Conseil Municipal - conseil municipal 05 05 2026

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Conseil Municipal - conseil municipal 05 05 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Voivres-lès-le-Mans. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 05 05 2026)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Justice et droit, Réunion de Conseil Municipal du 5 mai 2026 Page 1

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 05 MAI 2026

L’AN DEUX MILLE VINGT SIX, MARDI 05 MAI À VINGT HEURES, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Mme Martine COUET, Maire.

Étaient présents Mme Martine COUET, M. Franck BARRIER, M. Jérôme BELFORT, M.

Bernard DEGOULET, Mme Sandrine DEMAYA, Mme Lydia DESBOIS, M. David DEVAUX, Mme Maud FRANSIOLI, , M. Fabien LECERF, Mme Sylvie LE DRÉAU, M. Cyrille OLLIVIER, Mme Julie TIREL

Absents excusés M. Pascal JOUSSE donne procuration à M. Fabien LECERF Mme Anne Laure JODEAU-BELOTTI donne procuration à Mme Sandrine DEMAYA

Absent non excusé M. Miguel FIMIEZ

Secrétaire de séance M. Fabien LECERF

Ordre du jour

1. Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 7 avril 2026

2. Approbation du Compte Financier Unique du CCAS

3. Désignation des délégués du CNAS

4. Désignation des membres de la Commission Locale d’Evaluation des Charges

Transférées (CLECT)

5. Modification des statuts de la Communauté de communes du Val de Sarthe

6. Renouvellement de la Convention avec la MFR pour l’entretien du terrain des

Vallées

7. Comptes rendus des commissions communales

8. Comptes rendus des commissions communautaires

9. Questions diverses

M. Yohan KERUZORÉ, chef de projet et Marion MANHÈS, responsable de l’agence développement chez Engie Green sont venus présenter l’avancement du projet photovoltaïque au sol « La Corbière ». En 2020, le premier projet au grand Mortier appelé « le Grés Moiret » était envisagé sur 25 Ha (sur le site dégradé de l’ancienne carrière de sable). En 2024, la propriétaire de la parcelle ZK 25 (parcelle qui n’est pas contiguë aux 25 Ha) répond favorablement aux sollicitations d’Engie Green. C’est pour cette raison que le projet « La Corbière » est initié. Il s’agit également d’une ancienne carrière de sable et d’un site dégradé qui peut se raccorder au projet du Grés Moiret.Réunion de Conseil Municipal du 5 mai 2026 Page 2

Le projet « Le Grés Moiret » qui pouvait générer 15 méga watts de production d’énergie avant études, ne peut pas se faire car il y a de nombreux enjeux écologiques (zones humides, faune et flore) à prendre en compte non compatibles avec le règlement du SAGE (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux) Sarthe Aval. Le projet « Le Grés Moiret » ne pourra pas voir le jour car en décembre 2025, seuls 5 mégas watts de production étaient exploitables.

Le projet « La Corbière » reste donc le seul envisageable. Le site fait 9 Ha pour un potentiel d’environ 11 mégas watts de production d’énergie (soit la consommation pour 5 000 habitants). Des études ont été initiées (écologique, agronomique, paysagère et topographique) et le CETI (Certificat d’Eligibilité du Terrain d’Implantation) est obtenu pour le rachat d’énergie.

Les études réalisées mettent en évidence la difficulté agronomique et économique de cultiver des cultures sur cette zone. Il n’y a donc pas d’enjeux qui pourraient freiner le projet selon les études déjà réalisées. Une implantation des panneaux conforme aux prescriptions du SDIS (Service Départemental d’Incendie et de Secours) a été réalisée sur plan. Des talus seront installés pour réduire la visibilité du projet de la route et des habitations voisines. Le poste source Enedis se situe soit à Arnage, Laigné en Belin ou La Suze avec une capacité d’accueil compatible par rapport à la puissance dégagée par ce projet. L’obligation légale de débroussaillement doit être respecter sur 50 m autour du projet par Engie Green qui devra obtenir les accords fonciers des propriétaires.

Actuellement ce projet d’intérêt général n’est pas compatible avec le règlement du PLU (Plan Local d’Urbanisme) de VOIVRES LES LE MANS car il est situé sur une zone agricole non prévue pour accueillir des projets de centrale photovoltaïque au sol.

