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Conseil Municipal - conseil municipal 07 07 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Voivres-lès-le-Mans. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 07 07 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Transports, Réunion de Conseil Municipal du 7 juillet 2026 Page 1

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 07 JUILLET 2026

L’AN DEUX MILLE VINGT SIX, MARDI 07 JUILLET À VINGT HEURES, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Mme Martine COUET, Maire.

Étaient présents Mme Martine COUET, M. Franck BARRIER, M. Jérôme BELFORT, M.

Bernard DEGOULET, Mme Sandrine DEMAYA, Mme Lydia DESBOIS, M. David DEVAUX, Mme Maud FRANSIOLI, Mme Anne Laure JODEAU-BELOTTI, M. Pascal JOUSSE, Mme Sylvie LE DRÉAU, M. Cyrille OLLIVIER, Mme Julie TIREL

Absents excusés M. Fabien LECERF donne procuration à Mme Martine COUET

Absent non excusé M. Miguel FIMIEZ

Secrétaire de séance Mme Sylvie LE DRÉAU

Ordre du jour

1. Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 5 juin 2026

2. Demande d’aide sociale

3. Création d’un emploi permanent d’adjoint technique

4. Loyer bail commercial épicerie bar tabac

5. Révision du loyer salon de coiffure

6. Choix d’adressage du lotissement « Le Clos du Four à Chanvre »

7. Tarifs salle communale

8. Tarifs cimetière

9. Désignation du correspondant défense

10. Désignation du référent sécurité routière

11. Dispositif de signalement des actes de harcèlement et des violences morales,

sexuelles et sexistes concernant les agents

12. Montant de la redevance d’occupation du domaine public par GRDF

13. Adhésion annuelle Polleniz et nomination référent

14. Choix prestataire restauration scolaire

15. Comptes rendus des commissions communales

16. Comptes rendus des commissions communautaires

17. Questions diversesRéunion de Conseil Municipal du 7 juillet 2026 Page 2

1. Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 5 juin 2026

Délibération DE01-07072026

Le Conseil municipal approuve le procès-verbal du 5 juin 2026, à l’unanimité des membres présents et représentés.

2. Demande d’aide sociale

Délibération DE02-07072026

La commission sociale s’est réunie ce jour à 19h pour étudier un dossier de demande d’aide sociale. Suite à la décision de la commission, la mairie prend en charge une facture d’ordures ménagères de la Communauté de communes pour la somme de 135,00 euros concernant un foyer de Voivres lès-le Mans.

Cette délibération est validée, à l’unanimité, par les membres du Conseil municipal présents et représentés.

3. Création d’un emploi permanent d’adjoint technique

Délibération DE03-07072026

Vu :

- le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 313-1 et L. 332-8, - le tableau des emplois et des effectifs,

Le Maire informe l’assemblée :

Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique susvisé, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant la nécessité d’assurer les missions de ménage dans les bâtiments communaux et en particulier à l’école, à la gare et dans le logement d’urgence ainsi que la surveillance de la cour et la cantine pendant la pause méridienne à l’école.

Le Maire propose à l’assemblée :

La création d’un emploi d’adjoint technique à temps non complet soit 67/35ème (27H30 par semaine annualisées 23h45) à compter du 1er septembre, pour effectuer le ménage dans les bâtiments communaux et en particulier à l’école, à la gare et dans le logement d’urgence ainsi que la surveillance de la cour et la cantine pendant la pause méridienne à l’école.Réunion de Conseil Municipal du 7 juillet 2026 Page 3

Cet emploi est ouvert aux fonctionnaires relevant du cadre d’emploi d’adjoint technique.

L’emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction publique. Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2ème alinéa de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction publique, la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l’unanimité des membres présents et représentés, ces propositions, ainsi que la modification du tableau des emplois et des effectifs.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.

Madame le maire est chargée de signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au recrutement.

