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Déliberation - c5dcd4pn7xkzlu8
Document publié le Mardi 9 novembre 2021 par la commune de Côtes-d'Arey.
Lien du pdf (Déliberation - c5dcd4pn7xkzlu8)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques,
Vienne
FCRnEU Agglomération D YEA"
es Côtes d'Arey
VIENNE CONDRIEU AGGLOMERATION
COMMUNE DE LES COTES D’AREY
C O N V E N T I O N
COMPETENCE VOIRIE
MISE À DISPOSITION PARTIELLE DES SERVICES D’UNE COMMUNE MEMBRE
CONCERNANT L’ENTRETIEN DES VOIRIES
D’INTERET COMMUNAUTAIRE
AVENANT N°2
COMPETENCE VOIRIE Mise à disposition partielle des services d’une commune membre pour des missions concernant l’entretien des voiries d’intérêt communautaire
Entre
Vienne Condrieu Agglomération (la communauté d'agglomération) d’une part, représentée par son Président, Thierry KOVACS autorisé par délibération du 9 novembre 2021,
Et
La Commune de Les Côtes d’Arey d’autre part, représentée par son Maire, Christian BOREL autorisé par délibération du 27 janvier 2022
L'article 6 est modifié comme suit :
ARTICLE 6 : DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est prolongée d'une année supplémentaire, soit jusqu'au 31 décembre 2022.
Les autres articles demeurent inchangés.
Fait en 2 exemplaires,
Le
Pour Vienne Condrieu Agglomération, Pour la commune de Le Président Le Maire,
Thierry KOVACS Christian BOREL