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Déliberation - mf2clvdr53gtkga
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Côtes-d'Arey.
Lien du pdf (Déliberation - mf2clvdr53gtkga)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le 02/02/2022
Reçu
en
préfecture
le 02/02/2022
Affiché le. 31/01/2022
——
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
DELIBE
ID
: 038-213801319-20220127-DCM202203-DE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
jeudi
27
janvier
ZUZZ
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le jeudi
27
janvier
à
20
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
LES
CÔTES
D’AREY,
dûment
convoqué
en
date
du
21
janvier
2022
par
Christian
BOREL,
Maire,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
exceptionnellement
dans
le Foyer
rural
en
raison
de
la
crise
sanitaire
liée
au
COVID,
sous
la présidence
du
Maire.
Le
Maire
fait
l’appel
et constate
que
le quorum
est atteint.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 19
Présents
: 15
Votants
: 18
Etaient
présents
: Christian
BOREL,
Jean-Pierre
CAILLOT,
Sandrine
SILVESTRE,
Pierre
PELLOUX-
PRAYER,
Laurence
OULED-ABDALLAH,
Dominique
CHESNEAU,
Bernadette
DUTOUR,
Anne
TREYNET,
Laurence
MULLER,
Yannick
OLLAGNIER,
Katy
THAIZE,
Gilbert
VOLTA,
Karine
FERRAND,
Christophe
ROSY,
Fabien
COLLEVILLE.
Etaient
absents
: Catherine
VIGNON
(pouvoir
à Laurence
OULED-ABDALLAH),
Florent
GAUVIGNON
(pouvoir
à
Bernadette
DUTOUR),
Geoffrey
VALLIN
(pouvoir
à Laurence
OULED-ABDALLAH),
Christine
DEGUERRY-MUGNIER. Ouverture
de
la séance
à : 20
h 30
Secrétaire
de
séance
: Laurence
OULED-ABDALLAH
Délibération
n°
2022-03
: Avenant
n°
2 convention
voirie
avec
agglomération
Lors
du
transfert
de
la
compétence
voirie
en
2004,
il
avait
été
décidé
que
la
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
Viennoïis
pouvait
bénéficier
d'une
mise
à disposition
d'une
partie
des
services
de
ses
communes
membres
pour
réaliser
des
missions
d'entretien
de
la voirie
d'intérêt
communautaire. Afin
de
régir
les
conditions
techniques
et
financières
de
cette
mise
à
disposition,
des
conventions
ont
été
établies
dans
un
premier
temps
avec
les
communes
de
ViennAgglo,
puis
depuis
le
1
janvier
2018,
également
avec
les
communes
issues
de
la
CCRC
et Meyssiez.
Ces
conventions
se terminaient
au
31
décembre
2020.
La
commission
voirie
n'ayant
eu
le
temps
nécessaire
pour
préparer
le
renouvellement
des
conventions,
le
Conseil
Communautaire
avait
approuvé
un
premier
avenant
prolongeant
d'un
an
la
durée
de
la
convention
avec
chaque
commune
du
territoire.
La
commune
de
Les
côtes
d’Arey
avait
également
délibéré
le 25
février
2021pour
approuver
cette
première
prolongation.
L'année
2021
a
permis
d'établir
un
bilan
des
conventions
passées,
et
une
remise
à
plat
de
certaines
dispositions
semble
nécessaire,
eu
égard
aux
réalités
actuelles
des
communes.
Le
conseil
communautaire
a proposé
de
prolonger
d'une
année
supplémentaire
les
conventions
actuelles
par
un
deuxième
avenant,
et de prendre
le temps
de
la concertation
nécessaire
avec
les
communes
pour
travailler
ces
évolutions.
Pour
l'année
2022,
les
autres
conditions
de
la
convention
sont
inchangées.
A
l’unanimité,
le conseil
municipal
:
e
Approuve
la
prolongation
d'une
année
supplémentaire
des
conventions
de
mise
à
disposition
partielle
des
services
des
communes
membres
concernant
l'entretien
des
voiries
d'intérêt
communautaire,
ainsi
que
les termes
de
l'avenant
n° 2 joint
en
annexe.
e
Autorise
le
Maire
à
effectuer
les
démarches
et
à
signer
l'avenant
à
la
convention
et
tous
documents
afférents
à la
présente
délibération.
Le
Maire
Christian Publié
le
27 janvier
20
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le 2 février
2022
DCM
2022
-03
avenant
voirie
n°
2
Envoyé en préfecture le 02/02/2022 Reçu en préfecture le 02/02/2022 Affiché le 31/01/2022 ID : 038-213801319-20220127-DCM202203-DE