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Déliberation - DEL 2026 019 Creation DUN Poste Dagent Danimation A Temps NON Complet Pour le Centre de Loisirs tampon
Document publié le Dimanche 4 janvier 2026 par la commune de Nay.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2026 019 Creation DUN Poste Dagent Danimation A Temps NON Complet Pour le Centre de Loisirs tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Loisirs,
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
L'an deux mille vingt-six, le seize avril, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme TRIEP-CAPDEVILLE Monique.
Etaient présents :
Mme ARRIBE Isabelle, M. BONNASSIOLLE Daniel, M. BONNASSIOLLE Jean-Pierre, Mme BRUMAUD Véronique, M. CHABROUT Guy, M. DEQUIDT Alain, M. DUBOURTHOUMIEU Joël, M. DUPREY Pascal, Mme FITAS Isabelle, Mme GOUAILLARD Martine, M. LARRAS Henri, Mme LEMAGNEN Elianne, Mme LEURIDAN Corinne, Mme MAURIN Marina, M. MILANI Stéphane, M. ROCCA Enzo, Mme TISIOT Marie-Antoinette, Mme TRIEP-CAPDEVILLE Monique, Mme VILLACAMPA Martine, Mme WEISS Myriam
Procuration(s) :
M. BOURDAA Philippe donne pouvoir à M. DUBOURTHOUMIEU Joël, M. CHANGEAT Yves donne pouvoir à M. BONNASSIOLLE Daniel, Mme LAMBLIN Mélie donne pouvoir à Mme VILLACAMPA Martine
Etai(ent) absent(s) :
Etai(ent) excusé(s) :
M. BOURDAA Philippe, M. CHANGEAT Yves, Mme LAMBLIN Mélie
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme MAURIN Marina
Numéro interne de l'acte : DEL_2026_019
Objet : CREATION D’UN POSTE D’AGENT D’ANIMATION A TEMPS NON COMPLET POUR LE CENTRE DE LOISIRS
Madame la Maire rappelle qu’un emploi permanent à temps non complet d’adjoint d’animation pour assurer l’animation des enfants au centre de loisirs, la garderie et le nettoyage des locaux à l’école primaire de NAY, a été créé par délibération du conseil municipal le 14/12/2022. Elle propose en outre de redéfinir les caractéristiques de l’emploi ainsi créé afin notamment de permettre le recrutement d’un agent contractuel dans le cas où aucun candidat fonctionnaire n’aurait pu être recruté pour occuper cet emploi.
La durée hebdomadaire moyenne de travail serait fixée à 29h14 heures annualisées (29.23).
Cet emploi appartient à la catégorie hiérarchique C.
Le tableau des emplois sera complété comme suit :
../../....
../../....
Date d'affichage
10/04/2026
Date de convocation
10/04/2026
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 23
Présents : 20
Nombre de suffrages : 23
Séance du 16/04/2026
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL Emploi Grade(s) associé(s) Catégorie(s) hiérarchique(s)
Temps
hebdomadaire
moyen de travail
Fondement du
recrutement si
recrutement en
qualité de contractuel
Agent
d’animation
polyvalent
Adjoint
d’animation
Adjoint
d’animation
principal
2ème classe
Adjoint
d’animation
principal 1ère
classe
C 29h14
Article L.332-8 2° du
Code général de la
fonction publique
Cet emploi permanent pourra être pourvu :
· par le recrutement d'un fonctionnaire en application du principe général posé à l’article L.311-1 du Code général de la fonction publique selon lequel, sauf dérogation prévue par une disposition législative, les emplois civils permanents des départements, des communes et de leurs établissements publics à caractère administratif sont occupés par des fonctionnaires,
· par dérogation, par le recrutement d’un agent contractuel en application des dispositions de l’article L.332-8 2° du Code général de la fonction publique, qui permettent de recruter des agents contractuels sur des emplois permanents lorsque la nature des fonctions ou les besoins du service le justifient et si aucun fonctionnaire n’a pu être recruté, soit au titre de la mobilité, soit parmi les lauréats de concours.
· les contrats de travail sont conclus pour une durée déterminée maximale de trois ans renouvelable par reconduction expresse dans la limite de six ans. Si, à l'issue de cette durée de six ans, le contrat est reconduit, il l'est par décision expresse et pour une durée indéterminée
Dans l'hypothèse du recrutement d'un agent contractuel, l'emploi pourrait être doté d'un traitement afférent à un indice majoré compris entre 367 et 373.
Le cas échéant, la rémunération comprendrait, les primes et indemnités prévues pour le cadre d'emplois correspondant aux fonctions assurées telles que fixées pour les fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des adjoints d’animation par délibération du conseil municipal en date du 19/12/2025
CECI ETANT EXPOSE,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré : DÉCIDE - la création à compter du 18/05/2026 d'un emploi permanent à temps non complet d’agent d’animation polyvalent représentant 29h14 annualisées de travail par semaine en moyenne ;
- que cet emploi pourra être pourvu par le recrutement d'un fonctionnaire ou d'un agent contractuel ;
- que dans l’hypothèse du recrutement d’un agent contractuel, cet emploi sera doté d'un traitement afférent à un indice majoré compris entre 367 et 373 ;
AUTORISE la Maire à signer le contrat de travail proposé en annexe si elle opte pour le recrutement d'un agent contractuel au terme de la procédure de recrutement ;
ADOPTE l’ensemble des propositions de la Maire ;
PRÉCISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.
PRÉCISE que cette délibération remplace celle du 14/12/2022 créant un emploi d’adjoint d’animation à temps non complet.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à NAY
Le Maire,
Monique TRIEP-CAPDEVILLE
Signé MTC