Arrêté - 108 2024

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Arrêté - 108 2024 Document publié le Mercredi 10 juillet 1974 par la commune de Steenwerck. Lien du pdf (Arrêté - 108 2024)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Télécommunications et internet, DEPARTEMENT DU NORD - COMMUNE DE STEENWERCK - ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE

| ARRETE MUNICIPAL |

RESTRICTION DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT

RUE MOUTON :

RACCORDEMENT A LA FIBRE OPTIQUE

Nos réf : JD/ASO/MF

N° d'ordre : 108-2024

Le Maire de la Commune de STEENWERCXK,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212.1 à L2213.6,

Vu le Code de la Voirie Routière,

Vu l'arrêté interministériel du 10 juillet 1974 relatif à la signalisation routière,

Vu la demande présentée par la société AXIONE- représentée par Madame MATHOT Jessica 75 Allée de Suéde

62223 FEUCHY, en date du 06/05/2024,

Considérant qu’il y a lieu de prendre les mesures de sécurité nécessaires pour des travaux concernant un

raccordement à la fibre optique rue Mouton,

ARRETE :

Article 1 : Du mardi 21 mai 2024 de 08h00 au vendredi 21 juin 2024 à 18h00, la circulation sera restreinte rue

Mouton au droit des travaux.

Article 2 : Du mardi 21 mai 2024 de 08h00 au vendredi 21 juin 2024 à 18h00, le stationnement sera interdit

rue Mouton au droit des travaux.

Article 3 : RESPONSABILITE: Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son

titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter des travaux.

Article 4 : L’intéressé veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté avec les mêmes

matériaux après les périodes d'occupation du chantier. En cas de détérioration, de dégradation ou de

salissures constatées, la commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs de

l'intéressé.

Article 5 : VALIDITE DE L’ARRETE : La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable et ne

confère aucun droit réel à son titulaire. Elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de

voirie sans qu’il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.

Article 6: La signalisation temporaire, ainsi que la signalisation particulière du chantier, conformes à la

réglementation en vigueur, seront à la charge de la Société AXIONE et sous sa responsabilité.

Article 7 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours en annulation auprès du Tribunal Administratif

dans un délai de deux mois à compter de son affichage.

Article 8: Le Maire et le Commandant de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise au Commandant de la Gendarmerie d’Estaires.

Fait à WERCK, le 07/05/2024

Affiché le 1 - GA- 9 Q9ù