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Procès Verbal - PV CM 26 09 2025
Document publié le Vendredi 26 septembre 2025 par la commune de Mennecy.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 26 09 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Logement,
PROCES VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2025La séance est ouverte à 17 h 30, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe DUGOIN-CLEMENT.
Chers collègues, je vous propose que nous passions à l'appel afin de vérifier que le quorum est bien
atteint. Francis POTTIEZ, présent. Sandrine LEROTY, présente. Claude GARRO, présent. Anne-Marie
DOUGNIAUX, présente. Jean-Paul REYNAUD, présent. Dora ANNABI, présente. Marie-José
PERRET, présente. Alain LE QUELLEC, présent. Jouda PRAT, présente. Christian VITOUS, présent.
Julien SCHENARDI, présent. Audrey RAYMOND), présente. Jean-Marc RITA LEITE, présent. Patricia
FOFFE donne pouvoir à Jean-Marc RITA LEITE. Gabin DOURNELLE, présent. Corinne SAUVAGE
a donné pouvoir à Jouda PRAT. Christian BOUARD, présent. Astrid BENARD, présente. Loïc
GALLAIS, présent. Bruno CARRANT doit nous rejoindre (arrivé à 17h36). Hélène VETARD,
présente. Julien MARTINEAU a donné pouvoir à Alain LE QUELLEC. Céline DAVID absente. Thibaut
LE BRECH a donné pouvoir à Anne-Marie DOUGNIAUX. Julie-Anne SAMAMA a donné pouvoir à
Jean-Paul REYNAUD. Patrick CLAY, présent. Nadia JAMI a donné pouvoir à Francis POTTIEZ. Annie
PIOFFET absente. Xavier DUGOIN, absent. Patrick POLVERELLL présent. Jean-François CLAISSE,
présent. Sandrine POLVERELLI a donné pouvoir à Patrick POLVERELLI.
Le quorum étant atteint, nous pouvons ouvrir ce Conseil Municipal. Il convient tout d'abord d'approuver
le procès-verbal de notre dernière séance du 4 juillet dernier Y a-t-il des demandes d'ajustement, de
correction ? Non. Des votes contre, des abstentions ? Il n'y en a pas. Il est donc accepté.
Il convient de désigner un secrétaire de séance. J'ai reçu la candidature d'Hélène VETARD. Y a-t-il d’autres candidatures face à celle d'Hélène VETARD ? Souhaite-t-on procéder à un vote à bulletin
secret ou à une interruption de séance pour délibérer ? Non ? Très bien, Hélène VETARD est donc
désignée à l'unanimité pour assumer la lourde tâche de "secrétariser ‘la séance. Nous pouvons attaquer
le vifde l'ordre dujour avec Claude GARRO qui va nous parler de la décision modificative n° I.
LFINANCES
Rapporteur : Claude GARRO
1.1- Décision Modificative n°1
Bonsoir à tous, merci Monsieur le Maire. Je vous présente la décision modificative n°1 à notre budget primitif2025.
Cette décision modificative s'élève à un peu plus de 600 000 euros pour un budgetprévisionnel de plus 42 millions d'euros. Elle prend en compte des dépenses et des recettes nouvelles, des corrections d'objectifs et des écritures d'ordre. La section d'investissement s'élève à 328 235 euros dont 480 750 euros de dépenses nouvelles. Une correction d'objectifde moins 200 000 euros et des écritures d'ordre pour 47 485 euros.
Dans les dépenses nouvelles : L'échéance en capital de notre emprunt de 2025. On prend le 2024, je le rappelle, échéance en capital qui s'élève à 40 000 euros.
Ensuite, des crédits pour la Police Municipale pour 64 470 euros.
- La création de la « Brigade moto » pour 36 000 euros, avec les 2 motos, la sérigraphie, les flammelles, les bâtons et les équipements des fonctionnaires ainsi que des crédits pour le CSU et les caméras.
Ensuite, nous trouvons des aménagements concernant la voie Nicole PASSEFORT, le long de la RD 191, à côté de la gendarmerie, pour un coût de 159 000 euros : des jeux pour le City-Siade et un merlon de protection le long de la voie.La voirie proprement dite pour 53 700 euros, avec la création d'une forêt urbaine pour l'entrée de la
Ville, dont on parlera tout à l'heure, l'enfouissement électrique du côté de la rue des Prunelles, des
bancs et des tables extérieurs.
Nous avons également des travaux sur bâtiments communaux : la Mairie Centrale, ici, le renforcement,
des travaux dans une salle associative au conservatoire, et des travaux d'insonorisation dans nos
réfectoires.
Nous trouvons également des frais d'études pour 98 500 euros, qui concernent principalement le OIE
de la Jeannotte. Des dépenses relatives aux cimetières : 14 480 euros, vous avez dedans les reprises de
compte et des études.
Enfin, 5 000 euros de divers, qui comprennent l'acquisition d'un conteneurpour des archers et desfrais
d'insertion pour l'urbanisme. Ça, c'était les dépenses nouvelles.
Ensuite, vous avez une correction d'objectifs, c'est-à-dire le dégagement de 200 000 euros.
C’est l'annulation d’une partie d'un crédit votépour les travaux de la salle de danse, l'avancement des
travauxfaisant que nous partons sur le budget 2026.
Ensuite les écritures d'ordre, elles sont, je le rappelle, de 47 485 euros. Elles concernent pour
10 000 euros des amortissements. Et pour 32 685 euros, changement d'article comptable des frais
d'études. Et il y a 4 800 euros d'opération pour compte de tiers. Il s’agit principalement d ‘opérations
d'élagage qui n'ont pas été réalisées par les propriétaires, que nous faisons réaliser pour leur compte
et que nous refacturons.
Concernant les recettes qui permettent definancer cette section d'investissement :
- Nous avons une subvention de la Région de 8 000 euros, correspondant aux travaux de
réduction de bruit dans les cantines, dontje vous parlais en dépense.
- Le produit des amendes de police, qui s'élève cette année à 111 939 euros. Pour mémoire, nous
n'inscrivonsjamais rien au BP puisque nous ne connaissonsjamais le montant à l'avance.
Inversement, nous désaffectons, comme nous avons deffecté en dépense 200 000 euros, nous
désaffectons en recette 40 500 euros sur la subvention attendue pour la salle de danse, reportée
également sur le budget de 2026.
Enfin, nous avons des recettes d'ordre : 37 485 euros, qui concernent la contrepartie des dépenses
d'ordre dontje vous ai parlé il y a un instant.
Alors, cette section, il faut l’équilibrer.
Elle est équilibrée par un prélèvement sur les recettes de fonctionnement de 211 311 euros. Voilà
comment s ‘établit la section d'investissement de notre DM n°1 2025.
Concernant maintenant les dépenses de fonctionnement, elles s'élèvent à 293 454 euros et elles
comprennent :
+ Des crédits affectés à la parentalité : 950 euros (ça concerne une sortie culturelle
complémentaire).
+ Un ajustement concernant la Maison des jeunes pour $ 825 euros. Il s'agit d'une prestation de
service concernant une information sur les risques des rixes, avec un film en 3D projeté à notre
secteur jeunesse.9 330 euros pour le Développement Durable (il s'agit de kit d'économiseur d’eau).
2 580 euros pour la PM : cela concerne le centre de rééducation pour un de nos chevaux qui est blessé, et les cartes grises des motos.
10 000 euros pour le sport (entretien des terrains).
18 300 euros de dépenses relatives aux bâtiments communaux : location d'un chauffage complémentaire pour la salle Michel-Ange (pendant la durée les travaux), l'intervention d’un géomètre concernant l'ancienne gendarmerie, l'étude de travaux dans un local qui est loué par la Commune à un prestataire.