Il peut y avoir une procédure simplifiée pour mettre le projet d’intérêt général en compatibilité avec le PLU. Cette procédure doit être lancée par la commune. Elle dure entre 12 et 18 mois et coûte environ 20 000 euros à la commune. La zone deviendrait une zone NPV (zone naturelle dédiée au photovoltaïque). Si le projet abouti, les retombées financières pour la commune seraient d’environ 12 000 euros, pour la Communauté de communes d’environ 21 400 euros et pour le Département d’environ 10 000 euros par an sur 30 ans.

Actuellement les études ne sont pas terminées. Engie Green doit encore s’assurer que les dépenses liées à la zone de compensation à mettre en place pour palier au débroussaillement de la forêt au Nord du projet ne seront pas trop importantes à supporter. Il faut également voir comment va évoluer le rachat de l’énergie photovoltaïque auprès d’Enedis. La commune reste dans l’attente des avancées d’Engie Green pour étudier une éventuelle mise en conformité du PLU.

1. Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 7 avril 2026

Délibération DE01-05052026

Le Conseil municipal approuve le procès-verbal du 7 avril 2026, à l’unanimité des membres présents et représentés.Réunion de Conseil Municipal du 5 mai 2026 Page 3

2. Approbation du Compte Financier Unique du CCAS

Délibération DE02-05052026

Compte Financier Unique CCAS 2025 :

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121- 5, L2121-21 et L.2121-29 relatif à la désignation d’un représentant autre que le maire pour présider au vote du Compte Financier Unique et aux modalités de scrutin pour les votes de délibération,

Vu l’arrêté du 29 décembre 2014 modifié relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicables aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs,

Vu le décret du 26 mars 1993 pris pour application des articles 13, 15, 16 de la loi 92.125 du 6 février 1992 relatifs à l’Administration Territoriale de la République, Vu le Compte Financier Unique 2025 du budget CCAS dissout au 31 décembre 2025,

Considérant que le CFU se substitue au Compte Administratif de l’ordonnateur et au Compte de Gestion du comptable, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents,

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU,

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique et des taux des contributions et produits afférents ;

Fabien LECERF, 1er adjoint présente le CFU 2025 du CCAS :

Section de fonctionnement

Dépenses 234.00 €

Alimentation 0.00 €

Cotisation URSSAF 234.00 €

Secours d’urgence 0.00 €

Recettes 2 621.38 €

Résultat de fonctionnement reporté 2 493.72 €

Concessions 127.66 €

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT 2 387.38 €Réunion de Conseil Municipal du 5 mai 2026 Page 4

Section d’investissement

Dépenses 0.00 €

Créances sur des particuliers et autres

personnes de droit privé

0.00 €

Recettes 359.96 €

Solde d’exécution de la section

d’investissement reporté

359.96 €

Créances sur des particuliers et autres

personnes de droit privé

0.00 €

EXCEDENT D’INVESTISSEMENT 359,96 €

Vu l’avis favorable de la commission Finances du 10 février 2026,

Vu les directives de Mme TARNAUD de la Trésorerie de Sablé sur Sarthe, conseillère aux décideurs locaux,

A l’issue de cette présentation, hors présence et hors vote de Madame le Maire, le Conseil Municipal :

- Approuve le Compte Financier Unique 2025 du budget CCAS ; - Décide d’affecter la somme de 359,96€ au compte 001 en recettes de la section d’investissement du budget primitif principal 2026 suite à la dissolution du budget CCAS au 31 décembre 2025 ;

- Décide d’affecter la somme de 2 387,38€ au compte 002 en recettes de la section de fonctionnement du budget primitif principal 2026 suite à la dissolution du budget CCAS au 31 décembre 2025 ;

- Donne pouvoir à Madame le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération

après en avoir délibéré, par 13 voix pour, 0 voix contre et 0 abstentions

3. Désignation des délégués du CNAS

Délibération DE03-05052026

Madame le Maire informe qu’il convient de désigner un délégué des élus pour représenter la commune au sein du Comité National d’Action Sociale (CNAS) suite au renouvellement du Conseil municipal.

