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Déliberation - delib 09 personnel communal ouverture de postes sur des emplois non permanents pour accroissement temporaire d activite
Document publié le Vendredi 7 mars 2025 par la commune d'Estaires.
Lien du pdf (Déliberation - delib 09 personnel communal ouverture de postes sur des emplois non permanents pour accroissement temporaire d activite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
DEPARTEMENT
DU NORD
ARRONDISSEMENT
DE DUNKERQUE
COMMUNE
D'ESTAIRES
DATE DE
CONVOCATION
07 MARS 2025
DATE DE PUBLICATION
LS MARS 2025
Nombre de Conseillers
En exercice 29
Présents 17
Votants 23
Objet : Personnel
Communal - Ouverture
de postes sur des
| emplois non permanents
pour accroissement
temporaire d’activité
LS (3 HPBOIIU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D'ESTAIRES
Séance du 13 mars 2025
Séance du 13 mars 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le 13 mars à dix-huit heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans les « Grands Salons » de Hôtel de Ville, à la mairie d’Estaires, sous la présidence de Monsieur Bruno FICHEUX, Maire.
Présents: Mesdames, Messieurs Bruno FICHEUX, Dorothée BERTRAND, Michel DEHAENE, Frédéric DUBUS, Augustine VILLE, Yves COLPAERT,
Stéphane GLORIANT, Francine MOURIKS, Bérangère MAHAUDEN,
Monique DUHAYON, Yann NORMAND, Laëtitia LEGRAND, Alexandra
LEGRAND, Hervé BOCQUET, Clément DELASSUS, Arlette VERHELLE,
Robin QUEVILLART
Procurations : Madame Brigitte CAMPAGNE à Madame Dorothée BERTRAND
Monsieur Dimitri DUQUENNE à Monsieur Bruno FICHEUX
Monsieur François-Xavier HENNEON à Madame Augustine VILLE
Monsieur Olivier SABRE à Madame Laetitia LEGRAND
Monsieur Eric DEWULF à Monsieur Michel DEHAENE
Madame Camille SPETEBROOT à Monsieur Stéphane GLORIANT
Absents: Madame Véronique VANMEENEN, Madame Isabelle LEMAIRE OREC, Monsieur Michaël PARENT, Monsieur Bruno WILLERON, Monsieur Jimmy
MASSON, Madame Louise SAINTENOY-CAMPAGNE
Secrétaire de séance : Monsieur Michel DEHAËENE
Délibération n°09/15 — 03/2025
Objet de la délibération: Personnel Communal — Ouverture de postes sur des
emplois non permanents pour accroissement temporaire d’activité
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L.332-23,
Considérant que la collectivité peut faire appel à du personnel recruté en qualité d’agent
contractuel pour faire face à un accroissement temporaire d’activité et ce, en application de
l’article L332-23-1° du Code Général de la Fonction Publique ;
Considérant que Pour faire face à l’accroissement temporaire d’activité et aux besoins de la collectivité, il apparaît nécessaire de recruter 1 agent contractuel sur un emploi non
permanent pour venir renforcer les services ;
Création d’un poste en filière administrative :
1 poste d’adjoint administratif à temps non complet et ce à raison de 28 heures 00 par semaine faisant fonction d'agent polyvalent affecté au service à la population pour une durée d’un an à compter de sa signature.
Monsieur le Maire sera chargé de la constatation des besoins concernés ainsi que de la
détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature de leurs fonctions et de leur profil. La rémunération sera limitée à l’indice terminal du grade de référence.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :
> d’approuver le recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non permanent pour accroissement temporaire d’activités selon les modalités précitées ;
> d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à la présente décision ; > de dire que les crédits seront inscrits au budget.
nace 1/9 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 mars 2025
Objet de la délibération: Personnel Communal —- Ouverture de postes sur des emplois non permanents pour accroissement temporaire d’activité
Fait à Estaires, le jour, mois, an que dessus
(Suivent les signatures)
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de séance
Michel DFHAENE
Le Maire,
Bruno FICHEUX
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Acte certifié exécutoire &:
Transmis à la sous-Préfecture le ? 5 MARS m7
Publié ou notifié le 2 5 MARS 2075 | (5
Le Maire, D
Bruno FICHEUX
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