30 028 euros de dépenses financières : il s’agit des intérêts de notre emprunt 2025, et de provisions concernant un loyer « Signé & vin» et complément pour les provisions
réglementaires.
10 500 euros de frais divers : frais d’écolage, panneaux de chantier, cotisations SAFER.
Inversement, nous déduisons 5 400 euros de reprise de tombes qui avaient été comptabilisés, je l'ai dit, en investissement. Partie de ce quifigurait dans les 14 480 euros concernant le cimetière.
Enfin, nous inscrivons le virement de 211 311 euros, qui est destiné à équilibrer la section
d'investissement.
Alors, concernant les recettes disponibles de cette section de fonctionnement, nous trouvons :
19 406 euros de remboursement d'assurance (concernant le personnel principalement).
19 525 euros de rôles supplémentaires d'impôt locaux.
2 435 euros de supplément de DGF (Dotation Globale de Fonctionnement).
165 774 euros de DSU (Dotation de Solidarité Urbaine).
32 029 euros DNP (Dotation Nationale de Péréquation). Nous avons inscrit 35 000 euros au
BP, nous avons touché plus de 70 000 euros.
17 500 euros de revenus des immeubles : ce sont des loyers qui nous seront versés concernant
les appartements de l'ancienne gendarmerie.
Et 26 785 euros d'annulation de rattachement.
Enfin, nous avons des recettes d'ordre pour 10 000 euros, concernant des compléments d'amortissement.
Voici notre DM I mes chers collègues, pour le BP 2025.
Avez-vous des questions ? Je n'en vois pas. Je vous propose de passer au vote.
Qui est contre ? Qui s'abstient ? Je vous remercie.
Le Conseil Municipal,
Après délibération,
Jean-Philippe DUGOIN-CLEMENT, Anne-Marie DOUGNIAUX, Francis
POTTIEZ, Sandrine LEROTY, Claude GARRO, Marie-José PERRET, Alain
LE QUELLEC, Jouda PRAT, Astrid BENARD, Bruno CARRANI, Christian
BOUARD, Jean-Paul REYNAUD, Dora ANNABI, Jean-Marie RITA-LEITE,
POUR 30 Christian VITOUS, Patricia FOFFE, Audrey RAYMOND, Loïc GALLAIS, Hélène VETARD, Gabin DOURNELLE, Julien MARTINAUD, Julie-Ane
SAMAMA, Julien SCHENARDI, Corinne SAUVAGE, Thibaut LE BRECH,
Patrick CLAY, Nadia JAMI Patrick POLVERELLI Jean-François
CLAISSE, Sandrine POLVERELLIT.CONTRE
ABSTENTION
ABSENT 3 Xavier DUGOIN, Annie PIOFFET, Céline DAVID.
1.2 — Actualisation de la grille tarifaire à compter du ler octobre 2025
Deuxième délibération concernant des ajustements et l’actualisation de notre grille tarifaire.
Alors, il y a trois éléments à prendre en compte :
+ Il 'est proposé d'actualiser les tarifs hors commune des soirées à thème afin d'attirer plus de
participants extérieurs, en passant le tarifde 30 à 25 euros.
° Ensuite, il estproposé de baïsser les tarifs des Accueils de Loisirs (mercredis et vacances) pour
les tranches 6 et 7 ainsi que les tarifs hors commune, sur la nouvelle grille qui a été annexée
dans la convocation et à l'ordre dujour du présent conseil.
+ Enfin, dans la mesure des places disponibles, le personnel communal habitant hors de la Ville
pourra bénéficier des tarifs accordés aux habitants de la Commune.
Avez-vous des questions ? Je n'en vois pas, je vous propose donc de passer au vote.
Qui est contre ? Qui s'abstient ? Je vous remercie.
Le Conseil Municipal,
Après délibération,
Jean-Philippe DUGOIN-CLEMENT, Anne-Marie DOUGNIAUX, Francis
POTTIEZ, Sandrine LEROTY, Claude GARRO, Marie-José PERRET. Alain
LE QUELLEC, Jouda PRAT, Astrid BENARD, Bruno CARRANI, Christian
BOUARD, Jean-Paul REYNAUD, Dora ANNABI Jean-Marie RITA-LEITE,
POUR 30 Christian VITOUS, Patricia FOFFE, Audrey RAYMOND, Loïc GALLAIS,
Hélène VETARD, Gabin DOURNELLE, Julien MARTINAUD, Julie-Ane
SAMAMA, Julien SCHENARDI, Corinne SAUVAGE, Thibaut LE BRECH,
Patrick CLAY, Nadia JAMI Patrick POLVERELLI Jean-François
CLAISSE, Sandrine POLVERELLI.
CONTRE
ABSTENTION
ABSENT 3 Xavier DUGOIN, Annie PIOFFET, Céline DAVID.
Monsieur Le Maire : Merci beaucoup, cher collègue. Nous allons passer au point urbanisme et la
parole est à Anne-Marie DOUGNIAUX.
2.URBANISME
Rapporteur : Anne-Marie DOUGNIAUX
2.1 - Désaffectation et déclassement de la parcelle BB n°172 située 10 avenue de Villeroy (Ex
Gendarmerie)
Bonjour, la première délibération concerne la désaffectation et le déclassement de la parcelle
BB n° 172, située 10 avenue de Villeroy (l'ancienne gendarmerie). Suite au départ des gendarmes et àla résiliation du bail emphytéotique administratif au 1° octobre 2025, il convient de pouvoir disposer des locaux et de désaffecter ainsi que de déclasser la parcelle BB n° 172.
Avez-vous des questions ? Non. Je passe au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci.
Le Conseil Municipal,
Après délibération,
Jean-Philippe DUGOIN-CLEMENT, Anne-Marie DOUGNIAUX, Francis
POTTIEZ, Sandrine LEROTY, Claude GARRO, Marie-José PERRET, Alain
LE QUELLEC, Jouda PRAT, Astrid BENARD, Bruno CARRANT, Christian
BOUARD, Jean-Paul REYNAUD, Dora ANNABI, Jean-Marie RITA-LETTE,
POUR 30 Christian VITOUS, Patricia FOFFE, Audrey RAYMOND, Loic GALLAIS,
Hélène VETARD, Gabin DOURNELLE, Julien MARTINAUD, Julie-Ane
SAMAMA, Julien SCHENARDI, Corinne SAUVAGE, Thibaut LE BRECH,
Patrick CLAY, Nadia JAMI, Patrick POLVERELLI Jean-François
CLAISSE, Sandrine POLVERELLI.
CONTRE
ABSTENTION
ABSENT 3 Xavier DUGOIN, Annie PIOFFET, Céline DAVID.
2.2 - Approbation duprojet de vente des logements situés 10 avenue de Villeroy et mandat aux agences immobilières de la Commune pour recherche d'acquéreurs
La Commune n'ayant pas de projet d'intérêt général sur la parcelle BB n° 172, comprenant deux bâtiments avec neuf logements, nous souhaitons la mettre en vente dans les différentes agences de la Ville. Ilfaut approuver le projet de vente et donner mandat aux agences immobilières.
Y a-t-il des questions ? Non. Je passe au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci.