4. Loyer bail commercial épicerie bar tabac

Délibération DE04-07072026

Cette délibération annule et abroge la précédente délibération DE03-10122024 Le local étant loué nu, il n’est pas possible de faire apparaitre le montant de la TVA sur les titres envoyés à la trésorerie.

Il convient donc d’appliquer un tarif sans TVA pour le loyer de l’épicerie bar tabac afin de correspondre au montant indiqué dans le bail.

Madame le Maire propose au Conseil municipal de rectifier le montant du loyer pour le commerce épicerie bar tabac situé 6 place de l’église. Pour régulariser cette situation, il faut réduire les loyers déjà émis à partir du mois où le gérant n’a pas reçu de remboursement de TVA, afin que le montant à régler corresponde bien au bail signé.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de fixer le loyer commerce épicerie bar tabac situé 6 place de l’église à 400,00€.

La présente délibération est acceptée à l’unanimité des membres présents et représentés.Réunion de Conseil Municipal du 7 juillet 2026 Page 4

5. Révision du loyer du salon de coiffure

Délibération DE05-07072026

Madame le Maire propose au Conseil municipal de se prononcer sur la révision du loyer du salon de coiffure situé 2 place de l’église selon l’indice de référence des loyers. Celui-ci doit être révisé au cours du 2ème trimestre de l’année conformément au bail signé.

L’indice de référence des loyers 2026 s’élève à 146,60 euros. Le dernier indice de référence des loyers 2025 appliqué était de 145,47 euros. Le montant actuel du loyer est de 121,20 euros par mois.

Le loyer appliqué après avoir été révisé s’élèvera à :

121,20€ X (146,60 (indice 2026)/145,47 (dernier indice appliqué)) = 121,20€ Le montant du loyer ne change donc pas

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de laisser le montant du loyer à 121,20€.

6. Choix d’adressage du lotissement « Le Clos du Four à Chanvre »

Délibération DE06-07072026

Martine COUET informe les membres du Conseil municipal qu’il leur appartient de numéroter les nouvelles adresses du lotissement « Le Clos du Four à Chanvre ». Le lotissement « Le Clos du Four à Chanvre » se compose de 17 lots.

Le Conseil municipal décide de prendre comme nom de rue « le Clos du Four à Chanvre » et d’attribuer les n° pairs à droite et les n° impaires à gauche comme désigné ci-dessous :

Les adresses seront réparties comme ci-dessous :

Côté impaire : Côté pair :

1 le clos du four à chanvre 2 le clos du four à chanvre

3 le clos du four à chanvre 4 le clos du four à chanvre

5 le clos du four à chanvre 6 le clos du four à chanvre

7 le clos du four à chanvre 8 le clos du four à chanvre

9 le clos du four à chanvre 10 le clos du four à chanvre 11 le clos du four à chanvre 12 le clos du four à chanvre 13 le clos du four à chanvre 14 le clos du four à chanvre 15 le clos du four à chanvre 16 le clos du four à chanvre 18 le clos du four à chanvre

Les numéros de rue figurent en bleu sur le plan ci-dessous :Réunion de Conseil Municipal du 7 juillet 2026 Page 5

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, valide cette création de nouvelles adresses.Réunion de Conseil Municipal du 7 juillet 2026 Page 6

7. Tarifs de la salle communale

Délibération DE07-07072026

Madame le Maire propose au Conseil municipal d’ajouter les jours fériés aux tarifs pour la location de la salle communale ainsi qu’un tarif sono/vidéo. Les tarifs de location ne sont pas modifiés. Les tarifs de l’électricité et du gaz ne sont pas modifiés non plus.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, arrête les tarifs suivants :

MANIFESTATION PETITE

SALLE

GRANDE

SALLE

SALLE

COMPLETE

SALLE

COMPLETE

(hors commune)

Réunion (1/2 journée) (bar – sans

cuisine) inclus jour férié

50€ 80€ 100€ -

Journée (de 10h à 8h le

lendemain) inclus jour férié

90€ 150€ 200€ -

Week-End (de 10h à 8h le

surlendemain) inclus jour férié

200€ 280€ 350€ 650€

Sono / vidéo 50€

Caution 1 500€ 2 500€

Electricité : 0,17€/kWh

Gaz : 1,00€/m3

La salle polyvalente est gratuite lors de l’utilisation de celle-ci, suite au décès d’une personne habitant la commune le jour de la sépulture pour une demi-journée.

