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Arrêté - 115 2024 Arrete temporaire de circulation Chemin de la fumade
Document publié le Lundi 29 avril 2024 par la commune d'Onet-le-Château.
Lien du pdf (Arrêté - 115 2024 Arrete temporaire de circulation Chemin de la fumade)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
* ONET ECHÂTEAU
ARRETE DU MAIRE N° 115/2024 |
Affaire suivie par : st@onet-le-chateau.fr
Objet : Arrêté temporaire de circulation : chemin de la Fumade
Le Maire de la commune d'Onet-le-Château ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1, L 2213-1 à L2213-6;
VU le Code Pénal et notamment son article R. 610/5 :
VU les articles L 411.1 à L 411.5.1; R 411.17; R 4118; R 411.18; R 411.25 à R 411.28 et R 413.1 du Code de la Route ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU l'arrêté municipal N° 225/2022 de délégation de fonctions à M, Franck JOUVIN, Chef Adjoint au Pôle « Services Techniques, Urbanisme et Projets Structurants » ;
VU la demande d'arrêté de police de la circulation formulée le 19/04/2024 par la SARL BERNIE ;
CONSIDERANT qu’il appartient à l'Autorité Municipale de prendre chaque fois que cela s'avère
nécessaire les mesures destinées à assurer la sécurité publique et le bon ordre ;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire, pour permettre la réalisation des travaux définis dans l’article 1 ci-dessous, de règlementer la circulation sur la voie communale « chemin de ia Fumade » ;
ARRETE
Article 1 : pour permettre la création d’un branchement au réseau eaux usées, la circulation de tout
véhicule sauf riverains, engins de chantier et véhicule d’aide à la personne et de secours, sera
interdite du 29 avril 2024 au 03 mai 2024, sur la voie communale « chemin de la Fumade ».
Une déviation sera mise en place via les voies communales « route du Château » et « chemin du
Campet ».
Toutes les mesures devront être prises par la SARL BERNIE, pour assurer la sécurité des piétons.
Article 2 : les panneaux règlementaires de signalisation de chantier, de restriction de la circulation
ainsi que toutes les mesures nécessaires à la sécurité des usagers seront mis en place et entretenus
sous la responsabilité de la SARL BERNIE,
Article 3: les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, dans un délai de deux mois à
compter de sa date de notification ou de publication, devant le tribunal administratif de Toulouse,
par courrier au 68 rue Raymond IV - 31000 Toulouse, ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien http://www.telerecours.fr.
Hôtel de Ville - 12, rue des Coquelicots — 12 850 ONET-LE-CHATEAU
05 65 77 25 00 - st@onet-le-chateau.fr - www.onet-le-chateau.fr Article 5 : le présent arrêté sera transmis à :
- Monsieur le responsable de la Police Municipale,
- Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale,
et notifié à la SARL BERNIE.
A Onet-le-Château, le 25/04/2024
Pour le Maire,
Le Chef Adjoint au Pôle « Services Techniques,
Urbanisme et Projets Structurants »,
TT)
Franck JO
Notifié le: Aveyroo) Publié le : LL
Hôtel de Ville - 12, rue des Coquelicots — 12 850 ONET-LE-CHATEAU
05 65 77 25 00 - st@onet-le-chateau.fr - www.onet-le-chateau.fr
26/04/24 Légende @
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Onet
Village
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