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Déliberation - 2025 04 24 08
Document publié le Jeudi 24 avril 2025 par la commune de Saint-Paul-lès-Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 04 24 08)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Démocratie,
Commune de Saint-Paul-lès-Dax – 2025_04_24_08
Département des Landes
Arrondissement de Dax
Canton de Dax-Nord
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du Conseil Municipal
de la commune de Saint-Paul-lès-Dax
Séance du jeudi 24 avril 2025
L'AN DEUX MILLE VINGT CINQ, LE VINGT QUATRE AVRIL A 19 HEURES 00.
Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Paul-lès-Dax dûment convoqué s'est réuni en séance publique en mairie dans la salle du Conseil Municipal, avec retransmission des débats en direct, sous la présidence de Monsieur Julien BAZUS , Maire.
Présents :
Monsieur Julien BAZUS, Madame Sylvie PÉDUCASSE, Monsieur Jean LAVIELLE, Madame Martine GAY, Madame Christine BEYRIS, Monsieur Sébastien DUCASSE, Monsieur André HUMEAU, Monsieur Frédéric DURAN, Monsieur Jean-Yves TRÉVIAN, Madame Hélène DEYRIS, Monsieur Emmanuel VIGNES, Madame Marine BRU, Monsieur Nicolas PÉCASTAINGS, Madame Michèle SERRÉ, Monsieur Thierry LHEUREUX, Madame Catherine BEAULIEU, Monsieur Thierry LAFITTE, Monsieur Bruno DUBROCA, Monsieur Laurent LAFOURCADE, Monsieur Dominique ROMAIN, Madame Catherine RABA, Madame Nathalie DURQUÉTY, Madame France CANDAU, Madame Julie YDJEDD, Monsieur Christian BERTHOUX
Absent(s) ayant donné procuration :
Monsieur Alain GODOT donne pouvoir à Monsieur Julien BAZUS, Madame Delphine GRELLIER-LÉGLISE donne pouvoir à Madame Sylvie PÉDUCASSE, Madame Catherine FAVARD donne pouvoir à Monsieur Sébastien DUCASSE, Monsieur Jacques MAILLEFER donne pouvoir à Monsieur Thierry LHEUREUX, Madame Dominique MORA donne pouvoir à Monsieur Jean LAVIELLE, Madame Valérie LACOSTE-MARY donne pouvoir à Madame Christine BEYRIS, Monsieur François CARBONNEL donne pouvoir à Madame Marine BRU, Madame Christine GIRODET donne pouvoir à Monsieur Christian BERTHOUX
Secrétaire de séance : Madame Hélène DEYRIS
Date convocation : 18/04/2025
Date affichage : 18/04/2025
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 25
Votants : 33
Pour : 33
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
______________
Rapporteur : Monsieur André HUMEAU
N°2025_04_24_08 : Acquisition d'un terrain pour implanter un point de ramassage de déchets.
Page 1 sur 2 Commune de Saint-Paul-lès-Dax – 2025_04_24_08
Dans le cadre du réaménagement de la rue Gilbert Lahillade, un riverain, Monsieur ROUAS, a proposé une solution pour une meilleure insertion paysagère du container d’ordures ménagères prévu devant sa propriété.
Il suggère la possibilité de reculer ce point de ramassage de déchets sur sa propriété et pour cela, il propose de céder à l’euro symbolique un espace d’environ 8m² permettant ainsi, une implantation plus en retrait de la voie publique.
En échange de ce terrain, sa clôture sera modifiée et reconstruite à l’identique de l’existant lors des travaux d’aménagement de la voie.
Les frais inhérents à cette division seront à la charge de la collectivité.
Il est proposé au Conseil Municipal de retenir la proposition de Monsieur ROUAS d’acheter une partie de sa parcelle cadastrée BI 692, d’une superficie d’environ 8m², à l’euro symbolique,
--------
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que la proposition de Monsieur ROUAS améliorera l’insertion paysagère de ce point de ramassage d’ordures ménagères,
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et l’intervention de M. le Maire,
DÉLIBÈRE
Article 1 : il est décidé d’acheter à l’euro symbolique à Monsieur ROUAS, une partie de sa parcelle, cadastrée BI 692 pour une superficie d’environ 8 m².
Article 2 : la collectivité prendra à sa charge les frais inhérents à cette mutation et la clôture sera reconstruite à l’identique dans le cadre des travaux d’aménagement de la rue.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus –
Suivent les signatures –
Pour copie conforme –
#signature#
Le Maire,
Julien BAZUS
Conseiller régional de Nouvelle-Aquitaine
La secrétaire de séance,
Hélène DEYRIS
Transmis électroniquement au contrôle de légalité.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux devant l’autorité territoriale compétente et /ou d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
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