Compte-Rendu - 23 avril 2021

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Compte-Rendu - 23 avril 2021 Document publié le Vendredi 23 avril 2021 par la commune d'Aulon. Lien du pdf (Compte-Rendu - 23 avril 2021)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Collectivités territoriales, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 23 AVRIL 2021

L’an deux mil vingt et un, le vingt trois avril à vingt heures et trente minutes, Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,

Dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Josette MOREAU, Maire.

Sont présents :

MM. LEGRAND P. / MARQUET S. /DUBOIS A. / VILLEJOUBERT B / TIXIER Michel / MOREAU.J /DURUDAUD A / BLONDEAU C/ALEONARD E/ GIRAUD P/ GRANDPRAT M

Mr DUBOIS Alexis a été nommé secrétaire de séance.

Absents :

Le début de la séance débute à 20 H 45 sous la présidence de Josette MOREAU.

e APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 5 MARS 2021

Madame le Maire donne lecture aux conseillers du compte rendu portant sur la :

Délibération sur le vote du compte administratif du budget principal 2020 Délibération sur le vote du compte administratif du budget assainissement 2020 Délibération sur le vote du compte de gestion du budget principal et assainissement 2020 Délibération sur l’affectation de résultat des budgets principal et assainissement Délibération sur le vote des subventions 2021

Délibération du budget principal 2021

Délibération du budget assainissement 2021

Délibération sur l’achat d’un morceau de parcelle à Retoueix pour sécuriser un virage Délibération sur la vente de deux parcelles A 914 et 915 rue des Faures Délibération sur la vente d’une parcelle À 917 rue des Faures

Madame le Maire demande de pouvoir rajouter trois points à délibérer à l’ordre du jour :

1°" point : Délibération (annule et remplace la délibération 03/2021) sur le projet aménagement de la rue des Faures dans le bourg d’Aulon et de son sentier avec le Boos’t commune

2? point : Révision des prix des concessions du cimetière d’Aulon

3ème point : Création d’un poste d’Agent de Maitrise

L'ensemble des membres acceptent à l’unanimité.

Madame le Maire passe au premier point à aborder de la convocation :

+ Délibération sur le transfert de compétence AOM

Madame le Maire fait lecture de la délibération N DEL20210211- 12 sur l’aménagement du territoire — prise de compétence autorité organisatrice de la mobilité.Madame le Maire rappelle la loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités qui incite les Communautés de communes à prendre la compétence « Autorité Organisatrice de la Mobilité » (AOM), et qui consiste en :

l’organisation des services de mobilité active ou la contribution au développement de ces pratiques, l’organisation des services réguliers scolaires et à la demande,

la signature du Contrat Opérationnel de Mobilité avec la Région,

l'Élaboration d’un plan de mobilités,

le transfert des ressources actuellement consacrées par les communes aux services récupérés, l’offre d’un service de conseil et d’accompagnement individualisé à la mobilité, l’organisation d’un Comité des Partenaires, les services existants opérés par la Région ne sont toutefois pas obligatoirement repris.

KKKKKKSK

Elle précise que dans un objectif de cohérence de l’action de la Communauté de communes, dont le projet de PLUI consacre la mobilité comme un axe majeur d’intervention, et afin d’avoir un regard sur ces questions qui pour l’heure sont pour l’essentiel traitées par la région Nouvelle Aquitaine, le Conseil communautaire a souhaité, par délibération du 11 février dernier, dotée la Communauté de communes de cette compétence.

Elle insiste sur un point précis que pour que le transfert de compétence soit effectif au 1° juillet 2021, il doit être recueilli l’accord des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes représentant plus de la moïtié de la population, ou de la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population.

C’est pourquoi, Madame le Maire demande de bien vouloir délibérer sur le transfert de compétence AOM.

Après en avoir délibéré, l’ensemble du Conseil Municipal approuve à 9 voix pour et 2 voix en abstention le transfert de la compétence Autorité Organisatrice de la Mobilité à la Communauté de communes

Madame le Maire enchaine sur le point suivant :

“b Délibération sur l’achat d’une tronçonneuse

Madame le Maire informe le conseil que la tronçonneuse est cassée. Un devis de réparation a été fait, mais il révèle une facture plus onéreuse que si nous en achetions une.

