Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 756f0d79fd004c1127a2660fad1cc091
Déliberation - 9b59192622e48ff7a92c00fe4fb10bb0
Déliberation - a69e820649b04e213115599a8e23679b
Déliberation - 5a1650a8a1c4da69637e317433408736
Déliberation - feefafaf44fe4f8e2b9abbf0c8a87e66
Déliberation - 5065c41ef82bd40a38af1d84dadb9e7d
Compte-Rendu - 23 avril 2021
Déliberation - 5c9cc64b7f8b8e01b14031c2a8a06e9e
Déliberation - 971e2b54d34d2fbbef5ee5f0ebf38f9c
Déliberation - a1fcf50596746b236bb5ec5dc724f075
Déliberation - 92808978b5366189c4507eea03591ca0
Document publié le Vendredi 27 octobre 2023 par la commune d'Aulon.
Lien du pdf (Déliberation - 92808978b5366189c4507eea03591ca0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
FD : 023-212301105-20231097-DELIB 252083-DE
REPUBLIQUE EXTRAIT DU REGISTRE
FRANCAISE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Département De DE LA COMMUNE D’AULON a
CREUSE Séance du 27 octobre 2023
CONSEIL ER ÉLUS L'an deux mil vingt-trois le 27 octobre à 20 heures et trente il minutes,
NOMBRE DE Le Conseil Municipal de cette Commune, s’est réuni au CONSEILLERS EN nombre prescrit par la loi,
FONCTION : Dans le lieu habituel de ses séances, Madame MOREAU il . Lo Josette, Maire de la commune a réunis les membres du
NOMBRE DE conseil municipal
CONSEILLERS ; : PRESENTS : Sur convocation faite le 19 octobre 2023
9
. Etaient présents :
SSL MMES et MMS. MOREAU J. /TIXIER M/ EXCLUS : DURUPDAUD A. /GIRAUD P/ GRANDPRAT M. /
00 BLONDEAU C / ALEONARD E./ DUBOIS A. / B. PROCURATION: VILLEJOUBERT
61
Date de Absents : Sandrine MARQUET
convocation : Procuration : Pascal LEGRAND donne procuration à 19/10/2023 Madame Josette MOREAU
Date d’affichage :
19/10/2023 Formant la majorité des membres en exercice.
M. Benoît VILLEJOUBERT a été nommé secrétaire de séance
N°25/2023 DÉLIBÉRATION CONCERNANT LE TRANSFERT
DE COMPÉTENCE « TRAITEMENT DES DÉCHETS » ET LA
MISE À JOUR DES STATUTS D’ÉVOLIS 23
Madame le Maire indique au conseil municipal que par délibération du 19/09/2023, le Comité Syndical d’Evolis 23 a accepté
e Le transfert de la compétence « traitement des déchets » (y compris la pré- vention) par la communauté de communes Creuse Confluence
+ L’adhésion et le transfert de la compétence « traitement des déchets » (y compris la prévention) par la communauté de communes Creuse Sud-Ouest
(pour la partie de son territoire non adhérente à Evolis 23 ou au SICTOM
de Chénérailles)
e L’adhésion et le transfert de la compétence « traitement des déchets » (y compris la prévention) par la communauté de communes Creuse Grand Sud
e L’adhésion et le transfert de la compétence « traitement des déchets » (y compris la prévention) par la communauté de communes Marche et Com-
braille en Aquitaine (pour la partie de son territoire non adhérente au SI-
VOM d’Auzances ou au SICTOM de Chénérailles) 10/2028
10/2023
FD : 023-212301105-20231097-DELIB 252083-DE
° L’adhésion et le transfert de la compétence « traitement des déchets » (y compris la prévention) par le SIC TOM de Chénérailles
Ces adhésions et transfert de compétence font d’Evolis 23 un syndicat départemental de traitement des déchets et confortent sa position en Creuse et vis à vis de ses partenaires en Haute Vienne. Cela permettra également à tous les usagers de ces territoires de disposer d’un exutoire de valorisation de leurs déchets garanti et sous la responsabilité du service public
Madame le Maire présente également au conseil municipal la modification
des statuts d’Evolis 23 liée à ces transferts de compétences et nouvelles adhésions et portant en particulier sur la liste des membres du syndicat, Le passage de 19 à 23 pour le nombre maximum de membres du bureau, la séparation du collège de vote « déchets » en 2 collèges distincts « collecte » et « traitement » et l’évolution des modalités de financement du service « traitement des déchets ».
Elle invite le Conseil Municipal à se prononcer sur ces points
)
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, ACCEPTE à l’unanimité :
e __ L’adhésion à Evolis 23 des communautés de communes Creuse Grand Sud, Marche et Combraille en Aquitaine et du SICTOM de Chéné-
railles avec le transfert de la compétence « traitement des déchets » au
1° janvier 2024
e L'extension du périmètre d'intervention d’Evolis 23 sur la commu-
nauté de communes Creuse Sud-Ouest sur la partie de son territoire
non couverte par Evolis 23 ou le SICTOM de Chénérailles, pour la
compétence « traitement des déchets » au 1% janvier 2024
e La modification des statuts d’Evolis 23 telle que présentée
Acte rendu exécutoire après le dépôt en
Préfecture de GUERET le
et publication ou notification du
Josette MOREAU,
Le Maire