Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - conseil municipal 07 03 2023
Conseil Municipal - conseil municipal 07 11 2023
Conseil Municipal - conseil municipal 03 03 2026
Conseil Municipal - conseil municipal 06 06 2023
Conseil Municipal - conseil municipal 10 07 2020
Conseil Municipal - conseil municipal 16 07 2025
Conseil Municipal - conseil municipal 07 10 2025
Conseil Municipal - conseil municipal 10 03 2020
Conseil Municipal - conseil municipal 24 03 2025
Conseil Municipal - conseil municipal 07 04 2026
Conseil Municipal - conseil municipal 03 07 2023
Document publié le Lundi 3 juillet 2023 par la commune de Voivres-lès-le-Mans.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 03 07 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Réunion de Conseil Municipal du 3 juillet 2023
Page 1
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 3 JUILLET 2023
L’AN DEUX MILLE VINGT TROIS, LUNDI 3 JUILLET À VINGT HEURES TRENTE MINUTES, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la salle communale en séance publique sous la présidence de Mme Martine COUET, Maire.
Étaient présents Mme Martine COUET, Mme Sylvie LE DRÉAU, M. Fabien LECERF, M. Dominique COLIN, M. Jérôme BELFORT, M. Bernard
DEGOULET, Mme Nicole GUYON, Mme Anne-Laure JODEAU BELOTTI, M. Pascal JOUSSE, M. Cyrille OLLIVIER
Absents excusés Mme Sandrine DEMAYA donne procuration à Mme Martine COUET M. Franck BARRIER donne procuration à M. Fabien LECERF
Mme Lydia DESBOIS donne procuration à Mme Nicole GUYON
Mme Linda EL KRIMI
M. Miguel FIMIEZ
Absent non excusé Néant
Secrétaire de séance
M. Pascal JOUSSE
- Approbation du compte-rendu du Conseil municipal du mardi 6 juin 2023 - Désignation du secrétaire de séance
Ordre du jour
1. Renouvellement des membres de la commission de contrôle des listes
électorales
2. Vente d’une portion d’une voie communale limitrophe avec Louplande
3. Stagiairisation d’un agent
4. Projet de buttes pour le cross lotissement de Bel Air
5. Validation du Plan Communal de Sauvegarde
6. Comptes rendus des commissions communales
7. Comptes rendus des commissions communautaires
8. Questions diverses
1. Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 6 juin 2023
Le Conseil municipal approuve le procès-verbal du 6 juin 2023, à l’unanimité des membres présents et représentés.
Réunion de Conseil Municipal du 3 juillet 2023
Page 2
2. Renouvellement des membres de la commission de contrôle des listes électorales
Délibération DE01-03072023
L’article R. 7 du code électoral prévoit que, dans chaque commune, les membres des
commissions de contrôle des listes électorales prévues à l’article L. 19 sont nommés
après chaque renouvellement intégral des Conseils municipaux et pour une durée de
trois ans.
Les membres de ces commissions ayant été désignés par arrêté préfectoral du 24
décembre 2020, il convient dès lors d’engager le renouvellement des dites commission
de contrôle. Cette commission assure la régularité des listes électorales. Elle valide les
inscriptions et les radiations des électeurs et se réunit au moins une fois par an et en
tout état de cause entre le 24ème et le 21ème jour avant une élection. Les membres sont
nommés pour trois ans. Les membres désignés il y a trois ans peuvent renouveler leur
nomination.
Le Conseil municipal donne son accord, à l’unanimité des membres présents et représentés, pour renouveler les membres élus il y a trois ans tel que ci-dessous :
Pour les cinq membres titulaires :
Lydia DESBOIS
Franck BARRIER
Anne-Laure JODEAU-BELOTTI
Miguel FIMIEZ
Linda EL KRIMI
Pour les trois membres suppléants :
Nicole GUYON
Jérôme BELFORT
Bernard DEGOULET (ajout d’un nouveau suppléant)
3. Vente d’une portion d’une voie communale limitrophe avec Louplande
Délibération DE02-03072023
Suite à l’avis favorable émis par le Conseil municipal de Louplande et au prix de vente fixé à 2 €/m², il convient de poursuivre les démarches concernant la demande d’achat d’un propriétaire qui souhaite acheter une portion de la VC n° 34 en limite de son terrain.
La commune de Voivres-Lès-Le-Mans réalisera toutes les démarches administratives liées à cette transaction, notamment la procédure de déclassement de cette voie communale.
Réunion de Conseil Municipal du 3 juillet 2023
Page 3
Tous les frais, notamment de bornage et frais d’actes sont à la charge de l’acquéreur. Une nouvelle délibération sera nécessaire lorsque la parcelle sera bornée et cadastrée pour valider le prix en fonction de la superficie réelle.
La présente délibération est acceptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
4. Stagiairisation d’un agent
Délibération DE03-03072023
Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8 Vu le budget,
Vu le tableau des emplois et des effectifs,
Le Maire informe l’assemblée :
Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant la nécessité d’assurer les missions permanentes d’adjoint technique au service technique
Mme Le Maire propose à l’assemblée :
La stagiairisation de l’agent contractuel recruté depuis le 1er février 2022 sur l’emploi d’adjoint technique à temps complet à partir du 1er septembre 2023.
Après en avoir délibéré le Conseil municipal adopte, à l’unanimité des membres présents et représentés cette proposition, ainsi que la modification du tableau des emplois et des effectifs.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.
Madame le Maire est chargée de signer tous les documents relatifs à ce dossier.
