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Déliberation - tfdnztb9d2mo0ac
Déliberation - jx0m7ympkrblij
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Côtes-d'Arey.
Lien du pdf (Déliberation - jx0m7ympkrblij)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Transports,
Envoyé
en
préfecture
le 28/11/2022
Reçu
en
préfecture
le 28/11/2022
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES DELIBERAT|
/, jé | 25/11/2022
Ses
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
jeudi
24
novem}
; .638.313801319-20221124-DcM202234-DE
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le jeudi
24
novembre
à 20
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de LES
CÔTES
D’AREY,
dûment
convoqué
en
date
du
18
novembre
par
Christian
BOREL,
Maire,
s’est réuni
en
session
ordinaire,
dans
la salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
du
Maire.
Le
Maire
fait
l’appel
et constate
que
le quorum
est
atteint.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 19
Présents
: 16
Votants
: 18
Etaient
présents
: Christian
BOREL,
Jean-Pierre
CAILLOT,
Sandrine
SILVESTRE,
Laurence
OULED-ABDALLAH,
Dominique
CHESNEAU,
Bernadette
DUTOUR,
Anne
TREYNET,
Laurence
MÜLLER,
Catherine
VIGNON,
Yannick
OLLAGNIER,
Katy
THAIZE,
Geoffrey
VALLIN,
Gilbert
VOLTA,
Karine
FERRAND,
Christophe
ROSY,
Fabien
COLLEVILLE. Etaient
absents
et
avaient
donné
pouvoir
: Pierre
PELLOUX-PRAYER
à
Jean-Pierre
CAILLOT
;
Christine
DEGUERRY-MUGNIER
à
Karine
FERRAND
Etait
absent
: Florent
GAUVIGNON
Ouverture
de
la
séance
à
: 20
h
30
Secrétaire
de
séance
: Laurence
OULED-ABDALLAH
Délibération
n°2022-34:
Convention
de
groupement
de
commandes
avec
Vienne
Condrieu
Agglomération
pour
la signalisation
horizontale
Dans
le cadre
du
schéma
de
mutualisation
des
services
adopté
antérieurement
par
ViennAgglo
«
action
1 - groupements
de
commandes
» et afin
d’optimiser
les
achats,
il est proposé
aux
communes
membres
qui
le
souhaitent
de
s’associer
à Vienne
Condrieu
Agglomération
pour
lancer
un
marché
de
travaux
de
signalisation
horizontale
en
groupement
de
commandes.
La
forme
du
marché
est
un
accord-cadre
à bons
de
commande
avec
maximum.
Le
marché
est
prévu
pour
une
durée
d’un
an,
reconductible
trois
fois
un
an.
Il
n’est
pas
prévu
de
décomposition
en
lots.
Vienne
Condrieu
Agglomération
est
le
coordonnateur
du
groupement
de
commandes.
Elle
organisera
la consultation
des
entreprises.
Chaque
membre
du
groupement
s’engage
à
exécuter
le marché
à hauteur
de
ses
besoins
propres.
Une
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes,
dont
le
projet
est
joint
à
la
présente
délibération,
définit
les
conditions
administratives
et financières
du
fonctionnement
de
ce
groupement.
Il convient
ainsi
de
valider
ces
dispositions
et
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à engager
les
procédures
nécessaires
pour
adhérer
à ce
groupement
de
commandes.
VU
l'article
L2113-6
du
Code
de
la commande
publique,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
proposée
par
Vienne
Condrieu
Agglomération, Considérant
que
Vienne
Condrieu
Agglomération
propose
à
la
Commune
de
Les
Côtes
d’Arey
d’adhérer
au
groupement
de
commandes
pour
la
passation
du
marché
de
travaux
de
signalisation
horizontale,
afin
d’effectuer
plus
efficacement
les
opérations
de
mise
en
concurrence
et
de
permettre
d’optimiser
les
prix
des
prestations,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
DECIDE
de
l’adhésion
de
la
Commune
au
groupement
de
commandes
formé
par
Vienne
Condrieu
Agglomération
pour
des
travaux
de
signalisation
horizontale.
AUTORISE
Vienne
Condrieu
Agglomération
à signer
l’accord-cadre
pour
le compte
de
la Commune.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
les
démarches
et
à
signer
tous
documents
afférents
à
la
présente
délibération,
notamment
la convention
constitutive
du
groupement.
Publié le 25 novembre 202 Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
2022