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Déliberation - delib 121 personnel communal ouverture de postes sur des emplois non permanents pour 2024 pour accroissement temporaire d activites
Document publié le Vendredi 15 décembre 2023 par la commune d'Estaires.
Lien du pdf (Déliberation - delib 121 personnel communal ouverture de postes sur des emplois non permanents pour 2024 pour accroissement temporaire d activites)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
DEPARTEMENT
DU NORD
ARRONDISSEMENT
DE DUNKERQUE
COMMUNE
D'’ESTAIRES
DATE DE
CONVOCATION
15 DECEMBRE 2023
DATE DE PUBLICATION
© dy JANVIER 2024
Nombre de Conseillers
En exercice 29
Présents 16
Votants 22
|
| Objet : Personnel
Communal - Ouverture de
| postes sur des emplois non
permanents pour 2024
pour accroissement
temporaire d’activités
3 _ AL LADRALATE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ESTAIRES
Séance du 21 décembre 2023
Séance du 21 décembre 2023
L’an deux mil vingt-trois, le 21 décembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans les « Grands Salons » de l'Hôtel de Ville, à la mairie d’Estaires, sous la présidence de Monsieur Bruno FICHEUX, Maire.
Présents: Mesdames, Messieurs Bruno FICHEUX, Dorothée BERTRAND, Michel DEHAENE, Frédéric DUBUS, Augustine VILLE, Yves COLPAERT, Stéphane
GLORIANT, Francine MOURIKS, Monique DUHAYON, Véronique
VANMEENEN, Yann NORMAND, Romain BUISINE, Dimitri DUQUENNE, François-Xavier HENNEON, Hervé BOCQUET, Arlette VERHELLE
Procurations : Madame Bérangère MAHAUDEN à madame Dorothée BERTRAND Madame Brigitte CAMPAGNE à madame Monique DUHAYON
Monsieur Eric DEWULEF à monsieur Yves COLPAERT
Madame Louise SAINTENOY CAMPAGNE à monsieur Michel DEHAENE
Madame Camille SPETEBROOT à monsieur Stéphane GLORIANT
Monsieur Clément DELASSUS à madame Augustine VILLE
Absents : Madame Isabelle LEMAIRE OREC, monsieur Michaël PARENT, monsieur Bruno WILLERON, madame Laëtitia LEGRAND, monsieur Jimmy MASSON, madame
Alexandra LEGRAND, monsieur Olivier SABRE
Secrétaire de séance : Monsieur Michel DEHAENE
Délibération n°121/131 — 12/2023.
Objet de la délibération : Personnel Communal — Ouverture de postes sur des emplois non permanents pour 2024 pour accroissement temporaire d’activités
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L.332-23,
Considérant que la collectivité peut faire appel à du personnel recruté en qualité d’agent
contractuel pour faire face à un accroissement temporaire d’activité et ce, en application
de l’article L332-23-1° du Code Général de la Fonction Publique ;
Considérant que pour faire face à l’accroissement temporaire d’activité et aux besoins de la collectivité, il apparaît nécessaire de recruter 2 agents contractuels sur un emploi
non permanent pour venir renforcer les services.
Il est donc proposé au Conseil municipal les recrutements suivants :
e Création d’un poste en filière technique :
1 poste d’adjoint technique et ce à raison de 35 heures par semaine faisant fonction d’électricien et agent polyvalent ce à compter de sa signature pour une durée d’un an.
e Création d’un poste en filière administratif :
1 poste d’adjoint administratif et ce à raison de 17 heures 30 par semaine faisant fonction d’agent administratif polyvalent à temps non complet et ce à compter de sa signature pour une durée d’un an.
Page 1/2 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 décembre 2023
Objet de la délibération: Personnel Communal — Ouverture de postes sur des emplois non
permanents pour 2024 pour accroissement temporaire d'activités
Monsieur le Maire sera chargé de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature de leurs fonctions et de leur profil. La rémunération sera limitée à l’indice terminal du grade de référence.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :
> d’approuver le recrutement d’agents contractuels sur un emploi non permanent pour accroissement temporaire d’activités selon les modalités précitées, > de dire que les crédits seront inscrits au budget,
> d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à la présente
décision.
Fait à Estaires, le jour, mois, an que dessus
(Suivent les signatures)
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Bruno FICHEUX
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Acte certifié exécutoire
| Transmis à la sous-Préfecture le © /01/ OU)
Publié ou notifié le (Ÿ,/01/ 2021,
Le Maire,
Bruno FICHEUX
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