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Document publié le Vendredi 3 avril 2026 par la commune de Magnien.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 3 avril 2027)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
République Française
Département : COTE-D'OR
Arrondissement : Beaune
MAGNIEN - COMMUNE
Procès verbal
Le vendredi 3 avril 2026 à 20h, l'assemblée, régulièrement convoquée le 26 mars 2026, s'est réunie sous
la présidence de Jean-Louis BOULEY.
Secrétaire de la séance : Colette TIXIER
Présents : Jean-Louis BOULEY, Colette TIXIER, Joël ANDRE, Yvette ROLLOT, Yannick MAGNY, Stéphanie
BASTIEN, Jean-Philippe BUISSON, Bénédicte CHERRIERE, Clément GENEST, Romain MARION
Représentés :
Absents et excusés : DAUGE Didier
Ordre du jour :
* Election des délégués du Syndicat des eaux de Liernais,
* Election des délégués du Syndicat des eaux d'Arnay-le-Duc,
+ Election des délégués du SICECO,
Indemnités de fonction des élus,
» Questions diverses,
* Communications du Maire.
M. le maire demande au conseil municipal l'ajout à l'ordre du jour d'un point : attribution de délégations
au maire par le conseil municipal. Celui-ci accepte cet ajout à l'unanimité.
1) ATTRIBUTION DE DELEGATIONS AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal décide à l'unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à M. le maire les
délégations suivantes :
- De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des
marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits
sont inscrits au budget;
- De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze
ans;
- De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
- De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
- D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
- De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice
etexperts; - De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
- D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions
intentées contre elle et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 C00 habitants :
- De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules
municipaux dans la limite de 10 000 € par sinistre ;
- De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune
préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
- De réaliser les lignes de trésorerie sur la base de 4 000 € maximum, par année civile ;
- De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives
à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou
de travaux sur le territoire de la commune et de conclure la convention prévue à l'article L. 523-7 du
même code ;
- D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est
membre;
- De demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions ;
- De procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la
transformation ou à l'édification des biens municipaux ;
2} ELECTION DES DELEGUES AU SYNDICAT DES EAUX DE LIERNAIS
Délégués titulaires : BOULEY Jean-Louis & GENEST Clément
3) ELECTION DES DELEGUES AU SYNDICAT DES EAUX DARNAY-LE-DUC
Délégués titulaires : ANDRE Joël & BUISSON Jean-Philippe
Délégués suppléants : ROLLOT Yvette & TIXIER Colette
4) ELECTION DES DELEGUES AU COMITE LOCAL ENERGIE - SICECO
Délégué titulaire : ROLLOT Yvette
Délégué suppléant : GENEST Clément
5) INDEMNITE DU MAIRE ET DES ADJOINTS
Le conseil municipal décide de fixer les indemnités des élus, comme suit: - Maire : 23,85 % de l’indice 1027
- 3 adjoints : 5,85 % de l’indice 1027
à compter du 16 mars 2026.
6) Questions diverses
a) Le conseil municipal accepte le devis de l'entreprise Michel Henry pour le remplacement des WC du
vestiaire de football et le détartrage des pommes de douches.
b) Le conseil municipal prend connaissance du courrier de M. Philippe BONNIN concernant une
demande de busage devant son habitation. Le conseil municipal décide de demander un devis.
c) Le conseil municipal décide d'élire Stéphanie BASTIEN comme référente ADMR.
d) Le conseil municipal décide d'élire Yvette ROLLOT comme référente titulaire et Bénédicte CHERRIERE
comme référente suppléante d'AGEDI.
7) Communications du maire
- Lecture des deux courriers de Mme Elisabeth DEGUIN.
- Intervention de M. Romain MARION.
- Lecture du courrier de l'association La Grange de Magnien.
- Le conseil municipal donne son accord pour une réflexion sur les conventions de mise à disposition
des salles communales aux associations.
La séance est levée à 21h45.
Le Maire soussigné constate que le procès-verbal de la séance du vendredi 3 avril 2026 comprenant
toutes les délibérations prises par le conseil municipal au cours de cette séance, a été affiché le 14
avril 2026 et mis sur le site internet conformément aux prescriptions (Ill et IV de l'article L. 2131 et L.
5211-3 du CGCT).
Jean-Louis BOULEY Colette TIXIER
Président de séance ( Secrétaire de séance
J E,
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