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Arrêté - 368 2024 Arrete temporaire de circulation chemin de de la Fontaine aux Chiens
Document publié le Vendredi 22 novembre 2024 par la commune d'Onet-le-Château.
Lien du pdf (Arrêté - 368 2024 Arrete temporaire de circulation chemin de de la Fontaine aux Chiens)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
( Hôtel
8 li ONET �GIÂTEAU
ARRETE DU MAIRE N° 368/2024
Affaire suivie par : st@onet-le-chateau.fr
Objet : Arrêté temporaire de circulation : chemin de de la Fontaine aux Chiens
Le Maire de la commune d'Onet-le-Château;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1, L 2213-1 à L 2213-6;
Vu le Code de la voirie routière,
VU le Code Pénal et notamment son article R. 610/5;
VU les articles L 411.1 à L 411.5.1; R 411.17; R 411.8; R 411.18; R 411.25 à R 411.28 et R 413.1 du Code de la Route;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière;
VU l'arrêté municipal N° 129/2020 de délégation de fonctions à M. Jacky MAILLE, conseiller municipal délégué;
VU la demande d'arrêté de police de la circulation formulée le 22 novembre 2024 par l'entreprise DOMERGUE CANALISATIONS;
CONSIDERANT qu'il appartient à l'Autorité Municipale de prendre chaque fois que cela s'avère nécessaire les mesures destinées à assurer la sécurité publique et le bon ordre;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire, pour permettre la réalisation des travaux définis dans l'article 1 ci-dessous, ainsi que d'assurer la sécurité des usagers, des riverains et des personnes exécutant les travaux, de règlementer la circulation sur la voie communale« chemin de la Fontaine aux Chiens»;
A R R E T E
Article 1 : du 28 novembre 2024 au 20 décembre 2024, pour permettre la réalisation de travaux sur le réseau d'eau potable, la circulation de tout véhicule sauf riverains, engins de chantier et véhicule d'aide à la personne et de secours, sera interdite, sur la voie communale« chemin de la Fontaine aux Chiens». Une déviation sera mise en place par les voies communales « chemin des Cassates» et « chemin du Causse ».
Toutes les mesures devront être prises par l'entreprise DOMERGUE CANALISATIONS, pour assurer la
sécurité des piétons.
Article 2 : les panneaux règlementaires de signalisation de chantier, de restriction de la circulation ainsi que toutes les mesures nécessaires à la sécurité des usagers seront mis en place, entretenus et sous la responsabilité de l'entreprise DOMERGUE CANALISATIONS.
Article 3 : les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
� de Ville - 12, rue des Coquelicots - BP 5 - 12 850 Onet-le-Château
\._
Tél. 05 65 77 25 00 -st@onet-le-chateau.fr-www.onet-le-chateau.fr Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, dans un délai de deux mois à
compter de sa date de notification ou de publication, devant le tribunal administratif de Toulouse,
par courrier au 68 rue Raymond IV - 31000 Toulouse, ou par l'application informatique Télérecours
accessible par le lien http://www.telerecours.fr.
Article 5 : le présent arrêté sera :
- transmis à :
Monsieur le responsable de la Police Municipale,
Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale,
-__ notifié à l’entreprise DOMERGUE CANALISATIONS.
À Onet-le-Château, le 22/11/2024
Pour le Maire et par délégation,
Notifié le : 2 (LIT
Publié le :
Hôtel de Ville — 12, rue des Coquelicots — BP 5 — 12 850 Onet-le-Château
Tél. 05 65 77 25 00 — st@onet-le-chateau.fr —- www.onet-le-chateau.fr
02/12/2024