En cas de ménage insuffisant, une retenue équivalente au montant de la prestation d’une entreprise de nettoyage sera effectuée sur la caution.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve cette délibération à l’unanimité des membres présents et représentés.

8. Tarifs cimetière

Délibération DE08-07072026

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’ordonnance du 6 décembre 1843,

Vu la loi du 21 février 1996,

Considérant qu’il convient de fixer l’affectation du produit de la vente des concessions dans le cimetière et site cinéraire,Réunion de Conseil Municipal du 7 juillet 2026 Page 7

Suite à la dissolution du CCAS, le Conseil municipal décide que la vente des concessions dans le cimetière et site cinéraire sera entièrement versée sur le budget principal.

Pour rappel les tarifs sont les suivants :

Concession tombe cinquantenaire : 174,00 € Concession colombarium trentenaire : 612,00 € Concession colombarium cinquantenaire : 909,00 € Plaque d’inscription sur le livre du jardin du souvenir : 35,00 € Concessions de cave urne cinquantenaire : 268,00 €

Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés (14 voix pour), approuve cette délibération.

9. Désignation du correspondant défense

Délibération DE09-07072026

Martine COUET informe les membres du Conseil municipal qu’il convient de désigner un « correspondant défense ».

Cette désignation s’inscrit dans la volonté de l’Etat de développer les relations entre les services des forces armées, le ministère de la Défense, les élus et les concitoyens. Rôle et missions du correspondant :

Les missions du correspondant défense s’articulent autour de trois axes principaux : • Informer les habitants sur la politique de défense, le parcours de citoyenneté et la mémoire des conflits (site et journal de la commune, nouveau service national, réserve)

• Sensibiliser les jeunes générations aux enjeux de défense (conférence sur le rôle des armées, témoignage dans l’établissement scolaire)

• Animer des actions locales (cérémonies commémoratives, visites de sites militaires, rencontres avec des anciens combattants).

L’unique candidat est M. Fabien LECERF.

Après vote à main levée, Fabien LECERF est élu « correspondant défense ».

La présente délibération est acceptée à l’unanimité des membres présents et représentés.

10. Désignation du référent sécurité routière

Délibération DE10-07072026

Martine COUET informe les membres du Conseil municipal qu’il convient de désigner un « référent sécurité routière ».Réunion de Conseil Municipal du 7 juillet 2026 Page 8

Le rôle de ce dernier consiste principalement à :

- être l’interlocuteur reconnu en matière de sécurité routière avec les services de l’Etat et les acteurs locaux ;

- diffuser la culture sécurité routière dans la commune ;

- animer une politique de sécurité routière au niveau de la commune ; - mobiliser les acteurs locaux ;

- participer au réseau des élus référents sécurité routière ;

Après vote à main levée, le Conseil municipal désigne, à l’unanimité des membres présents et représentés, Martine COUET pour remplir la fonction de « correspondant sécurité routière ».

11. Dispositif de signalement des actes de harcèlement et des violences morales, sexuelles et sexistes concernant les agents

Délibération DE11-07072026

Les collectivités et établissements publics ont l’obligation de mettre en place un

dispositif de signalement qui a pour objet de recueillir les signalements des agents qui

s'estiment victimes d'atteintes volontaires à leur intégrité physique, d'un acte de

violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel, d'agissements sexistes,

de menaces ou de tout autre acte d'intimidation et de les orienter vers les autorités

compétentes en matière d'accompagnement, de soutien et de protection des victimes

et de traitement des faits signalés. Ce dispositif permet également de recueillir les

signalements de témoins de tels agissements.

