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Déliberation - DEL 2025 059 Creation DUN Emploi NON Permanent Dagent de Surveillance de la Voie Publique tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Nay.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 059 Creation DUN Emploi NON Permanent Dagent de Surveillance de la Voie Publique tampon)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Sécurité publique,
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-neuf décembre, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BOURDAA Bruno.
Etaient présents :
Mme BIDART Michelle, M. BONNASSIOLLE Daniel, M. BONNASSIOLLE Jean-Pierre, M. BOURDAA Bruno, M. CHABROUT Guy, M. DEQUIDT Alain, Mme DURAND Pascale, Mme MAURIN Marina, M. METGE Jean-Paul, M. MIMIN Matthieu, Mme MOUSSU-RIZAN Renée, Mme MULLER Véronique, M. SANCHEZ Laurent
Procuration(s) :
M. PEDROSA Raphaël donne pouvoir à M. METGE Jean-Paul, M. JUNQUET Fabien donne pouvoir à Mme DURAND Pascale, Mme WEISS Myriam donne pouvoir à M. BONNASSIOLLE Jean-Pierre, M. BONNASSIOLLE Pierre donne pouvoir à Mme MAURIN Marina, M. DE VICARI Olivier donne pouvoir à Mme MOUSSU-RIZAN Renée, Mme HONTAA Corinne donne pouvoir à M. SANCHEZ Laurent, Mme TRIEP-CAPDEVILLE Monique donne pouvoir à M. CHABROUT Guy, Mme VILLENEUVE Jocelyne donne pouvoir à Mme MULLER Véronique
Etai(ent) absent(s) :
Mme PAYOT Marie
Etai(ent) excusé(s) :
Mme BLANDIE Marie-Christine, M. BONNASSIOLLE Pierre, M. DE VICARI Olivier, Mme HONTAA Corinne, M. JUNQUET Fabien, M. PEDROSA Raphaël, Mme TRIEP-CAPDEVILLE Monique, Mme VILLENEUVE Jocelyne, Mme WEISS Myriam
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme DURAND Pascale
Numéro interne de l'acte : DEL_2025_059
Objet : CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT D’AGENT DE SURVEILLANCE DE LA VOIE PUBLIQUE
Monsieur Maire propose au Conseil municipal la création d'un emploi non permanent d’agent de surveillance de la voie publique à temps complet pour assurer la surveillance générale des espaces publics, des locaux et des abords de la Commune, veiller à la protection de la sécurité des usagers, contrôler le stationnement sur l’espace public et relever les infractions, participer à des dispositifs de prévention et de sécurité publique, assurer une relation de proximité avec la population, le plaçage des marchés et de la fête foraine.
L'emploi serait créé pour la période du 01/02/2026 au 31/01/2027
Cet emploi appartient à la catégorie hiérarchique C.
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 19/12/2025
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 23
Présents : 13
Nombre de suffrages : 21
Date de convocation
12/12/2025
Date d'affichage
12/12/2025
../../....
../../.... L'emploi serait pourvu par le recrutement d'un agent contractuel en application des dispositions de l’article L.332-23 1° du Code général de la fonction publique qui permet le recrutement d'agent contractuel pour faire face à un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale cumulée de 12 mois par période de 18 mois consécutifs.
L'emploi pourrait être doté d'un traitement afférent à l'indice majoré 430
En outre, la rémunération comprendrait, les primes et indemnités prévues pour le cadre d'emplois correspondant aux fonctions assurées telles que fixées pour les fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des agents de maitrise par délibération du conseil municipal en date du 19 décembre 2025.
CECI ETANT EXPOSE,
Vu l’avis favorable de la commission Finances et Administration générale du 10 décembre 2025,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
DECIDE la création à compter du 01/02/2026 d'un emploi non permanent à temps complet d’agent de surveillance de la voie publique ;
DECIDE que cet emploi sera doté d'un traitement afférent à l'indice majoré 430 ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de travail correspondant ;
ADOPTE l’ensemble des proposées ci-dessus exposées ;
PRÉCISE que les crédits suffisants seront prévus au budget de l’exercice correspondant.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Le Secrétaire de séance,
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à NAY
Le Maire,
Signé BB
Bruno BOURDAA