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Déliberation - 2025 dec 54 avenant controle technique phase de realisation construction d une cite educative
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Chanteloup-les-Vignes.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 dec 54 avenant controle technique phase de realisation construction d une cite educative)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
© nc Ville de nt DEPARTEMENT DES YVELINES
nteloup © Vignes
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
Secrétariat Général
2025-DEC-54
DECISION |
AVENANT CONTROLE TECHNIQUE -— PHASE DE REALISATION — CREATION D’UNE CITE EDUCATIVE
Le Maire de la Commune de Chanteloup-les-Vignes,
Vu l’article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 2 juin 2020 donnant au Maire délégation pour traiter les affaires qui relèvent normalement de la compétence de l'Assemblée Communale,
Considérant la mission de contrôle technique et les missions connexes dans le cadre de la phase
de réalisation de la Cite Educative,
Considérant que le maître de l'ouvrage confie à BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, le contrôle technique, au sens de l’article L 125-1 du CCH,
Considérant que le présent avenant a pour objet de définir la (ou les) nouvelle(s) prestation(s) confiée(s) à BUREAU VERITEAS CONSTRUCTION, dans le cadre du contrat initial,
DECIDE
Article 1°":
DE SIGNER l'avenant contrôle technique — Phase de réalisation — Création d'une Cité, avec la société BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, sise 333 avenue Georges Clémenceau, 92000 NANTERRE.
Article 2 :
Le montant de l'avenant est de 28 500 € HT soit 34 200 € TTC. Durée de l'avenant : 24 mois à compter du 05 janvier 2026.
Article 3 :
La présente décision sera transmise à :
& La Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye
Æ Le Comptable Public
Fait à Chanteloup-les-Vignes, le 25 novembre 2025
Hôtel de Ville de Chanteloup-les-Vignes + 37 rue du Général-Leclerc + 78570 Chanteloup-les-Vignes + Tél. 01 34 01 10 50 + chanteloup-les-vignes.fr
Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20251125-2025-DEC-54-CC
Date de télétransmission : 05/12/2025
Date de réception préfecture : 05/12/2025