Ce dispositif comprend trois étapes successives :

• Le recueil des signalements effectués par les agents s'estimant victimes ou

témoins ;

• L'orientation des agents s'estimant victimes vers les services et professionnels

compétents chargés de leur accompagnement et de leur soutien ;

• L'orientation des agents s'estimant victimes ou témoins vers les autorités

compétentes pour prendre toute mesure de protection fonctionnelle appropriée

et assurer le traitement des faits signalés.

Le Code général de la fonction publique prévoit que cette mission peut être confiée au

Centre de gestion.

Dans le cadre leur coopération régionale, les cinq centres de gestion des Pays de la

Loire ont décidé de mutualiser la mise en œuvre du dispositif de signalement. Ils

s’appuient pour ce faire sur un prestataire garantissant la facilité d’accès, un

traitement et un accompagnement experts des signalements et de leurs auteurs et une

totale indépendance entre les conseils dispensés aux employeurs par les Centres de

gestion et l’accompagnement prévu par le dispositif en direction des agents.Réunion de Conseil Municipal du 7 juillet 2026 Page 9

Dans le cadre d’un groupement de commande dont le Centre de gestion de Loire-

Atlantique est le coordonnateur, les cinq centres de gestion des Pays de la Loire ont

ainsi confié la mise en œuvre du dispositif de signalement à l’entreprise

QUALISOCIAL pour une première période courant jusqu’au 9 juillet 2027,

renouvelable pour une durée de deux ans, soit jusqu’au 9 juillet 2029. En tant que

coordonnateur de ce groupement, le Centre de gestion de la Loire-Atlantique porte la

responsabilité juridique et financière de ce marché.

L’adhésion au dispositif régional de signalement est ouverte à l’ensemble des

collectivités affiliées et non affiliées adhérentes au socle commun des cinq

départements de la région des Pays de la Loire pour la durée de ce marché.

Dans le cadre du lancement du dispositif régional de signalement et à l’initiative de la

conférence des Présidences de la coopération régionale, il ne sera procédé dans un

premier temps à aucune facturation des prestations proposées aux adhérents.

Au regard de l’évaluation du dispositif, un tarif spécifique pourra être arrêté et révisé

chaque année à compter de l’exercice 2027. La définition et la révision de ce tarif

donneront lieu à la signature d’avenants à la présente convention.

DÉLIBÉRÉ

VU :

- le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 135-6 et L.

452-43,

- le décret n°2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement des

actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes

dans la fonction publique,

- l’arrêté du 6 mars 2026 du Président du Centre de gestion de la Sarthe portant

mise en place du dispositif de signalement pour les collectivités et

établissements publics de son ressort,

- l’information préalable du Comité social territorial départemental en date du 8

janvier 2026

L’assemblée :

• Approuve l’adhésion de VOIVRES LES LE MANS au dispositif de signalement

assuré par le Centre de gestion de la Sarthe dans le cadre du marché régional

coordonné par le Centre de gestion de de la Loire-Atlantique ;

• Désigne Mme Valérie HERVÉ comme référent signalement,

• Autorise Mme le Maire ou son représentant à signer la convention d’adhésion au

dispositif de signalement avec le Centre de gestion de la Sarthe.Réunion de Conseil Municipal du 7 juillet 2026 Page 10

12. Montant de la redevance d’occupation du domaine public par GRDF

Délibération DE12-07072026

Vu le Code général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.233-84 et L.233-86,

Vu les décrets n°2007-606 du 25 avril 2007 et n° 2015-334 du 23 mars 2015, Considérant le calcul de la Redevance d’Occupation du Domaine Public Gaz (RODP) basé sur la longueur de canalisations de gaz naturel situées sous le domaine public communal,

Considérant l’instauration de la Redevance d’Occupation Provisoire du Domaine Public Gaz (ROPDP) calculée en fonction des chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport de gaz et des réseaux publics de distribution de gaz, ainsi que les canalisations particulières de gaz, qui doit être fixée annuellement par le Conseil municipal,

Considérant le courrier reçu par GRDF relatif à la redevance d’occupation du domaine public due par le concessionnaire GRDF à la Commune, et proposant les calculs suivants :

- RODP : (0,035 X longueur en mètre de canalisations de distribution de gaz naturel + 100) X taux de revalorisation de la RODP, soit (0,035 X 9 188m + 100) X 1,44 = 607€.

