Procès Verbal - pv cm 3 avril 2025

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Procès Verbal - pv cm 3 avril 2025 Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Magnien. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 3 avril 2025)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques, DEPARTEMENT République Française

Nom de l'assemblée

Nombre de membres

en exercice: 9

Présents : 8

Votants: 8

Séance du jeudi 03 avril 2025

L'an deux mille vingt-cinq et le trois avril l'assemblée régulièrement convoqué le 25 mars 2025, s'est réuni sous la présidence de Jean-Louis BOULEY.

Sont présents: Jean-Louis BOULEY, Annick PRIMARD, Colette TIXIER, Joël ANDRE, Didier DAUGE, Pierre LAURENT, Michel RABEUTHE, Didier RAYDON Représentés:

Excuses: Guy PERRIN

Absents:

Secrétaire de séance: Colette TIXIER

1) VOTE DU CFU 2024

Monsieur le maire n’a pas participé au vote.

Le compte de gestion issu du Service de Gestion Comptable (SGC) et le compte administratif issu du logiciel de la mairie ont fusionné en un compte financier unique (CFU) validé au préalable par le responsable du SGC.

Résultat à la clôture de l’exercice 2023 INVESTISSEMENT -65 047,28 €

FONCTIONNEMENT 217 136,38 €

TOTAL 152 089,10 €

Part affectée à l'investissement : ex. 2024 80 213,28 €

Résultat de l’exercice 2024 INVESTISSEMENT -1 323,45 €

FONCTIONNEMENT 75 106,17 €

TOTAL 73 782,72 €

Résultat à la clôture de l’exercice 2022 INVESTISSEMENT -66 370,73 €

FONCTIONNEMENT 212 029,27 €

TOTAL 145 658,54 €

Le Conseil Municipal CONSTATE et VOTE la conformité du Compte Financier Unique et ARRETE les résultats définitifs tels qu’ils sont résumés ci-dessus.

Monsieur RAYDON Didier arrive au conseil municipal à 20h.

2) SUBVENTIONS 2025

Le Conseil municipal décide :

- Don du Sang : 200 euros.

- FNACA : 100 euros.

- ADMR : 400 euros.

- Club des Jonquilles (Club du 3e âge) d'un montant de 500 euros.- Maison Régionale des Arts de la Table : 200 euros.

- Vertical Trail Nature : 250 euros.

- La Grange de Magnien : 150 euros.

Madame PRIMARD Annick quitte le conseil municipal à 20h39.

3) VOTE BP 2025 I-

INVESTISSEMENT Dépenses 417 289,73€

Recettes 417 289,73€

FONCTIONNEMENT Dépenses 374 860,49€

Recettes 374 860,49€

Le Conseil Municipal APPROUVE à l’unanimité le budget qui vient de leur être présenté et DECIDE

d’affecter le résultat de fonctionnement, comme suit :

- Excédent de fonctionnement reporté d’un montant de 145 658,54 € au compte 002.

- Affecter le montant de 66 370,73 € au compte 1068.

4) VOTE DU TAUX DES TAXES LOCALES 2025

Le Conseil Municipal DECIDE de conserver les taux des taxes locales pour l’année 2025 : II-

Taux de référence de

2024

Taux votés

Taxe foncière (bâti) 29.06 % 29,06 %

Taxe foncière (non bâti) 23,86 % 23,86 %

Taxe d'habitation 12,63 % 12,63 %

Cotisation Foncière des

Entreprises (CFE)

14,90 % 14,90 %

5) EXAMEN D'UNE DEMANDE DE SERVITUDE DE PASSAGE

Une servitude de passage est demandée par M. DUREUIL Florian pour le raccordement de son installation

photovoltaïque au poste de transformation Enedis situé au bord de la parcelle K142.

Un courrier lui sera envoyer pour avoir plus de précisions accompagnées d'un plan.

Un convention d'occupation sera nécessaire.6) DEVIS VOIRIE COMMUNAL 2025

Concernant les réparations du chemin de la Chaume et de la voie communale Maizières Arnay, aucune subvention ne peut être délivrée. De ce fait, il faut annuler la délibération 2024-045 et en reprendre une pour accepter le devis de réfection.

Le Conseil Municipal DECIDE d'annuler la délibération 2024-045 et ACCEPTE le devis d'un montant de 12 510,00 euros pour la réfection des chemins de la Chaume et Maizières Arnay par l'entreprise SAS GIBOULOT.

7) ANNULATION DELIB 2024-051

Un courrier de la Préfecture est arrivé à la mairie afin de nous demander d'annuler la délibération 2024-051 attribuant une subvention à l'association de prévention routière pour 2025. En effet, les subventions octroyées en 2024 ne peuvent pas être rattachées au budget primitif de 2025. De plus, suite à un courrier de l'association de prévention routière nous informant qu'ils annulent le passage des pistes d'éducation routière prévu en 2025 à l'école de Magnien par manque de budget, cette délibération n'est par conséquent pas à renouveler.

Le Conseil Municipal DECIDE d'annuler la délibération 2024-051.

8) ADHESION ICO - DE_2025_018

Le Conseil Municipal approuve l’adhésion à l’Agence technique Ingénierie Côte-d’Or le Département pour un montant de 100 € par an, pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction, à compter du 1er janvier 2025.

9) SUBVENTION LIVRE NOËL 2024 RPI

La subvention accordée pour participer à l'achat des livres de Noël du RPI Magnien Viévy Voudenay n'a pas pu être mandatée en 2024 et que par conséquent il faut refaire la délibération et annuler celle prise l'année précédente.

Le Conseil Municipal DECIDE d'annuler la délibération 2024-050 et de donner 225 euros de subvention à la coopérative scolaire du RPI Magnien Viévy Voudenay afin de participer à l'achat des livres de Noël 2024 (15 euros/ élèves - 15 élèves pour Magnien).

La séance est levée à 22h15.

Le Maire soussigné constate que le procès-verbal de la séance du jeudi 3 avril 2025 comprenant toutes les

délibérations prises par le conseil municipal au cours de cette séance, a été affiché le 15 avril 2025 et mis

sur le site internet conformément aux prescriptions (III et IV de l'article L. 2131 et L. 5211-3 du CGCT).

Monsieur le Maire,

Jean-Louis

Bouley