Procès Verbal - pv cm du 30 avril 2026

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Procès Verbal - pv cm du 30 avril 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Magnien. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 30 avril 2026)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie, République Française

Département : COTE-D'OR

Arrondissement : Beaune

MAGNIEN - COMMUNE

Procès verbal

Le jeudi 30 avril 2026 à 20 heures, l'assemblée, régulièrement convoquée le 24 avril 2026, s'est réunie sous

la présidence de Jean-Louis BOULEY.

Secrétaire de la séance : Stéphanie BASTIEN

Présents : Jean-Louis BOULEY, Colette TIXIER, Joël ANDRE, Yvette ROLLOT, Yannick MAGNY, Stéphanie

BASTIEN, Jean-Philippe BUISSON, Bénédicte CHERRIERE, Clément GENEST, Romain MARION

Représentés :

Absents et excusés : Chantal MENETRIER

Ordre du jour :

* Approbation du procès-verbal de la réunion de conseil municipal du 3 avril 2026,

* Désignation du secrétaire de séance,

* Vote du Compte Financier Unique 2025,

* Conventions de mise à disposition des bâtiments communaux,

* Vote des subventions aux associations,

* Vote du taux des taxes locales,

* Vote du Budget Primitif 2026,

* Délibération voirie communale 2026,

* Examen du devis du busage,

* Examen du devis des vestiaires de football,

* Désignation des membres des différentes commissions communales,

* Désignation des délégués dans les différents organismes,

* Délibération des anciens combattants (pin's),

* Questions diverses,

* Communications du Maire.

Approbation du PV du conseil municipal du 3 avril 2026 par les conseillers municipaux.

1) Vote du Compte Financier Unique 2025

Après s’être fait présenter le CFU 2025 par M. BOULEY Jean-Louis, qui n’a pas participé au vote :

Résultat à la clôture de l’exercice 2024 INVESTISSEMENT

FONCTIONNEMENT

TOTAL

-66 370,73 €

212 029,27 €

145 029,27 €

Part affectée à l'investissement : ex. 2025 66 370,73 €| Résultat de l’exercice 2025 INVESTISSEMENT -12 49577 €)

FONCTIONNEMENT 52 120,48 €

TOTAL 39 624,71 €

Résultat à la clôture de l’exercice 2025 INVESTISSEMENT -78 866,50 € |

FONCTIONNEMENT 197 779,02 €

TOTAL 118 912,52 €

Le Conseil Municipal, après que Monsieur le Maire soit sorti de la salle de séance, constate et vote à mains

levées la conformité du Compte Financier Unique (0 contre, 1 abstention, 9 pour) et arrête les résultats

définitifs tels qu’ils sont résumés ci-dessus.

2) Conventions de mise à disposition des bâtiments communaux

Lecture et explication des différents projets de conventions de mise à disposition des bâtiments

publics par Mme Bénédicte CHERRIERE.

Ces projets de conventions sont faits et adaptés à chaque association et aux personnes souhaitant

une location. Ils pourront être peaufinés avec chacune des associations.

Lecture du courrier de Mme Nelly ILSKI concernant son entreprise.

Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité ces projets de conventions aux associations et aux

personnes souhaitant une location et autorise le Maire à signer tous documents afférents.

3) Vote des subventions aux associations pour l’année 2026

La Grange de Magnien 100 €

Vertical Trail Nature 480 €

Maison Régionale des Arts de 200 €

la Table

Club des Jonquilles 600 €

ADMR 400 €

FNACA 100 €

Don du Sang 200 €

4) Vote du taux des taxes locales

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Municipal DECIDE de conserver les taux des taxes locales

pour l’année 2026 :D Taux de référence de Taux votés

2026

Taxe foncièr3e (bâti) 29.06 % 29,06 %

Taxe foncière (non bâti) 23,86 % 23,86 %

Taxe d'habitation 12,63 % 12,63 %

de 180% 130%

5) Vote du Budget Primitif 2026

M. BOULEY Jean-Louis présente au Conseil Municipal le budget primitif 2026.

INVESTISSEMENT Dépenses 597 721,98€

Recettes 597 721,98€

FONCTIONNEMENT Dépenses 341 019,52€

Recettes 341 019,52€

Le Conseil Municipal APPROUVE à l’unanimité le budget qui vient de leur être présenté.

6) Délibération voirie communale 2026

La délibération prise pour la voirie communale 2026 doit être annulée et refaite afin de ne faire la

demande de subvention que sur une partie du devis correspondant.

Le conseil municipal décide à l’unanimité, d'approuver le projet de travaux de voirie communale 2026 dont

le montant estimé est de 32 264,00 euros HT, soit 38 716,80 euros TIC et de solliciter le concours du Conseil

Départemental dans le cadre du dispositif Plan Marshall Voirie Communale,

RUE SAINT AGNAN — 34 ML

* Ancrage dans la chaussée - réalisation d'une couche d'accrochage - enrobé dosé à 140 kg/m°? - calage des

enrobés en grave 0/20.

7) Examen du devis du busage

Lecture du courrier de demande de busage et de travaux sur l’accotement. Le conseil municipal décide qu’il

n’est pas possible de faire ces travaux pour l’année 2026. Ces travaux seront réexaminés pour la voirie

communale 2027.

8) Examen du devis des vestiaires de football

La plomberie des vestiaires de football doit finalement être remplacée. L'entreprise Michel HENRY

nous à envoyé un nouveau devis d'un montant de 1 094,16 euros TTC.Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité son devis.

9) Désignation des membres des différentes commissions communales

Le conseil municipal a procédé à la désignation des membres des commissions communales et a proposé une liste pour

la commission de la liste électorale de Magnien et la commission d’action sociale.

10) Désignation des délégués dans les différents organismes

Le conseil municipal à proposé une liste pour les membres de la commission communale

des impôts directs et a désigné les garants des

forêts et le correspondant défense.

11) Délibération des anciens combattants (pin's)

Le conseil municipal accepte de refaire cette délibération pour mandater la subvention en question en 2026.

12) Questions diverses

- Le conseil municipal accepte à l'unanimité le projet de rallye touristique prévu en

juillet 2026; - Lecture du courrier d’Annick

Primard

13) Communications du Maire.

- Réunion ONF du 29 avril 2026 concernant le chemin forestier ;

- Une réunion va être programmée avec l’hydrogéologue ;

- Un rapport sera fait par l'Atelier Zou ;

- Cérémonie du 8 mai à 11h ;

- Réunion de conseil municipal le 5 juin 2026 pour désigner un électeur titulaire

et un suppléant pour

les élections sénatoriales ;

- Réunion du Siceco par Yvette ROLLOT ;

- Réunion de l’'ADMR par Stéphanie BASTIEN ;

- Arbres à couper devant la propriété de M. Devicque : lecture de son courrier

La séance est levée à 24h.

Le Maire soussigné constate que le procès-verbal de la séance du jeudi 30 avril 2026

comprenant toutes les délibérations prises par le conseil

Municipal au cours de cette séance, a été affiché le 5 mai 2026 et mis sur

le site internet conformément aux prescriptions (lil et IV de l'article L. 2131 et L. 5211-3

du CGCT).

Stéphanie BASTIEN

Secrétaire de séance

Jean-Louis BOULEY

Président de séance

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