- ROPDP : (0,7 X longueur en mètre d’occupation X CR), soit (0,7 X 4) x 1,24 = 3€

Soit une redevance totale pour l’année 2026 de 610€.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public et occupation provisoire du domaine public pour le gaz à 610 €, et autorise Madame le Maire à signer tous les documents afférents à cette redevance.

13. Adhésion annuelle Polleniz et nomination d’un référent

Délibération DE13-07072026

Il s’agit de renouveler l’adhésion annuelle municipale à l’association Polleniz pour l’année 2026. Cette adhésion permet aux collectivités d’être représentées dans la gouvernance de POLLENIZ, d’avoir accès à la veille technique et réglementaire, à des actions collectives et à du conseil, et autorise POLLENIZ à verser aux bénévoles des défraiements à la capture dans le cadre des luttes collectives contre les rongeurs aquatiques sans ouvrir de régie.

Le montant de l’adhésion est fixé à :

1 144 hectares (surface de la commune) x 0,100 = 114,40 euros

Le référent élu désigné est Pascal JOUSSE.Réunion de Conseil Municipal du 7 juillet 2026 Page 11

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, valide la convention annuelle de participation à la lutte contre les rongeurs aquatiques envahissants avec POLLENIZ et désigne Pascal JOUSSE comme référent.

14. Choix du prestataire pour la restauration scolaire

Délibération DE14-07072026

Martine COUET rappelle qu’une consultation a été lancée pour la préparation, le conditionnement et la livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire pour la rentrée scolaire 2026-2027. Le contrat avec Scolarest arrivant à son terme le 31 août 2026. Le marché à conclure est fixé à un an, renouvelable deux fois maximum par reconduction expresse soit jusqu’au 31 août 2029. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune.

L’appel d’offres a été clôturé le 3 juillet. La commission d’appel d’offres s’est réunie le lundi 6 juillet afin d’analyser les deux offres reçues :

Après analyse du détail des offres, la commission a choisi l’entreprise Convivio qui ressort avec une moyenne pondérée mieux disante que celle de Scolarest. La commune restera vigilante et demandera un rapport semestriel avec une clé de répartition sur les achats locaux, frais bio, loi égalim.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu les articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics,

- décide de choisir l’entreprise Convivio désignée attributaire par la Commission d’Appel d’Offres,

- autorise Mme le Maire (ou son représentant) à signer le marché à intervenir avec l’entreprise Convivio

15. Comptes rendus des commissions communales

Commission environnement et vie sociale du 7 juillet 2026 à 19h

Rapporteur : Sylvie LE DRÉAU

A l’ordre du jour figurait la demande d’aide pour une facture d’ordures ménagères de 135€ pour un habitant de Voivres avec un revenu très modeste.

Pour rappel, il y a l’espace de vie sociale communautaire itinérant qui sera présent sur Voivres en août le samedi de 9h à 13h et tous les quinze jours à partir de septembre vu avec Romain LAFOUX (cdc).

Cette caravane est un lieu d’échanges et de bien vivre ensemble intergénérationnel avec des temps conviviaux et des activités proposées. L’aller vers les habitants pour créer du lien social dans les communes.Réunion de Conseil Municipal du 7 juillet 2026 Page 12

Suivi voirie

Rapporteur : Pascal JOUSSE

Le chemin des Vallées a été rempierré car il n’était plus possible de l’emprunter avec un véhicule. Le devis pour refaire le fossé sur le terrain des Vallées est signé. Un devis est également signé pour enlever la haie derrière le cimetière côté champ.

