Envoyé en préfecture le 25/04/2025 Épaui UE
Reçu en préfecture le 25/04/2025 ss Dax
Publié le 28/04/2025
ID : 040-214002792-20250425-2025 04 24 09-DE
Commune de Saint-Paul-lès-Dax – 2025_04_24_09
Département des Landes
Arrondissement de Dax
Canton de Dax-Nord
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du Conseil Municipal
de la commune de Saint-Paul-lès-Dax
Séance du jeudi 24 avril 2025
L'AN DEUX MILLE VINGT CINQ, LE VINGT QUATRE AVRIL A 19 HEURES 00.
Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Paul-lès-Dax dûment convoqué s'est réuni en séance publique en mairie dans la salle du Conseil Municipal, avec retransmission des débats en direct, sous la présidence de Monsieur Julien BAZUS , Maire.
Présents :
Monsieur Julien BAZUS, Madame Sylvie PÉDUCASSE, Monsieur Jean LAVIELLE, Madame Martine GAY, Madame Christine BEYRIS, Monsieur Sébastien DUCASSE, Monsieur André HUMEAU, Monsieur Frédéric DURAN, Monsieur Jean-Yves TRÉVIAN, Madame Hélène DEYRIS, Monsieur Emmanuel VIGNES, Madame Marine BRU, Monsieur Nicolas PÉCASTAINGS, Madame Michèle SERRÉ, Monsieur Thierry LHEUREUX, Madame Catherine BEAULIEU, Monsieur Thierry LAFITTE, Monsieur Bruno DUBROCA, Monsieur Laurent LAFOURCADE, Monsieur Dominique ROMAIN, Madame Catherine RABA, Madame Nathalie DURQUÉTY, Madame France CANDAU, Madame Julie YDJEDD, Monsieur Christian BERTHOUX
Absent(s) ayant donné procuration :
Monsieur Alain GODOT donne pouvoir à Monsieur Julien BAZUS, Madame Delphine GRELLIER-LÉGLISE donne pouvoir à Madame Sylvie PÉDUCASSE, Madame Catherine FAVARD donne pouvoir à Monsieur Sébastien DUCASSE, Monsieur Jacques MAILLEFER donne pouvoir à Monsieur Thierry LHEUREUX, Madame Dominique MORA donne pouvoir à Monsieur Jean LAVIELLE, Madame Valérie LACOSTE-MARY donne pouvoir à Madame Christine BEYRIS, Monsieur François CARBONNEL donne pouvoir à Madame Marine BRU, Madame Christine GIRODET donne pouvoir à Monsieur Christian BERTHOUX
Secrétaire de séance : Madame Hélène DEYRIS
Date convocation : 18/04/2025
Date affichage : 18/04/2025
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 25
Votants : 33
Pour : 32
Contre : 0
Abstention : 1
Madame Julie YDJEDD
Ne prend pas part au vote : 0
______________
Rapporteur : Monsieur André HUMEAU
N°2025_04_24_09 : Autorisation donnée à Monsieur le Maire de déposer une demande d'autorisation de défricher sur un terrain situé aux Gravières dans le but d'édifier un hangar photovoltaïque.
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 25/04/2025 (paul
Reçu en préfecture le 25/04/2025 Dax
Publié le 28/04/2025
ID : 040-214002792-20250425-2025 04 24 09-DE
ST-P
SLR
Commune de Saint-Paul-lès-Dax – 2025_04_24_09
La Collectivité est propriétaire d’un terrain route des Gravières qui était utilisé autrefois par le service des espaces verts et maintenant pour le dépôt de bois et divers matériaux.
Un projet d’implantation d’un hangar photovoltaïque est à l’étude et afin d’anticiper les futures démarches, une demande d’autorisation de défricher doit être déposée.
Une prochaine délibération sera prise lorsque le projet du hangar sera abouti.
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à déposer une demande d’autorisation de défricher sur les parcelles BK 439 et 498 pour une superficie totale de 6486 m².
---
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la nécessité de déposer une demande d’autorisation de défricher avant toute démarche préalable,
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et les interventions de Mme Julie YDJEDD, M. André HUMEAU, M. le Maire et M. Bruno DUBROCA
DÉLIBÈRE
Article unique : Monsieur le Maire est autorisé à déposer une demande d’autorisation de défricher sur les parcelles BK 439 et 498 d’une superficie totale d 6486 m².
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus –
Suivent les signatures –
Pour copie conforme –
#signature#
Le Maire,
Julien BAZUS
Conseiller régional de Nouvelle-Aquitaine
La secrétaire de séance,
Hélène DEYRIS
Transmis électroniquement au contrôle de légalité.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux devant l’autorité territoriale compétente et /ou d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Page 2 sur 2
Signé électroniquement par : Helene DEYRIS
Date de signature : 25/04/2025
Qualité : Secrétaire de séance (DEYRIS)
Signé électroniquement par : Julien BAZUS
Date de signature : 25/04/2025
Qualité : MAIRE Département
Extrait cartographique
Agence A4 Portrait
Mis à jour : Année 2021
Edité le: 18/04/2025
aux Collectivités
Locales
des Landes
Envoyé en préfecture le 25/04/2025
Reçu en préfecture le 25/04/2025
Publié le
ID : 040-214002792-20250425-2025 04 24 09-DE
Par :
Echelle : 1:2 180
105
ns... | Len. Légende
C1 Commune Parking, terrasse et surplomb OM Etang, lac, piscine [7 Parcelles CT Sections cadastrales —— Rail de chemin de fer EM Limites ne formant pas parcelle Bâtiments 1: Lieu-Dit Symbole d'église [___ Pont, aqueduc Bu Bâti dur Staile lindai Trottoirs, petits ruisseaux et terrains de sport MM Piscine, bassin At Details Aneokes Trottoirs, sentier D Tunnel = EE rs EE, Chemin EM Cours d'eau
Landes Flèche rottach t du n° de parcelle il Voies privées du plan cadastral
= Gazoduc ou oléoduc Détails surfaciques
Plan délivré par IGECOM40 (ADACL)