Le Conseil Municipal,
Après délibération,
Jean-Philippe DUGOIN-CLEMENT, Anne-Marie DOUGNIAUX, Francis
POTTIEZ, Sandrine LEROTY, Claude GARRO, Marie-José PERRET, Alain
LE QUELLEC, Jouda PRAT, Astrid BENARD, Bruno CARRANI, Christian
BOUARD, Jean-Paul REYNAUD, Dora ANNABI, Jean-Marie RIT. A-LEITE,
POUR 30 Christian VITOUS, Patricia FOFFE, Audrey RAYMOND, Loic GALLAIS,
Hélène VETARD, Gabin DOURNELLE, Julien MARTINAUD, Julie-Ane
SAMAMA, Julien SCHENARDI, Corinne SAUVAGE, Thibaut LE BRECH,
Patrick CLAY, Nadia JAMI Patrick POLVERELLI Jean-François
CLAISSE, Sandrine POLVERELLI.
CONTRE
ABSTENTION
ABSENT 3 Xavier DUGOIN, Annie PIOFFET, Céline DAVID.Monsieur Le Maire: Je veux juste rappeler que c'est toute 1 ‘opération de réutilisation et de
réaffectation, ainsi que les changements de destination de l’ancienne gendarmerie, puisque celle-ci
appartient à la Commune, avait été confiée, en bail emphytéotique à un bailleur social CDC Habitat,
pour la gérer et la louer aux gendarmes. La gendarmerie, dans le cadre de son déménagement, doit
nous rendre les clés au 1” octobre de l'ensemble des bâtiments administratifs et des logements.
I y a deux blocs de logements et un bloc administratif. Le bloc administratif. avec l'entrée principale
côté rue, que vous connaissez ou que vous voyez. Deux blocs de logements : la partie côté rue un peu
plus élevée, comme une petite tour, dans laquelle il y a huit logements. Et la partie arrière avec neuf
logements de gendarmes qu'on ne voitpas depuis la rue puisqu'elle est située aufond de la cour.
C'est cette partie-là qui estproposée de vendre, puisque dans le cadre de lafin du bail emphytéotique,
la Commune va devoirpayer unepartie des amortissements des travaux nonfinancéspar l’État à travers
la gendarmerie, et dus à CDC Habitat. L'objectifest donc de vendre ces logements afin de compenser
ce remboursementpour une opération dite blanche.
La partie de logements située côté avenue de Villeroy (ces huit logements-là) sera relouée à la
gendarmerie pour loger des gendarmes. Il ne s'agitpas des gendarmes de Mennecy, puisqu’eux sont en
caserne, mais de gendarmes du Département, car certaines autres casernes connaissent un déficit de
logements et ont besoin de solutions pour loger leurs personnels. Ainsi, à compter du 1° octobre, l’État
sera locataire pour y loger desfamilles.
Enfin, la troisième partie, la partie centrale, est celle sur laquelle nous voulons porter le projet de la
Maison de la Culture et des Savoirs.
Voilà, je voulais vraiment resituer les choses pour que chacun ait bien en tête les trois blocs, les trois
parties, et visualise clairement de quoi nous parlons. Merci, Anne-Marie.
2.3 - Bail de location au profit de l'État concernant 8 appartements - 8 caves et 8 places de
stationnement situés 10 avenue de Villeroy
Les gendarmes disposant d'un contrat de bail de location avec l’ancien CDC Habitat, et que la
Commune étant désormais les nouveaux propriétaires, il nous revient d'établir les nouveaux baux de
location. À compter du 1° octobre, le bail sera conclu entre la Ville et les gendarmes, pour un loyer annuel de 70 000 euros hors charges.
Y a-t-il des questions ? Non ? Je passe au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci.
Le Conseil Municipal,
Après délibération,
Jean-Philippe DUGOIN-CLEMENT, Anne-Marie DOUGNIAUX, Francis
POTTIEZ, Sandrine LEROTY, Claude GARRO, Marie-José PERRET. Alain
LE QUELLEC, Jouda PRAT, Astrid BENARD, Bruno CARRANI, Christian
BOUARD, Jean-Paul REYNAUD, Dora ANNABI Jean-Marie RITA-LEITE,
POUR 30 Christian VITOUS, Patricia FOFFE, Audrey RAYMOND, Loic GALLAIS,
Hélène VETARD, Gabin DOURNELLE, Julien MARTINAUD, Julie-Ane
SAMAMA, Julien SCHENARDI, Corinne SAUVAGE, Thibaut LE BRECH,
Patrick CLAY, Nadia JAM, Patrick POLVERELLI Jean-François
CLAISSE, Sandrine POLVERELLI
CONTREABSTENTION
ABSENT 3 Xavier DUGOIN, Annie PIOFFET, Céline DAVID.
2.4 - Signature d’un bail emphytéotique administratif au profit de l'Etablissement Public de Santé BARTHELEMY DURAND relatif à l’occupation du local sis à l’angle de l’Impasse des Blés et de l'impasse du Haut Clos Renault en cours d’acquisition par la Commune
Une délibération a été posée sur table pour vérifier trois points qui ont été rajoutés.
Suite à la délibération du 4juilletportant sur l'acquisition par la Commune d'un local de 200 m°, nous
souhaitons signer un BEA avec l’Établissement Public de Santé Barthélemy Durand pour rapprocher
le Centre Médico-Psychologique du CCAS. Le CMP assurera l'aménagement du local ainsi que les
charges d'entretien.
La Commune afait le choix de ne pas suivre l'avis des Domaines et afait le choix defixer une redevance
annuelle modique de 300€pour garantir le maintien de l'établissement sur la Commune au regard de
l'intérêt général qu'il représente pour les menneçois, de la mission de service public, des besoins en
matière de soins et de santé et de protection sociale.
Ÿ a-t-il des questions sur ce dossier ? Non ? Je passe au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci.
Le Conseil Municipal,
Après délibération,
Jean-Philippe DUGOIN-CLEMENT, Anne-Marie DOUGNIAUX, Francis
POTTIEZ, Sandrine LEROTY, Claude GARRO, Marie-José PERRET, Alain
LE QUELLEC, Jouda PRAT, Astrid BENARD, Bruno CARRANI, Christian
BOUARD, Jean-Paul REYNAUD, Dora ANNABI, Jean-Marie RITA-LEITE,
POUR 30 Christian VITOUS, Patricia FOFFE, Audrey RAYMOND, Loïc GALLAIS,
Hélène VETARD, Gabin DOURNELLE, Julien MARTINAUD, Julie-Ane
SAMAMA, Julien SCHENARDI, Corinne SAUVAGE, Thibaut LE BRECH,
Patrick CLAY, Nadia JAMI Patrick POLVERELLI Jean-François
CLAISSE, Sandrine POLVERELLI
CONTRE
ABSTENTION
ABSENT 3 Xavier DUGOIN, Annie PIOFFET, Céline DAVID.
Monsieur Le Maire : En effet, c'est vraiment un point important. C'est dans le cadre de l'aménagement
du bâtiment qui se crée sur l'ancien parking d'Essonne Habitat, à l'angle de l'impasse des Blés et de
l'impasse du Haut-Clos-Renault. L'intégralité de la chaussée est à usage d'activité de service public.
D'une part, c'est pour nous quelque chose d'essentiel puisque cela nous permet de reloger le CCAS dans des locaux plus grands et de meilleure qualité. Aujourd'hui, les locaux du CCAS sont quand même assez indigents. C'est importantpour les personnels, mais ça l’est encore plus pour les personnes qui y Sont rEÇUEsS.Et dans le cadre du CCAS, c'est d’ailleurs une opération blanche pour la Commune, entre ce que nous
récupérons et les subventions quifinancent l'acquisition du bien. Nous sommes donc sur une opération
où nous relogeons le CCAS en devenant propriétaire. Les locaux actuels d'accueil du CCAS ne nous
appartiennent pas : ils appartiennent à Essonne Habitat, qui nous loge gracieusement, mais qui
n'envisage pas le moindre effort en termes de travaux, de réhabilitation ou d'extension de quelque
nature que ce soit.
