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Document publié le Mardi 2 juin 2020 par la commune de Chanteloup-les-Vignes.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 dec 42 mission dassistance pour la passation du marche de travaux construction dune cite educative)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
U Vignes
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
Secrétariat Général
2023-DEC- 42
@ PERS DEPARTEMENT DES YVELINES
EN Chat F nteloup
DECISION
MISSION D’ASSISTANCE A LA MAITRISE D’OUVRAGE POUR LA PASSATION DU MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX « CONSTRUCTION D’UNE CITE EDUCATIVE »
Le Maire de la Commune de Chanteloup-les-Vignes,
Vu l’article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 2 juin 2020 donnant au Maire délégation pour traiter les affaires qui relèvent normalement de la compétence de l’Assemblée Communale,
Considérant la mission d'assistance de la commune pour la passation du marché de travaux pour la construction d'une Cité Educative,
Considérant qu'une mise en concurrence a été faite pour le choix d'un AMO et qu'il en ressort que l'offre du CABINET LAURENT FROLICH est la plus avantageuse,
DECIDE
Article 1°":
DE SIGNER la lettre de consultation pour une mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la passation du marché de travaux pour la construction d’une Cité Educative, avec le CABINET LAURENT FRÔLICH, sis 22 rue Godot de Mauroy, 75009 PARIS.
Article 2 :
Le montant de la prestation est de 5 700€ HT, soit 6 840 € TTC.
Article 3 :
La présente décision sera transmise à :
& La Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye
m Le Comptable Public
Fait à Chanteloup-les-Vignes, le 06 juin 2023
Hôtel de Ville de Chanteloup-les-Vignes » 37 rue du Général-Leclerc + 78570 Chanteloup-les-Vignes + Tél. 01 34 01 10 50 + chanteloup-les-vignes.fr
Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20230606-2023-DEC-42-CC
Date de réception préfecture : 06/06/2023