5. Projet de buttes pour le cross au lotissement de Bel Air
Délibération DE04-03072023
Le devis de A chacun son jardin pour effectuer le tracé du parcours est validé pour un montant de 5 566,10 euros HT.
Réunion de Conseil Municipal du 3 juillet 2023
Page 4
Un autre devis a été demandé à l’entreprise AUBRY mais celle-ci n’a pas répondu.
Le Conseil municipal valide donc le devis de A chacun son Jardin à l’unanimité des membres présents et représentés.
6. Validation du Plan Communal de Sauvegarde
Délibération DE05-03072023
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2212-2, relatif aux pouvoirs de police du maire ;
Vu la loi du 13 août 2004 et notamment son article 13 relatif au Plan communal de sauvegarde ;
Vu le décret n°2005-1156 du 13 septembre 2005 relatif au Plan communal de sauvegarde et pris en application de l’article 13 de la loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
Considérant que la commune de Voivres-Lès-Le-Mans est exposée aux risques majeurs suivants :
- Le risque inondation
- Le risque sismique
- Le risque feu de forêt
- Le risque transport de matières dangereuses
- Le risque industriel
- Le risque pandémique
-
Considérant que la commune de Voivres-Lès-Le-Mans peut être exposée à d’autres risques non révélés actuellement et qui peuvent subvenir dans le futur ;
Considérant qu’il est important de prévoir, d’organiser et de structurer l’action communale en cas de crise ;
Le plan communal de sauvegarde de la commune de Voivres-Lès-Le-Mans est établi à compter du 3 juillet 2023.
Le plan communal de sauvegarde est consultable à la mairie
Le plan communal de sauvegarde fera l’objet de mises à jour nécessaires à sa bonne application
Le Conseil municipal adopte le Plan Communal de Sauvegarde, à l’unanimité des membres présents et représentés.
Réunion de Conseil Municipal du 3 juillet 2023
Page 5
7. Comptes-rendus des commissions communales
Cloche de l’église :
Rapporteur : Jérôme BELFORT
Un diagnostic a été réalisé par l’entreprise BODET pour le clocher de l’église. Des tirs fonds bougent quand les cloches sonnent à la volée. Les cloches elles-mêmes sont en bon état. L’entreprise BODET va envoyer un devis pour l’entretien.
Le chéneau va également être revu.
8. Comptes-rendus des commissions communautaires
Point sur les camps d’été de la Communauté de Communes :
Rapporteur : Cyrille OLLIVIER
Les demandes ont été très nombreuses, il n’y a plus de places pour les camps d’été. Le véhicule de la commune va être utilisé pour le transport des enfants en juillet.
9. Questions diverses
Caméra supplémentaire à la gare : un devis a été reçu pour l’ajout d’une caméra supplémentaire pour un montant de 3 916,30 euros tranchée comprise. Mme COUET va prendre des renseignements complémentaires et voir s’il est possible de modifier l’emplacement de la caméra actuelle pour éviter l’achat d’une autre caméra.
Contrat d’apprentissage : une nouvelle apprentie en CAP accompagnement petite enfance va commencer en septembre 2023 à l’école.
Réunion avec l’association des habitants de Bel Air 1 : une réunion a été organisée avec l’association de Bel Air 1 pour la rétrocession des espaces communs à la commune. M. MEDARD doit rencontrer les habitants absents lors de cette réunion pour savoir s’ils sont favorables à la rétrocession. Les habitants demandent d’ajouter des jardinières pour faire des « chicanes » afin de ralentir les véhicules.
Livre Dany LEPRINCE : l’association de Dany LEPRINCE demande à pouvoir utiliser un local communal afin que M. LEPRINCE puisse dédicacer son livre. La majorité des membres du Conseil n’est pas favorable pour mettre à disposition un local afin que M. Dany LEPRINCE vienne dédicacer son livre car il s’agit d’une affaire publique et des personnes de la commune sont impliquées.
Dispositif « argent de poche » : Ce dispositif va être mis en place sur la commune. Tous les jeunes de 14 à 17 ans habitant à VOIVRES peuvent déposer leur candidature avec lettre de motivation. Ils réaliseront des travaux sur des demi-journées de 8h30 à 12h00 en atelier (service technique, école et autres espaces communaux extérieurs).
Réunion de Conseil Municipal du 3 juillet 2023
Page 6
Restriction en eau : un nouvel arrêté de restriction d’eau est diffusé. La commune de Voivres Lès-le Mans est concernée par l’Orne Champenoise qui est en niveau 4 (crise) et la Sarthe aval qui est en niveau 1 (vigilance). L’arrêté est disponible sur le site de la commune.
La prochaine réunion de Conseil municipal aura lieu en septembre.
La séance est levée à 21h30.
SIGNATURES des conseillers municipaux présents lors de la séance du 3 juillet 2023 :
M. Franck
BARRIER
M. Jérôme
BELFORT
M. Dominique
COLIN
Mme Martine
COUET
Absent excusé
M. Bernard
DEGOULET
Mme Sandrine
DEMAYA
Mme Lydia
DESBOIS
Mme Linda
EL KRIMI
Absente excusée
Absente excusée
Absente excusée
M. Miguel
FIMIEZ
Mme Nicole
GUYON
M. Pascal
JOUSSE
Mme Anne-Laure
JODEAU-BELOTTI
Absent excusé
M. Fabien
LECERF
Mme Sylvie
LE DRÉAU
M. Cyrille
OLLIVIER