Madame le Maire présente deux devis pour l’achat de la tronçonneuse :

Devis de chez Micard guéret pour un montant de 625.00 € HT soit 750.00 € TTC Devis de chez DUBRANLE SAS pour un montant de 457.50 € HT soit 490.00 € TTC Devis de chez RICARD pour un montant de 499 € HT soit 598.80 € TTC

Après en avoir en délibéré, l’ensemble du conseil municipal vote à l’unanimité pour le devis de chez DUBRANLE SAS pour un montant de 457.50 € HT soit 490.00 € TTC

Madame le Maire passe au prochain point :

#k Délibération sur la convention de contrôles des hydrants

Madame le Maire fait lecture du courrier reçu du Syndicat de l’Ardour sur la convention des contrôles Hydrants.

Elle précise que le SDIS 23 procède chaque année à la reconnaissance opérationnelle des Points d'Eau Incendie mais n’assure pas le contrôle technique

Ainsi, dans le cadre d’un partenariat proposé aux communes membres, le Syndicat s’est équipé d’un appareil permettant la réalisation du contrôle technique destiné à évaluer la capacité des hydrants. C’est pourquoi, Madame le Maire demande de délibérer sur la proposition de convention sur les contrôles Hydrants.Après en avoir délibéré, l’ensemble des membres du Conseil Municipal accepte à l’unanimité la convention proposée par le Syndicat de l’Ardour et propose à Madame le Maire de signer la convention

Madame le Maire précise que cela coutera à la commune de 30 € par point d’eau soit 180 € pour 3

ans avec une vérification de la pression

#e Délibération sur le vote des taux de fiscalité 2021

Suite à l’arrivée de l’état 1259, Madame le Maire propose de passer aux votes des taux de la fiscalité locale pour l’année 2021 :

Il est proposé ceci :

Taxe foncière (bâti) avec une base d’imposition prévisionnelle 2021 de 135 800 avec un taux de 37.58% Taxe foncière (non bâti) avec une base d’imposition prévisionnelle 2021 de 18500 avec un taux de 60.81%

Pour un total de ressources fiscales prévisionnelle de 83 905 € comprenant le FNGIR de 25 567 €

Après en avoir délibéré, l’ensemble du Conseil municipal présent vote à l'unanimité pour :

Taxe foncière (bâti) avec une base d’imposition prévisionnelle 2021 de 135 800 avec un taux de 37.58%

Taxe foncière (non bâti} avec une base d’imposition prévisionnelle 2021 de 18500 avec un taux de 60.81%

Pour un total de ressources fiscales prévisionnelle de 83 905 € comprenant le FNGIR de 25 567 €

+ Délibération sur l’appel à la contribution forfaitaire par Évolis 23

Madame le Maire fait lecture du courrier d’Évolis 23 concernant la contribution forfaitaire que la commune doit verser. Elle fait également un cours résumé de la dernière réunion de la communauté de communes.

Pour résumer, il est demandé à la commune d’Aulon de financer la contribution forfaitaire à hauteur de 250 € au lieu de 92 € des années précédentes,

Après en avoir discuté, l’ensemble du Conseil municipal décide à l’unanimité de refuser de payer cette augmentation car :

- Le budget communal est déjà voté et établi sans cette augmentation et donc ne le prévoit pas - De plus, nos budgets communaux sont établis avec rigueur et ont déjà subit la compression de toutes nos charges

- Pour conclure, le conseil se pose des questions sur la gestion antérieure d’Évolis 23 et refuse d’en payer les conséquences.

be Délibération sur le retrait de Ia Communauté de Communes Creuse Sud-

Ouest en représentation substitution de la commune de Saint-Dizier-Masbaraud pour

la partie Saint-Dizier-Leyrenne du Syndicat des Eaux de l’Ardour pour la compétence

Assainissement Non Collectif

Madame le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande de retrait du S.LE de l’Ardour pour la compétence Assainissement Non Collectif formulée par la Communauté de Communes CREUSE SUD OUEST en représentation substitution de la commune de Saint Dizier Masbaraud pour la partie Saint Dizier Leyrenne.Elle présente la délibération du Comité du S.L.E. n°2021/10 en date du 29 mars 2021, visée par la Préfecture de la Creuse le 30 mars 2021, qui rend un avis favorable à cette demande.