Îl est aussi prévu d'utiliser un deuxième local de ce rez-de-chaussée pour y installer le CMP (Centre
Médico-Psychologique), qui dépend de l'hôpital Barthélemy Durand d ’Étampes, et qui travaille depuis
des décennies sur la Commune. Mais il travaille dans des conditions absolument effroyables, puisqu'il
change régulièrement de lieu : un coup dans un pavillon, un coup dans un appartement, plus ou moins
adaptés ou accessibles, enfonction des lieux et de la durée des baux. Tous les trois ou quatre ans, ily a
un changement, sans identification particulière.
Cela va permettre au CMP de fidéliser ses équipes de professionnels, d ‘apporter un service plus
qualitatif et d'avoir un travail beaucoup plus direct avec le CCAS, puisqu'il sera logé à côté, et aussi
avec la Maison de la Santé (MDS), située à 100 mètres, derrière le gymnase Nivot et l'actuelle école de
la Jeannotte.
Enfin, un dernier local est destiné à une activité commerciale. Nous sommes donc sur un secteur et un
quartier qui vont se revivifier à lafois sur le plan économique et sur le plan des services publics.
Ce qui nous est proposé ici, c'est de donner les moyens au CMP de venir s'installer.
Pour le CCAS, il s'agit d'une opération blanche. Pour le CMP, c'est un effort financier que nous
consentons, Car nous considérons qu'il est important de donner à celles et ceux qui travaillentpour les
plusfragiles des conditions dignes et correctes pour pouvoir exercer leur mission.
2.5 - Arrêt du tableau de recensement des chemins ruraux de la Commune
Suite à l'enquête publique, le commissaire enquêteur a donné un avis favorable et il est demandé au
Conseil d'arrêter le tableau de recensement des chemins ruraux sur le territoire communal. Je rappelle
que ce recensement garantit l'affectation à usage public et l'ouverture à la circulation publique de ces
chemins ruraux.
Avez-vous des questions ? Non. Je passe au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci.
Le Conseil Municipal,
Après délibération,
Jean-Philippe DUGOIN-CLEMENT, Anne-Marie DOUGNIAUX, Francis
POTTIEZ, Sandrine LEROTY, Claude GARRO, Marie-José PERRET. Alain
LE QUELLEC, Jouda PRAT, Astrid BENARD, Bruno CARRANI, Christian
BOUARD, Jean-Paul REYNAUD, Dora ANNABI Jean-Marie RITA-LEITE,
POUR 30 Christian VITOUS, Patricia FOFFE, Audrey RAYMOND, Loic GALLAIS,
Hélène VETARD, Gabin DOURNELLE, Julien MARTINAUD, Julie-Ane
SAMAMA, Julien SCHENARDI, Corinne SAUVAGE, Thibaut LE BRECE,
Patrick CLAY, Nadia JAMI Patrick POLVERELLI Jean-François
CLAISSE, Sandrine POLVERELLI.
CONTRE
ABSTENTIONABSENT 3 Xavier DUGOIN, Annie PIOFFET, Céline DAVID.
2.6 - Avis sur le projet Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) Air-Energie-Climat (AEC) arrêté
Ce Scot-AEC a été arrêté par délibération du Conseil Communautaire le 27 mai 2025. Une enquête publique aura lieu du 3 octobre au 4 novembre. Le Conseil Municipal doit se prononcer sur ce document. Nous proposons de donner un avis favorable.
Avez-vous des questions ? Je passe au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci.
Le Conseil Municipal,
Après délibération,
Jean-Philippe DUGOIN-CLEMENT, Anne-Marie DOUGNIAUX, Francis
POTTIEZ, Sandrine LEROTY, Claude GARRO, Marie-José PERRET,
Alain LE QUELLEC, Jouda PRAT, Astrid BENARD, Bruno CARRANI,
Christian BOUARD, Jean-Paul REYNAUD, Dora ANNABI, Jean-Marie POUR
27 RITA-LEITE, Christian VITOUS, Patricia FOFFE, Audrey RAYMOND),
Loïc GALLAIS, Hélène VETARD, Gabin DOURNELLE, Julien
MARTINAUD, Julie-Ane SAMAMA, Julien SCHENARDI Corinne
SAUVAGE, Thibaut LE BRECH, Patrick CLAY, Nadia JAMI
CONTRE
ABSTENTION |3 Patrick POLVERELLI, Jean-François CLAISSE, Sandrine POLVERELLI.
ABSENT 3 Xavier DUGOIN, Annie PIOFFET, Céline DAVID.
Monsieur Le Maire : Merci beaucoup Anne-Marie. Nous en venons aux travaux avec Jean-Paul REYNAUD).
3.TRAVAUX
Rapporteur : Jean-Paul REYNAUD
3.1 - Demande de subvention auprès de la Région Île-de-France dans le cadre du Plan Vert pour la création d’uneforêt urbaine ouverte au public (Côté ORMOYŸ)
Bonsoir à toutes et à tous. Merci, Monsieur le Maire. Chers collègues,
Je vais vous présenter trois délibérations, comme d'habitude, qui consistent à vous demander d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter des subventions concernant un certain nombre de projets. En réalité, il y a trois demandes de subvention, mais seulement deux projets concernés, puisque les deux premières concernent en fait le même projet.
Ce projet, c'est l'ouverture d'un espace vert que l'on appelle une « forêt urbaine », ouverte au public, à l'entrée de la Ville, côté Ormoy. Il s'agit de la partie de la parcelle engazonnée qui se trouve devant les garages Renault et Citroën, notamment sur la RD 191.
La création de cet espace par la Commune poursuit plusieurs objectifs :
° Mieux marquer l'entrée de la Ville, en créant un repère visuel identitaire fort, car aujourd'hui le site n’estpas très attractif;
° Offrir un espace public, un lieu de promenade, de détente et de rencontre ;+ Améliorer l’image de la Ville, créer une transition entre la zone urbaine et le paysage
périurbain ;
+ Répondre à des enjeux écologiques : biodiversité, gestion des eaux pluviales, flots defraîcheur.
La parcelle concernée, d'une superficie de 3 870 m° appartient au Département, qui nous autorise à
l’aménager. Nous souhaitons y créer une forêt urbaine, avec des plantations arbustives, des arbres
Jruitiers, des espaces de détente et de sociabilité, ainsi que des accès pour les personnes à mobilité
réduite.
Les espèces végétales choisies seront adaptées au contexte urbain, au sol existant et seront des essences
locales résistantes et àfaible entretien. Ilfaudra également tenir compte du coût de fonctionnement de
la structure.
Des haies serontplantées le long de la RD 191 afin de réduire les nuisances sonores et visuelles liées à
la route. Des noues seront aménagées pour la gestion des eaux pluviales. Le mobilier urbain sera en
bois recyclé et intégré dans l’environnement. Une liaison sera créée depuis la piste cyclable existante,
côté Jeannotte.
J'ajoute, et c'est important, que nous allons associer les scolaires et les associations à la mise en œuvre
de ce projet.
Ce projet vient en complément des actions « flots de fraîcheur » que nous avons déjà menées depuis
quelques années sur le territoire :
La création du verger de la Verville, ouvert aupublic ;
La création du verger aux Myrtilles ;
La création du parc urbain Luv-Resval ;
La route de Chevannes ;
L'aménagement des espaces defraîcheur dans le Centre Commercial de la Verville.
