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Arrêté - 247 2024
Document publié le Mercredi 10 juillet 1974 par la commune de Steenwerck.
Lien du pdf (Arrêté - 247 2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Télécommunications et internet,
DEPARTEMENT DU NORD - COMMUNE DE STEENWERCK - ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
| ARRETE MUNICIPAL |
RESTRICTION DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
RUE DES FOULONS :
CREATION DE GC POUR INSTALLATION FIBRE OPTIQUE
N° d'ordre : 247-2024 Nos réf : JD/ASO/MF
Le Maire de la Commune de STEENWERCK,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212.1 à L2213.6,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté interministériel du 10 juillet 1974 relatifà la signalisation routière, Vu la demande présentée par la société SBTP - représenté par Mr. MONCHY Benoît situé 155 rue de Merville
62232 VENDIN-LES-BETHUNE, en date du 09/10/2024,
Considérant qu’il y a lieu de prendre les mesures de sécurité nécessaires pour des travaux concernant la création
de GC pour l'installation de la fibre optique rue des Foulons,
ARRETE :
Article 1 : Du lundi 21 octobre 2024 de 08h00 au lundi 20 janvier 2025 à 18h00, la circulation sera restreinte
rue des Foulons au droit des travaux.
Article 2 : Du lundi 21 octobre 2024 de 08h00 au lundi 20 janvier 2025 18h00, le stationnement sera interdit
rue des Foulons au droit des travaux.
Article 3 : RESPONSABILITE: Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son
titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des
accidents de toute nature qui pourraient résulter des travaux.
Article 4 : L’intéressé veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté avec les mêmes
matériaux après les périodes d'occupation du chantier. En cas de détérioration, de dégradation ou de
salissures constatées, la commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs de
l'intéressé.
Article 5 : VALIDITE DE L’ARRETE : La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable et ne
confère aucun droit réel à son titulaire. Elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de
voirie sans qu’il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
Article 6: La signalisation temporaire, ainsi que la signalisation particulière du chantier, conformes à la
réglementation en vigueur, seront à la charge de la société SBTP et sous sa responsabilité.
Article 7 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours en annulation auprès du Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Article 8: Le Maire et le Commandant de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise au Commandant de la Gendarmerie d’Estaires.
Fait à STEENWERCK, le 10/10/2024
Le Maire,
À \ 4 # _ C0 \ ü,
Affiché le: À À-.À Q- 2021