Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 dec 42 mission dassistance pour la passation
Déliberation - 2025 dec 55 avenant ccsps phase de realisation con
unknown - 2025 dec 34 assurance construction construction de
unknown - 2025 dec 25 construction de la cite educative simo
Déliberation - 2025 dec 54 avenant controle technique phase de re
unknown - 2024 dec 35 signature convention cite educative 1
Déliberation - 2023 del 41 subvention cite educative demande damp
unknown - 2025 dec 28 csps travaux d amenagements exterieurs
Déliberation - 2025 del 29 convention de benevolat cite educative
Déliberation - 2023 dec 41 mission dassistance a la maitrise douv
Déliberation - 2023 dec 26 sub cite educative
Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune de Chanteloup-les-Vignes.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 dec 26 sub cite educative)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
€) Ville de DEPARTEMENT DES YVELINES
@_ MN Chünteloup @ les-Vignes
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
Secrétariat Général
2023-DEC-26
DECISION
PORTANT SUR LA DEMANDE DE SUBVENTIONS RELATIVE AU PLAN D'ACTION 2023 DE LA CITE EDUCATIVE PORTE PAR LA VILLE
Le Maire de la Commune de Chanteloup-les-Vignes,
Vu l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 8 juin 2020 donnant au Maire délégation pour traiter les
affaires qui relèvent normalement de la compétence de l'Assemblée Communale,
Vu la lettre de labellisation de la Cité éducative de Chanteloup-les-Vignes du 5 septembre 2019 du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du ministre de la ville et du logement
Vu la délibération du 10 avril 2019, qui engage la commune dans le programme des Cités éducatives,
Vu la convention cadre triennale de la Cité Educative passée entre le Ministère de l'Education nationale et de la Jeunesse, le Ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les Collectivités
territoriales et la Ville de Chanteloup les Vignes du 18 mai 2020
Vu la délibération du Conseil Municipal du 12° juin 2022 portant sur l'avenant à la convention cadre de labellisation de la Cité Educative passée par la Ville avec l'Etat pour une prolongation du label sur l'année 2023
Considérant l'avis favorable de la Commission municipale Education Enfance du 13 février 2023,
Considérant la validation du Comité de Pilotage de la Cité Educative du 16 février 2023,
DECIDE
Article 1° : de solliciter une subvention à l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires à hauteur de 186 700€ au titre du plan d'action 2023 de la Cité Educative porté par la Ville.
Article 2 : d'autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la réalisation du plan d'action 2023 Cité Educative
Article 3 :
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la ville.
Article 4 :
La présente décision sera transmise à :
m la Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye
H la Trésorerie Principale de Poissy
Fait à Chanteloup-les-Vignes, le 30 mars 2023
Le Maire
\ 2e
2\/ Z L Décision ML K 7 Transmise à la Sous-Préfecture ls Le : peau ISIHIS ANLINUY U Certifiée exécutoire et affichée Le : Accusé de réception en préfecture 078-217801380-20230330-2023-DEC-26-AR Date de réception préfecture : 03/04/2023