Le projet que nous souhaitons mener représente un coût prévisionnel de 97 519 euros HT soit
117 022 euros TTC. Ces travaux sont éligibles à une subvention de 40 % du montant HT, soit un peu
plus de 39 000 euros auprès de la Région Île-de-France dans le cadre du Plan Vert. C’est sur cette
première délibération que je vous demande de bien vouloir voter chers collègues et d'autoriser
Monsieur Le Maire ou son représentant à solliciter cette subvention de 39 000 euros.
Avez-vous des questions ? Pas de questions, donc je passe au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Merci.
Le Conseil Municipal,
Après délibération,
Jean-Philippe DUGOIN-CLEMENT, Anne-Marie DOUGNIAUX, Francis
POTTIEZ, Sandrine LEROTY, Claude GARRO, Marie-José PERRET,
Alain LE QUELLEC, Jouda PRAT, Astrid BENARD, Bruno CARRANI
Christiqn BOUARD, Jean-Paul REYNAUD, Dora ANNABL Jean-Marie
POUR 30 RITA-LEITE, Christian VITOUS, Patricia FOFFE, Audrey RAYMOND,
Loïc GALLAIS, Hélène VETARD, Gabin DOURNELLE, Julien
MARTINAUD, Julie-4ne SAMAMA, Julien SCHENARDL Corinne
SAUVAGE, Thibaut LE BRECH, Patrick CLAY, Nadia JAMI Patrick
POLVERELLI, Jean-François CLAISSE, Sandrine POLVERELLI
CONTRE
ABSTENTION
ABSENT 3 Xavier DUGOIN, Annie PIOFFET, Céline DAVID.3.2 - Demande defonds de concours auprès de la Communauté de Communes du Val d’Éssonne au titre du « Projet relatif au développement durable » pour la création d’une « Forêt urbaine paysager ouvert au publics » (Côté ORMOY)
Donc la deuxième délibération, je ne vous redécris pas le projet, c'est le même, maïs il se trouve que ces travaux sont également éligibles à un fonds de concours de la CCVE au titre du projet relatif au Développement Durable à hauteur de 25 000 euros, qui est le plafonnement de la CCVE. Nous vous demandons donc de bien vouloir autoriser Monsieur Le Maire à solliciter également ce fonds de concours auprès de la CCVE.
Pas de questions ? Même vote, je suppose ? Qui s'abstient ? Qui vote contre ? Je vous remercie.
Le Conseil Municipal,
Après délibération,
Jean-Philippe DUGOIN-CLEMENT, Anne-Marie DOUGNIAUX, Francis
POTTIEZ, Sandrine LEROTY, Claude GARRO, Marie-José PERRET,
Alain LE QUELLEC, Jouda PRAT, Astrid BENARD, Bruno CARRANI,
Christian BOUARD, Jean-Paul REYNAUD, Dora ANNABI, Jean-Marie
POUR 30 RITA-LEITE, Christian VITOUS, Patricia FOFFE, Audrey RAYMOND, Loïc GALLAIS, Hélène VETARD, Gabin DOURNELLE, Julien
MARTINAUD, Julie-Ane SAMAMA, Julien SCHENARDI Corinne
SAUVAGE, Thibaut LE BRECH, Patrick CLAY, Nadia JAMI Patrick
POLVERELLI Jean-François CLAISSE, Sandrine POLVERELLI
CONTRE
ABSTENTION
ABSENT 3 Xavier DUGOIN, Annie PIOFFET, Céline DAVID.
Monsieur Le Maire : Je voudrais vousfaire remarquer. chers collègues, que Jean-Paul REYNAUD, qui est sans doute plus diplomate et plus optimiste que moi, a tout de même raison : l'entrée de ville de Mennecy, quand on arrive depuis l'autoroute et Ormoy, n'est pas très attractive. Sa formule est particulièrementforte, mais elle reflète bien la réalité. C'est d ‘ailleurs la seule entrée de la Commune qui ne soit pas qualitative.
Lorsque l'on vient de Chevannes, l'entrée par les Levitt, avec les aménagements desfeux qui ontpermis de réduire la vitesse est devenue agréable. Quand on arrive par le Petit-Mennecy, on est Sur une continuité urbaine bien aménagée. Le réaménagement de l'entrée Nord, côté gare SNCF a profondément amélioré l'aspect du secteur ces dernières années. De même, l'entrée de ville côté piscine et RD 191, avec les aménagements réalisés, a été totalement recalibrée et revégétalisée : voiries réduites, vitesse maîtrisée, plantations, meilleure absorption des eaux de pluie.
Il nous reste donc cette entrée de ville, avec tous les délaissés de la voirie départementale, qui a enfin trouvé une vocation grâce à la plantation de plus d’une centaine de végétaux.
En tout cas, bravo aux équipes qui ont travaillé sur ce projet, etparticulièrement à Jean-Paul et Jouda, qui y ont consacré beaucoup de temps.Monsieur Jean-Paul REYNAUD : Comme l'a rappelé Monsieur Claude GARRO, les éléments
budgétaires ont été votés tout à l'heure. Les travaux pourront donc être engagés très prochainement,
avec pour objectifde réaliser les plantations avant la Sainte-Catherine, c’est-à-dire d'ici lafin du mois
de novembre.
3.3 - Demande de subvention auprès de l’Agence Nationale du Sport au titre du dispositifde « Soutien
aux constructions et rénovations d'équipements sportifs structurants » dans le cadre de la création
d’un terrain de basket 3x3 au complexe Alexandre RIDEAU
Dans le cadre de sapolitique sportive, la Commune souhaite développer les sports collectifs de balle en
aménageant un terrain de basket 3X3 en accès libre, complémentaire de l'offre du Club de Basket de
Mennecy. Le terrain de 285 m° sera équipé d'un panneau homologué, d'un marquage blanc et d'une
Protection, conforme aux normes FFBB, permettant l'organisation de matchs.
Le coût prévisionnel est de 20 166,02 euros AT (24 199,22 euros TTC) et les travaux sont éligibles à
une subvention de l'Agence Nationale du Sport d'un montant de 4 033,20 euros.
Je vous demande de bien vouloir voter chers collègues et d'autoriser Monsieur Le Maire ou son
représentant à solliciter cette subvention auprès de l'Agence Nationale du Sport.
Monsieur Patrick POLVERELLI : Où cela sera situé exactement ?
Monsieur Jean-Paul REYNAUD : À l’intérieur du complexe Alexandre RIDEAU.
Pas de questions ? On passe au vote ? Qui s'abstient ? Qui vote contre ? Je vous remercie.
Le Conseil Municipal,
Après délibération,
Jean-Philippe DUGOIN-CLEMENT, Anne-Marie DOUGNIAUX, Francis
POTTIEZ, Sandrine LEROTY, Claude GARRO, Marie-José PERRET
Alain LE QUELLEC, Jouda PRAT, Astrid BENARD, Bruno CARRANI
Christian BOUARD, Jean-Paul REYNAUD, Dora ANNABL Jean-Marie
POUR 30 RITA-LEITE, Christian VITOUS, Patricia FOFFE, Audrey RAYMOND),
Loïc GALLAIS, Hélène VETARD, Gabin DOURNELLE, Julien
MARTINAUD, Julie-Ane SAMAMA, Julien SCHENARDI Corinne
SAUVAGE, Thibaut LE BRECH, Patrick CLAY, Nadia JAMI. Patrick
POLVERELLI, Jean-François CLAISSE, Sandrine POLVERELLI.