Les délégués sont élus pour la durée du mandat municipal.

Le délégué élu désigné est : Sandrine DEMAYA

Le délégué agent désigné est : Valérie HERVÉRéunion de Conseil Municipal du 5 mai 2026 Page 5

Le Conseil municipal, après délibération, désigne Sandrine DEMAYA déléguée élus et Valérie HERVÉ déléguée agents auprès du CNAS avec 14 voix pour.

4. Désignation des membres de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)

Délibération DE04-05052026

Conformément aux dispositions de l’article 1609 nonies C du Code Général des impôts, il est créé entre la Communaute de communes du Val de Sarthe et ses communes membres, une commission locale chargée d’évaluer les transferts de charges. Cette commission est créée par le Conseil de communauté à la majorité des deux tiers. Cette commission doit faire un rapport sur les charges transférées avant calcul de l’attribution de compensation versées par l’EPCI (Établissement Public de Coopération Intercommunale) à la commune (ou parfois versée par la commune à l’EPCI en cas de transfert d’un montant de charges plus élevé que celui des recettes). Cette commission est composée d’un conseiller communautaire ou d’un conseiller municipal maximum par commune avec vote du Conseil municipal.

Le conseil municipal décide de nommer comme membre de cette commission Monsieur Franck BARRIER par 14 voix pour.

5. Modification des statuts de la Communauté de communes du Val de Sarthe

Délibération DE05-05052026

Par délibération en date du 16 avril 2026, le Conseil de communauté a proposé la modification des statuts de la Communauté de communes du Val de Sarthe sur l’article 7 :

Actuellement l’article 7 est rédigé ainsi : « le bureau est composé d’un Président, Vice- présidents et d’un autre membre ».

Il est proposé que l’article 7 soit modifié ainsi « le bureau est composé du Président, des Vice-présidents et des conseillers délégués ».

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, valide la modification des statuts de la Communauté de communes du Val de Sarthe sur l’article 7 comme proposé ci- dessus à l’unanimité des membres présents et représentés avec 14 voix pour.

6. Renouvellement de la convention avec la MFR de La Ferté Bernard pour l’entretien du terrain des Vallées

Délibération DE06-05052026

Madame le Maire propose au Conseil municipal de renouveler la convention d’entretien du site des Vallées avec la Maison Familiale Rurale de La Ferté-Bernard.Réunion de Conseil Municipal du 5 mai 2026 Page 6

Les travaux dispensés par les élèves concernent :

- Le débroussaillage et l’abattage de petits bois,

- Le ramassage de la biomasse,

- L’entretien des trois mares.

Le coût forfaitaire est de 850,00 euros par jour soit pour 4 journées d’intervention 3 400 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, autorise Madame le Maire à signer la convention avec la MRF de La Ferté-Bernard.

7. Comptes rendus des commissions communales

Commission manifestation du 13 avril 2026 à 18h30

Rapporteur : Fabien LECERF

Organisation du 8 mai

• Programme de la journée

10h00 Messe à Louplande

11h15 rassemblement parvis de la Mairie

11h30 Départ du cortège puis dépôt de gerbe place de l’église

11h45 Cérémonie commémorative au cimetière puis dépôt de gerbe

12h30 Moment de convivialité à la salle des fêtes

Organisation Fête de la musique du 27 juin 2026

• La fête de la musique est organisée par le VAL comme tous les ans en

partenariat avec la mairie.

• Un SHOW Laser ++ est proposé et pris en charge par la commune ainsi que

3 agents de sécurité et la mise à disposition des infrastructures et du

matériels.

• 2 DEVIS ont été établis et seront proposé au conseil

- 1er devis 3 408,00 € idem à 2025

- 2ème devis 5 260,00 € avec de nouveaux effets laser, artifice froid, effets

nuages etc. .

La commission propose au Conseil municipal le choix numéro 2 qui est

validé à l’unanimité.

• Le devis pour la sécurité est en cours (3 agents pris en charge par la mairie

et 3 agents pris en charge par le VAL).

Séance de cinéma plein air

• Après plusieurs propositions, la date est fixée au Vendredi 10 Juillet 2026.

