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Arrêté - Arrete Vdf 2026 05 11 SG 26.267 Arrete Nomination administrateurs CCAS 1
Document publié le Lundi 6 janvier 1986 par la commune de Flers.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Vdf 2026 05 11 SG 26.267 Arrete Nomination administrateurs CCAS 1)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Inégalités sociales,
Commune de
FLERS
61100
Date Arrêté Nature Date de mise en ligne sur le site internet :
11.05.2026 SG-26.267 5.3
REGISTRE DE LA DIRECTION DES SERVICES AU PUBLIC
Folio n°
ARRETE
OBJET
C.C.A.S
NOMINATION DE CINQ ADMINISTRATEURS
TD/EA
Le Maire de la Ville de FLERS, Président du C.C.A.S.,
VU l’article 55 de la loi n° 86-17 du 6 janvier 1986 relative aux transferts de compétences en matière d’aide sociale et de santé,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’article L 123-6 du code de l’action sociale et des familles,
VU les articles R 123-11, R 123-12 et R.123-15 du code de l’action sociale et des familles,
VU la délibération n° 2026-32 du Conseil Municipal n° 2 du 20 avril 2026 fixant à cinq le nombre de membres désignés par l’assemblée municipale pour siéger au conseil d’administration du C.C.A.S. et procédant à l’élection des cinq conseillers municipaux correspondants,
VU les propositions faites par l’Université Inter-âges, l’association Normandie Générations, l’association des restos du cœur, le Secours Catholique et de l’Union Départementale des Associations Familiales,
Considérant qu’il appartient au Maire de nommer les membres non élus du Conseil d’Administration du C.C.A.S,
ARRETE
ARTICLE 1 NOMINATION
Sont nommés administrateurs du C.C.A.S. de FLERS :
1°) au titre des associations familiales
sur proposition de l’Union Départementale des Associations Familiales, Madame Nicole MARIE ARNOUX
2°) au titre des associations de retraités et de personnes âgées
sur proposition de l’université inter-âge, Madame Anne-Marie EYOT
3°) au titre des associations de personnes handicapées du département
sur proposition de l’Association fondation Normandie Générations, Monsieur Didier BABONNEAU 4°) au titre des associations œuvrant dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions
sur proposition de l’Association Les Restos du Cœur, Monsieur Olivier CHESNAIS, sur proposition de l’Association Secours Catholique, Monsieur Eric MARIE,
ARTICLE 2 EXPIRATION
Conformément à l’article L.123-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles, la durée du mandat des membres nommés par le Maire est la même que celle du mandat des administrateurs issus du Conseil municipal.
ARTICLE 3 RECOURS
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif (3 rue Arthur Le Duc - 14000 CAEN) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
ARTICLE 4 NOTIFICATION
Le présent arrêté sera notifié à chacune des personnes concernées.
ARTICLE 5 EXECUTION
Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision.
DIFFUSION
Fait à FLERS, le 11 mai 2026
Jean-François BRISSET
- Maire-adjoint
- C.C.A.S (2)
- Sous-préfecture
- SG (2)
- Affichage site internet
- Intéressé(e)s
- Associations
Notifié à
l’intéressé(e) le
Signature de
l’intéressé(e)
Nicole MARIE ARNOUX
Anne-Marie EYOT
Didier BABONNEAU
Olivier CHESNAIS
Eric MARIE