CONTRE
ABSTENTION
ABSENT 3 Xavier DUGOIN, Annie PIOFFET, Céline DAVID.
Monsieur Le Maire : Merci beaucoup, chers collègues. Julien SCHENARDIva nous présenter la Police
Municipale, qui intervientjusqu'à présent à pied, à vélo, à cheval, en voiture ou avec l'aide des chiens,
et qui pourra désormais également se déplacer en moto.
4.SECURITE
Rapporteur : Julien SCHENARDI
4.1 - Création d’une brigade motorisée : acquisition de deux motos et des équipements de Protection
individuelle pour la Police MunicipaleExactement, Monsieur le Maire, c'est une petite révolution pour la Police Municipale de Mennecy avec
l'acquisition de deux motos, en l'occurrence deux Honda 750 Transalp, qui sont arrivées aujourd'hui et qui sont actuellement en cours d'équipement, ainsi que les protections individuelles pour les quatre agents titulaires du permis À, qui pourront donc chevaucher leur nouvelle monture. À noter qu'un cinquième agent sera titulaire du permis À début 2026.
En termes opérationnels, cela va permettre d'accroître leur capacité d'intervention avec des déplacements plus rapides, notamment pour lutter contre les rodéos urbains et péri-urbains, pour sécuriser les abords des établissements scolaires et, bien évidemment, pour faciliter les contrôles routiers.
J'aimerais également attirer votre attention sur cette délibération, car elle représente un effortfinancier particulièrement important pour la Commune. C'est assez rare : je ne connais pas de commune de la faille de Mennecy qui s'équipe de motos, et c'est donc un investissement notable. Cet effort vient s'ajouter aux actions déjà réalisées, notamment avec le nouveauposte de Police Municipale, la Brigade Cynophile, la Brigade Équestre, les VTT, les nombreux véhicules et l'augmentation des effectifs pour les 16 000 habitants, ainsi que les 200 caméras de vidéosurveillance. Pour une commune comme Mennecy, cela constitue un investissement important qui montre l'importance accordée aujourd’hui à la sécurité sur notre territoire.
Cette délibération n'estpas soumise au vote, mais prend acte. Y a-t-il des questions à ce sujet ? Non. Je vous remercie.
Monsieur Le Maire : Merci beaucoup pour cette présentation, et merci aux agents pour le travail parfois ingrat qu'ils accomplissent avec ténacité et courage. Alors, on va passer au point Culturel. La parole est à Francis POTTIEZpour une demande de subvention.
5. CULTUREL
Rapporteur : Francis POTTIEZ
5.1 - Demande de subvention auprès du Conseil Régional dÎle-de-France dans le cadre du dispositif « Investissement Culturel — Aide à l'équipement de matériel scénique » pour l’Auditorium de Mennecy
C'est une demande de subvention au Conseil Régional d'Île-de-France dans le cadre du dispositif « Investissement Culturel ». Il aide à l'équipement de matériel scénique pour le nouvel Auditorium de Mennecy.
Donc, la Région d'Île-de-France aide à l'équipement de matériel scénique de manière, effectivement, à pouvoir subvenir et pouvoir garder notre nouvel espace, qui est donc, je crois, à l'aube de 2027. La Commune a souhaité étendre son offre culturelle via la construction d'un lieu de création et de diffusion de spectacles en construisant un auditorium de 259 m° pour 148 places assises au rez-de-chaussée d’un immeuble d'habitation, sis Avenue de la Jeannotte.
Cet auditorium sera un équipement annexe à la salle de spectacle du Parc de Villeroy de la Commune. Laprogrammation culturelle de ce lieu s'orientera vers des esthétiques particulières, ou vers des projets ne nécessitantpas une jauge publique de plus de 150places, que ce soient des créations contemporaines, des résidences d'artistes, de l'accueil de spectacles scolaires ou du conservatoire ou encore des programmations « jeune public ».
Afin de pouvoir mettre en œuvre cette programmation culturelle dans de bonnes conditions, il est nécessaire d'investir dans du matériel scénique polyvalent et de qualité professionnelle.Cet investissement d'un montant de 338 185,61 € Hors Taxes est éligible au dispositif Régional
« Investissement Culturel - Aide à l'équipement de matériel scénique » qui est donc sollicité à hauteur
de 135 274,25 €
Il est demandé aux membres du Conseil Municipal d'approuver la demande de subvention auprès du
Conseil Régional d'Île-de-France et d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout
document se rapportant à cette demande de subvention.
Ÿ aurait-il des personnes qui seraient contre cette demande de subvention ? Non. Est-ce qu'il y a des
abstentions ? Non. Je vous remercie.
Le Conseil Municipal,
Après délibération,
Jean-Philippe DUGOIN-CLEMENT, Anne-Marie DOUGNIAUX, Francis
POTTIEZ, Sandrine LEROTY, Claude GARRO. Marie-José PERRET,
Alain LE QUELLEC, Jouda PRAT, Astrid BENARD, Bruno CARRANI,
Christian BOUARD, Jean-Paul REYNAUD, Dora ANNABL Jean-Marie
POUR 30 RITA-LEITE, Christian VITOUS, Patricia FOFFE, Audrey RAYMOND),
Loïc GALLAIS, Hélène VETARD, Gabin DOURNELLE, Julien
MARTINAUD, Julie-Ane SAMAMA, Julien SCHENARDI Corinne
SAUVAGE, Thibaut LE BRECH, Patrick CLAY, Nadia JAMI. Patrick
POLVERELLI, Jean-François CLAISSE, Sandrine POLVERELLI
CONTRE
ABSTENTION
ABSENT 3 Xavier DUGOIN, Annie PIOFFET, Céline DAVID.
Monsieur Le Maire : Merci, Francis. Là encore, dans le cadre de l'artificialisation du quartier de la
Jeannotte, je parlais tout à l'heure du nouveau CCAS et du CMP. On en est sur le projet de
reconstruction de l'école de la Jeannotte et de la création d'un parc urbain de 6 000 m°, en présence de
désimperméabilisation.
C'est tout le bas de l’avenue de la Jeannotte, aujourd'hui, qui est en train d'être réaménagé. Le bâtiment
commence à sortir de terre. Là encore, nous mobilisons ensemble de ses rez-de-chaussée sur des
locations d'activités et de services publics, au travers de trois locaux commerciaux, au travers de 250 m°
de bureaux d'activité et de cet auditorium que nous allons pouvoir récupérer dans le cadre de
l'opération, qui vient récupérer, parce que ces 259 m°, ce sont 150 places, un peu plus, un peu moins
selon le nombre de places PMR prévues en usage au moment de l'exploitation et des besoins scéniques,
et quasi intégralement financé par l'opération immobilière elle-même. C'est-à-dire que c'est un
équipement que nous récupérons sans avoir à acheter ou à payer le coût de la construction. C'est
quelque chose qui nous permettra de fonctionner avec deux salles en termes de jauge : une salle de
capacité importante, c'est le théâtre, puisque nous sommes à 650-660 places, en fonction là encore des
Jauges et des besoins en termes de régie, et une salle de plus petite capacité qui aura trois vocations
principales.
La première, c'est d'être un outil au service des écoles. Quand on a la chance d'avoir, à moins d'un
kilomètre, plus de la moitié des écoles de la commune : Jeannotte, Clos Renault, Ormeteau, Sablière,
avoir un outil comme celui-ci à quelques minutes àpied, c'est une chance, un atout et un outil majeur.La deuxième chose, c'est un lieu qui pourra nous permettre de travailler sur de la résidence et de la
création, ce qui est quasiment impossible àfaire sur le théâtre dufait de la densité des spectacles et de la rotation, qui ne permet pas de l'immobiliser sur des périodes de résidence qui durent en général de 4 à 10 jours et qui permettent de créer et de produire du théâtre, sachant que nous sommes Sur un
territoire particulièrement riche du point de vue de la production culturelle, en tout cas des troupes qui cherchent des lieux de production culturelle.