16. Comptes rendus des commissions communautaires

Commission économie et emploi du 18 juin 2026

Rapporteur : Sylvie LE DRÉAU

Il y a 1 988 établissements privés sur la Communauté de communes du Val de Sarthe.

Ce qui représente 4 285 emplois. C’est le 5ème pôle économique du Département. Il y a

de nombreux commerces de proximité sur les communes au sein de la Cdc. Il existe un

espace dédié nommé « Emergences » comprenant une pépinière d’entreprises se

situant à Spay. Il est possible de louer des bureaux et des espaces de coworking, le

Club d’entreprises est également hébergé dans cet espace.

Pour favoriser l’emploi sur le territoire, des actions sont réalisées avec les collèges sur

la connaissance des métiers et des ateliers sont proposés aux demandeurs d’emploi

avec des partenaires comme la Région, France travail, la CARSAT et Cap emploi.

Il a été question du SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) qui détermine la

consommation d’espaces pour le développement économique et l’habitat sur notre

territoire. Il sera de plus en plus difficile d’aménager de nouvelles zones (loi Zéro

Artificialisation Nette). Il faudra d’abord combler les dents creuses et réemployer,

réhabiliter les anciens locaux. Des ateliers relais sont en construction à Roëzé et

livrables en 2027.

Pour faciliter l’emploi des jeunes travailleurs, un dispositif d’hébergement temporaire

chez l’habitant est mis en place pour les apprentis et intérimaires de moins de 30 ans

(15€ la nuit et maximum 270€ par mois).

Commission culture et tourisme du 23 juin 2026

Rapporteur : David DEVAUX

A partir de l’année prochaine, il y aura un appel d’offres concernant les prestations

que la Belle Virée réalisait jusqu’à présent. Il a aussi été question du musée de

Malicorne.

La charte de qualité a été revue. Deux groupes projets ont été créés. Un pour revoir les

extérieurs de l’ile MoulinSart et un pour étudier les spectacles vivants.Réunion de Conseil Municipal du 7 juillet 2026 Page 13

17. Questions diverses

- Forum des Maires « canicule » avec le Préfet : ce forum a eu lieu lundi 6 juillet. Le département est placé en vigilance orange à partir d’aujourd’hui. Le Préfet a activé le plan ORSEC et le Plan communal de sauvegarde est également activé. Les personnes vulnérables de la commune sont suivies. Les évènements collectifs en plein air sont adaptés au cas par cas aux conditions climatiques. Le Préfet a interdit la circulation des véhicules et des piétons dans les forêts hors agglomération de plus de 5 000 m² entre midi et minuit ainsi que les barbecues, braseros et feux de camps. Les conditions des travailleurs exposés aux fortes chaleurs peuvent être adaptées.

- Date du prochain Conseil municipal : il aura lieu le mardi 6 octobre à 20h.

- Achat de spots pour la salle communale : la mairie va demander des devis afin de remplacer les jeux de lumières de la salle communale par des équipements en leds.

- Assemblée Générale de la gym : elle a eu lieu le 24 juin dernier. Le bureau a été modifié par l’arrivée d’Audrey PAGERIE comme Vice-présidente et la sœur d’Audrey, Sylvie comme trésorière et le secrétaire est Eric BURKHALTER ainsi que d’autres nouveaux membres.

La séance est levée à 21h30.

SIGNATURES des conseillers municipaux présents lors de la séance du 7 juillet 2026 :

M. Franck BARRIER M. Jérôme BELFORT Mme Martine COUET Mme Lydia DESBOIS

M. Bernard DEGOULET Mme Sandrine DEMAYA M. David DEVAUX M. Miguel FIMIEZ

Absent

Mme Maud FRANSIOLI Mme Anne-Laure

JODEAU-BELOTTI

M. Pascal JOUSSE M. Fabien LECERF

Absent excusé

Mme Sylvie LE DRÉAU M. Cyrille OLLIVIER Mme Julie TIREL