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Arrêté - arrete 2025 012 fermeture stade jacques hunaut du 10 au 13 janvier 2025
Document publié le Lundi 13 janvier 2025 par la commune de Parmain.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2025 012 fermeture stade jacques hunaut du 10 au 13 janvier 2025)
Thèmes du document : Sport, Sécurité publique, Institutions publiques,
#5
01.34.08.95.77
AALLE
DE
PARMA
y
i
i
i
|
.
techniques@ville-parmain.fr
reset
Direction
des
services
Techniques
PT/LP/ET
N°2025/012
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
RÉGLEMENTANT
LA
FERMETURE
DU
STADE
JACQUES
HUNAUT
Le
Maire
de
la
Commune
de
PARMAIN
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2213-1
à
L.2213-5
;
Vu
la
loi
n°
82.213
du
02/03/1982
modifiée
par
la
loi
n°
82.623
du
2/07/1982
et
la
loi
n°
83.8
du
07/01/1983 ; Considérant
que
les
terrains
du
stade
Jacques
HUNAUT
sis
allée
des
Peupliers
sont
fermés
en
raison
des
intempéries ;
A
R
R
Ê
TE
Article
1
La
municipalité
décide
de
la fermeture
du
stade
Jacques
HUNAUT,
stabilisé
et
pelouse,
situé
allée
des
peupliers
à Parmain
à compter
du
vendredi
10 janvier
au
lundi
13
janvier
2025
inclus.
Article
2
Demande
le
report
des
matchs
suivants :
-
Match
n°29702783
—
PARMAIN
AC
/ SOISY-ANDILLY-MARGENCY
— Cat.U10-U11
Article
3
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
L’ISLE
ADAM,
Monsieur
le Responsable
de
la
Police
Municipale
de
PARMAIN,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
à
:
—
Monsieur
le Commandant
des
casernes
des
Pompiers
de
l’Isle
Adam
et
de
Champagne
sur
Oise,
—
District
du
Val
d'Oise
de
Football
—
Secrétariat
Général,
—
Service
Technique,
Fait
à
PARMAIN,
le
10 janvier
2025
Publié le
:
10 janvier 2025
L'Adjoint
au
maire
Sports
et
Notifié
le
!
10 janvier
2025
équipements
sportifs,
Exécutoire
le
:
10
janvier
2025
Re
M. Philippe
TOUZALIN
Le
présent
arrêté
peut
être
contesté
dans
un
délai
2 mois
à
compter
de
la
notification
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Cergy-Pontoise
qui
peut
également
être
saisi
directement
via
l'application
«
Télérecours
citoyens
»
: (https://www.télérecours.fr).
Place
Georges
Clemenceau
95620
PARMAIN NME
.
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FF
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