Et puis, troisième chose, c'est l'ensemble des spectacles non amplifiés sur des petites jauges, qui aujourd'hui sont au théâtre, qui pourront être utilisés ou recontextualisés.
Au-delà de l'aménagement de cet ensemble immobilier, à la place des anciens garages — on se souvient des box et de ce qu'ils étaient, etpour ceux qui ont un minimum de mémoire, on voit quand même à quel point les choses se transforment — c'était quand même un lieu de recels, de squats, de trafics à peu près en tout genre. C'est l'avenue de la Jeannotte qui pourrait, derrière, être retravaillée à l'identique de ce qui a déjà été fait sur le quartier Paul Cézanne, c'est-à-dire la plantation d'arbres, la reprise des éclairages, la création de stationnement avec des systèmes absorbants, pour pouvoir là aussi travailler sur les questions de fraîcheur et de récupération de l'eau. Donc c'est véritablement un travail d'ensemble sur le secteur de la Jeannotte.
Si je vous disais que l'équipement achat est quasi intégralement financé, la part d'aménagement scénique, qui est à notre charge, va obtenir de l'ordre de 35 % de financement de la part de la Région. Si on arrive à trouver d'autres financeurs tant mieux. Mais en tout état de cause, on est Sur un équipement qui reviendra extrêmement peu cher à la Commune.
Ceci étant dit, il convient maintenant à Mme PERRET de venir vous parler du renouvellement de la CTG pour vous expliquer de quoi il s'agit.
6. PETITE ENFANCE, ENFANCE. JEUNESSE ET PARENTALITE
Rapporteur : Marie-José PERRET
6.1- Renouvellement de la convention territoriale globale 2026-2030 V3
Merci Monsieur le Maire, bonsoir à tous.
La Convention Territoriale Globale (CTG) a de multiples partenariats avec la CAF ef les collectivités locales. Celle-ci vise à renforcer l'efficacité des politiques publiques à destination des familles et des habitants. Elle couvre plusieurs domaines tels que la petite enfance, la jeunesse, la parentalité, l'animation de la vie sociale, l'inclusion numérique, le logement et l'accès aux droits.
Concrètement, la CTG permet de structurer et de coordonner l’ensemble des actions sociales sur le territoire en s'appuyant sur un diagnostic partagé et une stratégie commune. Elle est signée pour une durée de 5 ans et donne lieu à un accompagnement renforcé de la CAF, notamment sous forme de soutien technique etfinancier.
Sur le plan financier, la CTG permet entre autres de sécuriser le financement existant : les prestations de service, aides aux équipements, subventions aux structures, de faciliter l'accès à de nouveaux dispositifs de financement de la CAF, de valoriser les projets locaux par une meilleure visibilité auprès des partenaires institutionnels et parfois d'accroître les enveloppes allouées selon la qualité du projet et les besoins identifiés. Elle constitue ainsi un levier important pour accompagner les projets municipaux et soutenir les structures locales au service des habitants. La CTG 2021-2025 a permis chaque année à la collectivité d'obtenir 395 000 euros de subventions. Ellefinance notamment en partie un demi-poste d'animatrice pour la petite enfance, un poste de chargé de coopération, des dépenses de fonctionnement, ainsi qu'un bonus inclusion de 4,50 euros par heure de présence pour enfant handicapé. Il vous est demandé d'approuver le renouvellement de cette convention et d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.Avez-vous des questions ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci à vous.
Le Conseil Municipal,
Après délibération,
Jean-Philippe DUGOIN-CLEMENT, Anne-Marie DOUGNIAUX, Francis
POTTIEZ, Sandrine LEROTY, Claude GARRO, Marie-José PERRET.
Alaïn LE QUELLEC, Jouda PRAT, Astrid BENARD, Bruno CARRANT,
Christian BOUARD, Jean-Paul REYNAUD, Dora ANNABI, Jean-Marie
POUR 30 RITA-LEITE, Christian VITOUS, Patricia FOFFE, Audrey RAYMOND),
Loïc GALLAIS, Hélène VETARD, Gabin DOURNELLE, Julien
MARTINAUD, Julie-Ane SAMAMA, Julien SCHENARDIL Corinne
SAUVAGE, Thibaut LE BRECH, Patrick CLAY, Nadia JAMI Patrick
POLVERELLI, Jean-François CLAISSE, Sandrine POLVERELLI
CONTRE
ABSTENTION
ABSENT 3 Xavier DUGOIN, Annie PIOFFET, Céline DAVID.
Monsieur Le Maire : Merci beaucoup Marie-José. On va passer aux sports et aux associations avec
deux subventions exceptionnelles qui vous sontproposées par Jean-Marie RITA-LEITE.
7._SPORTS-CULTURE-VIE ASSOCTATIVE
Rapporteur : Jean-Marc RITA LEITE
7.1 : Demande de subvention exceptionnelle attribuée à l’association « Abysfestym »
Merci Monsieur Le Maire. Chers collègues bonsoir.
La Commune souhaïte soutenir l'association ABYSFESTIM, qui œuvre pour la sensibilisation dupublic
à la préservation de la faune et de la flore subaquatiques et à la promotion de l’image sous-marine.
L'association organise unfestival de l’image subaquatique du 16 au 18janvier 2026 à l'Espace Culturel
Jean-Jacques Robert, afin de présenter les évolutions de la biodiversité marine liées au changement
climatique. Des scientifiques et spécialistes reconnus interviendront auprès de tous les publics,
notamment les élèves des écoles de la Commune.
Compte tenu du coût de l'événement, il est proposé au Conseil Municipal d'accorder à l'association
une subvention exceptionnelle de 1 700 € et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à
procéder à son versement.
Avez-vous des questions ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci à vous.
Le Conseil Municipal,
Après délibération,
POUR 30
Jean-Philippe DUGOIN-CLEMENT, Anne-Marie DOUGNIAUX, Francis
POTTIEZ, Sandrine LEROTY, Claude GARRO, Marie-José PERRET.
Alain LE QUELLEC, Jouda PRAT, Astrid BENARD, Bruno CARRANI
Christian BOUARD, Jean-Paul REYNAUD, Dora ANNABI Jean-Marie
RITA-LEITE, Christian VITOUS, Patricia FOFFE, Audrey RAYMOND,Loic GALLAIS, Hélène VETARD, Gabin DOURNELLE, Julien
MARTINAUD, Julie-Ane SAMAMA, Julien SCHENARDI, Corinne
SAUVAGE, Thibaut LE BRECH, Patrick CLAY, Nadia JAMI. Patrick
POLVERELLI, Jean-François CLAISSE, Sandrine POLVERELLI
CONTRE
ABSTENTION
ABSENT 3 Xavier DUGOIN, Annie PIOFFET, Céline DAVID.
7.2 : Demande de subvention exceptionnelle attribuée à l’association « Khala »
La Commune souhaite soutenir l'association KHALA, engagée dans le développement et la promotion d'activités culturelles et artistiques. L'association organise un spectacle cabaret, accompagné d'un loto, les 18 et 19 octobre 2025 dans la salle Michel-Ange, afin de récolter desfonds destinés àfinancer des soins de bien-être pour des personnes âgées en situation de précarité. L'événementpermettra aussi de présenter le travail réalisé durant l'année par les élèves de l'association.