• La commission propose le Film EN FANFARE

• La Commission émet le souhait de faire venir une fanfare avant le film afin

de mettre de l’ambianceRéunion de Conseil Municipal du 5 mai 2026 Page 7

• La commission propose que la buvette soit tenue par Paul JARRIER, que

Marguerite propose ses Pizzas et La Mie des Sens ses desserts, si bien sûr ils

acceptent.

Point Ciné ambul

• A Voivres la moyenne est de 26 personnes par séance

• Le tarif du billet sera de 5.50 € à compter du 1er septembre

Divers

• La Mairie confirme son partenariat à Mme DUGAST pour l’organisation du

concourt PUZZLE des 25 et 26 Avril, les bénéfices seront reversés au profit

de la recherche du SYNDROME CEREBELLEUX.

Le spectacle de Laurent CHANDEMERLE aura lieu le vendredi 02 octobre

2026 à 20h30 à la salle des fêtes. Le devis est de 3 680,00 €

• Pour le banquet du 11 novembre, la commission propose Brigitte comme

animation.

• La commission propose de réitérer le défilé des tracteurs décorés le

vendredi 18 décembre.

• La commission propose de rencontrer les responsables de l’APE afin de

s’organiser pour Noel et les autres manifestations. Fabien prend contact

avec Mme TANSORIER la présidente.

• La fête de l’école est prévue le vendredi 26 juin 2026

• La fête de l’APE est prévue le dimanche 07 juin 2026

• Une junior association va voir le jour prochainement et la première

animation aura lieu le vendredi 20 novembre 2026.

• A noter également la réussite de nos marchés sur la place du village, Merci à

Valérie et au service technique. Le prochain est prévu fin juin ou début

juillet.

• La commission réfléchit à l’organisation d’un :

- Téléthon

- Inter village

- Noël mutualise avec Etival

Commission vie sociale et environnement du 4 mai 2026 à 18h30

Rapporteur : Sylvie LE DRÉAU et Lydia DESBOIS

Le but de la réunion était de faire un état des lieux de la commune ainsi que dégager les orientations de la commission sur les principaux axes de travail.

Environnement :

Commune labellisée 1 fleur Région Pays de la Loire, Villes et Villages fleuris Boucle villageoise 6km

Terrain des Vallées

Valorisation du cadre de vie de la commune

Travail avec le Pays : charte forestièreRéunion de Conseil Municipal du 5 mai 2026 Page 8

Vie sociale :

Les associations

Réso Ap

Maison France Services

Hébergement d’urgence

Repas des ainés du 11 novembre

Liens intergénérationnels

Marché

Jumelage avec l’Espagne (projet)

Idées :

- Plantation de bulbes et troc plante

- Livres bibliothèque – troc livres

- Boîtes à livres

- Vérifier le balisage de la boucle villageoise, rencontre avec M SEPSAULT

(Nature et randonnée)

- Abord de la gare plus accueillant

- Actions avec la Fédération de chasse, Fédération de pêche, LPO….

- Se rapprocher des jeunes de la commune (association)

- Faire le lien avec les commerçants et les producteurs (Mme Mêche et Mme

Guesdon)

- Personnes isolées et âgées (créer une action à une période de l’année)

- Concours photos habitants de Voivres , alimenter notre photothèque et site

Compte-rendu des échanges :

- Les agents du service technique seront impliqués dans les projets.

- La boucle villageoise à la sortie à l’observatoire jusqu’au cimetière présente un

passage dangereux pour les piétons, une réflexion pourrait être menée sur la

manière de contourner ou sécuriser ce passage. Il est noté également

l’inexistence de places pour se garer et accéder au terrain à partir de

l’observatoire. Le terrain boisé en face pourrait être aménagé.

- Le balisage de la boucle est à revoir (compétence communautaire). Fabien

LECERF l’évoquera lors d’une prochaine commission communautaire « voirie,

aménagement ».

- Présentation de la Charte forestière et l’observatoire mené par le Pays Vallée de

la Sarthe, à compléter.

- Terrain des Vallées convention avec la MFR de la Ferté-Bernard, interventions

pour l’entretien du site.

