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Déliberation - DEL 2025 061 CREATION DE 2 Emplois NON Permanents Pour la Distribution du Bulletin Municipal tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Nay.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 061 CREATION DE 2 Emplois NON Permanents Pour la Distribution du Bulletin Municipal tampon)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Jeunesse,
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-neuf décembre, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BOURDAA Bruno.
Etaient présents :
Mme BIDART Michelle, M. BONNASSIOLLE Daniel, M. BONNASSIOLLE Jean-Pierre, M. BOURDAA Bruno, M. CHABROUT Guy, M. DEQUIDT Alain, Mme DURAND Pascale, Mme MAURIN Marina, M. METGE Jean-Paul, M. MIMIN Matthieu, Mme MOUSSU-RIZAN Renée, Mme MULLER Véronique, M. SANCHEZ Laurent
Procuration(s) :
M. PEDROSA Raphaël donne pouvoir à M. METGE Jean-Paul, M. JUNQUET Fabien donne pouvoir à Mme DURAND Pascale, Mme WEISS Myriam donne pouvoir à M. BONNASSIOLLE Jean-Pierre, M. BONNASSIOLLE Pierre donne pouvoir à Mme MAURIN Marina, M. DE VICARI Olivier donne pouvoir à Mme MOUSSU-RIZAN Renée, Mme HONTAA Corinne donne pouvoir à M. SANCHEZ Laurent, Mme TRIEP-CAPDEVILLE Monique donne pouvoir à M. CHABROUT Guy, Mme VILLENEUVE Jocelyne donne pouvoir à Mme MULLER Véronique
Etai(ent) absent(s) :
Mme PAYOT Marie
Etai(ent) excusé(s) :
Mme BLANDIE Marie-Christine, M. BONNASSIOLLE Pierre, M. DE VICARI Olivier, Mme HONTAA Corinne, M. JUNQUET Fabien, M. PEDROSA Raphaël, Mme TRIEP-CAPDEVILLE Monique, Mme VILLENEUVE Jocelyne, Mme WEISS Myriam
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme DURAND Pascale
Numéro interne de l'acte : DEL_2025_061
Objet : CREATION DE 2 EMPLOIS NON PERMANENTS POUR LA DISTRIBUTION DU BULLETIN MUNICIPAL
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal la création de 2 emplois non permanents à temps complet pour assurer la distribution du bulletin municipal de janvier 2026.
Les emplois seraient créés pour une période de 5 jours chacun entre le 05/01/2026 et le 31/01/2026.
Ces emplois appartiennent à la catégorie hiérarchique C.
Les emplois seraient pourvus par le recrutement d’agents contractuels en application des dispositions de l’article L.332-23 1° du Code général de la fonction publique qui permet le
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 19/12/2025
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 23
Présents : 13
Nombre de suffrages : 21
Date de convocation
12/12/2025
Date d'affichage
12/12/2025
../../....
../../.... recrutement d'agents contractuels pour faire face à un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale cumulée de 12 mois par période de 18 mois consécutifs.
Les emplois pourraient être dotés du traitement afférent à l'indice majoré 366.
CECI ETANT EXPOSE,
Vu l’avis favorable de la commission Finances et Administration générale du 10 décembre 2025,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
DECIDE la création à compter du 05/01/2026 de 2 emplois non permanents à temps complet, de distributeurs de documents ;
DECIDE que ces emplois d’une période de 5 jours seront dotés du traitement afférent à l'indice majoré 366 ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les contrats de travail correspondants ;
ADOPTE l’ensemble des propositions exposées ci-dessus ;
PRECISE que les crédits suffisants seront prévus au budget de l’exercice correspondant.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Le Secrétaire de séance,
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à NAY
Le Maire,
Signé BB
Bruno BOURDAA