Compte tenu du coût de l’organisation, il est proposé au Conseil Municipal d'accorder à l'association une subvention exceptionnelle de 500 € et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant àprocéder à son versement.
Avez-vous des questions ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci à vous. Bonne soirée.
Le Conseil Municipal,
Après délibération,
Jean-Philippe DUGOIN-CLEMENT, Anne-Marie DOUGNIAUX, Francis
POTTIEZ, Sandrine LEROTY, Claude GARRO, Marie-José PERRET,
Alain LE QUELLEC, Jouda PRAT, Astrid BENARD, Bruno CARRANT
Christian BOUARD, Jean-Paul REYNAUD, Dora ANNABL Jean-Marie
POUR 30 RITA-LEITE, Christian VITOUS, Patricia FOFFE, Audrey RAYMOND, Loïc GALLAIS, Hélène VETARD, Gabin DOURNELLE, Julien
MARTINAUD, Julie-Ane SAMAMA, Julien SCHENARDI Corinne
SAUVAGE, Thibaut LE BRECH, Patrick CLAY, Nadia JAMI. Patrick
POLVERELLI, Jean-François CLAISSE, Sandrine POLVERELLI
CONTRE
ABSTENTION
ABSENT 3 Xavier DUGOIN, Annie PIOFFET, Céline DAVID.
Monsieur Le Maire : Merci Jean-Marc, laparole est à Audrey RAYMOND qui va nous parler des points RH.
8. PERSONNEL
Rapporteur : Audrey RAYMOND
8.1 - Modification du tableau des effectifsBonsoir à tous,
La Commune doit actualiser son tableau des effectifs pour répondre aux besoins des services et aux
récentes promotions internes.
Ainsi, pour répondre aux mouvements de personnels dû aux dernières inscriptions au conservatoire et
à l'avis favorable pour la promotion interne de 5 agents, il est proposé de modifier le tableau des
effectifs.
Les membres du Conseil Municipal sont invités à se prononcer sur ces modifications qui seront ensuite
enregistrées au tableau des effectifs.
Avez-vous des questions ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci à vous.
Le Conseil Municipal,
Après délibération,
Jean-Philippe DUGOIN-CLEMENT, Anne-Marie DOUGNIAUX, Francis
POTTIEZ, Sandrine LEROTY, Claude GARRO, Marie-José PERRET.
Alain LE QUELLEC, Jouda PRAT, Astrid BENARD, Bruno CARRANTI
Christian BOUARD, Jean-Paul REYNAUD, Dora ANNABL Jean-Marie
POUR 30 RITA-LEITE, Christian VITOUS, Patricia FOFFE, Audrey RAYMOND),
Loïc GALLAIS, Hélène VETARD, Gabin DOURNELLE, Julien
MARTINAUD, Julie-Ane SAMAMA, Julien SCHENARDI Corinne
SAUVAGE, Thibaut LE BRECH, Patrick CLAY, Nadia JAML Patrick
POLVERELLI, Jean-François CLAISSE, Sandrine POLVERELLI
CONTRE
ABSTENTION
ABSENT 3 Xavier DUGOIN, Annie PIOFFET, Céline DAVID.
8.2 - Autorisation de signer un protocole transactionnel
La Commune n'a pas renouvelé le contrat à durée déterminée à temps non complet d’un agent en raison
d'un différend. L'agent a engagé une demande indemnitaire de 45 000 €pour le préjudice qu’elle estime
avoir subi.
Afin de mettre un terme à ce différend, les conseils de la Commune et de l'agent ont convenu de la
rédaction d’un protocole transactionnel.
Dans ce cadre, la Commune s'engage à signer le protocole et à verser 9 000 € à l’agent après
acceptation par le Tribunal Administratif du désistement de son recours. L'agent s'engage à signer le
protocole, à renoncer à sa demande initiale et à se désister de toutes actions en cours ou futures liées à
ce différend.
Le Conseil Municipal est invité à approuver ce protocole transactionnel, à autoriser Monsieur le Maire
ou son représentant à le signer et à procéder au versement de la somme convenue.
Avez-vous des questions ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci à vous. Bonne soirée.Le Conseil Municipal,
Après délibération,
Jean-Philippe DUGOIN-CLEMENT, Anne-Marie DOUGNIAUX, Francis
POTTIEZ, Sandrine LEROTY, Claude GARRO, Marie-José PERRET,
Alain LE QUELLEC, Jouda PRAT, Astrid BENARD, Bruno CARRANT,
Christian BOUARD, Jean-Paul REYNAUD, Dora ANNABI Jean-Marie
POUR 30 RITA-LEITE, Christian VITOUS, Patricia FOFFE, Audrey RAYMOND),
Loïc GALLAIS, Hélène VETARD, Gabin DOURNELLE, Julien
MARTINAUD, Julie-Ane SAMAMA, Julien SCHENARDI, Corinne
SAUVAGE, Thibaut LE BRECH, Patrick CLAY, Nadia JAM. Patrick
POLVERELLI Jean-François CLAISSE, Sandrine POLVERELLI
CONTRE
ABSTENTION
ABSENT 3 Xavier DUGOIN, Annie PIOFFET, Céline DAVID.
Monsieur Le Maire : Merci beaucoup Audrey et la parole est à Dora ANNABI pour les ouvertures commerciales dominicales
9. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Rapporteur : Dora ANNABI
9.1 - Autorisation des ouvertures dominicales : dérogation pour les commerces de détails — Année 2026
Merci Monsieur Le Maire, bonsoir à toutes et à tous.
Le Conseil Municipal est invité à autoriser l'ouverture des commerces de détail 12 dimanches en 2026 afin de soutenir l’activité commerciale lors des soldes, de la rentrée scolaire et desfêtes de fin d'année, les dimanches concernés étant : 11 janvier, 28 juin, 6 et 13 septembre, ler, 8, 22, 29 novembre, 6, 15, 20 et 27 décembre, et à autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à prendre l'arrêté correspondant.
Avez-vous des questions ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci à vous. Bonne soirée.
Le Conseil Municipal,
Après délibération,
Jean-Philippe DUGOIN-CLEMENT, Anne-Marie DOUGNIAUX, Francis
POTTIEZ, Sandrine LEROTY, Claude GARRO, Marie-José PERRET,
Alain LE QUELLEC, Jouda PRAT, Astrid BENARD, Bruno CARRANT,
Christian BOUARD, Jean-Paul REYNAUD, Dora ANNABI, Jean-Marie
POUR 30 RITA-LEITE, Christian VITOUS, Patricia FOFFE, Audrey RAYMOND),
Loïe GALLAIS, Hélène VETARD, Gabin DOURNELLE, Julien
MARTINAUD, Julie-Ane SAMAMA, Julien SCHENARDI Corinne
SAUVAGE, Thibaut LE BRECH, Patrick CLAY, Nadia JAMI. Patrick
POLVERELLI, Jean-François CLAISSE, Sandrine POLVERELLI.
CONTREABSTENTION
ABSENT 3 Xavier DUGOIN, Annie PIOFFET, Céline DAVID.
Monsieur Le Maire : Merci chère collègue, je vous donne rendez-vous pour le prochain Conseil
Municipal qui devrait se tenir le 19 décembre 2025 avant les vacances de Noël, sauf imprévu ou
changement. Bonne soirée à toutes et à tous.
La séance est levée à 18H17
Hélène VETARD Jean-Philippe DUGOIN-CLEMENT
Secrétaire de séance Maire de Mennecy
Vice-Président de la Région Ile-de-France