €
Montant des crédits de paiement
Réalisés au
31/12/2024
2025
montant
antérieur
2025
montant proposé 2026 2027
1 301 491.92€ 492 000 € 492 000 € 264 300 € 342 208,08 €
AP 2021000002 : PALAIS DES SPORTS
- Prolongation de la durée de l’AP jusqu’au 31/12/2027
- Diminution des CP 2026 de 75 579,41€ et augmentation des CP 2027 en conséquence
Montant de l’autorisation de programme
AP votés Révision proposée Total
1 910 000 € 0 € 1 910 000 €
Montant des crédits de paiement
Réalisés au
31/12/2024
2025
montant
antérieur
2025
montant proposé 2026 2027
1 791 920,59 € 21 000 € 21 000 € 21 500 € 75 579,41 €
AP 2021000003 : OPTIMISATION DU PATRIMOINE BÂTI (LOCAUX 28 RUE DE LA LIBERTE)
- Diminution des CP 2025 de 96 987,85 € et augmentation des CP 2026 en conséquence
Montant de l’autorisation de programme
AP votés Révision proposée Total
2 100 000 € - 2 100 000 €
Montant des crédits de paiement
Réalisés au
31/12/2024
2025
montant antérieur
2025
montant proposé 2026
667 482,68 € 282 000 € 185 012,15 € 1 247 505,17 €
5/9 AP 2023000001 : RENOVATION DU BOULEVARD SAINT MICHEL
- Prolongation jusqu’au 31/12/2028
- Augmentation de l’AP de 150 000 €
- Diminution des CP 2025 de 291 342,72 € et augmentation des CP des années suivantes,
Montant de l’autorisation de programme
Montant AP voté Révision proposée Total
3 350 000 € 150 000 € 3 500 000 €
Montant des crédits de paiement
Réalisés au
31/12/2024
2025
montant
antérieur
2025
montant
proposé
2026
montant
proposé
2027 et plus
168 636,01 € 3 056 000 € 2 764 657,28 € 540 000 € 26 706,71 €
AP 2024000001 : PLAINE DE JEUX CHAMPFLEURI
- Diminution des CP 2025 de 123 075,84 € et augmentation des CP 2026 en conséquence
Montant de l’autorisation de programme
Montant AP voté Révision proposée Total
1 380 000 € - 1 380 000 €
Montant des crédits de paiement
Réalisés au
31/12/2024
2025
montant antérieur
2025
montant proposé 2026
0 € 1 380 000 € 1 256 924,16 € 123 075,84 €
AP 2024000002 : PARCS PHOTOVOLTAÏQUES
- Prolongation de l’AP jusqu’au 31/12/2027
- Diminution des CP 2026 de 76 240 € et augmentation des CP 2027 en conséquence
Montant de l’autorisation de programme
AP votés Révision proposée Total
1 200 000 € - 1 200 000 €
Montant des crédits de paiement
Réalisés au
31/12/2024
2025
montant
antérieur
2025
montant proposé 2026 2027
5 760 € 218 000 € 218 000 € 900 000 € 76 240 €
6/9 AP 2024000003 : REAMENAGEMENT DE LA RUE DES MOULINS
- Prolongation de l’AP jusqu’au 31/12/2027
- Diminution des CP 2026 de 271 608,99 € et augmentation des CP 2027 en conséquence
Montant de l’autorisation de programme
AP votés Révision proposée Total
1 340 000 € - 1 340 000 €
Montant des crédits de paiement
Réalisés au
31/12/2024
2025
montant
antérieur
2025
montant proposé 2026 2027
11 391,04 € 1 014 000 € 1 014 000 € 43 000 € 271 608,99 €
AP 2025000002 : REQUALIFICATION DU PARVIS DU LYCÉE L'OISELET
- Diminution des CP 2026 de 10 000 € et augmentation des CP 2027 en conséquence
Montant de l’autorisation de programme
AP votés Révision proposée Total
300 000 € - 300 000 €
Montant des crédits de paiement
2025
montant
antérieur
2025
montant proposé 2026 2027
0 € 0 € 40 000 € 260 000 €
AP 2025000003 : REAMENAGEMENT DES RUES DE LA REPUBLIQUE ET BELMONT, ET DE L'IMPASSE DES MARETTES
- Diminution de 150 000 € des CP 2026 et report du solde sur 2027 et suivantes
Montant de l’autorisation de programme
AP votés Révision proposée Total
2 000 000 € - 2 000 000 €
Montant des crédits de paiement
2025
montant
antérieur
2025
montant proposé 2026 2027 et plus
0 € 0 € 100 000 € 1 900 000 €
7/9 AP 2025000005 : RESTRUCTURATION DU COMPLEXE DOLBEAU
- Diminution de 1 350 000 € des CP 2026 et report du solde sur 2027 et suivantes
Montant de l’autorisation de programme
AP votés Révision proposée Total
4 195 000 € - 4 195 000 €
Montant des crédits de paiement
2025
montant
antérieur
2025
montant proposé 2026 2027 et plus
45 000 € 45 000 € 650 000 € 3 500 000 €
AP 2026000002 : REAMENAGEMENT DE LA RUE JEAN JAURES
- Création de l’AP pour une durée de 3 ans
Montant de l’autorisation de programme
1 500ௗ000 €
Montant des crédits de paiement
2026 2027 2028
30 000 € 720 000 € 750 000 €
AP 2026000004 : RENOVATION DU CHAUFFAGE URBAIN ET DE L’ISOLATION DE L’ECOLE H. HERRIOT
- Création de l’AP pour une durée de 2 ans
Montant de l’autorisation de programme
929 800 €
Montant des crédits de paiement
2026 2027
529 800 € 400 000 €
8/9 AP 2026000005 :AMENAGEMENT DE LA ZAC DU QUARTIER DE LA GARE "RAMSEYER"
- Création de l’AP pour une durée de 5 ans
Montant de l’autorisation de programme
2 616 000 €
Montant des crédits de paiement
2026 2027 2028 2029 2030
240 000 € 480 000 € 480 000 € 264 000€ 1 152 000 €
Le Maire de Bourgoin-Jallieu Le secrétaire de séance Premier vice-président de la CAPI Océane ROULOT délégué aux Mobilités
Vice-président du Département
en charge de la Transition écologique
Vincent CHRIQUI
#signature2# #signature1#
9/9