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Compte-Rendu - 23 avril 2021
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Déliberation - 5a1650a8a1c4da69637e317433408736
Document publié le Lundi 26 mai 2025 par la commune d'Aulon.
Lien du pdf (Déliberation - 5a1650a8a1c4da69637e317433408736)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département De
La
CREUSE
NOMBRE DE
CONSEILLERS ELUS
11
NOMBRE DE
CONSEILLERS EN
FONCTION :
10
NOMBRE DE
Envoyé en préfecture le 07/07/2025
Reçu en préfecture le 07/07/2025
Publié le
ID : 023-212301105-20250613-DELIB_222025-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D'AULON
Séance du 13/06/2025
L'an deux mil vingt-cinq le treize juin à 20 heures et trente minutes,
Le Conseil Municipal de cette Commune, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi,
Dans le lieu habituel de ses séances, Madame MOREAU Josette,
Maire de la commune a réuni les membres du conseil municipal
Sur convocation faite le 26 mai 2025
CONSEILLERS ÿ $
PRESENTS : Etaient présents :
10 MMES et MMS. MOREAU Josette/ BLONDEAU Christophe’ ABSENT : ALEONARD Edith/ GIRAUD Philippe / MARQUET Sandrine/ 00 VILLEJOUBERT Benoit/ DURUDAUD Arnaud / GRANDPRAT
ous. Michel.
ue Absent excusé : DUBOIS Alexis
HRCEORATION Procuration : Michel TIXIER donne procuration à Madame Date de Josette MOREAU
no Formant la majorité des membres en exercice.
Date d'affichage : F a LEE : Benoît VILLEJOUBERT à été nommé secrétaire de séance
Membres votants Voix pour Voix contre Abstention(s)
9 0 0
N°22/2025 DÉLIBÉRATION RELATIVE À LA NOMINATION DU
COORDINATEUR COMMUNAL POUR LE RECENSEMENT DE LA
POPULATION EN 2026
Une enquête de recensement de la population communale sera effectuée en début d'année 2026: pour mener à bien l’enquête de recensement. la transmission et la sécurisation des bulletins il convient de recruter un coordinateur communal.
Vu le code général des collectivités locales.
Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
Vu la loi n°51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret
en matière de statistiques,
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1973 sur l'informatique. les fichiers et les libertés.
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (notamment son titre V, articles 156 à 158), Envoyé en préfecture le 07/07/2025
Reçu en préfecture le 07/07/2025
Publié le
ID : 023-212301105-20250613-DELIB_222025-DE
Vu le décret en Conseil d'Etat n° 2003-4835 du 5 juin 2003, modifié définissant les modalités d'application du titre V de la Loi n°2002-276,
Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 modifié, fixant l'année de recensement pour chaque commune,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale, (le cas échéant)
Vu le décret 2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d'activités, {le cas échéant)
Considérant que la collectivité doit organiser pour l'année 2026 les opérations de recensement de la population.
Considérant qu'il convient de désigner un coordonnateur de l’enquête de recensement et de fixer la rémunération.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité désigne la personne suivante :
- Madame Sylvette VITTÉ en qualité de Coordinateur Communal de l’enquête de recensement 2026 sur la commune d’Aulon (23210).
L'intéressé désigné bénéficiera pour l'exercice de cette activité :
- de récupération du temps supplémentaire effectué.
Certifié conforme,
Fait et délibéré en séance du jour,
mois et an ci-dessus mentionné,
Le Secrétaire de séance, Le Président de séance.
Benoît VILLEJOUBERT, Josette MOREAU,
Le Maire
Je
Acte rendu exécutoire après le dépôt en
Préfecture de GUÉRET le
et publication ou notification du