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Déliberation - delib 120 personnel communal ouverture de postes sur des emplois non permanents pour 2025 pour accroissement temporaire
Document publié le Mercredi 11 décembre 2024 par la commune d'Estaires.
Lien du pdf (Déliberation - delib 120 personnel communal ouverture de postes sur des emplois non permanents pour 2025 pour accroissement temporaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Su AA-MDBAIUSL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT DE LA COMMUNE D’ESTAIRES
DU NORD Séance du 11 décembre 2024
ARRONDISSEMENT Séance du 11 décembre 2024
DE DUNKERQUE L’an deux mil vingt-quatre, le 11 décembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans les « Grands Salons » de
COMMUNE l'Hôtel de Ville, à la mairie d’Estaires, sous la présidence de Monsieur Bruno FICHEUX, Maire.
D’ESTAIRES Présents : Mesdames, Messieurs Bruno FICHEUX, Dorothée BERTRAND, Michel
DEHAENE, Augustine VILLE, Yves COLPAERT, Stéphane GLORIANT,
Francine MOURIKS, Monique DUHAYON, Brigitte CAMPAGNE, François-
DATE DE Xavier HENNEON, Michaël PARENT, Laëtitia LEGRAND, Jimmy MASSON, CONVOCATION Olivier SABRE, Louise SAINTENOY-CAMPAGNE, Hervé BOCQUET, Arlette 05 DECEMBRE 2024 VERHELLE, Robin QUEVILLART
Co | Procurations : Monsieur Frédéric DUBUS à monsieur Michel DEHAENE
| Madame Bérangère MAHAUDEN à madame Dorothée BERTRAND
DATE DE PUBLICATION |
|
Madame Véronique VANMEENEN à monsieur Michaël PARENT
J 6 DECEMBRE 2024 Monsieur Yann NORMAND à monsieur Bruno FICHEUX Monsieur Dimitri DUQUENNE à madame Augustine VILLE
Madame Isabelle LEMAIRE OREC à monsieur Jimmy MASSON
Madame Alexandra LEGRAND à madame Laëtitia LEGRAND
Madame Camille SPETEBROOT à madame Monique DUHAYON
|
|
Nombre de Conseillers |
| En exercice 29 Monsieur Clément DELASSUS à madame Francine MOURIKS
Présents 18
Absents : Monsieur Bruno WILLERON, Monsieur Eric DEWULF
Votants 27
Secrétaire de séance : Louise SAINTENOY-CAMPAGNE
Objet : Personnel Délibération n°120/141 — 12/2024
Communal - Ouverture | Objet de la délibération : Personnel Communal — Ouverture de postes sur des emplois non de postes sur des emplois | permanents pour 2025 pour accroissement temporaire d’activités non permanents pour
2025 pour accroissement
temporaire d’activités
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment son article L.332-23,
Considérant que la collectivité peut faire appel à du personnel recruté en qualité d’agent
contractuel pour faire face à un accroissement temporaire d’activité et ce, en application
de l’article L332-23-1° du Code Général de la Fonction Publique.
Considérant que pour faire face à l’accroissement temporaire d’activité et aux besoins
de la collectivité, il apparaît nécessaire de recruter 4 agents contractuels sur un emploi
| non permanent pour venir renforcer les services ;
Exposé des motifs :
Il a été proposé au Conseil municipal les recrutements suivants :
Création de deux postes en filière technique :
e 2 postes d’adjoint technique et ce à raison de 28 heures par semaine faisant fonction
d’agents polyvalents affectés au service restauration et entretien des locaux et ce à
compter de sa signature pour une durée d’un an.
page 1/2 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 décembre 2024
Objet de la délibération : Personnel Communal — Ouverture de postes sur des emplois non
permanents pour 2025 pour accroissement temporaire d’activités
Création d’un poste en filière administratif :
e 1 poste d’adjoint administratif et ce à raison de 17 heures 30 par semaine, affecté
au service population et faisant fonction d’agent administratif polyvalent à temps
non complet et ce à compter de sa signature pour une durée d’un an.
e 1 poste d’adjoint administratif et ce à raison de 17 heures 30 par semaine, pour
effectuer le secrétariat des Services Techniques et faisant fonction d’agent
administratif polyvalent à temps non complet et ce à compter de sa signature pour
une durée d’un an.
Monsieur le Maire sera chargé de la constatation des besoins concernés ainsi que de la
détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la
nature de leurs fonctions et de leur profil. La rémunération sera limitée à l’indice
terminal du grade de référence.
Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :
> d’approuver le recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanent
pour accroissement temporaire d’activités selon les modalités précitées,
> de dire que les crédits seront inscrits au budget,
> d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à la présente décision.
Fait à Estaires, le jour, mois, an que dessus
(Suivent les signatures)
Pour extrait conforme,
Le Maire, La Secrétaire de séance,
Bruno FICHEUX Louise SAINTENOY-CAMPAGNE
Le Mare
| certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Acte certifié exécutoire Ave
Transmis à la sous-Préfecture le À 6 ‘ Ad >
| Publié ou notifiéle AG AR AQU,
Le Maire,
Bruno FICHEUX
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