IL rappelle que, conformément à l’article L5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, tous les membres du Syndicat doivent être obligatoirement consultés, la décision de retrait ne pouvant intervenir si la majorité qualifiée requise n’est pas atteinte.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

APPROUVE à l’unanimité au retrait de la Communauté de communes CREUSE SUD OUEST en représentation substitution de la commune de Saint Dizier Masbaraud pour la partie SAINT DIZIER LEYRENNE du Syndicat des Eaux de l’Ardour dans les conditions précisées sur la délibération jointe.

+ Délibération sur le retrait de la Communauté de Communes BENEVENT/LE

GRAND BOURG en représentation substitution des communes d’Ausgères, Aulon,

Arrènes, Bénévent l’Abbaye, Ceyroux, Chamborand, Fursac, Le Grand-Bourg, Marsac, Mourrioux-Vieilleville, Saint Goussaud du Syndicat des Eaux de l’Ardour pour la compétence Assainissement Non Collectif

Madame le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande de retrait du S.LE de l’Ardour pour la compétence Assainissement Non Collectif formulée par la Communauté de Communes

BENEVENT/LE GRAND BOURG en représentation substitution des communes d’Augères, Aulon, Arrènes, Bénévent l’Abbaye, Ceyroux, Chamborand, Fursac, Le Grand-Bourg, Marsac, Mourrioux- Vieilleville, Saint Goussaud.

Elle présente la délibération du Comité du S.L.E. n°2021/10 en date du 29 mars 2021, visée par la Préfecture de la Creuse le 30 mars 2021, qui rend un avis favorable à cette demande.

Il rappelle que, conformément à l’article L5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, tous les membres du Syndicat doivent être obligatoirement consultés, la décision de retrait ne pouvant intervenir si la majorité qualifiée requise n’est pas atteinte.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

APPROUVE à l’unanimité au retrait de la Communauté de communes BENEVENT/LE

GRAND BOURG _en représentation substitution de la commune d’Augères, Aulon, Arrènes, Bénévent l’Abbaye, Ceyroux, Chamborand, Fursac, Le Grand-Bourg, Marsac, Mourrioux- Vieilleville, Saint Goussaud. du Syndicat des Eaux de l’Ardour dans les conditions précisées sur la délibération jointe.

L Délibération sur la création d’un poste d’Agent de Maitrise à temps plein

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la loi 83-624 portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

VU la loi 2007- 209 relative à la fonction publique territoriale,

VU le décret 88-547 du 6 mai 1988 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des agents de maîtrises territoriaux

VU la délibération du conseil municipal en date du 13 septembre 2011 fixant les ratios des promus- promouvables au sein de la collectivité,

VU le tableau des effectifs de la collectivité,CONSIDERANT que la réorganisation de certains services implique le recrutement d’un agent de maîtrise territorial,

CONSIDERANT qu’une information a été donnée lors du conseil municipal en date du 23 avril 2021 sur une mise à disposition de l’agent une semaine sur deux.

CONSIDERANT que le grade à créer est en adéquation avec les fonctions assurées par l’agent concerné,

Il est proposé au conseil municipal :

- de créer un poste d'agent de maîtrise territorial à temps complet ;

- de procéder, parallèlement à cette création de poste, à la suppression d’un poste d’agent technique ; - dire que les crédits nécessaires ont été prévus au budget 2021.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve les propositions ci-dessus à l’unanimité.

Madame le Maire passe au point suivant :

“ Délibération (annule et remplace la délibération 03/2021) sur le projet

aménagement de la rue des Faures dans le bourg d’Aulon et de son sentier avec le

Boos’t commune

Dans le cadre du projet d’aménagement du bourg, Madame le Maire propose d’aménager la rue des Faures dans le bourg en réalisant les travaux suivants :

- Aménagement de la rue des Faures avec la création de caniveaux,

- Végétalisation de la plateforme à l'arrière du cimetière et du sentier reliant les rues des Faures et des Guets (Place des petites Fontaines)

- Achat et pose des Grilles de sécurisation des Fontaines, rue des Faures

Madame le Maire montre les devis pour les travaux ci-dessus

- Aménagement de la rue des Faures avec création de caniveaux, devis d’Évolis 23 n° MA- 17110 -1C pour un montant de 24 800 € HT

-Réfection sur des Faures suite à l’enfouissement des réseaux, devis d’Eurovia pour un montant de

24 110.55 EHT

- Aménagement de la Route de la Valodie avec création de caniveaux, devis d’Évolis 23 n° DP 210121 - 01169 - CT pour un montant de 9 102,14 € HT

