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Déliberation - w0cdrwp7igydzql
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Côtes-d'Arey.
Lien du pdf (Déliberation - w0cdrwp7igydzql)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le 30/11/2020
Reçu
en
préfecture
le
30/11/2020
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBER|
4011200
22
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
jeudi
26
noVé ii
!038:218801519-20201 126-DCM202025-DE
L’an
deux
mille
vingt,
le jeudi
26
novembre
à 20
heures
30
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la
commune
de
LES
CÔTES
D’AREY,
dûment
convoqué
en
date
du
20
novembre
2020
par
Christian
BOREL,
Maire,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
exceptionnellement
dans
la
Salle
d'Animation
Rurale
en
raison
de
la
crise
sanitaire
liée
au
COVID,
sous
la
présidence
de
Christian
BOREL,
Maire.
Christian
BOREL
fait l’appel
et constate
que
le quorum
est atteint.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 19
Présents
: 19
Votants
: 19
Etaient
présents
:
Christian
BOREL,
Jean-Pierre
CAILLOT,
Sandrine
SILVESTRE,
Pierre
PELLOUX-PRAYER,
Laurence
OULED-ABDALLAH,
Dominique
CHESNEAU,
Bernadette
DUTOUR,
Anne
TREYNET,
Laurence
MULLER,
Lionel
MIGNEROT,
Catherine
VIGNON,
Yannick
OLLAGNIER,
Katy
THAIZE,
Florent
GAUVIGNON,
Geoffrey
VALLIN,
Philippe
PERRIN,
Karine
FERRAND),
Christophe
ROSY,
Fabien
COLLEVILLE
Secrétaire
de
séance
: Laurence
Ouled-Abdallah
Ouverture
de
la
séance
à
: 20
h
30
Délibération
n°
2020-25
: Convention
de
mutualisation
avec
Vienne
Condrieu
Agglomération
pour
les
marchés
publics
La
commune
avait
conclu
avec
Vienne
Condrieu
Agglomération
une
convention
d'assistance
en
matière
de
commande
publique
qui
arrive
à
échéance
le 31
décembre
2020
pour
un
montant
forfaitaire
de
1700
euros
par
an.
Les
intérêts
de
cette
convention
sont
les
suivants :
-
une
assistance
du
service
commande
publique
de
l'Agglo
dans
le
choix
du
mode
de
consultation,
dans
l'organisation
de
la
consultation
et
dans
l'aide
à
la
rédaction
des
marchés
et
des
publicités,
-
la dématérialisation
des
marchés
publics
(obligation
pour
les
marchés
supérieurs
à 40
000
euros
HT)
est
effectuée
par
le
service
commande
publique
sur
le
profil
d'acheteur
de
l'Agglo
(mise
en
ligne
des
dossiers
de
consultation,
réponses
aux
questions
électroniques
des
candidats...),
-
l'adhésion
si
la
commune
le
souhaite,
à
des
groupements
de
commandes
proposés
par
l'Agglo.
La
commune
garde
l'entière
responsabilité
et
la
maîtrise
de
ses
procédures
de
commande
publique,
de
l'analyse
des
offres
jusqu'à
l'attribution
des
marchés.
Vienne
Condrieu
Agglomération
intervient
en
appui
de
la commune.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
la
Commande
Publique,
LE
CONSEIL
MUNICPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
APPROUVE
le
projet
de
convention
de
mutualisation
avec
Vienne
Condrieu
Agglomération
pour
la dématérialisation
des
marchés
publics
et
l'assistance
du
service
commande
publique.
Ce
document est
joint
à
la
présente
délibération.
AUTORISE
Le
Maire
à
effectuer
les
démarches
et
à
signer
la
présente
convention
ainsi
que
tout
autre
document
afférent
à
la
présente
délibération.
Publié
le
30
novembre20
d'et
trnsmis|au
contrôle
de/légalité
le 30
novembre
2020
DCM
2020-25
convention
marche
avec
agglo