Axe de travail retenu par la commission :

- Rendre l’abord de la gare plus agréable, (départ de la boucle villageoise, entrée

de bourg, usagers de la gare).Réunion de Conseil Municipal du 5 mai 2026 Page 9

Visite sur place à fixer afin d’avoir plus précisément en tête les contours des

espaces appartenant à la SNCF et à la commune. Il est précisé également que

certains marronniers seront coupés par nécessité (notion de danger, trop vieux).

Ce projet sera mené avec les agents techniques.

8. Comptes rendus des commissions communautaires

Néant

9. Questions diverses

- Point sur les commissions communautaires :

Commission économie et emploi : titulaire Sylvie LE DRÉAU / suppléant Franck BARRIER

Commission éducation et sports : titulaire Cyrille OLLIVIER / suppléant David DEVAUX

Commission culture tourisme : titulaire David DEVAUX / suppléant Franck BARRIER

Commission santé : titulaire Martine COUET / suppléant Jérôme BELFORT

Commission déchets ménagers : titulaire Sandrine DEMAYA / suppléant Fabien LECERF

Commission mobilité voirie : titulaire Fabien LECERF / suppléant Pascal JOUSSE

Commission eau et assainissement : titulaire Pascal JOUSSE / suppléant Fabien LECERF

- Point sur les commissions extérieures obligatoires au sein de la Communauté de communes :

Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) : titulaire Franck BARRIER

Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID) : titulaire Franck BARRIER / suppléante Martine COUET

Conseil d’exploitation de la régie assainissement et eaux pluviales : titulaire Pascal JOUSSE

Conseil d’exploitation de la régie eau : titulaire Pascal JOUSSE

Syndicat Mixte Pays Vallée de la Sarthe (SMPVS) : titulaire Martine COUET / suppléante Sylvie LE DRÉAU

Syndicat Inter-collectivités Des Eaux de la Région Mancelle (SIDERM) : titulaire Pascal JOUSSE / suppléant Fabien LECERF

Syndicat Mixte Sarthe Est Aval Unifié (SMSEAU) : titulaire Fabien LECERF / suppléant PASCAL JOUSSERéunion de Conseil Municipal du 5 mai 2026 Page 10

- Modification composition de la commission contrôle des listes électorales :

Titulaires : Jérôme BELFORT, Lydia DESBOIS, Miguel FIMIEZ

Suppléants : Anne Laure JODEAU BELOTTI, Pascal JOUSSE, Maud FRANSIOLI

- Composition Commission Communale des Impôts Directs (CCID) :

Les 6 commissaires titulaires sont : Jérôme BELFORT, Franck BARRIER, Sandrine DEMAYA, Lydia DESBOIS, David DEVAUX, Sylvie LE DRÉAU.

Les 6 commissaires suppléants sont : Pascal JOUSSE, Fabien LECERF, Cyrille OLLIVIER, Julie TIREL, Josiane CONILLEAU, Angélique FRÉVAL.

- Date du prochain Conseil municipal : en raison de l’élection des sénateurs fixée le dimanche 27 septembre 2026, la prochaine réunion de Conseil municipal aura lieu le vendredi 5 juin afin de désigner les délégués du Conseil municipal et leurs suppléants qui voteront le 27 septembre.

- Protection des élus : des contrats d’assurance personnelle sécurité élus sont à disposition à la mairie pour les membres du Conseil municipal.

- Belle Virée : Voivres participera financièrement à la prise en charge des repas des artistes, équipes techniques, élus « bénévoles » des communes pour l’édition 2026 qui aura lieu le 17 juillet à Fercé sur Sarthe, le 18 juillet à La Suze sur Sarthe et le 19 juillet à Étival lès Le Mans.

La séance est levée à 22h20.

SIGNATURES des conseillers municipaux présents lors de la séance du 5 mai 2026 :

M. Franck BARRIER M. Jérôme BELFORT Mme Martine COUET Mme Lydia DESBOIS

M. Bernard DEGOULET Mme Sandrine DEMAYA M. David DEVAUX M. Miguel FIMIEZ

Absent

Mme Maud FRANSIOLI Mme Anne-Laure

JODEAU-BELOTTI

M. Pascal JOUSSE M. Fabien LECERF

Absente excusée Absent excusé

Mme Sylvie LE DRÉAU M. Cyrille OLLIVIER Mme Julie TIREL