- Réfection des routes de Ceyroux pour un montant de 5 584.20 € HT par Eurovia

- Réfection des routes de la Grosse Pierre pour un montant de 6 356.00 HT par Eurovia

- Réfection du sentier de la place du Terrier à la rue des Guets pour un montant de 1 558.80 EHT

- Restauration du mur communal pour un montant de 2 947.43 € HT

- Végétalisation de la plateforme à l'arrière du cimetière et du sentier reliant les rues des Faures et des Guets (Place des petites Fontaines), devis de la PEPINIERES DUHAIL à la Souterraine pour 1 210€ HT

- Achat et pose des Grilles de sécurisation des Fontaines, devis de la SARL COTTAZ n°202 10708 pour 2 235.00€ HT

Compte tenu de l’importance de la dépense à engager, Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’effectuer une demande d’aide financière nommée «Boost Commune» émanant du Conseil départementalLe plan de financement des travaux de l’aménagement de la Rue des Faures et de son sentier pourrait alors s’établir ainsi :

Coût global des travaux : 77 904.12€ HT

Boost’commune (Conseil Départemental) 7 590.00 € DETR 24 938.60 € Part restante à la charge de la commune 45 375.52 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide à l’unanimité le projet, et donne son accord pour effectuer la demande de subvention «Boost Commune» émanant du Conseil départemental conformément au plan de financement ci-dessus présenté et autorise Madame le Maire, à signer tous documents relatifs à ce dossier et à faire les démarches nécessaires.

+ Délibération sur la révision des prix des concessions du cimetière et du

colombarium

Il vous est proposé d'actualiser les tarifs des redevances ou produits des cimetières à partir du ler juin 2021.

En application de la circulaire n°178 du 30 avril 1959 du Ministère de l'Intérieur et des articles L. 2223-15 et L. 2331-2 du Code général des Collectivités Territoriales

Madame le Maire propose d'adopter les tarifs qui entreront en vigueur à partir du ler juin 2021, à savoir :

1) Prix des concessions du cimetière

| e ge = ans: ous “ Fe et majoré 50 % pour les personnes 7 Place de sv ans: um extérieures* à la commune

- dépôt de corps dans le caveau provisoire (par mois) : 50 euros

2) Columbarium

- 300 € pour 15 ans et majoré 50 % pour les personnes - 600 € pour 30 ans extérieures* à la commune

3) Dispersion des cendres (jardin des souvenirs)

- 80€ la dispersion des cendres

*Personnes extérieures : personnes qui ne paient aucun impôt sur la commune, qui ne résident pas sur la commune et leurs ascendants ou descendants.

Madame le Maire passe aux questions diverses.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES ABORDEES

Situation communale :

- Madame le Maire fait un petit tour de table

Point sur le personnel communal- Monsieur Jean-Christophe Auguste a commencé le 6 avril 2021 pour remplacer l’agent technique parti. Il travaillera pour le moment une semaine sur deux en Intérim.

Le samedi 17 avril, Madame la Maire accompagnée de plusieurs conseillers municipaux ont reçu les candidats qui ont postulé au poste d’Adjoint technique.

Après une longue discussion, le Conseil Municipal décide ouvrir le poste d’Agent de Maitrise, par voie de mutation à Monsieur BOURRIQUET.

L'équipe municipale propose de maintenir ses primes comme à Fursac. Elle propose également une participation sur la MNT (Mutuelle) de l’agent.

Une mise à disposition de l’agent sera mise en place une semaine sur deux entre notre commune et celle de Fursac

Projets Éoliens :

Des sociétés spécialisées dans le domaine des énergies renouvelables, en particulier éolien, interviennent sur notre commune et nos communes voisines.

Il en ressort de leurs études une opportunité pour un éventuel projet éolien.

Les Conseillers Municipaux, qui n’ont qu’un rôle consultable, une grande majorité ne sont pas hostiles à de tel projet cependant ils souhaitent que les propriétaires qui sont les décisionnaires en la matière se positionnent,

Il est proposé de faire diffuser une information municipale à la population.

Subvention 2021

La SPA et la ligue contre le cancer nous sollicitent pour une demande de subvention. L’ensemble du Conseil Municipal refuse de verser cette année de verser une subvention.

Madame le Maire remercie l’Assemblée de leur participation.

La fin de la séance est déclarée à 22 h 15

Josette MOREAU,

Le Maire