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Arrêté - Arrete fermeture stade
Arrêté - arrete 2026 022 fermeture du stade jacques hunaut du 13 au 16 fevrier 2026
Document publié le Lundi 16 février 2026 par la commune de Parmain.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2026 022 fermeture du stade jacques hunaut du 13 au 16 fevrier 2026)
Thèmes du document : Sport, Sécurité publique, Institutions publiques,
#
01.34.08.95.77
techniques@ville-parmain.fr
VILLE DE PARMAIY set
Direction
des
services
Techniques
AP/LP/PL
N°2026/022
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
RÉGLEMENTANT
LA
FERMETURE
DU
STADE
JACQUES
HUNAUT
Le
Maire
de
la
Commune
de
PARMAIN
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2213-1
à
L.2213-5 ;
Vu
la
loi
n°
82.213
du
02/03/1982
modifiée
par
la
loi
n°
82.623
du
2/07/1982
et
la
loi
n°
83.8
du
07/01/1983 ; Considérant
que
les
terrains
du
stade
Jacques
HUNAUT
sis
allée
des
Peupliers
sont
fermés
en
raison
des
intempéries
;
A
R
R
Ê
TE
Article
1
La
municipalité
décide
de
la fermeture
du
stade
Jacques
HUNAUT,
stabilisé
et
pelouse,
situé
allée
des
peupliers
à
Parmain
à compter
du
vendredi
13
février
au
lundi
16
février
2026
inclus.
Article
2
Demande
le
report
des
matchs
suivants :
-
Match
n°55395463
—
PARMAIN
AC
/ CHAMPAGNE
-— Cat.U13
/ D
Article
3
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
L’ISLE
ADAM,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
PARMAIN,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
à :
—
Monsieur
le
Commandant
des
casernes
des
Pompiers
de
l'Isle
Adam
et
de
Champagne
sur
Oise,
—
District
du
Val
d'Oise
de
Football
—
Secrétariat
Général,
—
Service
Technique,
Fait
à PARMAIN,
le
13
février
2026
Publié
le :
13 février 2026
L'Adjoint
au
maire
Chargé
des
Sports
et
Notifié
le
;
13
février
2026
équipements
sportifs,
Exécutoire
le :
13
février
2026
M.
Alexis
PENPENIC
LPS
D
Le
présent
arrêté
peut
être
contesté
dans
un
délai
2 mois
à
compter
GAZ
«
—,
de
la
notification
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Cergy-Pontoise
S
qui
peut
également
être
saisi
directement
via
l'application
«
s
Télérecours
citoyens
»
: (https://www.télérecours.fr).
Pa €
Place
Georges
Clemenceau
95620
PARMAIN