Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - delib 82 personnel communal ouverture de postes su
Déliberation - delib 09 personnel communal ouverture de postes su
Déliberation - delib 82 personnel communal ouverture de postes su
Déliberation - delib 09 personnel communal ouverture de postes su
Déliberation - delib 121 personnel communal ouverture de postes s
Déliberation - delib 115 personnel communal ouverture d un poste
Déliberation - delib 113 personnel communal creation d un poste e
Déliberation - delib 92 personnel communal ouverture de postes su
Déliberation - delib 120 personnel communal ouverture de postes s
Déliberation - delib 120 personnel communal ouverture de postes s
Déliberation - delib 29 personnel communal ouverture de postes sur des emplois non permanents pour accroissement temporaire d activite
Document publié le Mercredi 8 avril 2026 par la commune d'Estaires.
Lien du pdf (Déliberation - delib 29 personnel communal ouverture de postes sur des emplois non permanents pour accroissement temporaire d activite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT DE
DUNKERQUE COMMUNE D’ESTAIRES DATE
DE
CONVOCATION
2 avril
2026
DATE
DE
PUBLICATION
4i
AVRIL
2026
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
29
Présents
25
Votants
28
Objet
: Personnel
communal
-
Ouverture
de
postes
sur
des
eraplois
non
permanents
pour
accroissement
temporaire
d’activité
Âb.0h-O8
DHASSC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D’ESTAIRES
Séance
du
8
avril
2026
Séance
du
8 avril
2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
8
avril
à
18
heures
00,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est réuni
au nombre
prescrit
par la loi, dans
les « Grands
Salons
» de
l'Hôtel
de Ville,
à la mairie
d’Estaires,
sous
la présidence
de
Madame
Dorothée
BERTRAND,
Maire.
Présents
:
Mesdames,
Messieurs
Dorothée
BERTRAND,
Yves
COLPAERT,
Francine
MOURIKS,
Frédéric
DUBUS.
Augustine
VILLE,
Gérard
BELLENGIER,
Audrey
BÉAGUE,
François-Xavier
HENNEON,
Meghann
WILLEMS,
Monique
DUHAYON,
Bruno
DASSONVILLE,
Brigitte
CAMPAGNE,
Jean-Michel
BLAIN,
Yann
NORMAND,
Eric
DEWULF,
Stéphane
DESCAMPS,
Amélie
BEAUSSART,
Robin
QUEVILLART,
Julie
BORELLE,
Véronique
VERGULDEZOONE,
Quentin
DELAY,
Pascale
ALGOËT,
Laëtitia
LEGRAND,
Sébastien
GISQUIERE,
Romain
BUISINE.
Procurations
:
Monsieur
Jean-Marie
HOORNAERT
à
Monsieur
Eric
DEWULF Madame
Tifenn
LIEVIN
à Madame
Audrey
BÉAGUE
Madame
Bérangère
VILLE-MAHAUDEN
à Madame
Méghann
WILLEMS
Absents
: Monsieur
Michaël
PARENT
Secrétaire
de
séance
: Madame
Francine
MOURIKS
Délibération
n°29/31-
04/2026
Objet
de
la
délibération
: Personnel
communal
- Ouverture
de
postes
sur
des
emplois
non
permanents
pour
accroissement
temporaire
d’activité
P
P
P
Page
1/3
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°
88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
non
titulaires
de
la
fonction
publique
territoriale
:
La
collectivité
peut
faire
appel
à
du
personnel
recruté
en
qualité
d'agent
contractuel
pour
faire
face
à un
accroissement
temporaire
d'activité
et
ce,
en
application
de
l’article
L.332-23-1°
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique. Pour
faire
face
à
l’accroissement
temporaire
d’activité
et
aux
besoins
de
la
collectivité,
il
apparaît
nécessaire
de
recruter
2
agents
contractuels
sur
un
emploi
non
permanent
pour
venir
renforcer
les
services.
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
les
recrutements
suivants
:
Page
1/2 SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
8 avril 2026
Objet
de
la délibération
: Personnel
communal
— Ouverture
de
postes
sur
des
emplois
non
permanents
pour
accroissement
temporaire
d’activité
Création
de
deux
postes
en
filière
technique
:
>
2 postes
d’adjoints
technique
à temps
non
complet
et ce
à raison
de
28
heures
00
par
semaine
faisant
fonction
d’agent
polyvalent
affecté
au
service
restauration
et
entretien
des
locaux
pour
une
durée
d’un
an
à compter
de
sa
signature.
Madame
le
maire
sera
chargée
de
la
constatation
des
besoins
concernés
ainsi
que
de
la
détermination
des
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
des
candidats
selon
la
nature
de
leurs
fonctions
et
de
leur
profil.
La
rémunération
sera
limitée
à l’indice
terminal
du
grade
de
référence.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
à l’unanimité
:
d'approuver
le recrutement
de
deux
agents
contractuels
sur
un
emploi
non
permanent
pour
accroissement
temporaire
d’activités
selon
les
modalités
précitées
:
d’autoriser
le maire
à signer
tout
document
relatif à la présente
décision
;
de
dire
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget.
Fait
à
Estaires, le
jour,
mois,
an
que
dessus
(Suivent
les
signatures)
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance
Dorothée
BERTRAND
Francine
MOURIKS
KR
LH
€
2
Le
Maire
- Cértifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte
qui
sera affiché
ce jour
au
siège
de
la
collectivité, - informe
que
la présente
délibération
peut
faire l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Adrminisiratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
ie
représentant
de
VPÉtat. Acte
certifié
exécutoire
Transmis
à la sous-Préfecture
le
publié
ou
notifié
le
2
1
ANR
20
Le
Maire,
9
1 AR
206
Dorothée
BERTRAND
Page 2/2
_E